PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Karen Hogan, Bob Hamilton, John Ossowski et Paul Rochon font des déclarations et, avec Ted Gallivan, Paul Le Goff, Andrew Marsland, Peter Hill et Mathieu Lequain, répondent aux questions.
Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que le Comité tienne une réunion additionnelle sur l'étude du Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, et que les ministères impliqués soient invités à fournir un plan d'action actualisé .
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Maxime Blanchette-Joncas, Kelly Block, Matthew Green, Philip Lawrence, Francesco Sorbara, Len Webber — 7;
CONTRE : Kody Blois, Greg Fergus, Lloyd Longfield, Raj Saini — 4.
À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,