PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 37^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit aujourd'hui pour commencer son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections.

    Le premier groupe de témoins que nous recevons se compose du directeur général des élections, de la commissaire aux élections fédérales et du personnel qui les accompagne.

    Pendant la deuxième heure de la réunion, nous recevrons une représentante du Service canadien du renseignement de sécurité et une représentante du Centre de la sécurité des télécommunications.

    La discussion d'aujourd'hui porte sur la nouvelle menace à la sécurité que représente l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes.

    Je précise aux membres du Comité que tous les témoins présents de façon virtuelle ont réussi les tests de son et de connexion avant la réunion.

     J'aimerais simplement rappeler aux députés et à nos invités que tous les commentaires doivent être faits par l'entremise de la présidence.

    Je crois comprendre que nos invités d'aujourd'hui vont se partager huit minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Je vais commencer par M. Perrault.

    Bienvenue de nouveau au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Aujourd'hui, je suis accompagné de M. Serge Caron, sous-directeur général des élections du secteur de la Transformation numérique.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité au sujet de cet important enjeu qu'est le risque d'ingérence étrangère dans nos élections.

    D'entrée de jeu, je souhaite préciser qu'au cours des deux dernières élections générales, Élections Canada n'a constaté aucune atteinte à son infrastructure de TI ni ingérence dans ses activités électorales. De plus, nous n'avons connaissance d'aucune tentative, de la part d'acteurs étrangers, pour entraver la capacité de voter des électeurs.

    L'expression « ingérence étrangère » ne renvoie pas à une activité précise, mais bien à une source de menaces pouvant prendre différentes formes: des cyberattaques, du financement illégal de candidats, de partis ou de tiers, une campagne de désinformation, ou même de l'intimidation. En raison des diverses formes que cette ingérence peut prendre et parce qu'elle met en cause des relations interétatiques, la lutte contre l'ingérence étrangère dans notre processus électoral exige des efforts concertés de la part de différents organismes et ministères.

    Aujourd'hui, je vais parler des partenariats établis entre Élections Canada et d'autres organismes, ainsi que du rôle précis d'Élections Canada et du cadre juridique qui régit notre organisme.

    Notons d'abord que la Loi électorale du Canada ne contient aucune définition de ce que constitue l'ingérence étrangère. La Loi interdit plutôt diverses manières par lesquelles il pourrait s'exercer une participation étrangère dans nos élections, et ces manières sont principalement reliées au régime de financement politique. Par exemple, seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent apporter une contribution. De plus, la Loi interdit aux étrangers de s'enregistrer en tant que tiers, et les tiers ne peuvent pas utiliser des fonds de l'étranger pour financer leurs activités réglementées.

    La Loi interdit également certaines activités constituant une « influence indue par des étrangers » aux termes de la Loi, notamment le fait d'engager des dépenses pour favoriser ou contrecarrer directement un candidat ou un parti pendant une période électorale. La Loi reconnaît toutefois que les étrangers peuvent avoir une certaine influence, notamment en faisant des déclarations visant à encourager les électeurs à voter pour ou contre un candidat ou un parti donné.

    Le rôle d’Élections Canada est d’assurer la conduite des élections et de protéger le processus électoral contre toutes les menaces, peu importe leur provenance. Élections Canada doit notamment prendre les mesures appropriées, sur l’avis et avec l’appui de ses partenaires de sécurité, pour protéger l’infrastructure informatique électorale. Élections Canada a effectué d’importants progrès à cet égard depuis quelques années. Nous avons également le privilège de pouvoir compter sur l’appui continu du Centre canadien pour la cybersécurité, notamment pour la surveillance étroite de notre infrastructure.

    Un autre rôle fondamental d’Élections Canada est de veiller à ce que la population canadienne ait la bonne information concernant le processus électoral. Cela inclut l’information dont les électeurs ont besoin pour s’inscrire et voter, de même que l’information qui leur permet d’avoir confiance dans le processus électoral et les résultats. Pour contrer la diffusion d’informations inexactes sur le processus électoral – que ces informations soient d’origine canadienne ou étrangère –, Élections Canada surveille en continu l’information accessible au public. Lorsqu’une information inexacte est détectée dans les médias d’information, sur Internet ou sur les médias sociaux, nous y répondons en communiquant la bonne information.

    Il est important de souligner que nous ciblons le contenu portant sur le processus de vote et l’administration des élections. Je n’ai pas pour mandat de surveiller ou de vérifier ce que des personnes ou des organisations médiatiques d’ici ou d’ailleurs disent au sujet des programmes des partis ou des candidats.

    La sécurité des élections est un travail d’équipe qui exige une approche pangouvernementale. Élections Canada travaille activement avec différents organismes de sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada, dont le rôle inclut la détection de l’ingérence étrangère, en particulier étatique. Cela comprend le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications.

    Ensemble, nous avons élaboré des protocoles et des pratiques pour discuter de tout ce qui constitue une menace pour les élections, échanger de l’information lorsque nécessaire et veiller à ce que chacun de nous soit prêt à jouer son rôle pour la promotion de la sécurité électorale.

    Madame la présidente, je crois savoir que le Comité entendra des témoins d’organismes chargés de la sécurité et du renseignement au Canada. Ils seront certainement mieux positionnés pour répondre aux questions relevant de leur mandat.

    Je vous remercie, madame la présidente, de l'invitation à témoigner devant le Comité aujourd'hui.

    Je suis accompagnée de M. Marc Chénier, sous-commissaire et premier conseiller juridique à mon bureau.

     La question de l'ingérence étrangère est un enjeu que mon bureau prend très sérieusement. En tant que commissaire, mon rôle est de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi électorale du Canada. La Loi prévoit le cadre juridique du travail mené par mon bureau.

    Plusieurs dispositions de la Loi visent des activités qui pourraient constituer des tentatives d'ingérence étrangère. Le libellé des obligations et des interdictions de la Loi, tel qu’il a été adopté par le Parlement, définit la portée de notre travail d’observation et de contrôle d'application.

    Par exemple, la disposition sur l'influence indue est limitée à la période électorale et ne comprend pas la période préélectorale.

    Rappelons également que nous sommes une organisation qui fonctionne principalement sur la base des plaintes du public. Nous encourageons les Canadiennes et les Canadiens à nous contacter lorsqu'ils croient qu'une infraction à la Loi électorale du Canada a été commise.

    Je peux vous confirmer que mon bureau n'a observé aucun changement récent en ce qui concerne le nombre d'enjeux donnant lieu à des plaintes sur des questions d'ingérence étrangère, ni pour la 43^e élection générale ni pour la 44^e.

    Comme vous pouvez l'imaginer, les affaires d'ingérence étrangère peuvent poser des défis opérationnels importants pour notre travail. La présence d'activités, d'individus ou d'entités à l'extérieur de la frontière canadienne peut contribuer à augmenter de façon importante le niveau de complexité d'une enquête.

    Bien sûr, ces défis ne sont pas uniques à mon bureau.

    Au fil des années, mon bureau a travaillé avec plusieurs organisations clés de contrôle d'application de la loi, de sécurité nationale et de renseignement. Cela a été utile pour nous permettre de mieux comprendre les menaces potentielles auxquelles sont exposées les élections. Ce travail a également servi à assurer une communication efficace, au besoin, pendant une période électorale.

    En terminant, j'aimerais rappeler aux membres de ce comité que je ne serai pas en mesure de discuter les détails de cas pouvant faire l'objet d'une enquête à mon bureau. Cela inclut toute affaire qui fait présentement l'objet d'une plainte ou qui a fait l'objet d'une plainte par le passé.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci.

    Je vous remercie, madame la commissaire aux élections fédérales.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, où chacun des intervenants disposera de six minutes.

    Nous allons commencer par M. Cooper, puis ce sera au tour de Mme Romanado, de Mme Gaudreau et de Mme Blaney.

    Monsieur Cooper, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux fonctionnaires d'être ici.

    Ma question s'adresse à M. Perrault et porte précisément sur le financement étranger de tiers.

    Lors de l'élection de 2015, il était bien établi qu'un certain nombre d'organisations basées aux États-Unis blanchissaient de l'argent par l'entremise de diverses entités. Cet argent s'est retrouvé entre les mains de tiers enregistrés. Par exemple, près de 800 000 $ provenant de la fondation Tides, établie aux États-Unis, ont été transférés à la Sisu institute society, établie en Colombie-Britannique, cet argent a ensuite été blanchi et transmis à Leadnow, qui a activement fait campagne pour défaire les candidats conservateurs aux élections de 2015.

    Des modifications ont été apportées à la Loi électorale du Canada en 2018 avec le projet de loi C-76. Êtes-vous d'accord pour dire que la lacune qui existait au moment des élections de 2015 n'a pas été corrigée dans le projet de loi C-76?

    Madame la présidente, je suis d'accord pour dire qu'il se peut que des fonds étrangers se retrouvent entre les mains des parties, mais je n'ai pas connaissance de telles pratiques. C'est pourquoi j'ai fait une recommandation au Parlement, que je me ferai un plaisir d'examiner avec votre Comité dans les mois à venir, concernant l'utilisation potentielle de fonds étrangers.

    En résumé, cette lacune, si on peut l'appeler ainsi, concerne la capacité d'un tiers d'utiliser ses propres fonds, de sorte qu'à moins que l'argent ne soit fourni expressément à des fins réglementées, il ne serait pas visé. Qu'est-ce qu'un fonds propre et comment pouvez-vous régler ce problème?

    J'ai formulé quelques recommandations et je pourrais vous en parler plus longuement aujourd'hui si le Comité le souhaite.

     J'aimerais connaître vos recommandations.

     Êtes-vous d'accord pour dire qu'il n'y a rien dans la loi qui empêcherait l'argent américain d'être versé à une entité canadienne, puis à une autre entité canadienne, puis à une autre entité, par exemple? La provenance de cet argent pourrait alors être considérée comme canadienne.

    Il est possible de faire circuler de l'argent par l'entremise d'une tierce partie. Toutefois, si le tiers a recueilli des fonds pour une activité réglementée, il doit divulguer la provenance du financement. Il doit s'agir d'une provenance canadienne.

    Nous sommes davantage préoccupés par l'argent reçu à des fins générales, qui peut plus tard devenir un fonds propre, passer par divers groupes, puis être utilisé. Dans ce cas, il s'agit d'une dépense déclarée à partir de la source de l'entité elle-même.

    De plus en plus de tiers financent leurs activités électorales avec leurs propres fonds.

    Bref, des lacunes existent en ce qui concerne les tiers. Vous l'avez reconnu dans votre témoignage du 28 mai 2018, lorsque vous avez comparu devant le Comité. Vous avez dit: « J'estime qu'il y a une ouverture résiduelle à l'égard du financement étranger par l'entremise des tierces parties ».

    Rien n'a changé. N'est-ce pas?

    Je me suis engagé à examiner la question et à formuler des recommandations, ce que j'ai fait.

    Vous avez notamment recommandé une disposition anti-évitement.

    Non. Il s'agit d'une recommandation préconisant que les groupes financés, dans une large mesure, par des contributions, soient tenus d'avoir un compte bancaire distinct. S'ils utilisent de l'argent pour des activités réglementées, il doit provenir de ce compte bancaire, et chaque sou doit venir des Canadiens.

    Cependant, les groupes, qu'il s'agisse de sociétés ou de syndicats, qui ne sont pas des agents de financement, mais qui gagnent de l'argent au Canada, continueraient d'être en mesure d'utiliser leurs propres fonds, tout comme les particuliers.

    Un agent de financement — quelqu'un qui reçoit de l'argent sous forme de contributions — devrait être soumis à une réglementation différente. Je propose au Comité d'explorer cette voie.

    Pour être clair, un tiers étranger peut accepter de l'argent étranger. C'est clair. Il peut accepter de l'argent étranger.

    Il ne peut pas accepter de fonds étrangers aux fins d'activités électorales réglementées, mais toute...

     Autrement, s'il ne s'agit pas d'une activité réglementée en particulier, il n'y a pas de limite.

    Toute personne au Canada est une tierce partie, à moins qu'elle ne soit candidate. Elle peut recevoir des fonds au moyen d'investissements ou de revenus provenant de différentes sources, y compris de sources étrangères. Cela peut aussi comprendre les contributions, à moins que ce soit à des fins d'activités réglementées, vous avez tout à fait raison. Les gens et les groupes au Canada reçoivent des fonds de différentes provenances.

    Comme vous l'avez dit, les fonds pourraient être mélangés, et il n'y a rien dans la loi qui clarifie cela. Comment faites-vous respecter...

    Vous avez dit qu'il fallait créer un compte bancaire distinct si l'argent était manifestement donné à des fins administratives. Ensuite, il est mélangé à d'autres fonds et utilisé à des fins différentes.

    C'est exact.

    Si l'argent est donné à des fins générales, et non à des fins particulières d'activités réglementées, il devient un fonds propre. Il peut ensuite être utilisé et déclaré uniquement à titre d'argent personnel, même s'il s'agissait d'une contribution.

    Je pense que le Parlement pourrait choisir d'apporter des précisions au sujet de cette question dans la loi concernée.

    D'accord.

    Qu'en est-il d'une clause anti-évitement?

     Il y a un certain nombre de dispositions anti-évitement dans la loi. Je ne suis pas au courant de poursuites, mais je me trompe peut-être.

    M. Chénier a une longue expérience de ces choses et de leur efficacité. Je vais peut-être le laisser répondre.

    Oui, il est interdit de contourner l'interdiction d'utiliser des fonds étrangers. Le Comité a ajouté cette interdiction lorsqu'il a été saisi du projet de loi C-76.

    Merci.

    Madame Romanado, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Perrault, je vous remercie d'avoir dit, dans votre témoignage, qu'Élections Canada n'avait constaté aucune atteinte à son infrastructure de TI ni ingérence dans ses activités électorales au cours des deux dernières élections générales.

    Il est important de le souligner, parce qu'il y a eu beaucoup de conversations et de rapports sur la question de savoir s'il y a eu ou non ingérence lors des deux dernières élections. Je tiens à vous remercier.

    Je crois comprendre, madame Simard, que vous avez également souligné qu'il n'y a eu aucune ingérence étrangère au cours des deux dernières élections.

    J'aimerais parler de la période préélectorale. On entend beaucoup parler des initiatives et des efforts qui sont faits en période électorale.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur le travail que vous faites en période préélectorale pour assurer la sécurité de nos élections?

    J'aimerais faire un petit commentaire. Comme j'ai essayé de le préciser dans mon allocution d'ouverture, l'expression « ingérence étrangère » peut porter plusieurs sens, selon le contexte. C'est pourquoi j'ai essayé d'être assez précis quand j'ai dit qu'on n'avait pas vécu une telle situation à Élections Canada.

    Je dirais qu'il y a deux avenues de travail, en période préélectorale.

     Un volet de notre action consiste à travailler avec nos partenaires du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité des élections. Étant donné que les gens vont et viennent entre les élections, une grande partie du travail consiste à s'assurer que tout le monde comprend qui est responsable de quoi, à qui il faut s'adresser lorsqu'il y a un problème et quels organismes sont chargés de tel ou tel type de problèmes. Il faut s'assurer que les paramètres des mandats sont bien compris et que nous avons des contacts. Nous recevons également des séances d'information de la part des services de sécurité sur l'environnement global.

    C'est un volet de notre action. J'inclurais dans ce volet notre travail en matière de cybersécurité.

     L'autre consiste à s'assurer que les Canadiens ont l'information correcte sur le processus du vote. C'est essentiel pour nous. C'est vraiment au cœur de notre mandat. Par exemple, lors des dernières élections, nous avons déployé beaucoup d'efforts pour afficher sur notre site Web de l'information sur les bulletins de vote postaux, simplement parce qu'il y avait des préoccupations à leur sujet. Comment les comptons-nous? Quel est le niveau de transparence? Quelles mesures de protection sont en place pour assurer l'intégrité du processus? C'est une partie importante de notre travail.

    À l'avenir, je pense que nous devrons continuer d'expliquer aux Canadiens pourquoi ils devraient faire confiance à nos élections et aux procédures que nous avons mises en place.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question complémentaire. Vous avez parlé des bulletins de vote postaux. Je crois comprendre qu'environ 200 000 bulletins de vote spéciaux n'ont pas été retournés lors des dernières élections. Évidemment, avec la COVID, beaucoup de gens se sont prévalus des bulletins de vote spéciaux.

    Pouvez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet? Certains ont dit que les résultats des élections auraient peut-être été différents si les bulletins de vote qui n'ont pas été retournés à temps avaient été comptés. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Merci.

    Tout d'abord, rien n'indique que les bulletins de vote postaux aient eu un effet sur le résultat des élections. Je ne suis pas au courant.

    Quand on parle de 200 000 bulletins, on parle parfois de bulletins non comptés. Il ne s'agissait pas de bulletins non comptés. Il s'agissait de bulletins de vote qui n'ont pas été reçus ou qui n'ont pas été déposés. Dans certains cas, les électeurs sont venus voter en personne. Ils avaient demandé une trousse électorale, mais n'ont pas envoyé leur bulletin de vote, ou il a été reçu en retard, ou il avait été rempli d'une manière qui le rendait invalide au yeux de la loi. On comptabilise ces bulletins. Ils sont comptés de la même façon qu'au bureau de scrutin, si un bulletin est mal rempli, il est mis de côté. Cela ne veut pas dire qu'il n'est pas compté.

    Merci de cette précision. Comme vous l'avez souligné, beaucoup de gens comprennent mal ces bulletins « non comptés », comme on les appelle.

    Vous avez parlé de campagnes de désinformation. De plus en plus nous constatons, avec les médias sociaux, la facilité avec laquelle il peut y avoir de la désinformation sur les élections. Quelles sont les autres mesures de protection? Dans votre témoignage, vous avez indiqué que lorsque vous repérez une fausse information, vous rétablissez immédiatement la vérité et dites, non, voici la situation, qu'il s'agisse des dates des élections ou de la façon dont les gens peuvent voter.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que nous pouvons faire d'autre pour nous assurer de nous attaquer à la désinformation? Le problème, c'est que c'est très rapide. Une fausse information peut devenir virale très rapidement. Nous pouvons essayer de contrer cela en disant, non, en fait, voici l'information, mais nous ne sommes pratiquement pas crus — qu'il s'agisse des partis politiques, des candidats, d'Élections Canada. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que nous pouvons faire ensemble pour nous assurer que les gens ont la bonne information au sujet des élections, de l'endroit où ils peuvent voter et du moment où ils peuvent le faire, afin d'assurer une participation maximale?

    Certainement, madame la présidente.

    La formulation est importante. Nous préférons utiliser le mot information « inexacte », parce que nous n'avons aucun moyen de savoir s'il s'agit de renseignements erronés ou de désinformation. Ce ne sont tout simplement pas des renseignements exacts. Nous mettons en avant l'idée qu'Élections Canada est la source fiable d'information sur le processus du vote. C'est quelque chose que vous candidats et vos partis pouvez faire. Vous pouvez mettre cela en avant et en cas de doute, vous pouvez vous adresser à Élections Canada. C'est très important.

    Nous surveillons ce qui se passe, en particulier sur les médias sociaux. Nous avons des relations avec les plateformes de médias sociaux. Nous surveillons 67 plateformes dans 15 langues. C'est très vaste.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    C'est impressionnant de savoir qu'on surveille 67 plateformes dans diverses langues.

    Cela m'amène à poser ma question de façon un peu plus précise. De mon côté, c'est plus particulièrement la désinformation et les cybermenaces qui me préoccupent. J'aimerais savoir ce qui nous manque pour bien travailler sur le plan de la prévention.

    J'ouvre ici une parenthèse. Les lois à l'échelle internationale sont-elles insuffisantes pour bien régir les fournisseurs de services Internet? Il y a déjà plusieurs comités qui se sont penchés sur la contribution possible du Groupe des cinq pour légiférer afin de cibler toute tentative de cyberattaque, toute cybermenace, ou même toute tentative de désinformation.

    À votre avis, n'est-ce pas un outil dont il faudrait s'occuper au préalable, avant de demander à tout le monde de déposer des plaintes?

    Je demanderais aux deux témoins de répondre à tour de rôle.

    Notre bureau dispose actuellement d'outils qui lui permettent de faire un travail d'enquête. C'est important de comprendre la distinction entre les divers rôles. Pour notre part, nous avons un rôle d'observation et de contrôle d'application de la Loi électorale du Canada. Dans cet esprit, comme vous le savez, il y a eu la création d'outils ainsi que de nouvelles dispositions qui, pour la plupart, sont entrées en vigueur en 2019. Cela a pu être éprouvé tranquillement.

    J'aimerais apporter une précision au commentaire qui a été fait. Notre bureau a reçu des plaintes relativement à de l'ingérence étrangère, c'est important de le noter, mais aucune mesure officielle n'a été appliquée.

    Pour ce qui est de votre question au sujet des recommandations, je vais laisser au sous-commissaire Chénier le soin de vous éclairer en vous donnant une réponse plus précise.

    Comme la commissaire Simard l'a indiqué, de nouvelles dispositions ont été mises en œuvre à la suite de l'adoption du projet de loi C‑76. Cela a permis de renforcer le système et de réduire la possibilité que de l'argent provenant de l'étranger entre dans le système.

    En matière d'ingérence étrangère, les pouvoirs de notre bureau se limitent aux dispositions que le Parlement a choisi de...

    Qu'est-ce qui vous manque, alors?

    M. Côté, le prédécesseur de Mme Simard, avait recommandé d'ajouter une troisième composante à la définition d'« influence indue » inscrite dans la Loi. Selon la Loi actuelle, il y a une influence indue lorsque des dépenses sont engagées pour favoriser ou contrecarrer un parti ou un candidat, ou bien lorsqu'une activité qui est menée en vue de promouvoir ou de contrecarrer un parti ou un candidat contrevient à une loi fédérale ou provinciale.

    Selon M. Côté, bien qu'il soit important de protéger la liberté d'expression dans le débat politique, ce droit à la liberté d'expression ainsi que la protection du dialogue politique sont nettement réduits quand des étrangers tentent, de façon volontaire, de semer la confusion dans l'esprit des gens. Il avait donc recommandé que la Loi reconnaisse cette troisième façon d'exercer de l'influence indue, c'est-à-dire les cas où une personne ou une entité étrangère sème de la confusion ou diffuse de la désinformation de façon volontaire.

    Je vais poser ma question de façon plus précise.

    Est-ce que cela vous aiderait si les pays du G7 adoptaient des règles qui détermineraient ce qui est acceptable sur les plateformes et ce qui ne l'est pas? Ici, on parle d'ingérence étrangère dans les élections, bien sûr, mais il pourrait s'agir de règles qui concernent, de façon plus générale, les plateformes qui n'obtiennent pas le consentement des gens ou sur lesquelles on retrouve de la pornographie juvénile, par exemple.

    L'objectif, c'est de faire ressortir les éléments à privilégier dans nos actions.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Perrault?

    J'ai formulé quelques recommandations à cet égard dans mon rapport.

    Ce dont on a besoin, avant toute chose, c'est une plus grande transparence de la part des plateformes numériques. Il faut comprendre les médias sociaux, savoir quelles sont leurs politiques en matière de publicité électorale et comprendre la manière dont elles traitent l'information erronée sur le processus électoral. Comme je le disais tout à l'heure, nous surveillons les médias sociaux et, quand nous voyons des informations qui, à nos yeux, sont erronées ou correspondent à de la désinformation, nous pouvons alerter les grandes plateformes. Nous avons des protocoles en place pour ce faire. Lorsque des cas leur sont soumis, ces grandes plateformes les traitent selon leurs politiques. Or, nous ne connaissons pas toujours leurs politiques. Il faudrait à tout le moins de la transparence. Les plateformes peuvent établir leurs propres politiques, mais il faudrait qu'elles les divulguent. Je pense que cela aiderait à établir la confiance.

    J'ai également des recommandations pour renforcer les règles entourant la désinformation, mais je commencerais par la transparence, avant toute chose.

    Ma prochaine question est bien simple: pourquoi la commissaire se limite-t-elle à la période électorale pour recevoir des plaintes au sujet de l'ingérence étrangère ou pour faire de la surveillance à cet égard?

    Comme le directeur général des élections l'expliquait dans ses propos, aucune disposition de la Loi ne traite de l'ingérence étrangère. Je pense que vous voulez plutôt parler de la disposition sur l'influence indue. À ce sujet, le directeur général des élections avait d'ailleurs recommandé d'allonger la période de surveillance, de sorte qu'elle ne se limite pas à la période électorale. Il pourrait vous en parler. Mon prédécesseur approuvait cette idée.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à préciser à tous les témoins qu'ils peuvent toujours répondre à une question dans la langue officielle de leur choix, peu importe la langue dans laquelle la question leur a été posée.

    Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'aujourd'hui. Il est toujours important pour nous de parler de notre processus du vote et de ce que nous faisons pour nous assurer de le protéger contre les menaces étrangères.

    Nous tous qui sommes élus, et ceux comme vous qui occupent des postes de confiance, savons que l'un des principaux obstacles est d'amener les gens à faire confiance au système. Cela devient de plus en plus difficile avec autant de désinformation. Nous avons vu récemment, bien sûr, ce qui s'est passé aux États-Unis et qui était en réalité une tentative délibérée de miner le système électoral et de donner l'impression que quelque chose de concret ne l'était pas. C'était très préoccupant. Je sais que nous surveillons tous ce qui se passe lorsque des entités étrangères abusent de la désinformation.

    Ma question s'adresse à vous deux, par l'entremise de la présidente. Comment pouvons-nous nous assurer que des renseignements exacts et fiables sont communiqués ici au Canada afin que des entités étrangères n'utilisent pas la désinformation à leur avantage?

    Madame la présidente, il faut commencer par diffuser très largement les bons renseignements. Une grande partie de notre travail de préparation à une élection consiste à créer un répertoire de renseignements sur le processus du vote que les médias, les candidats et les partis peuvent consulter pour comprendre les règles et les procédures.

    La deuxième chose, c'est de surveiller ce qui se dit, de nous concentrer sur l'information concernant le processus du vote, ce qui est mon mandat, et de réagir à toute information erronée ou inexacte en diffusant l'information exacte. S'il semble y avoir une tentative d'ingérence dans le processus de rapport, je peux renvoyer la question à la commissaire aux fins d'enquête. Mon rôle est de m'assurer que les Canadiens ont l'information exacte sur le processus du vote.

    Dans mon rapport, j'ai fait des recommandations pour élargir les règles sur la désinformation. Je serais heureux de vous en parler davantage.

    D'un point de vue pratique, il est important que vous sachiez que, conformément à son rôle d'observation et de contrôle d'application de la Loi électorale du Canada, mon bureau a engagé un dialogue avec les plateformes. Jusqu'à maintenant, ce dialogue a été extrêmement positif. Certains contenus ont pu être retirés des plateformes, à notre demande, et la preuve a pu être préservée et communiquée. Évidemment, je ne parle pas strictement de cas d'ingérence étrangère, mais de nos enquêtes en général.

    Pour revenir à cette idée, j'aimerais savoir quelles méthodes sont envisagées pour déterminer quelles collectivités sont les plus vulnérables. Je veux dire par là, par exemple, que les collectivités autochtones, où il y a déjà souvent un sentiment de méfiance, pourraient être plus vulnérables à la désinformation sur la façon de voter et sur le processus. Nous savons aussi que les néo-Canadiens ne sont pas forcément en mesure d'avoir accès à l'information en anglais et en français. J'ajouterais qu'il me semble que les collectivités rurales peuvent être un sujet de préoccupation. En raison de leur éloignement, elles n'ont souvent pas accès à l'information aussi facilement que les autres.

    Dans le cadre du travail qui se fait, comment ces collectivités sont-elles prises en compte en fonction de ces vulnérabilités particulières, surtout dans le domaine des menaces étrangères? Il s'agit d'une situation unique qui doit être prise en compte. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Madame la présidente, je pense que c'est un point très important. Nous savons qu'il y a des communautés au Canada qui connaissent mal nos institutions politiques. Ces personnes n'en savent peut-être pas autant qu'elles le devraient au sujet du processus du vote et du fonctionnement de nos institutions. Cela les rend plus vulnérables. Nos activités de sensibilisation sont axées sur les communautés qui connaissent mal notre processus de vote.

    Par exemple, nous travaillons actuellement à un projet pilote avec les collectivités autochtones du Nord de l'Ontario afin de mettre sur pied un programme d'éducation civique destiné spécifiquement aux Canadiens autochtones. Il s'agit d'un projet pilote, nous en tirerons des leçons et nous verrons comment nous pouvons l'élargir.

    Nous avons toute une gamme d'activités de sensibilisation visant précisément à combler cet écart pour certaines communautés. Vous avez tout à fait raison de souligner que cela rend ces Canadiens — les néo-Canadiens et différents groupes — plus vulnérables à la désinformation.

     À titre d'information, cela ne fait pas partie de notre mandat de surveillance de la conformité et de contrôle de l'application de la loi.

    Merci.

    Nous savons que l'ingérence électorale n'est pas seulement un problème canadien, alors je me demande quels sont les pays dont Élections Canada s'inspire en matière de protection de l'intégrité des élections et quelles leçons vous en tirez.

    Oui, madame la présidente, c'est encore une bonne question.

    Nous travaillons avec des partenaires internationaux. L'un de nos meilleurs partenaires est l'Australie. Lors de la dernière campagne électorale dans ce pays, un registre de désinformation a été créé. Ce registre publiait les fausses déclarations sur le processus du vote, et les gens pouvaient s'y référer. Les autorités australiennes ont estimé que c'était un ajout précieux à leur programme. Nous envisageons quelque chose de semblable pour nos élections, alors nous échangeons des renseignements. À la fin du mois, j'assisterai à une réunion de l'OEA, l'Organisation des États américains. Je rencontrerai des gens du Brésil, des États-Unis et d'autres pays des Amériques pour discuter de ces questions.

    Merci.

    C'est au tour de M. Calkins et il sera suivi de Mme Sahota. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Pouvez-vous me confirmer, monsieur Perrault, qu'environ 17 millions de personnes ont voté aux dernières élections fédérales?

    C'est exact.

    Le résultat des dernières élections a été que le soir du scrutin, il manquait au Parti libéral du Canada, qui forme maintenant le gouvernement, 11 circonscriptions pour obtenir la majorité. N'est-ce pas?

    C'est exact.

    Si vous regardez les 11 circonscriptions dans lesquelles les résultats ont été les plus serrés — et je dirais qu'il y en a en réalité 13, parce que des choses se sont produites par la suite —, le Parti conservateur a ensuite posé des questions sur l'ingérence étrangère dans 13 circonscriptions. Dans les 13 circonscriptions les plus serrées que le Parti libéral aurait pu gagner, la différence entre le candidat perdant et le gagnant, selon mes estimations, est d'un peu plus de 20 000 votes. Sur 17 millions de votes exprimés, la différence entre un gouvernement majoritaire et un gouvernement minoritaire au Canada était de 0,1 % des suffrages exprimés. Dans quelle mesure un État étranger est-il en mesure de faire bouger les résultats de 0,1 % au Canada?

    Je n'ai pas de réponse à cette question. Je ne connais pas l'efficacité des interventions, qu'elles soient nationales ou étrangères. L'un des aspects de notre travail est que, lorsque nous voyons, par exemple, les débats sur les médias sociaux ou les critiques formulées à l'endroit d'un candidat ou d'un parti — et nous en voyons beaucoup — nous ne sommes pas équipés pour savoir et n'avons aucun moyen de vérifier si ces critiques proviennent d'une source étrangère ou d'une source nationale et s'il s'agit d'une composante légitime du processus ou d'une tentative d'ingérence étrangère. Ce travail incombe aux organismes de sécurité nationale. À part cela, il est difficile de déterminer quelles seraient les répercussions. Je reconnais que le défi ici est de déterminer si cela aurait une incidence.

    Mon ancien collègue, Kenny Chiu, qui a perdu aux dernières élections, était, avant le scrutin, très critique à l'égard de ce qui se passait à Hong Kong et il a allégué publiquement que le Parti communiste chinois utilise un logiciel qui n'est peut-être pas visible par tous, mais qu'il utilise des groupes de clavardage et ainsi de suite. Ces groupes de clavardage peuvent être assez importants et toucher des dizaines de milliers de personnes. Étant donné que nous avons eu des signalements au Canada au sujet de postes de police non officiels du Parti communiste chinois ou de postes d'application de la loi dans certaines régions du pays, dans quelle mesure peut-on supposer que ce genre de choses se produisent de façon si secrète que nous ne serions pas au courant de leur existence ou de leur importance?

    Il est tout à fait possible que cela se produise, et c'est une source de préoccupation. Je pense que c'est la raison pour laquelle nous avons des organismes de sécurité nationale qui se penchent sur ces questions. Je n'ai pas le mandat ni la capacité d'examiner ces questions. Cela dit, s'il y a des infractions à la loi ou des plaintes reçues par la commissaire qui relèvent des paramètres de la loi, il y a des façons pour son bureau de les examiner. Il est très difficile pour notre organisme de déterminer dans quelle mesure il y a des activités étrangères visant à influencer les élections.

    Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que les services de renseignement canadiens — le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications — ont été en contact avec vous, ou que vous êtes en contact avec eux. Ces services discutent évidemment avec vous. Que pouvez-vous dire publiquement au Comité en ce qui concerne vos impressions à l'égard de l'information que vous avez reçue de nos services de sécurité?

     Avant les élections, nous avons eu droit à des séances d'information générales sur le savoir faire de certains pays et sur l'intérêt porté par certains pays aux élections canadiennes. C'est une information de très haut niveau. Nous avons été informés de tout ce qui pouvait donner lieu à des actions de notre part. Il est entendu que s'il y a quelque chose qui se rapporte au processus du vote dont je dois être informé pour organiser l'élection, alors il faut que je le sache. Je n'ai été informé d'aucune activité à cet égard. Au-delà de cela, ce sont ces organismes qui traitent de l'ingérence étrangère.

    J'ai une dernière question. Le retour au recensement vous aiderait-il, aiderait-il votre organisation, améliorerait-il l'intégrité du système électoral?

    Non, pas du tout. Je pense très clairement qu'un retour au recensement nuirait à l'intégrité de l'élection.

    Merci, madame la présidente.

    C'est excellent. Merci.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui une fois de plus pour aider à renforcer notre démocratie.

    Ma première question s'adresse au Bureau du Commissaire ou à Élections Canada.

     Vous faites partie de ce Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections. Même si ce n'est peut-être pas votre rôle de recueillir l'information, je suis sûr que, du moins à un niveau élevé, vous êtes tous informés des différentes menaces et de la nature de celles-ci.

    Selon un rapport publié en 2021 par le Service canadien du renseignement de sécurité, « Menaces d'ingérence étrangère visant les processus démocratique du Canada », bien que le système électoral du Canada soit solide, l'ingérence étrangère menace l'intégrité des institutions démocratiques et la confiance des Canadiens à leur égard.

    Ce rapport traite de l'ingérence étrangère et de différentes techniques, la cybersécurité, l'élicitation, la culture d'une relation, la coercition, la corruption et le financement illégal. Différents rapports nous ont appris que, en matière de cybersécurité, des pays comme la Russie, la Chine et l'Iran comptent parmi les principaux contrevenants. Quels autres pays ont participé à certaines de ces opérations secrètes dont vous avez été informés?

    Vous avez nommé les pays qui me viennent à l'esprit. Je suis certain que les représentants des organismes de sécurité qui comparaîtront après nous pourront vous répondre, mais je n'ai pas d'autres renseignements à fournir au Comité.

    Est-ce qu'aucun autre pays n'a été mentionné, ou est-ce que vous n'avez pas été mis au courant des opérations sur le terrain dans d'autres pays que ces trois-là.

    Je ne m'en souviens pas. Je veux être prudent. Il est difficile de se rappeler si les renseignements dont vous avez connaissance sont sensibles. Je ne voudrais pas vous donner des renseignements que je ne dois pas divulguer publiquement, mais franchement, il n'y a pas d'autres pays qui me viennent à l'esprit.

    Disons que ce sont les menaces connues du public. Vous êtes peut-être au courant de la participation d'autres pays, mais vous ne pouvez pas nous en dire plus aujourd'hui. Est-ce bien cela?

    Eh bien, oui, et peut-être devrais-je ajouter qu'il est difficile d'établir la source d'une menace, qu'il s'agisse de renseignements erronés ou de cybersécurité. Je vais laisser les experts en cybersécurité vous en parler. Ce n'est pas évident d'emblée lors d'un événement. Vous voyez des renseignements inexacts. Qu'il s'agisse d'information erronée ou de désinformation, que ce soit à l'étranger ou au Canada, il s'agit simplement de renseignements inexacts, et nous devons nous y attaquer. Il en va de même, de notre point de vue, des cyberattaques. Nous avons besoin de pare-feux. Nous avons besoin de mesures de protection.

    Pour ce qui est de savoir qui est à l'origine de ces cyberattaques, c'est évidemment un sujet important pour le Canada, mais notre rôle est la protection de notre infrastructure.

    Il ne s'agit pas seulement des cyberattaques, mais d'autres types d'opérations qui pourraient avoir une influence. Laissons de côté les États, des tierces parties ou des entités situées dans d'autres pays vous viennent-elles à l'esprit?

    Je n'en connais pas, madame la présidente.

    D'accord. Ma prochaine question porte sur les entreprises de médias sociaux.

    De nombreuses entreprises de médias sociaux ont signé la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale, qui s'engage, entre autres, à lutter contre la désinformation. Nous savons que la transparence algorithmique est un problème s'agissant de ces entreprises de médias sociaux. Bon nombre de ces algorithmes proviennent des États-Unis. La plupart de ces entreprises de médias sociaux sont américaines également.

    Selon vous, dans quelle mesure cela contribue-t-il au fait qu'ils sont considérés comme exerçant une ingérence étrangère sur les élections?

     Là encore, c'est un peu une question piège.

    Il faut faire attention: le fait qu'il y a des activités de l'étranger ne signifie pas nécessairement qu'il y a de l'ingérence. Au sens de la Loi électorale du Canada, la notion d'ingérence renvoie à des infractions très précises. Il est donc difficile de démêler tous les éléments de votre question.

    Je pense que les Canadiens auraient une plus grande confiance dans le processus électoral si on était en mesure de savoir quelles sont les politiques des plateformes de médias sociaux quant au traitement de l'information inexacte, de la désinformation et du contenu illégal. En ce moment, c'est une boîte noire. Nous avons des protocoles en place avec les plateformes pour leur faire part de nos préoccupations, mais nous n'obtenons pas d'elles la transparence que nous souhaiterions et qui nous assurerait que des actions sont prises pour diminuer les répercussions de l'information inexacte ou de la désinformation.

    Mon temps de parole est épuisé, mais je tiens à vous remercier de tout le travail que vous faites pour veiller à ce que les élections se déroulent de façon équitable et harmonieuse.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Étant donné le peu de temps dont je dispose, je m'en tiendrai à des questions très précises.

    Ma première question s'adresse à Mme la commissaire.

    Madame la commissaire, vous avez dit que votre travail fonctionnait principalement sur la base des plaintes du public. Or, vous avez également dit, tantôt, qu'il y avait eu de l'ingérence, mais qu'il n'y avait pas eu de plaintes au cours des deux dernières législatures.

    Je me pose donc la question suivante: s'il n'y a pas de plaintes, quel type de surveillance exercez-vous? J'imagine que vous allez faire un travail de peaufinage, inspecter ou analyser davantage ce qu'il en est.

    En réponse à la question, je dirais que la Loi m'accorde un pouvoir de discrétion. Il est important de comprendre les paramètres à l'intérieur desquels s'inscrit cette discrétion et de savoir que cette discrétion a été exercée par le passé. Vous trouverez cette information dans les rapports publics de mon prédécesseur.

    Voilà ce que je dirais pour l'instant.

    Vous avez dit que la présence d'activités ou d'entités au-delà de la frontière canadienne pouvait faire augmenter de façon importante le degré de complexité d'une enquête.

    Nous sommes là pour vous aider. De quoi auriez-vous besoin pour que vos enquêtes soient moins complexes?

    Comme je vous l'ai dit, notre mandat est prévu dans la Loi, nous avons déjà des outils et nous pouvons déjà faire du travail.

    Ce qu'il est important de comprendre, c'est que notre mandat est limité à ces dispositions et à ce cadre, et que nous devons travailler en collaboration avec des partenaires. C'est ce que nous faisons déjà et c'est ce que nous continuerons de faire.

    Puisque vous semblez nous tendre la perche en nous demandant quelles améliorations pourraient être apportées, je vous dirais qu'une recommandation a déjà été faite par mon prédécesseur au sujet des définitions et des termes utilisés dans la Loi. Le sous-commissaire pourrait vous les préciser.

    Comme il ne me reste que quelques secondes, je vous invite à nous indiquer par écrit quels sont les éléments qui manquent présentement et dont vous auriez besoin, madame la commissaire.

    De la même façon, monsieur Perrault, nous aimerions vraiment savoir ce qui découlera de vos échanges d'idées avec l'Australie ainsi que de vos rencontres à venir avec le Brésil, entre autres, afin d'inclure ces éléments dans notre rapport.

    Merci.

    Il s'agit d'une bonne invitation, que je lance d'ailleurs à tous les témoins. Si quelqu'un a des informations supplémentaires à transmettre au Comité, il suffit de les envoyer au greffier du Comité.

    Madame Blaney, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Ma dernière question pour vous deux porte sur la période préélectorale. Nous entendons beaucoup plus parler de la diligence raisonnable qui doit être exercée pendant la période préélectorale. Nous ne devons jamais sous-estimer l'influence étrangère dans ce contexte.

    Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de ce qui serait le plus avantageux pendant la période préélectorale s'agissant des services que vous fournissez et de la façon dont ils pourraient nous aider à renforcer la confiance des Canadiens à l'égard des systèmes que nous utilisons lors des élections.

    Merci.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, il est important que nous parlions de plus en plus de nos actions en vue de protéger l'intégrité de notre processus électoral. Nous avons commencé à le faire lors des dernières élections. Je pense que cela a été une réussite. Nous avions beaucoup d'information au sujet des bulletins de vote postaux en raison des inquiétudes qu'ils suscitaient.

    Il est également important d'aller plus loin et d'expliquer aux Canadiens pourquoi ils doivent faire confiance aux élections. Nos procédures comportent des mesures de protection extraordinaires. S'ils en savaient davantage, les gens sauraient que c'est un processus très transparent.

    Je pense que nous avons la responsabilité de diffuser cette information au sein de la population canadienne, bien sûr, par l'entremise des médias, des députés et des candidats. S'agissant du travail à accomplir entre les élection, c'est une façon d'aller de l'avant, de sorte que nous occupions largement le terrain avec des renseignements sains sur le processus électoral et que nous ne laissions pas de place aux théories du complot ou aux renseignements inexacts.

    Je vous répondrais qu'il est important que les Canadiens nous soumettent leurs plaintes. À titre d'information, pour les dernières élections générales, 13 situations d'ingérence étrangère ont été portées à notre attention par l'entremise de 16 plaintes, alors que nous avons traité un total de 4 000 dossiers. Il est donc important que les Canadiens communiquent avec nous.

    En ce qui concerne la complexité des enquêtes, il faut comprendre que tout est une question de preuve. Comme nous fonctionnons sur la base d'éléments tangibles, il est important qu'on nous transmette ces éléments tangibles.

     Mon temps de parole tire à sa fin, mais je répète que c'est en interagissant avec nos systèmes que nous gagnons la confiance, alors je crois que c'est important pour le volet préélectoral.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Cooper, vous avez quatre minutes. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à quiconque sera en mesure d'y répondre.

    La Loi électorale du Canada interdit à un tiers d'utiliser des fonds étrangers à des fins réglementées, comme vous l'avez souligné.

    Permettez-moi de vous soumettre une hypothèse. Un tiers peut dépenser 1,5 million de dollars. Imaginons qu'il reçoive 1,5 million de dollars de sources nationales et une entité américaine fait un don de 1,5 million de dollars. Si le tiers dépense 1,5 million de dollars en vue d'une élection, que se passe-t-il?

    C'est une hypothèse. Nous n'avons peut-être pas de renseignements sur les actifs historiques de cette tierce partie. Un tiers est toute personne au Canada qui n'est pas un parti enregistré, l'association de circonscription ou le candidat. Il s'agit pour ainsi dire de tout le monde.

    Nous n'avons pas de visibilité sur l'historique de ses actifs. Il doit faire rapport, et c'est une amélioration qui a été apportée...

    Il doit rendre compte des sommes dépensées à des fins réglementées, n'est-ce pas?

    C'est exact, mais ça...

    Quel est le mécanisme d'application?

    Si le tiers déclare avoir utilisé ces 1,5 million de dollars — et très peu d'entre eux atteignent ce montant car, pour être clair, la grande majorité dépense de petits montants —, il devra déclarer la source de la dépense, l'origine du financement.

    Une partie importante pourrait provenir de ses propres fonds, alors nous n'avons pas de mécanisme...

    Ces fonds pourraient être des fonds étrangers.

    Ces fonds pourraient être des fonds étrangers. C'est pourquoi j'ai recommandé que les tierces parties...

    Cela malgré que la loi interdise l'utilisation de fonds étrangers. Selon vous cela ne veut pas dire grand-chose.

    Je n'irais pas jusque-là, mais je dirais que c'est incomplet.

    Tant que nous n'avons pas le contrôle de l'utilisation des fonds propres d'une entité, je pense que la loi est incomplète et qu'il faut y remédier.

    J'aimerais poser une autre question.

    Madame Simard, vous avez dit qu'entre la 43^e et la 44^e élection, le nombre de plaintes contenant des allégations d'ingérence étrangère était resté à peu près le même. Quels étaient les chiffres?

    S'il n'y a pas eu d'augmentation importante, quels étaient les chiffres?

    Je vais demander au sous-commissaire de répondre à cette question.

    Merci.

    Je crois que, pour la 43^e élection générale, il y a eu 10 plaintes pouvant relever de l'ingérence étrangère. Lors des dernières élections générales, il y a eu 13 plaintes. Ce sont des allégations. Bien souvent, les faits ne relèvent pas des comportements interdit par la loi. Encore une fois, cela dépend du comportement interdit et de l'allégation. Souvent, on ne peut rien faire de la plainte.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Cooper, je suis heureux de vous avoir parmi nous. Vous me redonnez toujours du temps, alors je vous en suis reconnaissante.

    Monsieur Turnbull, vous avez quatre minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Perrault, je vais commencer par vous. Je suis heureux de vous revoir.

    En réponse au commentaire de Mme Blaney au sujet de la désinformation, je crois que vous avez indiqué que vous la surveillez constamment et que vous diffusez des messages pour corriger la désinformation qui circule. Évidemment, cela nous préoccupe tous. La prévalence de la désinformation est très troublante.

    Pourriez-vous nous parler des répercussions de l'attaque ou de l'affaiblissement par des tiers de nos institutions démocratiques, comme Élections Canada? Comment ces choses influent-elles sur leur capacité — sur votre capacité — d'être une source d'information fiable?

     C'est une question très générale, et je vais y répondre de façon très générale. Je me réjouis de l'appui de tous les partis pour renforcer la confiance dans le processus électoral. C'est un partenariat que nous avons avec les Canadiens pour nous assurer que les gens font confiance au processus électoral.

    Si les partis ont des préoccupations au sujet de certains aspects du processus électoral, il devrait évidemment y avoir un débat à ce sujet. Il y a des possibilités pour ce faire, mais il est essentiel que nous travaillions tous ensemble pour renforcer nos institutions démocratiques.

    Monsieur Perrault, vous avez dit dans votre déclaration préliminaire qu'il n'y avait pas eu d'ingérence étrangère lors des deux dernières élections générales, ce qui est bien. Comment le savez-vous?

    J'ai dit qu'il n'y avait pas eu de brèche dans notre infrastructure de TI. Je le sais pertinemment. Nous subissons des cyberattaques tous les jours, comme toutes les institutions. Nous n'avons aucun mécanisme pour savoir si elles émanent de l'étranger ou du Canada. Je suppose qu'elles émanent en grande partie de l'étranger, mais que nous ne sommes pas spécifiquement ciblés. Il n'y a eu aucune violation ni aucune ingérence dans nos activités.

    Cela ne veut pas dire que les élections canadiennes, les débats politiques et les résultats politiques ne suscitent pas d'intérêt à l'étranger, mais ce sont des domaines qui, au bout du compte, échappent à la compétence d'Élections Canada.

    D'accord. S'agissant de périodes préélectorales, dans un Parlement minoritaire, elles sont un peu plus longues.

    Je m'intéresse à la façon dont on a tenté de miner notre démocratie pendant le convoi. Nous avons vu et entendu les médias dire à maintes reprises qu'il y avait beaucoup de fonds qui traversaient la frontière pour appuyer ce convoi, dont l'intention déclarée était de renverser le gouvernement et qui tentait vraiment de miner les politiques pour lesquelles un gouvernement avait été démocratiquement élu.

    Pouvez-vous nous dire comment nous pouvons nous protéger contre cela? Je dirais que c'est une forme d'ingérence à la fois étrangère et nationale. Il s'agit d'ingérence nationale parrainée par des étrangers, et c'est préélectoral. Que faisons-nous dans ce domaine?

    C'est une question qui dépasse largement le domaine de l'administration électorale. Il est certain que la surveillance que j'ai décrite en lien au processus du vote se poursuit en dehors de la période électorale, alors s'il y avait eu des renseignements inexacts sur le processus de vote pendant le convoi ou dans toute autre circonstance, nous aurions réagi, et nous réagirions si cela devait se produire.

    À propos de ce que vous avez dit au sujet du financement étranger, j'ai lu les journaux, comme nous le faisons tous. Je n'ai pas de données définitives sur la source de financement du convoi, mais c'était certainement une illustration de la nécessité, dans le cas du financement d'un groupe ou d'un individu par des fonds provenant de l'étranger, d'avoir des mesures pour empêcher que ces fonds ne s'infiltrent dans les activités de tierces parties. Je pense que nous sommes tous d'accord.

    Merci, monsieur Perrault.

    C'est excellent. Cela met fin au temps que nous avions à consacrer au premier groupe de témoins. Nous tenons à remercier Mme Simard, M. Perrault, M. Caron et M. Chénier de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Si vous avez des renseignements supplémentaires sur l'étude que vous aimeriez transmettre à notre Comité, veuillez les remettre au greffier, et nous veillerons à ce qu'ils soient communiqués à tous les membres.

    Sur ce, je vous remercie de votre excellent travail et je vous souhaite une bonne journée.

    Nous reprenons maintenant la séance.

     Pour le deuxième groupe, nous accueillons Michelle Tessier, sous-directrice des opérations au Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS. Nous accueillons également Mme Alia Tayyeb, chef adjointe du renseignement électromagnétique au Centre de la sécurité des télécommunications, le CST.

    Nous allons commencer par une déclaration préliminaire de quatre minutes de Mme Tessier, puis nous poursuivrons avec Mme Tayyeb.

    Bienvenue au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Madame Tessier, vous avez la parole.

     Merci beaucoup.

    Bonjour madame la présidente et bonjour aux membres du Comité.

    Comme cela a été dit, je m'appelle Michelle Tessier et je suis la sous-directrice des opérations au Service canadien du renseignement de sécurité.

    Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant vous aujourd'hui pour parler de cet important sujet que sont les menaces d'ingérence étrangère visant nos élections.

    J'aimerais commencer par déterminer ce qui constitue l'ingérence étrangère et ce qui n'en est pas. Les activités diplomatiques et de relations publiques normales que mènent des États étrangers pour influer sur des politiques ne sont pas de l’ingérence étrangère. Lorsqu’elles ont lieu ouvertement, ces activités sont acceptables au Canada, même si elles sont conduites de façon vigoureuse. Il ne s’agit pas d’ingérence étrangère.

    Les activités d'ingérence étrangère sont différentes. On parle ici d'activités qui dépassent les limites, qui visent à miner nos processus démocratiques ou qui menacent nos concitoyens.

    Dans la Loi sur le SCRS, le Parlement définit les « activités influencées par l’étranger », qui est un autre terme pour désigner l’ingérence étrangère comme des activités « qui touchent le Canada ou s’y déroulent et sont préjudiciables à ses intérêts, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ».

    Je tiens à préciser que l’ingérence étrangère est une activité menée de façon clandestine et malveillante par un État étranger dans le but de servir ses intérêts nationaux au détriment de ceux du Canada. Ce genre d’activités visent souvent les Canadiens ainsi que nos institutions et nos processus démocratiques. Elles prennent également pour cible l’économie, les processus politiques, les communautés et les médias du Canada.

    Aujourd’hui, nous parlerons de l’incidence que l’ingérence étrangère a sur la démocratie au Canada. L’ingérence étrangère vise tous les paliers de gouvernement, tant fédéral, provinciaux que municipaux, de même que les partis politiques, les candidats, les élus et les membres de leur personnel, et les élections en soi. Les États peuvent chercher à influencer qui sera choisi comme candidat officiel et même les résultats des élections.

    En effet, un État étranger peut menacer des personnes ou leur faire craindre des mesures de représailles si elles refusent d’appuyer publiquement un candidat en particulier ou de contribuer au financement du parti ou du candidat qu’il privilégie. Les acteurs étatiques peuvent utiliser des techniques de coercition pour atteindre leurs objectifs. Ils peuvent aussi recourir à la flatterie, promettre des récompenses ou faire appel à la fierté d’une personne pour un autre pays pour l’amener à adopter le comportement voulu.

    Le SCRS constate également que des États étrangers utilisent de plus en plus les médias, y compris les médias communautaires et plus traditionnels – sans compter les médias sociaux – pour diffuser de fausses informations ou lancer des campagnes d’influence visant à semer la confusion, à diviser l’opinion publique ou à s’ingérer dans un sain débat public et le discours politique.

    En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021. Il a également présenté des séances d’information classifiées sur l’ingérence étrangère à des membres de partis politiques qui possédaient la cote de sécurité requise.

    En 2019 et en 2021, le groupe de hauts fonctionnaires responsables du Protocole public en cas d’incident électoral majeur a établi que le gouvernement du Canada n’avait pas détecté les activités d’ingérence étrangère qui menaçaient la capacité du pays d’assurer une élection libre et équitable, et que cela justifiait une communication publique.

    L’an dernier, en prévision des élections fédérales de 2021, le SCRS a publié un rapport intitulé « Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada » pour mieux informer les Canadiens sur cette menace grave. Comme le montre ce rapport, des États étrangers prennent pour cible le processus démocratique du Canada pour influencer en secret des politiques et l’opinion publique et, en fin de compte, nuire à la démocratie du pays. Or, il y a des façons de se protéger contre cette menace. Dans son rapport, le SCRS a présenté des stratégies que les Canadiens pouvaient adopter pour détecter l’ingérence étrangère et y résister.

    Le SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne faisant l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris en matière d’ingérence étrangère.

    Merci, madame Tessier. Quatre minutes passent vite.

    Madame Tayyeb, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente et merci aux membres du Comité, de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.

    Je m’appelle Alia Tayyeb, mes pronoms sont she/her/elle, et je suis sous-ministre adjointe de la section du renseignement électromagnétique du Centre de la sécurité des télécommunications. Le CST est l’organisme national de cybersécurité et de renseignement électromagnétique étranger du Canada

    J'ai l'honneur d'être ici aujourd'hui avec ma collègue Michelle Tessier, du SCRS.

    Aujourd'hui, je présenterai les observations du CST concernant la menace que représente l'ingérence étrangère pour notre système électoral.

    Je vais commencer par décrire certaines des principales tendances que nous avons observées. Pour compléter les observations de Michelle, je vais me concentrer sur ce que nous voyons du point de vue de la cybersécurité.

    Vendredi, nous avons publié notre « Évaluation des cybermenaces nationales », communément appelée ECN. Comme l’indique l’ECN, les activités d’influence étrangère en ligne sont devenues la norme, et les adversaires cherchent à influencer les élections et le discours international lié à l’actualité.

    Nous estimons que la mésinformation, la désinformation et la malinformation, la MDM, émanant d’auteurs de cybermenaces étatiques constituent une menace constante pour la population canadienne. Les adversaires étatiques diffusent constamment — et largement — de la MDM pour faire avancer leurs intérêts. De plus, nous avons constaté que les activités de cybermenace parrainées par un État ont des répercussions sur les Canadiens et les Canadiennes étant donné qu’elles ciblent tant les personnes que l’économie du Canada dans son ensemble. Au nombre des personnes ciblées, citons les membres et les activistes des diasporas au Canada. Ces activités peuvent aussi viser les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. Une autre méthode employée par les auteurs parrainés par des États consiste à cibler la valeur économique du Canada, que ce soit en volant de la propriété intellectuelle ou en menant des opérations de renseignement étranger.

    Comme le Canada participe activement à la communauté internationale et fait partie d'importantes organisations comme l'OTAN et le G7, il ne fait aucun doute que les citoyens canadiens sont des cibles de choix pour les campagnes d'influence étrangère en ligne.

    De 2015 à 2020, la grande majorité des cyberactivités menaçant les processus démocratiques étaient attribuables à des auteurs de cybermenaces étatiques. La Russie, la Chine et l'Iran étaient fort probablement responsables de la plupart des cybermenaces contre les processus démocratiques à l'échelle internationale.

    Pour prévenir ces menaces et nous défendre contre celles-ci, nous recueillons des renseignements sur les activités étrangères, y compris toute activité d’ingérence étrangère ciblant les institutions et les processus démocratiques du Canada.

    Nous agissons à titre d’autorité en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information, un travail qui consiste notamment à fournir des conseils et des moyens de défense contre les acteurs étatiques malveillants qui pourraient chercher à s’ingérer par des moyens informatiques. Par exemple, depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nous avons observé de nombreuses campagnes de désinformation en ligne appuyées par la Russie, dont le but était de discréditer les alliés de l’OTAN et de propager de la mésinformation à leur propos, en plus de diffuser de fausses informations concernant la participation du Canada dans le conflit. Nous avons diffusé cette information sur Twitter pour appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à informer ses citoyens.

    Par ailleurs, nous avons mené des cyberopérations actives et défensives visant à perturber des activités étrangères hostiles, ce qui peut comprendre les activités d’ingérence étrangère. Nous fournissons également du soutien technique et opérationnel au SCRS et à la GRC pour les aider à cerner, à prévenir et à contrer l’ingérence étrangère.

    Le CST ainsi que le Centre canadien pour la cybersécurité qu'il chapeaute fournissent également, depuis plusieurs années, des conseils à Élections Canada en matière de cybersécurité afin de l'aider à assurer la sécurité des élections.

    Je sais que plus tard cette semaine, vous accueillerez le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections. Je vais donc m’en tenir à une brève description du rôle du CST au sein de ce groupe de travail.

    Avant et pendant l’élection fédérale de 2021, nous avons collaboré étroitement avec nos partenaires dans le cadre du groupe de travail pour surveiller l’ingérence et les menaces étrangères qui guettaient le processus électoral du Canada.

    Mis à part le contexte des élections, notre travail de renseignement nous permet de conseiller nos partenaires en ce qui a trait à l'ingérence étrangère, tandis que notre travail en matière de cybersécurité nous aide à prévenir et à contrer les cyberintrusions préparant le terrain à l'ingérence étrangère.

    Mesdames et messieurs les députés, je peux vous assurer...

    Merci, madame Tayyeb.

    Le temps file, je le sais, mais nous avons hâte d'en entendre davantage pendant la période des questions.

    Monsieur Calkins, bienvenue. Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à nos témoins. J'apprécie vraiment vos témoignages. Je n'aurai pas le temps de poser toutes les questions qui me viennent à l'esprit, alors je vais aller droit au but.

    Le Parti communiste chinois a adopté sa loi nationale sur le renseignement en 2017, qui exige que les organisations chinoises et les citoyens du monde entier participent aux activités de renseignement d'État du Parti communiste. Êtes-vous d'accord?

    Oui, nous sommes tout à fait d'accord.

    En septembre, un article du Globe and Mail a révélé la présence d'un vaste réseau de postes de police chinois non seulement au Canada, mais aussi dans d'autres pays démocratiques du monde. Nous savons également que le gouvernement du Canada a dû limiter l'utilisation de l'opération Fox-Hunt par le Parti communiste chinois en 2015, car il craignait qu'elle ne soit utilisée pour intimider des dissidents au Canada.

    Ma question est la suivante: quelles mesures vos organisations prennent-elles pour surveiller cette menace?

    Je ne sais pas si vous avez suivi les questions que j'ai posées aux témoins précédents, mais 17 millions de Canadiens ont voté aux dernières élections. La différence entre un gouvernement libéral majoritaire et un gouvernement libéral minoritaire dans les 13 circonscriptions dont les résultats étaient les plus serrés n'était que d'environ 20 000 votes. Même si ce n'est peut-être pas directement lié à votre mandat, je vais vous poser la question suivante: les acteurs d'États étrangers, qui représentent à mon avis une menace différente du financement de tiers provenant d'autres pays, peuvent-ils influer sur le résultat à hauteur de 20 000 ou 30 000 votes pendant une campagne électorale fédérale?

    Madame la présidente, je peux peut-être commencer, et je cèderai la parole à ma collègue, Alia Tayyeb, pour qu'elle fasse des commentaires.

     Si je réponds à la première question au sujet des postes de police à l'étranger, comme vous pouvez certainement le comprendre, je ne peux pas entrer dans les détails opérationnels du travail du Service, mais je peux vous dire que nous utilisons tous les pouvoirs dont nous disposons pour examiner toute menace potentielle pour nos communautés. Il est très important pour nous de veiller à ce que nos communautés au Canada se sentent protégées et qu'elles ne soient pas victimes de menaces à leur endroit ou qu'aucun acteur étranger ne tente de les menacer ou de menacer leur famille dans leur pays, ce qui, nous le savons, est un sujet de préoccupation. Évidemment, cela demeure une priorité pour nous.

    Pour ce qui est de l'influence des États étrangers sur les élections, je ne suis pas en mesure de dire si certains chiffres pourraient être influencés de cette façon. Comme nous l'avons dit dans nos rapports publics et dans d'autres tribunes, nous sommes très préoccupés par les activités d'ingérence étrangère contre nos institutions démocratiques et contre nos élections, et nous voyons ces activités augmenter. Nous travaillons avec nos intervenants et d'autres partenaires du gouvernement du Canada pour accroître la sensibilisation à cette menace.

    En 2019, on a découvert qu'un espion du gouvernement communiste chinois avait été recruté pour diriger la circonscription d'un parlementaire australien. Malgré la distance géographique qui nous sépare de la Chine, on craint que ce pays n'interfère avec notre politique intérieure, bien sûr. Je citerai les exemples de l'intervention de l'ancien ambassadeur John McCallum au nom de Meng Wanzhou, ainsi que les louanges de la Chine à l'endroit des sénateurs canadiens qui ont voté contre la motion sur le génocide des Ouïghours.

    Y a-t-il des parlementaires ou des sénateurs en poste, des bénévoles dans diverses campagnes ou des membres du personnel travaillant pour des députés ou des sénateurs au sujet desquels le Parlement devrait être informé et qui pourraient être compromis? S'il y en avait, comment communiqueriez-vous cela et qui serait mis au courant?

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous sommes très préoccupés par le ciblage. Nous savons qu'il y a certainement une volonté de cibler les élus à tous les paliers de gouvernement, municipal, provincial et fédéral. Nous nous efforçons d'offrir des séances d'information défensives et nous encourageons activement les personnes qui ont des préoccupations ou des questions à communiquer avec nous. Nous sensibilisons beaucoup les intervenants et organisons des séances d'information défensives lorsque ce genre de préoccupations sont soulevées.

    Afin d'atténuer...

    Je suis désolé, madame Tayyeb. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je voulais simplement me faire l'écho des propos de Michelle Tessier à cet égard. À l'approche des élections nous avons travaillé, et nous le faisons toujours, en très étroite collaboration dans le cadre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, les quatre organismes ensemble, pour tenir des séances d'information régulières à l'intention des partis politiques. Nous travaillons également en étroite collaboration avec la Chambre des communes pour veiller à ce que tous les renseignements au sujet des menaces d'ingérence étrangère lui soient communiqués.

    Merci.

    Compte tenu de vos commentaires sur les outils dont vous disposez, madame Tessier, en ce qui concerne le niveau accru d'ingérence des États étrangers, y a-t-il de nouveaux outils ou d'autres pouvoirs dont vous pensez avoir besoin l'une ou l'autre, pour continuer à protéger les institutions démocratiques du Canada?

     Notre sentiment, et nous l'avons exprimé par le passé, est que la Loi sur le SCRS a été rédigée en 1984 et ne s'est pas adaptée au contexte des menaces actuelles et aux progrès technologiques modernes et complexes. Nous réfléchissons donc constamment à nos pouvoirs et aux outils dont nous avons besoin.

    Je citerai l'exemple de notre capacité à utiliser et à évaluer les données. Nous vivons dans un monde où il y a de plus en plus de données. Bien que des modifications aient été apportées à la Loi sur le SCRS pour nous permettre d'examiner les données et de gérer les ensembles de données, nous sommes toujours d'avis qu'avec l'évolution de la technologie et de nos pouvoirs, il faudra probablement discuter de la capacité du SCRS d'évaluer les données. Un autre exemple...

    Merci. Je suis désolée. Je sais que notre temps passe très vite. Vous pouvez toujours nous fournir ces renseignements, surtout lorsqu'il s'agit de renseignements dont nous devrions être informés pour vous aider à faire le travail important que vous faites.

    Monsieur Turnbull, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Je remercie nos deux témoins d'être parmi nous aujourd'hui. J'ai trouvé vos remarques préliminaires très utiles.

    Madame Tessier, je vais commencer par vous. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le SCRS n'avait pas décelé d'ingérence étrangère qui devait être divulguée. Pour revenir au Protocole public en cas d'incident électoral majeur, il semble qu'il n'ait pas été utilisé.

    Je me demande si vous pourriez parler du fait qu'il peut y avoir une menace potentielle qui n'a pas atteint le seuil en vertu de ce Protocole. Pouvez-vous expliquer cela un peu plus en détails au Comité?

    Certainement. Comme nous l'avons mentionné — et je crois que des membres du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections comparaîtront plus tard cette semaine —, nous participons au Groupe de travail, de même que d'autres partenaires gouvernementaux comme le CST, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada. C'est en fait une combinaison de tous nos renseignements qui est utilisée pour informer le groupe d'experts critique si, à notre avis, une forme quelconque d'ingérence étrangère pourrait avoir une incidence sur l'intégrité de l'ensemble des élections. Ce n'a pas été le cas lors de cette élection, mais c'est un travail que nous faisons en permanence. Le Groupe de travail informe régulièrement le groupe d'experts des incidents qui se produisent en période électorale.

     Merci de cette précision.

    Nous pouvons probablement déduire qu'il y a des menaces potentielles dans notre processus électoral. C'est simplement qu'elles n'ont pas d'incidence importante sur l'intégrité des élections. Est-ce bien cela?

    C'est exact. Comme nous l'avons mentionné, nous voyons des activités d'ingérence étrangère ou des tentatives d'ingérence étrangère pour tenter d'influencer, mais pas suffisamment pour avoir atteint le seuil d'incidence sur l'intégrité électorale globale.

    Merci. Je m'adresse maintenant à Mme Tayyeb.

    De nombreuses entreprises de médias sociaux ont signé ce qu'on appelle la déclaration sur l'intégrité électorale dans laquelle elles s'engagent, entre autres, à s'attaquer aux MDM, comme vous les 'appelez.

    Nous savons que la transparence algorithmique est un problème; on en a souvent parlé. Si j'ai bien compris, les algorithmes qu'elles utilisent proviennent surtout d'entreprises américaines, c'est-à-dire étrangères. À votre avis, madame Tayyeb, dans quelle mesure ce fait peut-il être considéré comme une influence étrangère dans une élection?

    Nous travaillons de très près avec des entreprises de médias sociaux partout dans le monde. Une collaboration a été établie dans le cadre des activités du Groupe de travail également.

    Pour répondre à votre question sur l'origine américaine de ces algorithmes, il est certain que nous travaillons avec des entreprises américaines. De plus, nous leur communiquons l'information ou les soupçons que nous avons quant à d'éventuelles ingérences. Nous avons une relation de collaboration très poussée avec elles. Pour leur part, elles se montrent empressées de répondre à ces préoccupations. Comme vous l'avez souligné, elles ont adoptée des politiques rigoureuses régissant l'utilisation de leurs plateformes, et nous avons constaté qu'elles y sont très sensibles.

    Il pourrait être utile que préciser que le CST, quand il se penche sur l'ingérence et l'influence étrangères, s'intéresse surtout aux activités des acteurs étatiques. Cela ne signifie pas qu'une entité étrangère ne pourrait pas également être impliquée dans de telles activités. Dans le cas des États-Unis, nous avons établi de très solides partenariats avec ces entreprises et nous avons pu travailler en collaboration avec elles.

    Merci.

     Un cas récent qui me vient à l'esprit est le gazouillis de Canada Proud @ElonMusk, quelques heures après qu'Elon Musk est devenu propriétaire de Twitter, au sujet du projet de loi C-11, qui, nous le savons, a fait l'objet d'une désinformation considérable pendant la dernière élection.

    Quel est rôle des entreprises de médias sociaux, en tant qu'acteurs responsables, pendant et avant les élections?

    Désolé. Oui, c'est à vous que je posais la question, madame Tayyeb.

    Je vais laisser du temps à Mme Tessier, au cas où elle aurait quelque chose à ajouter.

    Nous pensons qu'elles ont un rôle très important dans ce domaine. En tant que praticiens du milieu de la sécurité et du renseignement, il importe de ne pas donner l'impression d'entraver le moindrement l'expression de propos admissibles, même s'ils nous rebutent. Nous sommes convaincus que les activités qui ne sont pas dirigées par un État étranger tombent carrément dans la sphère de responsabilité des entreprises. Certes, notre rôle à cet égard est de les conseiller et de leur fournir les renseignements dont elles ont besoin pour se protéger et protéger leurs auditoires, mais nous sommes tout à fait convaincus qu'elles sont en mesure de faire face à ces menaces.

    Merci.

    Merci.

    Madame Tessier, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non, je trouve que Mme Tayyeb a très bien répondu.

    Je veux simplement répéter que nous travaillons dans un régime démocratique. La gestion des médias sociaux, sachant qu'il s'agit d'un moyen de prédilection des acteurs étrangers, est évidemment préoccupante, et nous encourageons la sensibilisation à cette situation et la liaison avec ces plateformes afin qu'elles soient en mesure de reconnaitre les cas d'ingérence étrangère et d'agir en conséquence.

    Diriez-vous, madame Tayyeb, que la plupart des MDM qui existent sont propagées par les médias sociaux?

    Je dirais que c'est certainement un très gros vecteur dans la société de nos jours. Ce n'est pas exclusif aux médias sociaux, mais nous constatons, depuis la très forte propagation des médias sociaux dans l'ensemble de notre société, une augmentation de ce genre d'activités.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence. J'apprends beaucoup de ces témoignages.

    Vous savez que nous avons reçu, juste avant vous, la commissaire aux élections fédérales, le sous-commissaire et le directeur général des élections. Je leur ai posé une question que j'aimerais maintenant vous poser, et j'en aurai d'autres par la suite. C'est à propos de la situation législative actuelle.

    La surveillance que vous effectuez est capitale. Elle est non seulement préventive, mais aussi curative; nous ne souhaitons pas avoir à nous rendre jusque-là, mais, les choses étant ce qu'elles sont, c'est une possibilité.

    Les lois de notre pays sont-elles insuffisantes pour régir les fournisseurs de services Internet et les plateformes en ligne? C'est un sujet dont on parle depuis plusieurs années. Il y a eu des pourparlers et des consultations à ce sujet parmi le Groupe des cinq, mais nous n'avons pas encore eu vent d'une possible mesure législative commune aux pays membres du Groupe des cinq ou du G7, par exemple.

    De quelle façon devrions-nous établir les priorités parmi nos efforts à cet égard, pour vous permettre de mieux faire votre travail?

    J'aimerais entendre les commentaires des deux témoins à tour de rôle.

    Nous examinons constamment les pouvoirs et les outils que nous avons. Comme je le disais plus tôt, la technologie évolue, tout comme les lois et la complexité de l'environnement. Nous sommes constamment en discussion avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada et avec nos alliés pour comprendre ce qui pourrait être utile pour le pays.

    Évidemment, nous respectons le fait que les décisions relatives aux lois et aux changements de politiques appartiennent à la sphère politique. Nous ne faisons qu'envoyer nos recommandations ou nos avis. Cela dit, nous restons à l'affût de ce qui pourrait être utile pour nous ici, au Canada, en nous basant sur des expériences que d'autres pays ont peut-être vécues.

    Pour ma part, je vais répondre en anglais à votre question, afin d'être plus précise.

    Je suis d'accord avec Mme Tessier. Nos pouvoirs évoluent constamment. Nous collaborons très étroitement avec des partenaires dans l'ensemble du gouvernement pour nous assurer qu'ils disposent de l'information que nous recueillons sur les menaces étrangères qui pèsent sur les processus électoraux canadiens, mais aussi sur la manipulation du dialogue sociétal.

    Cela dit, la réglementation sur ce plan n'est pas du ressort du CST. Nous serions heureux de donner des conseils à nos collègues du gouvernement, mais nous-mêmes ne participons pas à la réglementation des télécommunications ou des médias sociaux.

    Merci.

    Vous m'avez relativement rassurée, tout de même, pour ce qui est de l'ingérence dans les élections. C'est sûr qu'il est inquiétant d'entendre parler de malveillance, de démarches clandestines, ou même de flatteries.

    Ce que l'on vit aujourd'hui en matière de cybersécurité et de cybermenaces vous inquiète-t-il pour les décennies à venir, si on regarde cela d'un point de vue global?

    Si vous me le permettez, je vais répondre en premier à cette question.

    Dans l'optique du CST, nous ne manquons pas de constater que nos adversaires disposent de beaucoup de ressources. Ils sont dévoués à leurs intérêts stratégiques. Nous avons beaucoup à faire pour rattraper notre retard et pour être en mesure de continuer de cerner et de contrer les menaces qu'ils représesntent.

    Cela dit, nous avons un ensemble très solide de pouvoirs, du moins au CST, pour remplir notre mandat relatif au renseignement étranger et notre mandat relatif à la cybersécurité. En outre, plus récemment, en 2019, nous avons reçu le pouvoir de mener des cyberopérations défensives et actives, ce qui, à mon avis, a considérablement amélioré les outils dont dispose le Canada pour se défendre contre ces menaces.

    Nous avons également des partenariats très solides avec nos collègues canadiens de la communauté de la sécurité et du renseignement et dans l'ensemble du gouvernement, en plus de solides partenariats avec nos collègues du Groupe des cinq et d'autres collègues partout dans le monde.

    Je pense que nous sommes bien placés pour nous défendre contre ces menaces, mais nous devons nous assurer d'évoluer constamment pour y faire face. Comme vous le savez, le domaine cybernétique connaît une croissance exponentielle, et il nous incombe de revoir constamment nos pouvoirs et nos tactiques afin de nous assurer d'être toujours en mesure de défendre les Canadiens.

    En bref, la réponse n'est ni oui ni non; l'important est de s'adapter à ce qui s'en vient.

    Madame Tessier, pouvez-vous nous dire rapidement ce que vous en pensez?

    J'ajouterais que beaucoup d'informations continuent de circuler sur Internet. Il faut se protéger et se méfier des courriels qu'on reçoit. Il faut se tenir au courant des menaces et prêter attention à l'information qu'on publie soi-même sur Internet, pour éviter de se rendre vulnérable. C'est toujours une question d'éducation, parce que les acteurs utilisent des techniques très sophistiquées qui évoluent sans cesse.

    Merci beaucoup.

    Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bien sûr, je remercie les gens qui sont ici pour témoigner. Je vous suis vraiment reconnaissante du travail que vous faites. J'apprends beaucoup aujourd'hui.

    Au cours de cette discussion, je ne peux m'empêcher de réfléchir à l'importance de protéger les électeurs et les institutions contre toute menace à la démocratie et à l'importance de poursuivre ce travail. Je vous remercie de participer à ce travail.

    Je m'adresserai d'abord à Mme Tayyeb, puis à Mme Tessier au cas où elle aurait quelque chose à ajouter.

    Dans une mise à jour de juillet 2021 sur les menaces à la démocratie, le Centre canadien pour la cybersécurité a écrit qu'entre 2015 et 2020 les activités de cybermenace visaient plus souvent les électeurs que les partis politiques en période électorale. Que pensez-vous qu'un Canadien ordinaire devrait comprendre de cette information? On nous dit que ces menaces sont de plus en plus sophistiquées. Quels genres de mesures les électeurs devraient-ils prendre pour s'assurer de recevoir une information véridique sur la démocratie au Canada?

    C'est une excellente question. Elle va vraiment au cœur de la perception que nous avons de cette menace et de notre façon d'y réagir, c'est-à-dire de faire tout notre possible pour que les Canadiens soient conscients de la menace, qu'ils soient au courant des tactiques utilisées et qu'ils sachent à quoi s'attendre de ce qui leur présenté en ligne. C'est en grande partie la raison pour laquelle nous avons publié des mises à jour sur les cybermenaces aux institutions démocratiques au cours des années précédentes. Celle de 2021 était, je crois, notre troisième.

    Notre première ligne de défense est de s'assurer que les Canadiens ont le plus d'information possible sur les tactiques employées et les adversaires que nous nommons, ceux qui sont les plus prolifiques dans cet espace. Nous décrivons les tactiques qu'ils utilisent, notamment la désinformation sur le processus politique, l'incitation à la discorde dans les médias sociaux et le dénigrement du processus démocratique dans son ensemble.

    Nous croyons qu'il est important que les Canadiens reçoivent le plus d'information possible à ce sujet. Nous communiquons régulièrement avec les Canadiens, par l'entremise de communiqués de presse ou de Twitter, afin d'insister le plus possible sur ces messages.

    Merci beaucoup.

    Je suis heureuse de l'entendre. Cependant, dans ma circonscription, il y a beaucoup de collectivités rurales et éloignées où l'accès aux services est souvent limité, et je suis curieuse de savoir si vous avez des stratégies ou des recommandations particulières à l'intention de différents groupes — les collectivités rurales, les collectivités éloignées où la connectivité est limitée — ou si vous vous intéressez à différents groupes plus marginalisés au pays. Je me demande s'il existe des stratégies ou des recommandations précises à cet égard, surtout pour ce qui est de promouvoir la démocratie. Nous savons que ces groupes, parfois, sont parmi ceux qui ne participent pas aussi souvent ou aussi pleinement à la vie démocratique. Je suis simplement curieuse de savoir quel est le processus.

    C'est une excellente question. Au CST et au Centre canadien pour la cybersécurité, nous parlons beaucoup des moyens pour atteindre le plus grand nombre possible de Canadiens, d'accroître la portée de nos campagnes médiatiques et de nous assurer d'atteindre les collectivités partout au Canada, notamment les collectivités éloignées et nordiques. Nous sommes en train de mettre au point des moyens pour mieux faire les choses, mais nous savons qu'il y a beaucoup de travail à faire à cet égard.

    Merci.

    Lorsque nous nous penchons sur ce processus, il faut, bien sûr, établir un équilibre entre ce que nous attendons des électeurs pour s'informer et comprendre et ce que le gouvernement devrait faire pour s'assurer que le public a accès à des renseignements exacts. Comment envisagez-vous l'équilibre entre ces deux éléments?

    Je vais peut-être y aller en premier, et Mme Tayyeb pourra répondre par la suite.

    Il s'agit, pour l'essentiel, de sensibiliser les Canadiens, les diverses collectivités, et de leur rappeler, s'ils ont des préoccupations, s'ils voient des renseignements qu'ils jugent douteux et surtout s'ils se sentent menacés, que nos collègues de la GRC et d'autres organismes d'application de la loi seront certainement disponibles pour faire face à toute menace éventuelle.

    C'est avant tout une question de sensibilisation. Il faut que les Canadiens sachent qu'ils peuvent s'adresser à nous s'ils ont des questions ou des préoccupations, ainsi qu'à la GRC et à Élections Canada. Nous pouvons répondre aux questions et sensibiliser les gens afin qu'ils aient le sentiment d'avoir les renseignements dont ils ont besoin et d'être bien informés quant aux élections et à l'exercice de leur droit de vote.

    Merci.

    Je ne veux pas parler au nom d'Élections Canada, mais, ayant travaillé avec ses gens pendant la campagne électorale, je sais que c'est un problème auquel Élections Canada s'est également attaqué en améliorant ses efforts de sensibilisation des collectivités à l'importance de participer au processus démocratique. Élections Canada pourra peut-être vous donner plus de renseignements à ce sujet également.

    Merci. Comme il ne me reste que quelques secondes, je les cède.

    Merci, madame Blaney.

    Nous passons maintenant à M. Cooper, qui sera suivi de Mme O'Connell.

    Monsieur Cooper, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux fonctionnaires. Mes questions s'adressent au fonctionnaire le mieux placé pour y répondre.

    Voici ma première question. Le régime communiste chinois est-il intervenu dans les dernières élections fédérales?

    Vous comprendrez sans doute, comme je l'ai déjà dit, que je ne peux pas parler des détails opérationnels de nos enquêtes. Ce que je peux dire, c'est que nous savons que le Parti communiste chinois cherche à promouvoir ses propres intérêts nationaux. Il se livre à des activités d'ingérence étrangère. Nous l'avons dit publiquement. Je peux affirmer de nouveau que nous sommes préoccupés par les activités comportant des menaces à la sécurité du Canada, y compris l'ingérence étrangère par le Parti communiste chinois.

    Je comprends que vous ne pouvez pas entrer dans les détails opérationnels, mais pourriez-vous nous parler de façon un peu plus générale de certaines des activités d'ingérence du régime communiste chinois?

    Oui. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous savons que la Chine, entre autres pays, cherche à cibler des élus de tous les ordres de gouvernement afin de promouvoir ses propres intérêts nationaux et d'encourager les gens à parler ou à agir comme mandataires, pour ainsi dire, du Parti communiste de la Chine.

    Il y a même de l'information ouverte qui fait état de ce genre d'activités et de l'utilisation de mandataires dans d'autres pays qui servent à faire valoir ses intérêts. Cela demeure une préoccupation pour nous pour ce qui est des activités d'influence et des tentatives de manipulation de certaines personnes pour les amener à travailler dans l'intérêt de la Chine contre celui du Canada.

    Serait-il juste de dire que le régime chinois menace et intimide des personnes en sol canadien?

    Il est juste de dire qu'il emploie peut-être un certain nombre de techniques, y compris les menaces à l'endroit de communautés ici, le recours à des mandataires pour occulter la participation du gouvernement chinois et les tentatives d'utilisation des ressources communautaires. Il est juste de dire qu'il utilise peut-être un certain nombre de techniques pour promouvoir ses propres intérêts nationaux contre ceux du Canada.

    Serait-il juste de dire que cela se produit de façon assez généralisée?

    J'hésite à donner une fréquence. Encore une fois, je dirais que nous sommes de plus en plus préoccupés. Nous avons vu, comme cela a été dit plus tôt, que des lois adoptées par le Parti communiste chinois obligent tout le monde en Chine, y compris le secteur privé, à travailler pour le compte du gouvernement.

    À cet égard, nous voyons un autoritarisme sans cesse croissant, si je puis me permettre ce mot, quant aux stratégies du Parti communiste chinois.

    Pouvez-vous nous parler de l'utilisation des médias de langue chinoise par le régime?

    Nous sommes préoccupés par l'utilisation des médias par de nombreux acteurs étatiques hostiles, y compris la Chine. Nous savons qu'il y a des tentatives. Nous avons parlé de désinformation et de mésinformation dans tous les médias. À vrai dire, les médias sont une victime ou un outil d'ingérence étrangère.

    [Note de la rédaction: inaudible] ...usines à contenu?

    Je suis désolée. Je n’ai pas entendu la question.

    Qu’en est-il des usines à contenu, de ces fabriques à contenu qui produisent de la désinformation ou ont recours à des stratégies de saturation d’informations?

    Je dirais que tous les vecteurs médiatiques sont exposés à des intrusions par des acteurs étatiques hostiles, que tous les types de médias sont vulnérables.

    Merci.

    Madame O’Connell, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins.

    Je vais poursuivre dans la même veine et traiter de la question de l'instrumentalisation des médias par des entités malveillantes. Madame Tessier, vous avez, je crois, mentionné que les acteurs étatiques étrangers passent souvent par les médias locaux pour faire de la désinformation. Il y a un instant, vous disiez que tous les types de médias — je paraphrase ici, bien sûr — sont susceptibles d'être utilisés à cette fin.

    Pour le SCRS, le CST ou tout autre organisme canadien, si un soi-disant groupe médiatique comme Canada Proud ou Rebel News en venait à se faire les relais de la désinformation chinoise ou russe dans leurs campagnes locales de désinformation ou de propagation d'informations trompeuses, de quels mécanismes disposeriez-vous pour signifier aux Canadiens que des États étrangers comme la Chine ou la Russie instrumentalisent cette source d’information locale?

    Je tiens à insister sur ce que nous avons dit plus tôt, à savoir que nous respectons... Évidemment, nous vivons dans une démocratie et nous respectons les médias. Il ne faudrait pas que nos actions soient perçues comme des intrusions dans les médias. Je pense qu'il est important d'insister sur ce point. Ce n’est certainement pas le genre d'activité que souhaite entreprendre le SCRS.

    Nous ne pouvons trop aller dans le détail, mais disons que la situation serait évaluée par le biais d'une enquête. Nous chercherions à déterminer la nature de la menace et, pour ce faire, nous utiliserions toute la gamme d'outils à notre disposition.

    Je tiens encore une fois à souligner l’importance de travailler avec le milieu, de travailler avec les parties prenantes pour protéger le milieu. Il est important, en ce sens, que les membres de ce milieu communiquent avec nous s’ils ont l’impression que ce genre d’activités a lieu. Ce n’est certainement pas le rôle du SCRS de commencer à surveiller tous les médias.

    J'en appelle à la prudence. Nous reconnaissons que la liberté d’expression est un droit fondamental en démocratie. Toutefois, nous sommes inquiets dès que notre mandat est remis en question alors que des États hostiles ont recours à des méthodes clandestines pour nuire aux intérêts nationaux du Canada ou qu'ils représentent des menaces pour le milieu de la presse. Notre mandat est bien défini et je vous garantis que nous nous en tiendrons à ce mandat.

     Merci.

    Dans le même ordre d’idées, n'est-ce pas précisément l'objectif des États étrangers de miner la démocratie dans des pays comme le Canada et, j’en suis sûr, dans d’autres pays également? N'est-ce pas le but recherché: miner la confiance dans les institutions démocratiques, chercher à fragiliser les piliers de la démocratie? L’ingérence étrangère ne consiste pas nécessairement à envoyer des messages du type: « Nous aimons tel ou tel candidat ou tel parti plutôt que tel autre »; il s'agit surtout de semer le doute au sujet de nos institutions. Prenons, par exemple, je ne sais pas, le gouverneur de la Banque du Canada ou les médias locaux qui ont posé des questions difficiles à certains partis... Ces exemples ne démontrent-ils pas que l'interférence ne de ramène pas à l'appui très net donné par un gouvernement à un autre gouvernement, que l’ingérence étrangère prend plutôt la forme d'un doute semé au sujet de nos institutions démocratiques? L'interférence peut prendre des formes plus subtiles.

    Vous avez tout à fait raison. C’est l’un des principaux vecteurs qui consiste à trouver un élément de discorde susceptible de diviser la société et l’amplifier d’une façon ou d’une autre.

    Je suis heureuse de constater que la sensibilisation et le fait que l'on parle de plus en plus de l’ingérence étrangère montrent que la société est pleinement consciente de la menace que celle-ci représente.

    À votre avis, la COVID-19 a-t-elle constitué un moment de bascule? Vous avez parlé de transformer un enjeu en source de discorde et de l'instrumentaliser contre les gouvernements. On a reproché à Canada Proud, par exemple, de répandre des faussetés relativement à la distribution des vaccins. Avez-vous constaté une augmentation de la désinformation, des tentatives de semer le doute dans la société canadienne? Avez-vous constaté une augmentation du phénomène pendant la pandémie de COVID-19?

    Encore une fois, je me limite à ce qui concerne notre mandat, mais si l'on s'en tient aux menaces à la sécurité du Canada, pendant la pandémie de COVID-19, nous avons constaté une très nette volonté de la part d'acteurs étatiques hostiles à répandre de fausses informations. C'est un phénomène que nous avons pu observer. Nous avons aussi assisté à des tentatives d’espionnage destinées à saper une partie du travail entourant les vaccins, et nous avons entrepris de...

    Merci. Je suis désolée, mais le temps a passé très vite. Notre greffier est toujours très efficace, et je ne doute pas que vos cinq minutes soient écoulées.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma question est très simple et elle s'adresse à Mme Tessier.

    Vous avez parlé de l'importance de l'éducation et de la sensibilisation. Aux fins du rapport que nous rédigerons, j'aimerais entendre vos commentaires et vos suggestions sur la façon dont nous pourrions nous y prendre, à ce chapitre. Vous m'avez relativement rassurée, tout de même, en nous expliquant tout le travail que vous faites en amont.

    Dans notre rapport public, nous décrivons plusieurs techniques utilisées par des États hostiles aux intérêts canadiens. Il y a, entre autres, ce que nous appelons les démarches intéressées. C'est lorsque des individus cultivent des relations en offrant des cadeaux, des voyages payés ou ce genre de choses.

    Notre rapport parle aussi de la cybersécurité. Par exemple, il explique comment se protéger en ligne et précise le genre de courriels dont on devrait se méfier.

    Nous donnons aussi des conseils aux individus, par exemple dans des cas où ils sentent qu'on leur pose beaucoup de questions sur plusieurs sujets, ce qui les amène à se demander s'ils donnent trop d'informations.

    Notre rapport donne des conseils en fonction des techniques utilisées.

    Ce que je vois, c'est qu'il y a un arrimage à faire avec les autres commissaires qui s'occupent de questions liées aux cadeaux, aux requêtes ou aux moyens par lesquels certaines personnes tentent d'arriver à leurs fins. J'ai l'impression qu'il faudrait des programmes de sensibilisation et de prévention. Nous en avons à la Chambre des communes, entre autres pour contrer le harcèlement. Outre les élus et leur personnel, j'ai l'impression que, dans un proche avenir, il devrait y avoir des programmes de sensibilisation destinés au grand public.

    Madame Tayyeb, avez-vous un commentaire à ajouter rapidement?

    J'aimerais renchérir sur ce que Mme Tessier a mentionné. En matière de cybersécurité, nous publions beaucoup de conseils, destinés à plusieurs personnes, sur les façons de se protéger. Je peux en énumérer quelques-uns.

     Nous conseillons aux gens d’utiliser des mots de passe difficiles à deviner. Michelle a parlé de la prudence...

    Merci. Je voulais vous donner un peu plus de temps pour donner un exemple. Vous pourrez envoyer le reste par écrit au greffier.

    Oui, je le ferai.

    Je suis sûr que Mme Gaudreau et les membres du Comité seront ravis d'en apprendre plus.

    Madame Blaney, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Ma question s’adresse à vous deux. Je vous laisse décider de qui répondra.

     Je constate une augmentation de la désinformation dans les réseaux sociaux, et il me semble que le phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur. Il n’y a plus de débat d'opinions, d'échanges de points de vue, il semble qu'on débat davantage des faits et de la réalité, ce que je trouve particulièrement effrayant et préoccupant. On sait qu’il existe des structures de signalement sur les sites des médias sociaux. Twitter et Facebook sont bien sûr les premières cibles des plaintes à ce sujet en ce moment.

    Cependant, les entreprises qui tirent profit des échanges sur leurs plateformes sont-elles les plus à même de freiner cette propagation de la désinformation? Comment s'assurer, dans ce pays, que la désinformation n’émane pas de quelque puissance étrangère qui chercherait, par-dessus tout, à s'ingérer dans notre processus électoral?

    Peut-être que je peux commencer, puis je vais céder la parole à Michelle.

    C’est une excellente question. Nous en avons discuté avec des représentants d'entreprises de médias sociaux. Nous entretenons d'excellentes relations avec bon nombre d’entre eux. Il est également dans leur intérêt commercial que leurs plateformes ne soient pas utilisées à des fins malveillantes. Dans l'ensemble, la collaboration avec nos partenaires de l’industrie est excellente.

    Il existe, certes, d’autres plateformes en ligne hébergées dans d’autres pays avec qui nous n’avons aucun lien. Comme elles sont installées ailleurs, d'un point de vue des relations extérieures, ce sont elles qui doivent faire l'objet d'une surveillance continue, afin de déterminer si des gouvernements étrangers les utilisent pour diffuser de la désinformation au Canada. En cas de menace, nous informons le gouvernement, surtout en cas d’ingérence électorale, afin de déterminer quel organisme est le mieux placé pour y répondre.

    Et puis, si jamais le CST avait des motifs raisonnables de croire qu’un gouvernement étranger utilise certaines plateformes pour cibler des Canadiens, il y aurait des moyens de contrer ces activités en utilisant par exemple des cyberopérations actives.

    Je ne sais pas si Mme Tessier...?

     Vous avez bien répondu. C’est évidemment un sujet récurrent dans les discussions du SITE, soit le genre d’activités que nous observons pendant les périodes électorales et, comme Mme Tayyeb l’a souligné, qui est le mieux placé pour répondre à la menace.

    Merci beaucoup.

    Nous allons accorder une brève période de deux minutes à M. Cooper, puis à Mme Sahota.

    Allez-y, monsieur Cooper.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Dans le rapport du SCRS intitulé « Menaces d'ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada », il est dit que certains donateurs de candidats politiques peuvent avoir des liens avec des États étrangers et être contraints de faire des dons. On peut y lire: « Les partis politiques et les candidats aux élections peuvent aussi recevoir des fonds (par exemple des dons) d’un présumé Canadien alors qu’ils proviennent en fait d’un étranger » et « Il est possible d’être appelé à participer à des activités de financement illégales pour le compte d’une autre personne ».

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? C’est assez alarmant. Avez-vous une idée des montants provenant de l'étranger qui sont acheminés de cette façon?

    Je ne peux évidemment pas entrer dans les détails de certaines de nos enquêtes, mais c’est une préoccupation et c’est une possibilité bien réelle. Nous avons pris soin de l'indiquer dans notre rapport public pour sensibiliser la population à cette menace potentielle et à la façon dont certains acteurs étatiques hostiles cherchent à utiliser le financement. Je ne peux pas entrer dans les détails quant aux mesures qui sont prises sur le plan opérationnel, mais je peux dire que c’est suffisamment préoccupant pour que nous l’inscrivions dans notre rapport public afin de sensibiliser la population.

     Avez-vous des recommandations quant à la façon de combattre cette menace?

    Confrontés à ce genre d’activités, nous examinerions bien sûr tous les outils à notre disposition, toujours en fonction des résultats des enquêtes, afin de déterminer la meilleure façon d'agir. Nous travaillerions de concert avec les autres intervenants et informerions les personnes concernées, mais pas forcément au courant, du fait qu'elles reçoivent l'appui d'une source de financement douteuse.

    Il s’agit d'abord d’examiner tous les outils à notre disposition pour s’assurer que les gens sont bien au fait de la situation, puis de travailler, par exemple, avec le Bureau du commissaire aux élections, s'il s'agit de l'instance concernée.

    Merci.

    Madame Sahota, vous avez deux minutes.

    Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à Mme Tayyeb.

    Seriez-vous d’accord pour dire que l'extrémisme de droite se situe dans un angle mort pour bon nombre des services de police et des services de renseignement du Canada? C'est ce qui ressort des événements du Capitole et aussi de la commission sur le convoi des camionneurs, qu’il s’agisse d’acteurs étrangers ou parfois d’un mélange d’acteurs étrangers et canadiens, ce qui ajoute à la confusion.

    Je sais que certaines des menaces énoncées dans les rapports sur le terrorisme du Canada ont été révisées au fil des ans. Plus récemment, elles l'ont été pour inclure certaines de ces menaces, mais traditionnellement, elles n’ont pas nécessairement fait l’objet d’une enquête de l'ampleur de celle que nous essayons de mener aujourd’hui.

     Je ne peux m'exprimer qu'en ce qui concerne le CST. Tout extrémisme violent à caractère idéologique d'origine étrangère qui vise le Canada fait partie de nos préoccupations et nous sommes actifs dans ce domaine depuis très longtemps.

    Pour ce qui est de la première partie de votre question, je ne suis pas en mesure de parler au nom des forces policières ou d'autres organes de sécurité. Je sais que nous prenons tous très au sérieux les menaces qui pèsent sur les Canadiens; c’est ce que j'ai pu constater dans mon travail avec la collectivité.

    Pourriez-vous nous préciser la différence entre l’ingérence étrangère à proprement parler et la diplomatie internationale considérée comme légitime? Si l'on se fie à ce qu'on a entendu aujourd’hui, il y a visiblement beaucoup de chevauchements qui sont parfois exploités par différents pays.

    Je peux effectivement commencer par vous répondre sur ce point avant de céder la parole à Mme Tessier. Nous estimons que de nombreuses activités diplomatiques légitimes sont entreprises par les États à l’égard du Canada. C’est seulement lorsque cette activité est de nature secrète et trompeuse qu'il convient de parler d’ingérence ou d’influence. Ces activités malveillantes ont pour objet d'influencer les décideurs canadiens d’une manière qui va à l’encontre des intérêts nationaux du Canada, et...

    Merci.

    Je vous remercie pour ces informations. Comme j’ai dû vous interrompre à plusieurs reprises, nous apprécierions que vous fassiez passer par le greffier les renseignements demandés, car cela serait bénéfique pour les membres du Comité et pour cette étude.

    Je tiens également à vous remercier pour votre collaboration aujourd'hui pour répondre à nos questions. Je pense que c’est la première fois que j'assiste à un travail d'une telle efficacité de la part de nos partenaires.

    Je vous remercie toutes deux d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd’hui. J’ai hâte de voir ce que vous aurez à ajouter par écrit et que le greffier communiquera à tous les membres. Sur ce, je vous souhaite à toutes les deux une bonne journée.

    Je signale aux membres du Comité que les recommandations pour l’étude de la Cité parlementaire doivent être remises au greffier d’ici 17 heures. Nous accueillerons jeudi de nouveaux témoins dans le cadre de cette étude. Nous avons demandé au greffier de nous remettre d'ici vendredi midi ses recommandations relatives à la tenue d'une étude hybride dans les deux langues officielles.

    Nous entamerons ensuite une semaine de relâche. Je pense que certains souhaitent qu’un sous-comité se réunisse pour la première fois, ce que nous essaierons probablement de faire le jeudi suivant notre retour de la semaine de relâche. Ensuite, nous établirons notre plan en conséquence.

    Allez-y, madame Blaney.

    Parlez-vous du jeudi ou du mardi de notre retour?

    Ce sera le mardi 14 novembre. Je suis désolée. J'ai visiblement très hâte.

    Restez à l'affût pendant la semaine de relâche, car des rapports vous seront envoyés. Nous veillerons à ce que les équipes disposent d’environ une semaine pour rédiger le rapport, afin que tout le monde puisse le lire. Il y a beaucoup d’information.

    Bon mardi. Bonne journée.

    La séance est levée.