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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 28
Le mardi 20 avril 2021, 11 h 11 à 13 h 26
Télévisée
Présidence
Bob Bratina, président (Libéral)

• Leah Gazan remplace Rachel Blaney (NPD)
• Marilène Gill remplace Sylvie Bérubé (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• L’hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Daniel Quan-Watson, sous-ministre
• Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre
• Marla Israel, directrice générale
Ministère de la Justice
• Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones
• Sandra Leduc, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones
• Koren Marriott, avocate-conseil, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Motion

Jamie Schmale propose, — Que le ministre de la Justice soit invité à comparaître à 11 heures le jeudi 22 avril 2021 dans le cadre de l’étude du projet de loi C-15 par le Comité, avant le début de l’examen article par article du projet de loi.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu’à la deuxième heure de la réunion après la comparution des témoins.

La ministre fait une déclaration et, avec Daniel Quan-Watson, répond aux questions.

À 12 h 16, la réunion est suspendue.

À 12 h 18, la réunion reprend.

Laurie Sargent, Koren Marriott, Ross Pattee, Sandra Leduc et Marla Israel répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité continue à siéger après l’heure ordinaire de l’ajournement pour terminer les rondes de questions posées aux témoins et discuter de la motion présentée par Jamie Schmale.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jaime Battiste propose, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 9 mars 2021, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-15, le Comité accepte le mémoire soumis par la Société royale du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jamie Schmale, — Que le ministre de la Justice soit invité à comparaître à 11 heures le jeudi 22 avril 2021 dans le cadre de l’étude du projet de loi C-15 par le Comité, avant le début de l’examen article par article du projet de loi.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Marilène Gill, Eric Melillo, Jamie Schmale, Gary Vidal, Arnold Viersen — 5;

CONTRE : Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Leah Gazan, Marcus Powlowski, Adam van Koeverden, Lenore Zann — 6.

Il est convenu, — Que chaque parti soumette des questions au ministre de la Justice par l’intermédiaire du greffier du Comité d’ici 17 heures le mardi 20 avril 2021; que chaque parti soit autorisé à soumettre le nombre de questions suivant : 5 pour le Parti libéral, 5 pour le Parti conservateur, 4 pour le Bloc québécois et 4 pour le Nouveau Parti démocratique; que les réponses bilingues soient fournies au greffier du Comité d’ici 17 heures le mercredi 21 avril 2021 et que celles-ci soient communiquées aux membres.

À 13 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue