PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 56
Le jeudi 2 mars 2023, 10 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
10 heures à 11 heures
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
• Caroline Simard, commissaire aux élections fédérales
11 heures à 12 heures
Service canadien du renseignement de sécurité
• David Vigneault, directeur
• Michelle Tessier, directrice adjointe, Opérations
Centre de la sécurité des télécommunications
• Caroline Xavier, chef
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, sous-commissaire, Police fédérale
12 heures à 13 heures
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères
• Rob Stewart, sous-ministre, Commerce international
Les greffières du Comité
Sophia Nickel (613-996-0506)
Miriam Burke (613-996-0506)
2023-02-28 16 h 2