Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 octobre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les opportunités de : supporter les communautés autochtones, les entreprises, et les individus durant une deuxième vague de la COVID-19; faciliter la réouverture des communautés autochtones de manière sécuritaire et responsable; bâtir la résilience avec un plan de rétablissement économique équitable et durable; que la portée de l’étude prenne en considération les communautés des Premières nations, Inuit et Métis et individus, incluant ceux vivant dans les réserves, hors celles-ci et dans les centres urbains; la santé, incluant le soutien pour la santé mentale, le support pour les organisations autochtones, les entreprises, les communautés, que le Comité étudie aussi les mesures prisent jusqu’à maintenant en partenariat avec les communautés autochtones et le gouvernement du Canada et également des opportunités futures de partenariat durant la pandémie de la COVID-19 et de la reprise; que cette étude comprenne au moins quatre réunions avec des témoins, que les témoignages et documents recueillis durant l’étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 de la 1ère session du 43e parlement soient prises en considération et utilisées comme preuves durant cette étude et dans le rapport subséquent à la Chambre, que les membres du Comité envoient au greffier leur liste de témoins proposés au plus tard le vendredi 30 octobre 2020 à midi, que le Comité fasse rapport de ses constations et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
2. Que les ministres des Services aux Autochtones, des Relations Couronne-Autochtones, et des Affaires du Nord, soient invités à comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1ère session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

À 11 h 22, la réunion est suspendue.

À 11 h 35, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Eric Melillo, — Que le Comité reconnaisse le besoin immédiat d’investissement dans les services à large bande dans le nord du Canada afin que les collectivités éloignées ne soient pas laissées pour compte durant la pandémie; et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones.

Le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, des crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.

Arnold Viersen propose, — Que le Comité présente ses condoléances à la famille de Joyce Echaquan et exprime sa grande inquiétude au sujet de son traitement et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.