PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 98
Le lundi 11 décembre 2023, 8 h 30 à 13 h 30
Télévisée
8 h 30 à 9 h 30
Témoins
Chambre des communes
• Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire intérimaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
• Jeffrey LeBlanc, sous-greffier intérimaire, Procédure
9 h 30 à 11 h 30
Comparaît
• L’hon. Greg Fergus, C.P., député, Président
11 h 30 à 12 h 30
TémoinsModifié
À titre personnel
• John Fraser, député provincial, Assemblée législative d'Ontario
12 h 30 à 13 h 30
Section modifiée
Parti libéral de l'Ontario
• Simon Tunstall, directeur du scrutin, Course à la chefferie 2023 (par vidéoconférence)
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
2023-12-09 9 h 59