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CACN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

NUMÉRO 025 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 23 octobre 2023

[Enregistrement électronique]

(1720)

[Traduction]

Le président (M. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.)):
    Je vous informe que nous sommes maintenant en séance publique pour examiner une motion de M. Kmiec qui a fait l'objet d'un avis le 6 octobre.
    Je cède la parole à M. Kmiec.
M. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC):
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je propose la motion suivante:
Que le Comité tienne une réunion sur le gel des activités fédérales avec la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, qu’il invite la ministre des Finances à comparaître pendant une heure en compagnie de hauts fonctionnaires et qu’il invite aussi l’ancien directeur général des Communications de la Banque, Bob Pickard, à comparaître pendant deux heures pour faire le point sur l’enquête menée au sujet des allégations selon lesquelles la Banque serait sous l’emprise de la République populaire de Chine et sur son état d’avancement.
    Pour rappeler rapidement ce qui s'est passé, le 14 juin, la ministre des Finances a annoncé qu'un examen accéléré serait mené, et le 15 juin, la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures a accepté cet examen, ce qui fait qu'environ quatre mois se sont écoulés depuis cette annonce. Le gouvernement a procédé à un examen, mais n'a pas fait d'annonce à cet égard.
    J'attire l'attention des membres du Comité sur le fait que TD Securities a géré la première émission d'obligations de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures en 2019. Il s'agit d'une banque à laquelle le gouvernement canadien a adhéré en 2016. C'est une banque qui a financé des activités et des projets dans toute l'Asie et dans d'autres régions du monde. Le Canada est déjà membre de la BAD, c'est‑à‑dire la Banque asiatique de développement.
    J'aimerais que la ministre comparaisse devant le Comité avec ses fonctionnaires et avec le monsieur qui a fait de graves allégations au sujet des activités de la Banque, et qu'ils comparaissent devant le Comité pour faire le point sur cet examen.
    Je vous remercie, monsieur le président.
Le président:
    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.
L’hon. Robert Oliphant (Don Valley-Ouest, Lib.):
    Nous appuierons cette motion, mais j'aimerais proposer un amendement pour ajouter les mots suivants: « et que cette réunion ait lieu au plus tôt le 1er décembre et au plus tard le 15 décembre 2023. »
Le président:
    Monsieur Chong, vous avez la parole.
Le président:
    Monsieur Kmiec, êtes-vous d'accord?
M. Tom Kmiec:
    Oui, je suis d'accord avec cette suggestion.
Le président:
    Sommes-nous d'accord pour procéder de cette façon?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: La motion est adoptée. Je vous remercie.
    Sur ce, je crois que les travaux de notre comité sont terminés pour aujourd'hui. Je tiens à remercier tous les participants présents. La séance a été très productive et a permis de faire preuve d'une grande créativité.
    J'aimerais remercier nos interprètes, notre personnel et, bien entendu, les analystes, qui ont fait un travail remarquable pour nous préparer pour la séance d'aujourd'hui.
    La séance est levée.
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