NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 375 $, pour l'étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’examen de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 11 h 15, la réunion est suspendue.
À 11 h 35, la réunion reprend en public.
James Bezan propose, — Que le Comité, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance et l’amiral Art McDonald, convoque Elder Marques à témoigner; que le témoin comparaisse individuellement pendant au moins deux heures; que la réunion soit publique et télévisée; que le témoin comparaisse dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion; et que la date du rapport ne soit pas modifiée.
À 13 h 37, la réunion est suspendue.
À 13 h 55, la réunion reprend.
À 14 h 56, la réunion est suspendue.
À 13 h 7 le vendredi 23 avril 2021, la réunion reprend.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 9, la réunion est suspendue.
À 13 h 11, la réunion reprend.
À 15 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,