CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Guy Saint-Jacques et David Curtis Wright font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 35, la réunion est suspendue.
À 19 h 38, la réunion reprend.
Stéphanie Martel fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 20 h 31, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 21 heures, la réunion reprend.
Thomas Juneau, Vincent Rigby et Jonathan Berkshire Miller font des déclarations et répondent aux questions.
Michael D. Chong propose, — Que le Comité étudie le sujet des trois postes de police illégaux qu’a ouverts dans la région du Grand Toronto le Bureau de sécurité publique de Fuzhou de la République populaire de Chine; que deux séances, divisées en quatre périodes d’une heure et demie, soient consacrées à l’étude de ce sujet; que le ministre de la Sécurité publique et ses fonctionnaires soient invités à comparaître lors d’une des périodes; que la GRC et le SCRS soient invités à une autre période; et que des experts des services policiers et du renseignement soient invités comme témoins lors des deux autres périodes.
Il s'élève un débat.
Christine Normandin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre périodes d’une heure et demie », des mots « six périodes d’une heure ».
Après débat, l'amendement de Christine Normandin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Christine Normandin — 1;
CONTRE : Michael D. Chong, Serge Cormier, Raquel Dancho, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Angelo Iacono, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Robert Oliphant, Kyle Seeback — 10.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael D. Chong, Serge Cormier, Raquel Dancho, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Angelo Iacono, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Christine Normandin, Robert Oliphant, Kyle Seeback — 11;
CONTRE : — 0.
À 21 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,