INAN Réunion de comité

    À titre de président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, je déclare la séance ouverte. Bienvenue à tous.

    J'aimerais tout d'abord souligner que je me joins à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel des nations Haudenosaunee, Anishinabe et Chonnonton.

    Le Comité a commencé à siéger, et continue de le faire, pour entendre des témoignages sur des sujets liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

     La séance d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence et nos délibérations seront diffusées par le site Web de la Chambre des communes. La diffusion sur le Web montrera toujours la personne qui est en train de parler et non l'ensemble du Comité.

    Nous avons quelques règles à suivre pour faciliter le travail des interprètes et assurer le bon déroulement de la séance.

    L'interprétation fonctionne sensiblement de la même façon que lors des séances ordinaires du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Pour remédier aux problèmes de son survenus lors des dernières séances et assurer une transmission audio claire, nous demandons à ceux qui veulent prendre la parole de choisir le canal d'interprétation comme suit: si vous vous exprimez en anglais, assurez-vous d'être sur le canal anglais; si vous vous exprimez en français, assurez-vous d'être sur le canal français. Si vous désirez passer d'une langue à l'autre lorsque vous avez la parole, vous devez changer le canal d'interprétation pour qu'il concorde avec la langue que vous utilisez. Vous pouvez prévoir une courte pause lorsque vous passez d'une langue à l'autre.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme.

    Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez activer votre micro ou appuyer sur la barre d'espacement en la maintenant pendant que vous parlez. Lorsque vous relâchez la barre, votre microphone se mettra en sourdine, comme lorsque vous utilisez un walkie-talkie.

    Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence.

     Si un membre veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un membre souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole.

    Pour réagir à un rappel au Règlement, vous devez cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour « Lever la main ». Je ferai tout mon possible pour voir cela.

     Lorsque vous prenez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être désactivé. On vous encourage fortement, bien sûr, à utiliser un casque d'écoute. Si vous utilisez des écouteurs-boutons, assurez-vous de tenir le microphone près de votre bouche lorsque vous parlez pour faciliter le travail de nos interprètes.

     Si des problèmes techniques surviennent en rapport avec l'interprétation ou si vous perdez la connexion accidentellement, veuillez en informer le président ou le greffier immédiatement, et l'équipe technique s'emploiera à régler le problème. Veuillez noter que nous pourrions devoir suspendre la séance pendant ce temps, car nous devons nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement à la séance.

    Avant de commencer, je vais vous demander de bien vouloir cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer d'avoir l'affichage « Galerie ». Vous devriez alors pouvoir voir tous les participants dans une grille et vous voir les uns les autres.

    Au cours de la séance, nous allons suivre les mêmes règles qui s'appliquent normalement aux déclarations liminaires et aux séries de questions lors de nos séances ordinaires. Nous accordons jusqu'à 10 minutes pour les déclarations liminaires, mais cette période peut être modifiée à l'occasion, et nous avons bien sûr des règles pour les ministres que nous accueillerons plus tard.

    Sur ce, mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du comité des affaires autochtones et du Nord.

    En fait, j'ai parlé de dix minutes, mais c'est six minutes qui avaient été convenues pour les déclarations liminaires, une règle qui entrera en vigueur plus tard. Pour l'instant, nous devons nous occuper du rapport du sous-comité, qui nous permettra, espérons-le, de prévoir les séances avec les témoins pour notre étude.

    Y a-t-il des commentaires au sujet du rapport du sous-comité?

    Non, d'accord. Avons-nous tous les propositions d'études du sous-comité en main? Tout le monde les a? Je ne vois personne faire signe que non.

    Monsieur Anandasangaree, allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je crois que nous devons discuter de la motion de M. Melillo.

    Oui, je suis désolé. Je n'ai pas mon dossier numérique sous les yeux, et je m'en excuse. Mme McLeod et moi partageons le même dossier. J'essaie de trouver les sujets dont nous devons discuter dans les piles de papier qui m'entourent.

    Nous avons d'abord la motion en suspens de la dernière séance, la motion de M. Melillo.

     Monsieur Melillo, aimeriez-vous lire votre motion encore une fois?

    Oui. Merci, monsieur le président. La motion prévoit:

    Monsieur Anandasangaree, vous avez la parole.

    Nous serions prêts à appuyer cette motion, monsieur le président. Si vous le souhaitez, nous pouvons avoir un débat, mais je pense que nous sommes prêts à l'appuyer. Nous remercions M. Melillo de l'avoir présentée.

    Merci.

    En passant, madame Zann, je vois que vous êtes connectée. Entendez-vous bien les délibérations?

    Oui, j'entends tout. Merci.

    Très bien, c'est parfait.

    Au sujet de la motion, quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole ou ajouter quelque chose?

    Monsieur le greffier, comme personne d'autre ne souhaite prendre la parole, pouvons-nous demander le consentement unanime? Nous le pouvons. Nous allons donc procéder ainsi. Merci beaucoup.

    Y a-t-il consentement unanime pour adopter la motion présentée par M. Melillo?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Melillo, le Comité adopte à l'unanimité votre motion. Merci beaucoup. Merci d'avoir présenté cette motion.

    Merci à tous. Nous avons beaucoup discuté au cours des dernières semaines de notre façon de procéder. Je dois dire encore une fois que c'était un peu différent de mon expérience passée à la présidence et dans les autres fonctions au sein des comités. J'espérais que ce soit recevable. C'est le cas, et cela a été adopté en bonne et due forme et à l'unanimité par le Comité. Merci beaucoup.

    Le prochain point à l'ordre du jour porte sur les travaux que nous allons faire en tant que sous-comité. Monsieur le greffier, pouvez-vous nous résumer ce qui nous attend?

    Conformément au rapport du sous-comité qui a été adopté, nous avons la séance plus tard aujourd'hui sur la nouvelle étude concernant la COVID. Nous allons également inviter les ministres à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) lorsqu'ils seront disponibles. D'après les propos de M. Anandasangaree, je crois comprendre qu'ils devraient l'être bientôt.

    Nous avons également entrepris une étude sur la sécurité alimentaire. Nous avons fait en sorte d'ajouter les témoignages de la session précédente à cette étude.

    Nous attendons la liste des témoins pour l'étude sur les possibilités de soutien pendant la pandémie de la COVID, qui est due au plus tard le vendredi 30 octobre. Il reviendra alors au Comité ou au sous-comité de déterminer l'ordre des séances pour ces différentes études.

    Aux dernières nouvelles, il semble que l'étude sur les possibilités de soutien pendant la pandémie de la COVID serait la priorité. Nous pourrons passer à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) dès que les témoins seront disponibles, et ensuite à l'étude sur la sécurité alimentaire, s'il reste du temps après avoir terminé l'étude sur les possibilités de soutien pendant la pandémie.

     Y a-t-il d'autres éléments à discuter entre les partis à propos de notre plan d'action?

    Madame McLeod, allez-y.

    La seule question qui reste en suspens, et pour laquelle nous serons conseillés, est la façon de procéder pour adopter le Budget principal des dépenses au cours de cette nouvelle session du Parlement. Je crois toutefois que nous pouvons bien sûr attendre les conseils du greffier sur la façon de procéder, étant donné que ce budget a été approuvé lors de la dernière législature.

    C'est exact.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Madame Bérubé, monsieur Anandasangaree et madame Blaney, cela vous convient?

    Cela nous convient.

    Merci beaucoup.

    Chers membres du Comité, je dois m'excuser encore une fois. Les problèmes techniques au début de la séance ont pris du temps. J'ai passé les 45 premières minutes non pas à préparer la séance, mais à essayer de régler ces problèmes. Je pense que tout est bien maintenant.

     La motion de M. Melillo a été approuvée. Nous savons ce que nous voulons accomplir à court terme pour le sous-comité. Le processus d'adoption du Budget principal des dépenses n'est pas terminé, mais nous avons bon espoir de pouvoir le terminer rapidement, avant l'échéance en novembre.

    Monsieur Anandasangaree, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Je pense que le seul problème est que l'échéance pour la liste des témoins que nous voulons convoquer dans le cadre de notre étude est fixée à vendredi. Notre prochaine séance après celle de ce soir est prévue mardi prochain. Pour ne pas perdre toute cette séance, je me demande si le Comité serait prêt à inviter les organisations autochtones nationales. Nous pourrions consacrer une demi-heure à l'élaboration de notre plan de travail et ensuite avoir trois périodes d'une demi-heure, ou une séance combinée, pour les entendre. Nous risquons autrement de ne pas optimiser notre temps mardi si nous n'avons pas de témoins disponibles.

    Nous sommes ouverts aux suggestions sur la façon de procéder.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Est-ce que cela vous convient tous?

    Monsieur le greffier, vous voulez parler du Budget principal des dépenses. Que pouvez-vous nous proposer?

    C'est exact. Le comité INAN a bel et bien adopté le Budget principal des dépenses le 12 mars dernier, mais son rapport n'a pas été déposé à la Chambre avant la prorogation. Nous devrons ressusciter ce rapport et le modifier, ou créer un nouveau rapport en mettant les crédits aux voix. Si nous ne les examinons pas, il en sera fait rapport automatiquement à l'échéance.

    Quelqu'un sent-il le besoin de nous y replonger, ou sommes-nous satisfaits du rapport qui n'a pas été déposé? Est-ce que c'est bien ainsi?

    Monsieur le greffier, j'aimerais avoir une précision. Devons-nous présenter une nouvelle motion, ou devons-nous simplement passer en revue les crédits que nous avons examinés en juin dernier? Pouvez-vous nous le préciser? Le cas échéant, avez-vous le libellé pour que nous puissions procéder aujourd'hui?

    Je peux préparer un libellé afin que nous puissions procéder aujourd'hui. Je vais avoir besoin de quelques minutes pour le faire, mais oui, rien n'empêche le Comité de procéder ainsi.

    D'accord.

    Monsieur le greffier, y a-t-il autre chose que le Comité doit faire au sujet de la motion de M. Melillo?

    La motion prévoit que le Comité doit faire rapport à la Chambre de son point de vue sur la question. Les analystes vont préparer un très court rapport à ce sujet. Le Comité pourra ensuite l'adopter et vous pourrez le présenter à la Chambre.

    Allons-nous le faire aujourd'hui ou lors d'une séance ultérieure?

    Il revient au Comité d'en décider. Si le Comité souhaite rédiger un rapport dès maintenant avec l'aide des analystes, et une fois qu'il sera prêt, charger le président de le présenter à la Chambre, il a tout à fait le pouvoir de le faire.

    Je m'en remets au Comité.

    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de préparer un rapport. Si je comprends bien, nous avons adopté la motion et il en sera fait rapport à la Chambre.

    Oui, il peut être fait rapport de la motion telle quelle directement.

    Cela me semble très bien. Madame McLeod, merci de ce renseignement.

    Monsieur Anandasangaree, avez-vous quelque chose à ajouter?

    C'est à propos du Budget principal des dépenses. Monsieur le greffier, nous pourrions sans doute régler ce point si vous êtes en mesure de nous soumettre le libellé.

    Devons-nous suspendre la séance pendant cinq minutes pour que vous puissiez le faire?

    Oui, s'il vous plaît. Je vous en serais reconnaissant.

    D'accord. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Je vous demande à tous de demeurer à l'écran. Lorsque vous me verrez sautiller, vous saurez que le moment est venu de régler ce point, alors ne partez pas.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord poursuit ses travaux.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, chaque comité doit examiner les crédits du Budget principal des dépenses et en faire rapport, ou sera réputé l'avoir fait, à la Chambre au plus tard le vendredi 27 novembre 2020.

    L'examen des crédits confiés au Comité porte sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones.

    Avant d'entamer le vote, j'aimerais savoir si les membres du Comité sont satisfaits de la procédure jusqu'à maintenant?

    Monsieur le président, j'aimerais simplement mentionner pour le compte rendu qu'il est absolument essentiel pour nous de faire diligence raisonnable et que les ministres ont bien comparu lors de la dernière législature. Le vote a eu lieu, mais n'a pas été rapporté à la Chambre. Je n'aime pas voir que nous sommes réputés en avoir fait rapport — car, à mon avis, il s'agit d'une de nos tâches fondamentales —, mais comme je viens de le mentionner, les ministres ont comparu lors de la dernière législature et nous avons fait preuve de diligence raisonnable, alors nous serons certainement heureux de procéder plus simplement que nous ne le ferions normalement.

    Au sujet du Budget supplémentaire des dépenses, nous sommes heureux, bien entendu, d'apprendre que les ministres comparaîtront, et nous aurons l'occasion de discuter de ce budget à ce moment.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Anandasangaree, allez-y.

    Non, monsieur le président, je pense que nous sommes satisfaits, et je remercie tous les membres de leur collaboration.

    Monsieur le greffier, comment devons-nous procéder pour voter maintenant?

    Vous pouvez mettre en délibération le crédit 1 et il peut y avoir débat. S'il n'y en a pas, nous pouvons passer aux votes.

    Juste pour être certain, nous avons le crédit 1, suivi des crédits 5, 10 et 15 sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autocthones; puis les crédits 1, 5 et 10. Je veux simplement m'assurer de bien faire les choses et de le faire correctement.

    C'est exact.

    Le crédit 1 vise simplement à lancer le débat. S'il n'y a plus de débat, nous revenons au crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche et nous votons sur ce crédit, et ainsi de suite.

    Monsieur le greffier, procédons-nous avec consentement unanime ou avec dissidence?

    Nous pouvons avoir l'un ou l'autre, ou avoir un vote par appel nominal. Ce sont les trois options.

    Chers membres du Comité, je vais demander le consentement unanime, alors quelqu'un devra me dire s'il ne souhaite pas procéder ainsi, ce qui nous mènera à un vote par appel nominal.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Monsieur le président, il y aura dissidence sur la grande majorité de ces votes.

    Merci.

    Je suis d'accord. Il y aura dissidence.

    D'accord.

    Puisqu'il y a dissidence, monsieur le greffier, je crois que je suis tenu de soumettre aux voix chaque crédit tel qu'indiqué, n'est-ce pas? Je veux m'assurer dès maintenant que nous ne pouvons pas voter sur tous les crédits en même temps.

    Oui, ce sera pour chaque groupe de crédits, donc il y aura trois votes distincts avec dissidence avant la question finale, à savoir s'il en sera fait rapport à la Chambre.

    D'accord.

    Donc, pouvons-nous entamer le vote, avec dissidence, sur le Budget principal des dépenses?

    Des députés: D'accord.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5, 10 et L15 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Bon, ces crédits ont été adoptés avec dissidence, et j'ai maintenant besoin de vos conseils. Me permettez-vous, à titre de président, d'en faire rapport à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Je crois que c'est unanime, monsieur le greffier.

    C'est noté.

    Voilà qui règle la question du Budget principal des dépenses.

    Merci beaucoup, tout le monde.

    Je suis désolé de ce délai, monsieur Viersen. Vous avez levé la main. Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour faire adopter la motion pour laquelle j'ai présenté un avis à notre dernière réunion, où nous étions tous présents, et qui se lit comme suit:

    Merci, monsieur le président.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion?

    Monsieur le président, je remarque que la Chambre a déjà tenu une minute de silence pour témoigner de ces sentiments. Nous sommes tout à fait prêts à appuyer cette motion, mais je crois que, sur le plan de la procédure, nous avons discuté de la possibilité que des motions du genre soient constamment proposées. J'estime donc que nous devons avoir un mécanisme qui permet de les traiter. Certes, dans le cas présent, nous sommes prêts à appuyer la motion et à en faire rapport à la Chambre.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir? Est-ce qu'il y a consentement unanime? Comme je n'entends aucune objection, je déclare la motion adoptée à l'unanimité.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, monsieur Viersen.

    Merci, monsieur le président.

    Sur ce, je crois qu'il ne me reste plus, en tant que président, qu'à vous aviser que nous avons une autre réunion aujourd'hui, à 18 h 30.

    Sinon, monsieur le greffier, ai-je oublié quelque chose?

    Je n'ai rien d'autre à mon ordre du jour.

    Merci beaucoup.

    Quelques membres et moi avons une fois de plus connu une matinée un peu mouvementée en raison de problèmes de connexion. Tout devrait se dérouler beaucoup mieux ce soir en compagnie de notre ministre, quoique la réunion sera probablement beaucoup plus longue. N'oubliez pas que nous allons nous réunir de nouveau à 18 h 30. La séance est levée.