CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 11, la réunion est suspendue.
À 17 h 19, la réunion reprend en public.
Tom Kmiec propose, — Que le Comité tienne une réunion sur le gel des activités fédérales avec la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, qu’il invite la ministre des Finances à comparaître pendant une heure en compagnie de hauts fonctionnaires et qu’il invite aussi l’ancien directeur général des Communications de la Banque, Bob Pickard, à comparaître pendant deux heures pour faire le point sur l’enquête menée au sujet des allégations selon lesquelles la Banque serait sous l’emprise de la République populaire de Chine et sur son état d’avancement.
Il s'élève un débat.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « d'avancement », des mots « ; et que cette réunion ait lieu au plus tôt le 1er décembre et au plus tard le 15 décembre 2023 ».
Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité tienne une réunion sur le gel des activités fédérales avec la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, qu’il invite la ministre des Finances à comparaître pendant une heure en compagnie de hauts fonctionnaires et qu’il invite aussi l’ancien directeur général des Communications de la Banque, Bob Pickard, à comparaître pendant deux heures pour faire le point sur l’enquête menée au sujet des allégations selon lesquelles la Banque serait sous l’emprise de la République populaire de Chine et sur son état d’avancement; et que cette réunion ait lieu le 1er décembre et au plus tard le 15 décembre 2023.
À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,