PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 37
Le mardi 1 novembre 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
11 heures à 12 heures
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Serge Caron, sous-dirigeant principal des élections et chef de la sécurité, Secteur de la transformation numérique
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
• Caroline Simard, commissaire
• Marc Chénier, sous-commissaire et premier conseiller juridique
12 heures à 13 heures
Service canadien du renseignement de sécurité
• Michelle Tessier, sous-directrice, Opérations (par vidéoconférence)
Centre de la sécurité des télécommunications
• Alia Tayyeb, chef adjointe des renseignements électromagnétiques (SIGINT) (par vidéoconférence)
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2022-10-28 10 h 2