PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Karen Hogan, Bob Hamilton et Michael Sabia font des déclarations et, avec Phillippe Le Goff, Frank Vermaeten, Marc Lemieux et Andrew Marsland, répondent aux questions.
Luc Berthold propose, — Que le Comité demande au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada de fournir au Comité toutes les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Il s'élève un débat.
Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Que le Comité demande au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada de fournir au Comité toutes les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la subvention salariale d'urgence du Canada », de ce qui suit : « Que le Comité demande à la vérificatrice générale de témoigner de nouveau sur le rapport sur la Subvention salariale d'urgence du Canada avant le 6 mai 2021 et de détailler les éléments des documents examinés par son bureau ».
À 14 h 00, la réunion est suspendue.
À 11 h 21, le mardi 27 avril 2021, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Greg Fergus, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Que le Comité demande au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada de fournir au Comité toutes les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la Subvention salariale d'urgence du Canada », de ce qui suit : « Que le Comité demande à la vérificatrice générale de témoigner de nouveau sur le rapport sur la subvention salariale d'urgence du Canada avant le 6 mai 2021 et de détailler les éléments des documents examinés par son bureau ».
Le débat se poursuit.
L'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : Luc Berthold, Maxime Blanchette-Joncas, Kody Blois, Greg Fergus, Philip Lawrence, Lloyd Longfield, Alistair MacGregor, Francesco Sorbara, Len Webber, Jean Yip — 10.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Luc Berthold, — Que le Comité demande au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada de fournir au Comité toutes les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Le débat se poursuit.
Lloyd Longfield propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Que le Comité demande au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada de fournir au Comité toutes les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la Subvention salariale d'urgence du Canada », de ce qui suit : « , que ces documents soient fournis au Comité après avoir été caviardés pour tenir compte des informations confidentielles du Cabinet et des informations personnelles, et que ces documents soient fournis au Comité au plus tard le 27 mai 2021 ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Lloyd Longfield est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Maxime Blanchette-Joncas, Kody Blois, Greg Fergus, Philip Lawrence, Lloyd Longfield, Francesco Sorbara, Len Webber, Jean Yip — 9;
CONTRE : Alistair MacGregor — 1.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Maxime Blanchette-Joncas, Kody Blois, Greg Fergus, Philip Lawrence, Lloyd Longfield, Alistair MacGregor, Francesco Sorbara, Len Webber, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité demande au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada de fournir au Comité toutes les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la Subvention salariale d'urgence du Canada, que ces documents soient fournis au Comité après avoir été caviardés pour tenir compte des informations confidentielles du Cabinet et des informations personnelles, et que ces documents soient fournis au Comité au plus tard le 27 mai 2021.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Du consentement unanime, sur motion de Maxime Blanchette-Joncas, il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître à huis clos, dès que possible, un haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé, un haut fonctionnaire du Bureau du vérificateur général et le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre pour expliquer et préciser les procédures administratives pour invoquer le concept de « secret du Cabinet » à propos des données que le ministère des Finances a communiquées au Bureau du vérificateur général pour sa vérification de la Subvention salariale d’urgence du Canada, auxquelles les parlementaires n’ont pas accès, même si la vérificatrice générale est une agente du parlement, et non du gouvernement.
À 11 h 55, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 12 h 17, la réunion est suspendue.
À 12 h 44, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,