PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 11 décembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous.
La séance est ouverte. Bienvenue à la 98e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario.
Je vous rappelle qu'il faut faire attention. S'il vous plaît, n'approchez pas vos écouteurs du microphone.
Toutes les observations seront adressées à la présidence. Le greffier et moi-même tiendrons une liste d'intervenants.
Nous accueillons aujourd'hui Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes. À titre d'information, le Comité a le pouvoir de supprimer le mot « intérimaire » de son titre. Je vais être un peu partiale et vous dire que j'espère que nous le ferons.
Nous accueillons également Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire intérimaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire, et Jeffrey LeBlanc, sous-greffier intérimaire, Procédure.
Je crois comprendre qu'une personne va faire des remarques préliminaires, et vous aurez jusqu'à 10 minutes pour le faire. Le chronomètre démarre maintenant.
Bienvenue au Comité PROC.
Monsieur le greffier, vous avez la parole.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous remercie, de même que les membres du Comité, de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui pour discuter de la question de privilège que vous étudiez présentement. J'espère que mon témoignage sera utile aux membres du Comité dans leurs délibérations portant sur la question de privilège qui lui a été renvoyée par la Chambre.
La contribution que je peux apporter aujourd'hui à l'étude du Comité comprend des observations générales sur le rôle du Comité. Je fournirai des informations qui pourraient lui être utiles dans son examen de la question.
[Traduction]
En adoptant son ordre de renvoi, la Chambre a déterminé que la question nécessitait un examen plus approfondi et que votre comité était la tribune la plus appropriée pour le faire. Habituellement, lorsqu'il examine une question de privilège, le Comité cherche d'abord à déterminer les faits entourant les événements en question. Il peut alors évaluer si, à son avis, ces événements constituent une atteinte aux privilèges des députés ou un outrage à la Chambre. Enfin, le cas échéant, il peut examiner les mesures correctives à proposer selon les circonstances.
En réalité, c'est ce que demande l'ordre adopté par la Chambre le 6 décembre. Il va sans dire que c'est la Chambre elle-même qui, au bout du compte, décidera s'il y a eu atteinte à ses privilèges et quelle mesure convient selon les circonstances.
Invariablement, en raison de la nature de notre système parlementaire et de notre système électoral, les Présidents doivent marcher sur la corde raide en équilibrant leurs fonctions de président, leur rôle de représentation des intérêts de leurs électeurs et le fait qu'ils sont toujours des députés élus sous la bannière d'un parti. Ce défi est peut-être encore plus grand à l'ère des médias sociaux.
[Français]
Le Règlement de la Chambre n'offre pas de cadre quant au concept d'impartialité de la présidence, ni quant aux autres rôles que pourrait jouer le Président à l'extérieur de la Chambre. Quant à lui, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a vraisemblablement jamais été chargé d'étudier une question de privilège découlant de la conduite et des actions d'un Président de la Chambre.
[Traduction]
Un examen des précédents d'autres législatures canadiennes pourrait nous donner quelques pistes de réflexion.
J'aimerais soumettre à votre examen une étude de 2016 du comité permanent des règlements, des projets de loi d'intérêt privé et des privilèges de l'Assemblée législative de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Le Comité a fait une analyse comparative des activités partisanes des Présidents de diverses assemblées législatives au Canada.
[Français]
On remarque que certaines assemblées ont proposé, dans le passé, des mesures variées afin d'encadrer le principe d'impartialité de la présidence. Citons, par exemple, l'adoption de résolutions réaffirmant l'importance de l'impartialité de la présidence, la prohibition d'activités partisanes lors de certaines périodes, comme avant, pendant ou après une session, et l'établissement d'un code de conduite pour la présidence et les autres occupants du fauteuil.
[Traduction]
Pour ce qui est des mesures correctives à recommander concernant les actions du Président à l'étude, seuls les membres de ce comité et, en dernier ressort, la Chambre, peuvent en décider. C'est au Comité de recommander les mesures qu'il juge appropriées et de donner des indications à la Chambre sur la façon de répondre à cette question.
Je termine en vous remerciant encore une fois de m'avoir invité à comparaître devant vous. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Janse, pour cette déclaration préliminaire.
Nous allons maintenant commencer notre tour de six minutes avec M. Cooper, qui sera suivi de Mme Romanado, de Mme DeBellefeuille et de M. Julian.
Vous avez six minutes, monsieur Cooper, par l'entremise de la présidence. Allez‑y.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aux témoins.
Je vais adresser mes questions à M. Janse.
Monsieur Janse, avez-vous connaissance d'un précédent, que ce soit à Ottawa, dans les provinces ou dans l'ensemble du Commonwealth, dans lequel un Président de la Chambre s'est livré à une manifestation publique de partisanerie comme celle de M. Fergus?
Par votre entremise, madame la présidente, je remercie M. Cooper de sa question.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, il y a eu des cas dans certaines assemblées législatives canadiennes où des questions ont été soulevées au sujet des activités des Présidents à l'extérieur de la Chambre. Dans la plupart des cas, elles ont été traitées au moyen d'une motion de fond et non d'une question de privilège. Il y a des exemples, mais peut-être pas identiques à celui‑là.
Comme je l'ai dit, il y a eu une situation à l'Île‑du‑Prince‑Édouard où l'impartialité du Président a été remise en question, même si je pense que c'était peut-être davantage lié aux actions du Président à la Chambre et pas nécessairement à l'extérieur.
Je ne sais pas si l'un de mes collègues peut m'aider en donnant d'autres exemples.
Nous avons sondé nos collègues provinciaux. Il y a eu un exemple en Nouvelle‑Écosse, où le Président était présent aux côtés d'autres membres de son caucus dans une publicité pour son parti politique. Cela a peut-être soulevé des questions.
De temps à autre, il y a eu des commentaires de ce genre au sujet de ce que font les Présidents, que ce soit en assistant à des événements organisés par leur parti ou en apparaissant dans des documents publiés par leur parti.
Merci.
M. Fergus vous a‑t‑il consulté, monsieur Janse, au sujet de la pertinence d'enregistrer une vidéo rendant hommage à son ami libéral John Fraser?
Je pourrais peut-être vous donner un peu de contexte. De toute évidence, l'Administration de la Chambre et moi-même sommes disponibles pour fournir des conseils et du soutien non seulement au Président, mais à tous les députés. Bien entendu, le Président a aussi son propre personnel sur lequel il peut compter pour obtenir des conseils. L'Administration de la Chambre et moi-même, donnons des conseils principalement sur des questions de procédure et d'administration. Le bureau du Président serait peut-être mieux placé pour conseiller ce dernier sur des questions qui relèvent de la partisanerie ou du parti.
Pour répondre directement à votre question, monsieur Cooper, non, je n'ai pas été consulté.
Je crois que c'était samedi, sur un gazouillis — en fait, je crois c'est vous qui l'avez publié, monsieur Scheer —, ce qui a mené à des échanges entre moi et le bureau du Président.
Par votre entremise, madame la présidente, je remercie M. Cooper de sa question.
Je pense que mon conseil aurait été de ne pas procéder de cette façon ou, à tout le moins, de sonder les partis, d'expliquer que le Président a été invité à cet événement et qu'il se demande ce qu'il devrait faire. Je lui aurais conseillé de demander conseil aux partis quant à savoir s'il devrait aller de l'avant ou non.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous lui auriez probablement conseillé de ne pas aller de l'avant?
Je pense que dans notre tradition parlementaire, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, il y a une sorte de corde raide sur laquelle le Président doit évoluer en étant toujours membre d'un parti tout en faisant abstraction de tout intérêt partisan à la présidence de la Chambre et du Bureau de régie interne, entre autres. Je dirais que c'était peut-être aller un peu trop loin dans la sphère partisane.
En fin de compte, je pense que c'est au Comité de le déterminer, mais mon conseil au Président aurait été de ne pas participer à cette vidéo.
D'accord.
Les greffiers au Bureau offrent-ils aux occupants du fauteuil, y compris le Président de la Chambre, des séances d'information ou des conseils sur certains aspects de leurs rôles et responsabilités lors de leur élection?
C'est une très bonne question. C'est l'une des choses sur lesquelles nous avons réfléchi au cours des derniers jours sous l'angle des leçons apprises. Bien entendu, chaque fois qu'un nouveau Président est élu, nous lui fournissons, ainsi qu'à son personnel, des documents d'information écrits et des séances d'information orales. Peut-être devrions-nous renforcer, dans ces documents d'information, la partie concernant le rôle de l'impartialité.
Des documents écrits, oraux et des séances d'information sont fournis au Président et à son personnel. Je présume que lors de ces séances d'information le Président est informé de son devoir de faire abstraction de tout intérêt partisan.
Je le répète, pour ce qui est des leçons apprises, c'est probablement quelque chose sur quoi nous pourrions nous concentrer davantage à l'avenir. Là encore, c'est facile à dire rétrospectivement. Je ne pense pas qu'il y ait eu beaucoup de problèmes par le passé. De façon générale, oui, il faut évidemment faire un pas de côté lorsqu'on devient Président.
Il y a eu des séances d'information lorsque le M. Fergus est devenu le Président de la Chambre, c'est certain.
Combien de séances d'information a‑t‑il reçues concernant le fait de devoir faire abstraction de tout intérêt partisan, et ainsi de suite?
Non, il n'y a pas eu de séance d'information consacrée uniquement à ce sujet précis. Cela aurait été...
Je suis certain que nous en avons parlé, mais j'insiste, probablement pas de façon aussi détaillée que nous le ferons à l'avenir.
D'accord.
En ce qui concerne le voyage de M. Fergus à Washington, la semaine dernière, ce voyage a‑t‑il été réservé par l'unité des affaires internationales et interparlementaires?
Vous dites « depuis un certain temps », cela signifie‑t‑il dans les semaines qui ont suivi son élection à la présidence, ou était‑ce avant?
Non, je suis désolé. Ce n'était pas avant, parce que c'était un voyage dirigé par le Président, alors ce doit être après son élection.
Excellent. Merci.
Je vais simplement demander que ce type d'échange — un intervenant à la fois — se poursuive tout au long de la réunion. J'aimerais ne pas avoir à vous interrompre. Je pense que c'était un excellent échange.
Monsieur Janse, je sais que vous n'êtes pas habituellement la personne qui parle ou qui reçoit l'attention, mais faites simplement en sorte de parler suffisamment fort pour que tout le monde dans la salle puisse vous entendre, y compris les interprètes, sans qu'ils aient à monter le son. Merci.
Nous avons Mme Romanado. Une personne à la fois par l'entremise de la présidence. Allez‑y.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est vraiment un plaisir d'être ici tôt en ce lundi matin.
[Traduction]
Merci beaucoup, messieurs, de vous être joints à nous aujourd'hui. J'ai quelques questions.
Dans votre déclaration, monsieur Janse, vous avez mentionné l'étude de 2016 de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, et le fait qu'un code de conduite a été établi pour les Présidents. Vous avez expliqué que lorsqu'un nouveau Président est élu, il reçoit des séances d'information, qu'elles soient écrites ou orales, et vous avez également souligné qu'elles pourraient peut-être être renforcées.
Pour remédier à la situation à l'avenir, nous cherchons également des moyens de faire en sorte que tout Président qui occupe le fauteuil soit pleinement informé et comprend clairement quelles sont les attentes, et ainsi de suite.
Vous serait‑il possible de remettre au Comité ce document concernant l'étude de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
Certainement. Je peux peut-être apporter une petite précision.
Le rapport de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, comme vous le verrez lorsque vous le recevrez, ne contient pas de code de conduite. Il comporte une recommandation qui dit en gros que les Présidents devraient « s'abstenir de toute activité politique partisane, y compris la participation aux réunions du caucus du parti, pour une période de 60 jours avant le début des sessions [...] et pour une période de 30 jours après la fin des sessions ».
C'est lorsque nous avons examiné ce qui se fait ailleurs que nous avons remarqué que l'Assemblée législative du Yukon a un guide de procédure pour ses Présidents, qui comporte quelques chapitres sur l'impartialité. Nous pourrions peut-être aussi vous transmettre cette partie de ce manuel.
Je pense que ce serait très utile. Merci.
Messieurs, j'aimerais mettre les choses en contexte. Beaucoup d'information a circulé à ce sujet. Nous avons hâte d'entendre le Président Fergus lui-même plus tard aujourd'hui.
Le Président n'a pas assisté à un événement partisan. Il a enregistré une vidéo, vêtu de ses habits de président, dans son bureau de fonction, ce qui est inapproprié. Le Président ne savait pas — et nous allons tirer cela au clair — que cette vidéo serait utilisée ou montrée lors d'un événement politique.
Beaucoup de gens sont venus me voir et m'ont dit que le Président avait assisté à un congrès, ce qui n'est pas le cas. Le Président a réalisé une vidéo. Était‑ce inapproprié? Oui. S'agissait‑il d'une mauvaise utilisation des ressources parlementaires? Probablement.
Nous y reviendrons plus en détail. Je veux mettre les choses en contexte, parce que nous avons, devant ce comité, une autre question de privilège que nous n'avons pas pu régler, à cause de tactiques dilatoires, qui impliquaient le privilège d'un député — des menaces à la famille d'un député découlant d'une ingérence étrangère.
Je veux m'assurer que les gens qui nous regardent comprennent que nous parlons d'une vidéo qui a probablement été réalisée en utilisant de façon inappropriée des ressources parlementaires. Nous essayons de comprendre ce qui s'est passé et d'empêcher que cela se reproduise. C'est le but de la réunion de ce matin.
Puis‑je vous demander votre opinion sur le fait qu'une telle procédure prendrait normalement la forme d'une motion de fond d'outrage par opposition à une question de privilège soulevée à la Chambre? Il y a deux autres cas où c'est la première option qui a été privilégiée, mais le vice-président en a décidé autrement.
Cela ne crée‑t‑il pas un nouveau précédent quant à la façon de gérer de telles situations?
Par votre entremise, madame la présidente, je remercie Mme Romanado de sa question.
Normalement, nous ne commentons pas les décisions rendues, pas plus que le Président — ou, dans ce cas‑ci, le vice-président. La décision est claire. Je pense que le libellé démontre clairement qu'il s'agit d'une circonstance plutôt exceptionnelle, et c'est ce qui a motivé le vice-président à rendre cette décision. Encore une fois, il n'y a pas beaucoup de précédents à cet égard.
Vous avez raison. Par le passé, des situations similaires ont fait l'objet d'une motion de fond. Encore une fois, si on relisait la décision... Je pense que certains éléments expliquent pourquoi le vice-président a rendu cette décision au bout du compte.
Merci.
Après avoir été élu Président, un député ne participe plus à des activités partisanes. Par exemple, M. Fergus ne fait pas partie de notre caucus. Il n'assiste pas aux réunions du caucus, et ainsi de suite.
Recommanderiez-vous d'étendre cela aux réunions et aux événements à l'extérieur du Parlement?
Je suppose que c'est au Comité qu'il revient d'en décider au bout du compte.
Je pense qu'il est très difficile d'énumérer les différentes activités. Je pense que tout le monde se rend compte que le Président est toujours le représentant élu de sa circonscription et, à ce titre, a des rôles et des responsabilités à assumer: les AGA des partis, les activités de financement ou simplement les rencontres avec les intervenants communautaires. Il y a toute une gamme d'activités.
Le Comité voudra peut-être réfléchir à cette question, mais y a‑t‑il des activités auxquelles le Président ne devrait pas participer ou qui, selon la pratique actuelle, seraient permises?
En fait, au cours du débat sur cette motion de privilège à la Chambre, un des députés du Parti conservateur pour qui j'ai beaucoup de respect a soulevé le fait qu'au Royaume‑Uni, on avait recommandé que le président se présente comme indépendant aux élections suivantes pour des raisons d'impartialité.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet et si c'est quelque chose que nous devrions examiner?
Très rapidement, certainement, la pratique de longue date au Royaume‑Uni veut que le président, une fois élu, devienne indépendant. Habituellement, les autres partis ne présentent pas de candidats dans la même circonscription. D'autres pays ont d'autres façons de le faire. Au Ghana, par exemple, le président est soit quelqu'un de l'extérieur, soit un membre de l'assemblée élue qui quitte son poste de député lorsqu'il devient président.
Différentes options pourraient être envisagées.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bonjour, monsieur Janse.
Je vais parler plus lentement que d'habitude, pour que mes collègues qui ne parlent pas français m'entendent bien et pour faciliter le travail des interprètes.
J'ai entendu plus tôt les propos de ma collègue Mme Romanado, mais je dois dire que je ne partage pas son opinion. Notre travail d'aujourd'hui est dirigé par une motion qui a été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes. Si vous me le permettez, je vais lire un extrait de cette motion, qui dit qu'il y a eu « une grave erreur de jugement qui mine la confiance requise ». L'incident n'est pas un incident mineur. En fait, il a été jugé tellement grave que la motion a été adoptée à l'unanimité. L'ensemble des partis et des députés ont jugé que cela minait la confiance de la Chambre.
Ai-je bien compris la gravité de cette motion?
Madame DeBellefeuille, je vous remercie de la question.
Une question de privilège est toujours traitée en deux étapes. D'abord, le président — dans le cas actuel, il s'agissait du vice-président — détermine si, à première vue, le sujet devrait avoir préséance sur tous les autres travaux de la Chambre. Ensuite, comme vous l'avez mentionné, c'est à la Chambre de décider si elle adopte ou non la motion proposée. Dans le cas actuel, la motion a effectivement été adoptée. Tout le monde était d'accord sur le fait que la question devait être renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est bien spécifié dans la motion que l'événement est assez grave, puisqu'il mine la confiance de la Chambre.
Vous avez dit à plusieurs reprises que vous n'aviez pas trouvé de précédent. Par contre, vous avez peut-être trouvé des situations semblables, qui ont eu cours dans d'autres assemblées législatives, mais jamais au Parlement du Canada. Personnellement, je pense que cela peut s'expliquer par le fait que cet important incident démontre un grand manque de jugement.
Cela veut-il dire que nos recommandations et notre étude vont devenir un précédent? La décision que nous allons prendre à la suite de notre étude va-t-elle devenir un élément de jurisprudence?
Selon la procédure, ce comité a jusqu'à jeudi pour faire rapport de la question à la Chambre. Ensuite, ce sera à la Chambre de déterminer si elle veut adopter les recommandations contenues dans le rapport. Si c'est le cas, effectivement, cela va changer un peu nos pratiques.
Par conséquent, les différentes recommandations que nous aurons à formuler seront très importantes, puisque cela va influencer la façon dont on va gérer les événements ou incidents semblables qui pourraient survenir dans l'avenir.
Cela va aider à guider les prochains Présidents et nous, les greffiers, qui appuyons la présidence, dans le cadre d'autres décisions et d'autres rappels au Règlement.
Monsieur Janse, j'ai participé à votre entrevue pour le poste de greffier, et vous savez que les questions que je vous ai posées étaient axées sur l'importance de l'impartialité.
Il est rare qu'un député quitte son siège pour directement assumer le rôle de la présidence. D'habitude, il y a une étape intermédiaire, où il assume d'abord la vice-présidence pour apprendre le travail avant d'aspirer à la présidence. Le réflexe premier d'un nouveau Président devrait être de demander conseil à son bras droit en matière de procédure, c'est-à-dire vous.
Avant de faire sa vidéo dans ses habits de Président et dans le bureau du Président, en se nommant et en spécifiant qu'il s'adressait à un public partisan, est-ce que M. Fergus vous a consulté et demandé conseil?
Merci pour la question.
Comme je l'ai dit en répondant à une question semblable de M. Cooper, non, je n'ai pas été consulté. Par contre, habituellement, nous, les greffiers et l'Administration de la Chambre, sommes consultés pour des questions de procédure et des questions relatives à l'administration de la Chambre. Quant aux questions plus politiques ou en lien avec les partis politiques, on ne nous consulte pas nécessairement. Elles sont plutôt adressées aux employés qui travaillent directement pour le Président.
Si votre relation avec le Président avait été plus approfondie, puisque vous ne travaillez ensemble que depuis deux mois, et qu'il vous avait consulté pour savoir ce que vous pensiez de l'idée de faire plaisir à un vieil ami qui quittait la politique et de se faire plaisir aussi, que lui auriez-vous dit?
Comme je l'ai mentionné à M. Cooper, je lui aurais conseillé de ne pas faire la vidéo ou, du moins, de consulter tous les partis pour leur expliquer la demande qu'il avait reçue et leur demander leur avis.
Par la motion que nous avons adoptée, nous considérons que la confiance de la Chambre est minée. Je ne veux pas considérer cet événement comme un événement mineur. Ce qui s'est passé est grave. Or, je n'ai pas entendu le Président s'excuser d'avoir fait cette vidéo. Il a dit à la Chambre qu'il était désolé que cela ait été mal interprété.
Considérez-vous que le Président s'est excusé de son manque de jugement?
C'est une question très difficile. Il revient à chaque personne de déterminer si c'est une excuse, une explication ou un mélange des deux. C'est peut-être une question à poser au Président à 9 h 30.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Julian, vous avez six minutes pour poser vos questions par l'entremise de la présidence. Je vous en prie.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Messieurs Janse, Bédard et LeBlanc, je vous remercie de votre présence aujourd'hui.
Effectivement, la motion adoptée par la Chambre parle d'une grave erreur qui mine la confiance de la Chambre envers la présidence. C'est donc grave. Le Comité doit prendre cela au sérieux, et c'est pour cette raison que nous vous avons demandé de venir ici.
Monsieur Janse, vous avez dit que, si vous aviez été consulté, vous auriez dit au Président que cela allait trop loin et qu'il ne pouvait pas procéder de cette façon.
[Traduction]
Je voulais savoir si vous avez été consulté suivant la diffusion de la vidéo samedi soir. A‑t‑on communiqué avec le bureau du Président, le personnel du Président ou le Président lui-même pour demander conseil?
Par votre entremise, madame la présidente, je remercie M. Julian de sa question.
Il y a eu quelques échanges qui ont commencé cette fin de semaine‑là entre moi et le bureau du Président pour ce qui est de la suite des choses, ce qui a mené en grande partie à la déclaration du Président le lundi matin à l'ouverture de la Chambre.
A‑t‑il été question de la formulation des excuses ou de la réponse, ou s'agissait‑il d'une demande après coup pour connaître les précédents entourant l'impartialité et la non-partisanerie?
La discussion a porté en grande partie sur les prochaines étapes, et il a été suggéré que le Président fasse une déclaration à l'ouverture de la Chambre s'il le souhaitait.
Merci.
Vous avez parlé de séances de breffage orales et écrites. Dans le contexte des séances écrites concernait l'impartialité et la non-partisanerie, qu'est‑ce qui a été communiqué au Président lorsqu'il est entré en poste?
Encore une fois, comme je l'ai mentionné en réponse à une question précédente, je pense que c'est une leçon que nous avons apprise.
Je ne pense pas qu'il soit beaucoup question d'impartialité du Président dans les documents de breffage écrits que nous fournissons. Cela n'a jamais vraiment été un problème dans le passé, mais je pense qu'à l'avenir, nous allons renforcer cet aspect, qui était assez flou.
Accepteriez-vous de transmettre au Comité les documents de breffage du Président de la Chambre aujourd'hui? Je dis aujourd'hui parce que le délai dont nous disposons est très court, comme vous le savez.
Seriez-vous disposé à partager ces documents de breffage?
Merci.
Troisièmement, le voyage à Washington avait‑il été prévu lorsque l'ancien Président Rota était en poste?
Non, c'est un voyage que le Président actuel a planifié lorsqu'il est entré en fonction. Je crois savoir qu'il avait déjà espéré ou prévu se rendre à Washington et qu'il en a fait une visite officielle d'échanges organisée par la Direction des affaires internationales et interparlementaires.
Savez-vous quand ce voyage a été planifié? À quel moment cela a‑t‑il été décidé après l'élection du Président?
Peu de temps après son élection, le Président nous a dit qu'il aimerait se rendre à Washington à ces dates, ce qui a mis en branle la préparation du voyage en question.
Quelques jours après, je dirais, au maximum deux semaines après, probablement, nous avons été informés du désir du Président de se rendre à Washington.
Merci.
Vous avez cité des précédents concernant la Nouvelle‑Écosse et l'Île‑du‑Prince‑Édouard, ainsi que le code de conduite du territoire du Yukon.
Dans les exemples que vous avez cités en Nouvelle‑Écosse et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, quels ont été les recours ou les conséquences? Quels ont été les recours pour assurer l'impartialité et la non-partisanerie? Quelles ont été les conséquences de la violation par un président de ces principes fondamentaux d'impartialité et de non-partisanerie?
Encore une fois, nous distribuerons ces documents par suite de la question de Mme Romanado.
Dans l'exemple de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le comité compétent — l'équivalent de votre comité — a adopté une résolution ou une recommandation selon laquelle les présidents devraient s'abstenir de toute activité partisane, y compris la présence au caucus, pendant 60 jours avant le début d'une session et 30 jours après. C'était la recommandation qui figurait dans le rapport du comité.
Au Yukon, une note de service a été rédigée pour décrire en détail certaines choses qu'un président devrait et ne devrait pas faire. Par exemple, l'une d'elles est que les publications du parti et du caucus du président ne devraient pas inclure de photographies de ce dernier vêtu de ses habits de président.
Je répète que nous allons distribuer ces documents.
Quelles sont les sanctions en cas de transgression? Si un président est photographié portant sa robe de président et que cette photo est liée à un événement partisan, quels sont les conséquences ou les recours prévus en Nouvelle‑Écosse, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard ou au Yukon?
Dans certains cas dont nous avons pris connaissance, nous avons demandé à nos collègues provinciaux ce qui se passerait si des préoccupations étaient soulevées. Dans certains cas, des motions ont été présentées dans ces assemblées législatives pour condamner les actions du président et manifester un manque de confiance à son égard.
Je ne crois pas qu'il y a eu des cas où ces motions ont été adoptées. Il se peut que le président se soit excusé dans certains cas et cela a réglé la question. Dans d'autres cas, il n'y a pas eu de motions ou les motions ont été rejetées.
C'est habituellement ainsi que les choses se passent.
Merci.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour avec M. Duncan, qui sera suivi de M. Lauzon.
Monsieur Duncan. Je vous en prie.
Merci, madame la présidente.
Bonjour à nos témoins. Merci d'être ici.
J'aimerais poser quelques questions au sujet du voyage à Washington, D.C. Vous avez mentionné qu'il avait été organisé par la Direction des affaires internationales et interparlementaires. Habituellement, lorsque le Président se déplace, il est accompagné par une délégation de députés, soit un pour chaque parti reconnu.
Est‑ce que cela a été le cas cette fois‑ci, et autrement, pourquoi?
Par votre entremise, madame la présidente, je confirme que M. Duncan a raison. Souvent, lorsque les Présidents font des visites officielles, ils amènent une délégation composée de députés, de représentants de chacun des partis. Ce n'est pas toujours le cas. Nous avons vu, par exemple, d'anciens Présidents rendre visite pour des périodes plus courtes à l'un de leurs homologues provinciaux, et cela ne...
Probablement à cause de la durée de la visite, mais c'est peut-être une question qui pourrait être posée au Président lorsqu'il comparaîtra à 9 h 30.
M. Fergus a‑t‑il emmené avec lui du personnel de la Direction des affaires internationales et interparlementaires?
N'est‑il pas inhabituel qu'un Président se rende à l'étranger dans le cadre d'un voyage comme celui‑là sans être accompagné de personnel de cette direction?
Encore une fois, s'il s'agit d'un voyage plus long, peut-être plus compliqué, avec plus de réunions, il est certain que nous envoyons un de nos agents des échanges. Pour un voyage plus court, que ce soit au Canada ou, dans un cas comme celui‑ci, à Washington, ce n'est pas inhabituel.
La Direction des affaires internationales et interparlementaires a‑t‑elle une copie du programme de la visite de M. Fergus à Washington?
Vous voulez dire le programme officiel?
Encore une fois, si c'est le souhait du Comité, nous pouvons fournir cela.
Ce serait apprécié.
M. Fergus a‑t‑il rencontré son homologue, le Président de la Chambre des représentants pendant qu'il était à Washington, D.C.?
Je crois que cela s'est organisé à la dernière minute. Cela n'était pas confirmé lorsque le Président est parti, mais je crois qu'une réunion a finalement eu lieu.
A‑t‑on noté la raison pour laquelle la décision a été prise d'effectuer ce voyage la semaine dernière, à ces dates? Je pose la question parce qu'en janvier, lorsque notre Chambre ne siège pas, alors que la Chambre des représentants des États-Unis siège, il y a plusieurs semaines où il n'y aurait pas eu de conflit.
A‑t‑on envisagé de reporter cela à janvier ou à un moment où la Chambre ne siégeait pas?
Je ne sais pas s'il y a eu beaucoup de discussions, car je crois qu'il y avait un événement auquel le Président avait déjà prévu assister. L'idée a donc été d'organiser la visite en fonction de cela. Encore une fois, il vaudrait peut-être mieux poser ces questions au Président lors de sa comparution à 9 h 30.
M. Fergus a assisté à une fête de départ à la retraite à Washington, D.C. pour un certain Claus Gramckow. Étiez-vous au courant de cette activité du Président dans le cadre du programme de ce voyage?
Je rappelle à tout le monde qu'à cette occasion aussi, il a raconté son histoire de façon partisane, parlant du temps qu'il avait passé comme président des Jeunes libéraux, de son élection et de la façon dont il avait remporté les élections à ce moment‑là, ainsi que du lien de M. Gramckow avec tout cela.
Vous avez mentionné que la vidéo qu'il a réalisée était inappropriée compte tenu de son rôle de Président. Je suppose que les propos qu'il a tenus lors de sa visite à Washington, D.C., en tant que Président, et sa participation à un événement public ou à une vidéo seraient inappropriés aussi.
Diriez-vous qu'il s'agit d'une autre intervention inappropriée de la part du Président dans le cadre de ce voyage?
Excusez-moi, monsieur Duncan. Je n'ai pas dit que la vidéo était inappropriée. J'ai dit que je lui aurais conseillé de ne pas faire la vidéo...
Je vais reformuler ma question en disant que vous avez mentionné qu'il n'aurait pas dû faire cette vidéo. Compte tenu de cela, lui auriez-vous conseillé de ne pas intervenir de cette façon lors de cet événement également?
Si je devais conclure là‑dessus, si vous aviez su cela à l'avance, vous lui auriez conseillé de ne pas faire la vidéo pour le congrès du Parti libéral de l'Ontario.
Lui auriez-vous conseillé de ne pas faire les commentaires qu'il a faits dans son entrevue au Globe and Mail, en disant « notre parti » pour désigner le Parti libéral de l'Ontario? Lui auriez-vous conseillé de ne pas faire cela ou de ne pas dire cela?
Encore une fois, normalement, on ne nous demande pas de nous prononcer sur des événements politiques ou partisans. Je répète qu'on ne m'a jamais vraiment demandé conseil sur une question comme celle‑là. J'ai beaucoup de difficulté à vous répondre, pour être tout à fait honnête, monsieur Duncan.
Je pense que ce que je dirais, que là où je veux en venir, c'est qu'il ne s'agit pas seulement de lui déconseiller de participer à la vidéo, mais aussi de ne pas participer à cette fête de départ à la retraite à Washington, D.C., de ne pas aller raconter de façon partisane son histoire avec les Jeunes libéraux du Canada et ainsi de suite, et, encore une fois, de ne pas s'engager dans des questions partisanes en disant « notre parti » pour désigner le Parti libéral de l'Ontario. Je voulais simplement m'assurer que ces trois situations soient consignées au compte rendu.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup aux témoins d'être ici ce matin.
Monsieur Janse, la Chambre a déterminé qu'il était important de traiter rapidement ce dossier. En outre, le Comité a la responsabilité de faire des recommandations à la Chambre. Il est donc juste de dire que le Comité n'est pas en mesure d'imposer des sanctions. Pourriez-vous nous parler davantage de ce processus?
Madame la présidente, je remercie M. Lauzon pour sa question.
Comme il a été mentionné en réponse aux questions de Mme DeBellefeuille, ce comité peut se pencher sur des recommandations et choisir celles qu'il veut mettre dans son rapport. Le rapport doit être déposé au plus tard jeudi. À partir de ce moment, il sera entre les mains de la Chambre. Une motion pourrait être proposée pour son adoption, ce qui pourrait faire l'objet d'un débat. Si le rapport était ensuite adopté par la Chambre, les recommandations que vous y avez incluses seraient adoptées également.
Vous dites que nous sommes dans une situation sans précédent. Il n'y a donc pas vraiment d'exemple concret ou de précédent pour nous guider. Vous dites aussi que si le Président vous avait consulté, vous lui auriez recommandé de ne pas faire cette vidéo.
Toutefois, si elle avait été destinée à un ami, sans être publiée, et si elle n'avait servi qu'à remercier une seule personne, votre recommandation hypothétique aurait-elle été la même?
Il est très difficile pour moi de répondre à votre question, car, normalement, nous ne sommes pas consultés à propos d'une telle situation.
S'il m'avait consulté, j'aurais considéré toutes sortes de nuances, notamment l'identité du destinataire et la tenue vestimentaire du Président lorsqu'il enregistre la vidéo. Dans le cas présent, par précaution, je lui aurais recommandé de ne pas faire cette vidéo, ou encore de consulter les partis politiques pour savoir ce qu'ils en pensent, comme je l'ai déjà mentionné.
N'importe quel élu, quel que soit son rôle, qu'il soit le Président de la Chambre ou non, peut faire une vidéo personnelle pour remercier et féliciter quelqu'un. Nous l'avons tous fait dans l'exercice de nos fonctions, quel que soit notre parti politique, que ce soit au palier municipal, provincial ou fédéral. Pourquoi le Président aurait-il à demander un avis avant d'envoyer une telle vidéo personnelle à quelqu'un?
Voilà où je trace la ligne.
Dans le Règlement de la Chambre des communes, y a-t-il une quelconque disposition selon laquelle le Président doit absolument vous consulter avant d'enregistrer une vidéo personnelle destinée à une personne pour qui il a de l'admiration?
C'est une bonne question. Comme je l'ai mentionné dans mes remarques d'ouverture, il n'y a rien de codifié dans le Règlement de la Chambre concernant l'impartialité du Président. C'est vraiment plus une question de pratique depuis près de 150 ans.
Monsieur LeBlanc, auriez-vous quelque chose à ajouter?
Lorsqu'on est Président, on a des obligations additionnelles pour répondre aux attentes en matière de neutralité. Avant d'enregistrer une telle vidéo, il faudrait donc se poser des questions. À qui la vidéo s'adresse-t-elle? Quel est le contexte dans lequel le message est transmis? À quel titre la personne enregistre-t-elle la vidéo? Le fait-elle chez elle, en tenue normale, ou le fait-elle dans son bureau, en tenue présidentielle?
La façon d'interpréter la situation pourrait changer en fonction du contexte.
Monsieur Janse, je sais que la situation est sans précédent et que nous n'avons pas d'exemple concret sur lequel nous appuyer. Cependant, quand M. Andrew Scheer était Président et qu'il a envoyé 3 000 $ à la circonscription de Guelph, en 2011, est-ce qu'il a reçu une sanction?
Êtes-vous au courant de ce transfert de 3 000 $ à la circonscription de Guelph pendant l'élection, du bureau de M. Sheer pendant qu'il était Président de la Chambre?
Cette somme était destinée à des appels automatisés.
Si vous avez des documents relatifs à cette question, pouvez-vous les envoyer au Comité pour qu'il puisse en tenir compte au moment de rédiger son rapport? Nous pourrions peut-être comparer cela à la situation actuelle, afin de nous aider à prendre nos décisions.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Janse, vous avez dit clairement que si le jeune Président inexpérimenté vous avait consulté s'il avait eu un doute quant à sa décision, vous lui auriez déconseillé de faire cette vidéo. Vous l'avez dit clairement, en français et en anglais. Expliquez-moi sur quoi vous vous seriez basé pour lui déconseiller de la faire. Quel impact cela aurait-il eu sur son futur?
Je vous remercie de la question, madame DeBellefeuille.
Il est important que le Président soit impartial et qu'il soit vu comme impartial, tout le temps, encore plus que les autres occupants du fauteuil. Je pense que c'est ce qui aurait permis d'expliquer pourquoi ce n'est pas une bonne idée de faire une telle vidéo. De notre côté, nous voulons prendre le maximum de précautions, vu l'impact que cela peut avoir sur la confiance de la Chambre des communes.
Monsieur Janse, ce que vous dites, c'est que lorsqu'on est Président, on doit faire en sorte d'être inattaquable et on doit prouver à tous les députés de la Chambre qu'on peut être impartial, qu'on s'élève au-dessus de la mêlée et qu'on est capable de faire preuve de jugement. Dans ce cas si frappant, je comprends que s'il vous avait consulté, vous lui auriez dit de ne pas faire la vidéo, parce que cela soulevait un risque important pour sa réputation et son impartialité. Ai-je bien résumé votre pensée?
Merci, monsieur Janse.
J'aimerais revenir sur le voyage à Washington. Je suis la whip du Bloc québécois et je sais comment fonctionnent les déplacements des députés et du Président. J'ai l'impression qu'il s'agissait d'une mission ou d'un voyage organisé un peu hors norme en matière de déplacements du Président. Je sais que l'ancien Président, M. Rota, se faisait un point d'honneur de ne pas voyager pendant les semaines de séance et de réserver ses déplacements pour les semaines de relâche.
Considérez-vous que le fait que le Président et ses proches collaborateurs se soient rendus à Washington alors qu'on était en pleine tourmente démontre qu'il ne réalise pas l'importance de ce qui est arrivé à la Chambre?
Encore une fois, il s'agit d'une question qui devrait être posée au Président lorsqu'il viendra témoigner à 9 h 30. Vous avez raison de dire que, d'habitude, le Président ne voyage pas pendant que la Chambre siège, mais il y a déjà eu des précédents.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Janse, on n'a pas discuté des précédents qui existent, mais il y en a peut-être d'autres à la Chambre des communes. Je pense à toutes les discussions et les décisions entourant l'ancienne vice-présidente Mme Champagne. Pouvez-vous nous parler de cette situation? Pouvez-vous nous dire pourquoi il ne s'agissait pas d'une atteinte aux privilèges dans le cas de cette vice-présidente? Je pense qu'il n'y avait pas de directives claires à cet égard.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Julian, vous soulevez un cas survenu en 1993. Alors que Mme Champagne était vice-présidente de la Chambre, on lui avait aussi demandé de présider une convention progressiste-conservatrice, au cours de laquelle Mme Campbell a été élue cheffe du parti.
Une question de privilège a alors été soulevée à la Chambre quant à la participation de Mme Champagne à cette activité partisane. Le Président de la Chambre à l'époque, M. Fraser, avait répondu que les attentes en matière d'impartialité et les obligations n'étaient peut-être pas aussi élevées pour les vice-présidents que pour les Présidents, les vice-présidents choisissant notamment de parfois participer aux réunions du caucus de leur parti. Dans ces circonstances, il ne s'agissait donc pas d'une question de privilège.
Il me semble qu'il avait aussi soulevé le fait que, normalement, la conduite des occupants du fauteuil n'est pas critiquée par l'intermédiaire d'une question de privilège, mais bien par une motion de fond.
Est-ce exact de dire que le Président ne peut pas se comporter de la même façon qu'un vice-président parce que les attentes à son égard sont différentes?
Un exemple très concret est que les autres occupants du fauteuil, les vice-présidents, participent aux réunions de caucus, alors que le Président, depuis des dizaines d'années, n'y participe jamais. Il y a donc effectivement une différence.
Vous avez dit plus tôt que le fait de montrer une photo dans les habits officiels dans un événement partisan serait considéré aller trop loin. Or, avec les médias sociaux, aujourd'hui, on ne peut pas partager une photo comme celle-là dans un événement, même s'il est privé, parce que ça peut être diffusé.
Selon vous, les médias sociaux changent-ils beaucoup la donne en ce qui concerne l'impartialité et la non-partisanerie?
Effectivement, j'ai mentionné exactement ça dans mes propos d'introduction.
[Traduction]
Le défi est peut-être encore plus grand pour les Présidents à l'ère des médias sociaux — absolument.
[Français]
Merci.
[Traduction]
Je donne maintenant la parole à M. Berthold.
[Français]
Vous avez la parole pour trois minutes, monsieur Berthold.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui, monsieur Janse.
L'événement pour lequel M. Fergus tenait à aller à Washington est-il l'hommage à M. Claus Gramckow?
Vous croyez que oui. Donc, la décision de M. Fergus d'aller à Washington a été prise alors qu'il n'était pas Président de la Chambre des communes.
Donc, il a pris la décision de faire ce voyage alors qu'il était dans un rôle partisan, et a maintenu sa décision par la suite.
Oui. Par contre, cela a été transformé en un voyage officiel avec l'ajout de toutes sortes d'autres rencontres, notamment avec l'ancienne présidente de la Chambre des représentants des États‑Unis, Mme Nancy Pelosi.
Serait-il possible de savoir quelles ont été les recommandations de la Direction pour les visites ajoutées à la visite de M. Fergus et quand ces recommandations ont été faites?
Comme nous l'avons mentionné, nous allons vous fournir le programme, puis nous pourrons essayer de confirmer la teneur des discussions avec l'équipe des Affaires internationales.
Est-il également possible d'avoir une copie des correspondances qui ont eu lieu entre cette équipe et le bureau de M. Fergus pour savoir quand ces demandes ont été formulées exactement?
Au fond, nous aimerions avoir une copie de tous les échanges concernant la planification de ce voyage. Je pense que c'est important, compte tenu du fait que le voyage a été initié par un député, alors partisan, de la Chambre des communes.
Encore une fois, si c'est le souhait de ce comité, nous pouvons essayer de trouver ces courriels et ces échanges.
Merci beaucoup.
Madame la présidente, pour être sûr de bien nous entendre, j'aimerais souligner que, depuis le début du témoignage de M. Janse, il y a eu quatre demandes de production de documents: la correspondance entre le Bureau du greffier et celui du Président sur la déclaration et tout ce qui s'est déroulé après qu'on a pris connaissance des événements, les documents de breffage préparés par le Bureau du greffier et destinés au Président; l'agenda de la visite du Président à Washington, et tous les échanges de courriels ou autres concernant la préparation de cette visite.
Je veux juste m'assurer que c'est la volonté du Comité que le Bureau du greffier nous procure ces documents.
Je pense qu'il y a trois autres éléments aussi: la documentation concernant le Yukon, celle concernant l'Île‑du‑Prince‑Édouard, et la demande de M. Lauzon concernant l'exemple de M. Scheer, si nous trouvons ça dans nos dossiers.
Madame la présidente, est-ce la volonté du Comité d'obtenir tous ces documents?
Je veux être sûr que le greffier a vraiment la directive de nous envoyer ces documents.
Mon collègue mentionne ce qui suit, et je pensais à la même chose: nous n'aurons pas tous ces documents dans les deux langues. Il faudra les faire traduire.
Étant donné que la Chambre des communes a adopté une motion disant que toutes les ressources de la Chambre des communes doivent être mises à la disposition de ce comité pour cette étude, je suis persuadé qu'on peut mettre beaucoup de ressources pour avoir les traductions aujourd'hui. Compte tenu du délai de jeudi, monsieur Janse, je vous en serais très reconnaissant.
Oui, parce que, si les documents ne sont pas dans les deux langues, nous ne pourrons pas les accepter. Vous savez, les ressources que vous utilisez sont les mêmes que nous utilisons. Donc, vous êtes d'accord.
Donc, tout le monde est-il d'accord de demander les documents que M. Berthold a énumérés? M. Julian a aussi demandé les documents au sujet des excuses du Président de la Chambre des communes. Sommes-nous également d'accord pour demander ces documents dans les deux langues officielles?
Ça fait suite à la révélation de la vidéo. Si ça a rapport avec les excuses ou avec les questions procédurales, je voudrais avoir tous ces documents.
Tout le monde est-il d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: C'est parfait. Nous passons maintenant aux libéraux.
Monsieur Duguid, vous avez la parole pour trois minutes.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Merci à M. Janse et à ses collègues pour tout le bon travail qu'ils font pour nous tous les jours.
Madame la présidente, j'aimerais revenir sur un point soulevé par mon collègue, M. Lauzon. Il s'agit de l'incident où des fonds ont été transférés de l'association de circonscription de M. Scheer au candidat de Guelph. Il y a eu une certaine controverse à ce sujet. J'aimerais obtenir quelques précisions. Bien que ce transfert ait eu lieu à une époque où M. Scheer n'était pas Président, les réponses concernant cette transaction en particulier sont venues du directeur des communications de longue date au bureau du Président.
Je me demande si vous pourriez commenter cela, monsieur Janse. Pensez-vous qu'il était approprié que le directeur des communications du bureau du Président de la Chambre ait répondu, ou est‑ce que cela aurait dû venir d'ailleurs, comme le bureau de circonscription du député?
Encore une fois, je vous remercie de la question.
Je ne connais pas du tout ce dossier, alors il m'est très difficile de faire des commentaires à ce sujet. Conformément à l'engagement que nous avons pris, nous allons fouiller dans nos dossiers pour voir ce que nous pouvons trouver en ce qui concerne la participation de l'Administration de la Chambre.
Par l'entremise de la présidence, j'aimerais obtenir une réponse à cette question rapidement, après que vous aurez eu l'occasion d'examiner le compte rendu. Je crois comprendre que cette question a été soulevée. Je me demande si le bureau du Président a été réprimandé et s'il y a eu des conséquences. Je pense que c'est pertinent dans le contexte de la question dont nous sommes saisis.
Je crois que je suis le dernier intervenant. Compte tenu du contexte dont vous nous avez fait part, ainsi que du fait que le Président, en tant que député, vient d'un milieu partisan et qu'il est en train de faire la transition vers une fonction d'agent neutre du Parlement, avez-vous une ou deux recommandations précises à faire au Comité?
Encore une fois, je pense qu'il appartient au Comité de décider ce qu'il veut inclure dans les recommandations de son rapport. Chose certaine, je pense que ce que nous devons retenir, en tant qu'Administration de la Chambre, c'est qu'il faut renforcer la section sur l'impartialité dans les documents de breffage que nous fournissons au Président.
Au‑delà de cela, encore une fois, c'est vraiment au Comité de décider ce qu'il veut envisager en termes de recommandations. Personnellement, j'hésiterais à essayer de codifier tout ce qu'un Président peut ou ne peut pas faire, parce que la liste serait très longue et que les choses évoluent constamment. Il y a quelques années, il n'y avait pas de médias sociaux, mais il y en a maintenant. Pour revenir à ce qui a été dit plus tôt, cela fait en sorte que les choses changent constamment.
Excellent. Merci.
En ce qui concerne la question à laquelle M. Duguid a demandé une réponse, le Comité souhaite‑t‑il obtenir cette réponse? Excellent.
Sur ce, j'aimerais vous remercier, monsieur Janse. Nous allons profiter de votre présence ici pour vous offrir quelque chose.
J'aimerais demander aux membres du Comité si nous recommandons à la Chambre de ratifier la nomination d'Eric Janse au poste de greffier de la Chambre des communes. Êtes-vous d'accord?
Des députés: D'accord.
La présidente: Nous ferons rapport de cela jeudi également.
Sur ce, je vous remercie de votre temps et de votre attention. Nous avons hâte de recevoir les documents dans les deux langues officielles.
Félicitations.
Des députés: Bravo!
La présidente: La séance est suspendue.
Nous reprendrons nos délibérations dans deux minutes en présence du Président de la Chambre.
Nous reprenons nos travaux.
Dans notre prochain groupe de témoins, nous accueillons l'honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, vous avez 10 minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Nous vous souhaitons la bienvenue au comité de la procédure.
La parole est à vous. Je vous en prie.
[Français]
Madame la présidente, je vous remercie de l'occasion de comparaître devant ce comité.
Tout d'abord, permettez-moi de présenter mes excuses à vous tous ici présents, à tous nos collègues à la Chambre des communes et, certainement, à tous les Canadiens.
J'ai enregistré une vidéo à l'attention de John Fraser, un ami de longue date. Malgré le fait que j'aie reçu la confirmation du contraire, ce message a été diffusé lors d'une réunion publique et partisane. Par contre, que ce message ait été diffusé en privé ou en public, je n'aurais jamais dû l'enregistrer. Je sais que j'ai fait une erreur, je ne le referai pas, et je présente mes excuses sans réserve.
Lorsque j'ai accédé à la Présidence, j'ai parlé d'un rôle d'arbitre. Je pense qu'il y a une chose que les Canadiens savent bien, c'est que les arbitres sont humains. Ils commettent des erreurs, mais, contrairement à un arbitre après un match, je suis ici pour vous dire que j'ai pris une mauvaise décision.
Je vous dis aussi que je ferai mieux. Je suis en train de mettre en place un protocole de communication plus rigoureux pour m'assurer que cela ne se reproduira plus jamais. Je m'appuierai beaucoup plus sur les services de l'Administation de la Chambre, sous la direction du greffier de la Chambre, pour évaluer ce type de demande. J'ai également contacté des présidents d'assemblées législatives et des experts parlementaires au Canada et d'autres Parlements de la tradition de Westminster. Mon travail bénéficiera de leurs avis et conseils.
Je vous ai dit que les mots et les symboles comptaient. Dès que j'ai proposé ma candidature comme Président, je vous ai dit que le respect serait au cœur de mes actions: le respect des personnes, le respect du décorum, le respect de l'institution parlementaire. Ces valeurs restent importantes pour moi. Il est cependant juste de dire que, comme toute personne qui commence un nouveau travail, j'apprends sur le tas.
Permettez-moi de vous donner plus de détails sur les événements qui nous amènent ici. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai noué des amitiés profondes et durables avec des personnes de tous les horizons politiques. Un membre de la famille de M. Fraser a donc téléphoné à mon bureau pour demander une vidéo personnelle en vue d'une réunion privée surprise destinée à marquer le départ de ce dernier d'un poste de direction à l'Assemblée législative de l'Ontario.
J'ai accepté d'envoyer ce que je croyais être un message privé de félicitations; j'ai enregistré rapidement la vidéo entre deux réunions. Dans la vidéo, j'ai parlé de l'importance de son amitié et de son soutien pour ma femme et moi alors que nous commencions à former un couple, que nous étions jeunes mariés et, plus tard, quand nous sommes devenus parents.
Ce message personnel a ensuite été diffusé lors d'une réunion publique et partisane. Cela n'aurait jamais dû se produire. Plus important encore, si je n'avais pas enregistré ce message, ce ne se serait jamais produit. C'est de ma faute. C'est une leçon durement apprise, une erreur qui ne sera pas répétée.
Avant de conclure, permettez-moi de vous faire part de ce que j'ai ressenti en tant que jeune Canadien noir qui aimait le Parlement et la procédure, un enfant qui rêvait de devenir député un jour, mais qui ne savait pas si c'était réaliste. Je n'avais pas vu beaucoup de députés, encore moins un Président, qui me ressemblaient.
Récemment, j'ai été interpellé à Toronto par Lionel, un jeune père canadien noir qui m'a reconnu. Il m'a dit combien il était important pour lui et pour sa fille de me voir accéder à la présidence. Il a raconté que sa fille voulait maintenant se présenter aux élections quand elle sera grande. À Lionel et à sa fille, ainsi qu'aux Canadiens noirs et racisés qui suivent ces débats, je suis désolé de vous avoir déçus. Je vous promets que je ferai mieux.
Pour conclure, je veux vous dire clairement que le Parlement et ses traditions sont profondément ancrés en moi. J'ai une connexion forte avec cet endroit depuis mon adolescence, il y a 35 ans, quand j'étais page parlementaire. Je reste déterminé à présider la Chambre des communes équitablement, de manière réfléchie et dans un esprit de collaboration.
Chaque jour, ma première tâche consiste à remplir mon rôle avec impartialité et respect, car c'est ce que les Canadiens de toutes origines et de toutes convictions politiques sont en droit d'attendre du Président de la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la présidente, je vous remercie, vous et les membres du Comité, de m'avoir accordé du temps.
Merci.
Nous allons maintenant commencer les tours de six minutes avec M. Scheer.
Vous aurez six minutes chacun pour poser vos questions, par l'entremise de la présidente, honorables députés.
Monsieur Scheer, vous avez la parole. Je vous en prie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Fergus, tous ceux qui entrent à la Chambre des communes ont déjà participé à des activités partisanes. Nous sommes élus par l'entremise de l'investiture d'un parti lors d'élections générales en nous présentant sous la bannière d'un parti. Certains d'entre nous ont plus d'activités partisanes que d'autres à leur actif.
J'aimerais passer rapidement en revue vos antécédents en ce qui concerne votre engagement partisan.
Vous avez occupé quelques postes de direction au sein du Parti libéral. Est‑ce exact?
Jusqu'en 2010, c'est donc relativement récent.
Avant cela, vous étiez président de... Était‑ce les Jeunes libéraux?
J'ai travaillé dans l'opposition pour un député fédéral dans un bureau de circonscription, et j'ai aussi travaillé, de 1996 à 2000 — je m'excuse, c'était peut-être 2001 — pour un ministre fédéral.
Lorsque vous avez été élu, la voie que vous avez choisie était un peu différente de celle des autres députés qui cherchaient à occuper le fauteuil de Président. Normalement, quelqu'un aurait tendance à essayer de se débarrasser des aspects partisans de son passé récent, afin de donner la preuve ou l'impression d'être un député moins partisan ou non partisan pour se présenter comme candidat à la présidence et pour présenter aux députés des autres partis une image de non-partisanerie. Par exemple, dans mon cas, j'ai été vice-président adjoint, puis vice-président. D'autres Présidents qui ont été élus ont présidé des comités, assumant souvent des rôles moins partisans que ceux joués à la Chambre.
Lorsque vous avez été élu en 2015, vous étiez... Avez-vous été nommé secrétaire parlementaire immédiatement après 2015, ou y a‑t‑il eu...?
Par votre entremise, madame la présidente, mis à part votre cas et peut-être celui de M. Rota, je pense que la plupart des Présidents qui ont été élus à ce poste, depuis aussi loin que M. Fraser, ont eu un cheminement semblable au mien, en ce sens qu'ils n'ont pas été président adjoint ou vice-président avant d'assumer ce rôle.
D'accord, mais il y a d'autres façons d'acquérir des qualifications non partisanes, comme assurer la présidence de comités ou, du moins, prendre un peu de recul par rapport aux joutes oratoires liées aux rôles hyperpartisans qui existent à la Chambre.
Je signale simplement que vous avez occupé l'un de ces postes. Vous avez été nommé secrétaire parlementaire tout de suite après les élections de 2015.
Par votre entremise, madame la présidente, j'ai été nommé secrétaire parlementaire après avoir été élu pour la première fois en 2015. Je faisais alors partie du comité des finances — pas en tant que secrétaire parlementaire — depuis deux ans. Juste avant les élections de 2019, j'ai été reconduit dans mes fonctions de secrétaire parlementaire.
C'était le secrétaire parlementaire du premier ministre.
À l'époque, je n'étais pas le secrétaire parlementaire du premier ministre. J'étais le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique.
D'accord. Combien de temps avez-vous été secrétaire parlementaire du premier ministre?
Vous dites qu'un ami de la famille de M. Fraser a communiqué avec vous. Ce n'était pas M. Fraser lui-même. C'était un membre de sa famille.
Non, ce n'était pas M. Fraser lui-même. C'est un membre de sa famille qui a communiqué avec mon bureau. Ce n'était pas M. Fraser, parce que c'était censé être une vidéo surprise destinée à un événement privé.
Je me ferai un plaisir de fournir au Comité toute la correspondance... un relevé téléphonique de la demande qui a été faite à mon bureau.
Dans votre déclaration préliminaire, vous vous êtes cité en parlant de votre rôle d'arbitre à la Chambre.
Je vous demande simplement de vous poser la question suivante: si vous étiez impliqué dans une situation nécessitant un arbitre et si vous rencontriez l'arbitre à une activité en compagnie de la personne de l'autre côté de la table... Pensons peut-être à une négociation syndicale avec la direction ou à un conflit quelconque entre deux parties. Si vous voyiez l'arbitre — la personne chargée de décider de votre sort — à un événement avec l'avocat de la partie adverse ou avec la partie adverse, voudriez-vous que cet arbitre continue d'entendre votre cause et prenne une décision vous concernant? Après l'avoir vu en uniforme d'arbitre — ou du moins après avoir eu une indication claire du rôle joué par cette personne à ce moment‑là — parler en termes favorables de la personne de l'autre côté de la table ou intervenir de quelque façon que ce soit auprès d'elle, voudriez-vous qu'il entende votre cause?
Madame la présidente, je remercie le député de sa question.
C'est quelque chose qui a été une véritable révélation pour moi. En discutant avec un député de l'opposition, je me suis rendu compte qu'en parlant de mon passé... Je pensais que c'était une déclaration anodine. Je ne faisais que rappeler ce que j'avais fait, comme lorsque j'ai répondu aux questions que M. Scheer vient de me poser. La révélation a été de constater que les gens ne voient pas cela de cette façon. Lorsque je parle de mon passé, ce n'est pas anodin. Cela est presque perçu comme une façon de déclarer aujourd'hui ma partialité politique, ce qui n'était pas mon intention. Je pensais que je parlais seulement du poste et des rôles que j'ai occupés dans le passé et du contexte dans lequel les choses ont été faites.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie beaucoup, honorable Greg Fergus, d'être parmi nous, ce matin.
J'aimerais vous parler de votre rôle, de votre adaptation, et de la grande courbe d'apprentissage qu'on doit suivre quand on devient Président de la Chambre des communes.
Vous avez quitté votre siège de député et vous êtes entré dans vos fonctions de Président du jour au lendemain. On comprend très bien que vous aviez une certaine expérience des Règlements de la Chambre, mais parlez-moi de cette courbe d'apprentissage qui est rapide. Vous aviez à mettre en place une équipe. Vous aviez à diriger toute l'équipe des greffiers avec lesquels vous travaillez directement. J'imagine que vous aviez plein de demandes de partout. À travers tout cela, vous avez réalisé une vidéo.
Parlez-moi de cette courbe d'apprentissage qui fait que c'est beaucoup de travail au début d'un mandat comme Président. Parlez-moi de votre expérience après deux mois à la présidence.
Merci de votre question, monsieur Lauzon.
Je peux vous dire que cette période d'apprentissage a été hallucinante. On passe directement du siège de député au fauteuil de la présidence. À vrai dire, dans ma tête, je me suis même demandé s'il serait possible de prendre juste une semaine de pause pour avoir toutes les séances d'information et la formation avant d'assurer la présidence. Or, en trois jours, tout s'est passé tellement vite.
Vous avez raison. Il m'a fallu monter une équipe. Heureusement, des personnes de l'équipe de mon prédécesseur ont décidé de rester, mais d'autres sont parties, malheureusement. Il a fallu que j'engage des gens pour compléter mon équipe, et que j'assiste aux séances d'information pour comprendre tous les aspects du rôle de Président.
Vous savez, le Président est non seulement la personne qui préside la Chambre des communes, mais c'est aussi quelqu'un qui a un rôle de diplomate, qui est cinquième dans l'ordre de préséance au Canada, en plus d'être un administrateur.
La Chambre des communes compte 2 800 employés, et il faut apprendre qui ils sont, de nos interprètes jusqu'aux personnes qui préparent les rencontres, qui assurent les services de technologie de l'information, qui sont responsables de la sécurité, qui assurent le transport, qui préparent nos repas, et ainsi de suite. Apprendre qui sont tous ces employés, c'est toute une période d'adaptation.
Merci, monsieur Fergus.
Nous savons tous que l'être humain n'est pas parfait. Nous faisons tous des erreurs et nous en ferons encore. Il n'y a que ceux qui n'osent pas qui ne font pas d'erreur. Vous avez osé. Or, vous avez admis votre erreur et vous avez publiquement présenté vos excuses. Je vous remercie aussi des excuses que vous avez présentées aujourd'hui.
Je veux aussi vous donner l'occasion de nous parler du nouveau processus que vous êtes en train d'élaborer et que vous avez mentionné lors de votre allocution. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur la façon dont on pourrait améliorer les communications à l'avenir afin d'être en mesure de remédier à une situation comme celle-ci. Vous disposez d'au moins une minute pour nous décrire la façon dont ce processus sera mis en place.
Je vous remercie de la question, monsieur Lauzon.
Même avant que cette situation ne survienne, nous en étions à travailler à l'établissement d'un processus visant à assurer que toutes les invitations reçues soient évaluées selon une nouvelle grille d'évaluation. Nous pourrions ainsi déterminer, par exemple, si nous devons participer à un exercice donné ou si cela risque d'aller à l'encontre des attentes qu'on peut avoir à l'égard d'un Président de la Chambre.
Nous allons également soumettre cette grille d'évaluation aux greffiers au Bureau, qui vont l'évaluer et décider s'ils l'approuvent ou non. Ces greffiers ont certainement beaucoup d'expérience pour ce qui est de déterminer ce qui s'est fait dans le passé. De cette façon, nous pourrons décider, pour chaque démarche de communication que nous entreprendrons, si elle est appropriée ou non. Ce sera tout à fait limpide.
Nous connaissons tous votre passé, monsieur Fergus. C'est un passé très politique, marqué par un important engagement dans la communauté et auprès de divers organismes.
À l'avenir, allez-vous tenir compte de votre passé et prendre de bonnes décisions? Allez-vous mettre de côté votre expérience politique passée afin de pouvoir poursuivre votre mandat comme Président de la Chambre?
Je crois et je maintiens que toutes les décisions que j'ai rendues à ce jour démontrent mon impartialité. Là où je dois faire plus d'efforts, c'est en ce qui a trait à ma participation à des activités ayant lieu à l'extérieur de la Chambre des communes. J'ai un bon jugement à certains égards, mais je n'ai jamais cru que parler de mon passé politique poserait problème. Ce passé est, je crois, aussi politique que celui de tous les députés qui sont ici, qui ont pour la plupart un certain vécu politique à l'intérieur de leur propre formation. Je pense que…
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Fergus, mais le sujet est important. Si vous avez cette grille, pouvez-vous la faire parvenir au Comité pour qu'elle puisse être jointe au dossier? Si elle n'est pas terminée, pouvez-vous au moins nous fournir ce qui est en cours pour que nous puissions analyser votre grille dans le cadre du rapport?
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Fergus, je vous remercie de vous être présenté ce matin. Vous avez reconnu ma franchise la semaine dernière à une réunion du Bureau de régie interne. Vous comprendrez que, ce matin, je n'y ferai pas exception: je serai franche et sincère.
Nous avons déjà eu une discussion, alors que vous étiez fraîchement élu, où je vous ai dit que vous étiez sous haute surveillance. C'est un grand défi que de passer de son siège de député, un rôle assez partisan, au poste de Président. Je vous ai dit que vous étiez sous surveillance et que j'espérais que vous me convaincriez de la qualité de votre jugement et de votre impartialité, parce que sont pour moi les deux grandes qualités qu'un Président doit absolument avoir. Je suis désolée de dire ceci à mes collègues libéraux, mais le jugement, on en a ou on n'en a pas. Ce n'est pas une question d'apprentissage.
Vous avez sûrement écouté le témoignage de M. Janse, qui a dit à plusieurs reprises, en anglais et en français, que vous n'aviez pas consulté votre bras droit, le greffier, avant de faire cette vidéo. Vous l'avez faite seul, avec votre personnel de bureau. Vous avez enregistré une vidéo avec les ressources de la Chambre, ce que le Règlement interdit. Vous devez être au-dessus de tout doute, monsieur le Président. Vous avez enregistré cette vidéo dans vos habits de Président, dans le bureau du Président, et en vous présentant comme le Président de la Chambre des communes.
De plus, vous avez brimé mon chef, le chef du Bloc québécois, en laissant entendre qu'une de ses questions n'était pas légitime. Vous vous êtes excusé personnellement, mais pas à la Chambre. Vous avez rejeté la faute sur l'interprétation.
Ensuite, vous êtes parti à Washington. Ça, je ne peux pas le comprendre. Vous êtes parti à Washington alors que la Chambre siégeait et que votre situation créait pour ainsi dire une crise de confiance au Parlement. Pour moi, c'est un deuxième manque de jugement. Il me semble que, quand on sait qu'on a commis une faute, il faut rester dans le bateau. Il faut écouter et voir ce qui se passe à la Chambre, qui vous a retiré sa confiance par motion.
De plus, lors de votre passage à Washington, vous avez fait allusion à votre passé partisan. Je vous comprends, car c'est dans votre peau, vous êtes un militant et un partisan. Toutefois, vous avez été incapable de vous détacher de votre passé pour porter vos nouveaux habits de Président. C'est difficile. Je savais que ce serait un défi pour vous.
Cela ne fait pas longtemps que vous êtes Président, et vous n'avez pas consulté le greffier. Avez-vous au moins consulté votre chef de cabinet ou votre entourage pour savoir si c'était une bonne idée de faire tout cela dans vos habits de Président, dans le bureau du Président et en vous présentant comme tel? C'était quand même une vidéo personnelle destinée à un ami. Avez-vous demandé conseil à votre chef de cabinet?
Merci beaucoup, madame DeBellefeuille. Je me souviens très bien de notre discussion.
Comme je l'ai expliqué en répondant à un de vos collègues, ici, le moment où j'ai vraiment compris la situation, c'est en parlant de mon passé. J'ai réalisé que cela pouvait donner l'impression que j'étais en train de valider ce point de vue politique. C'est là que j'ai appris ma leçon.
Vous me parlez de Washington, mais je vous parle de votre vidéo. J'essaie de vous imaginer dans cette situation. Est-ce que c'est votre chef de cabinet qui vous a filmé avec son appareil?
Non, ce n'était pas mon chef de cabinet, c'était mon adjointe à mon bureau de la Colline du Parlement. Comme je l'ai expliqué, ce n'est pas sa faute, mais la mienne. Je l'admets pleinement. C'est un manque de jugement de ma part. C'est la raison pour laquelle je vous ai présenté mes excuses. C'est une leçon durement apprise et c'est une situation qui ne se reproduira pas.
Pour vous donner un peu plus de contexte, comme je l'ai dit, j'ai enregistré cette vidéo en croyant que c'était une vidéo privée qui ne visait pas à…
Monsieur Fergus, je vous interromps parce que je n'ai pas beaucoup de temps et que j'ai beaucoup de choses à vous dire. Je ne veux pas être impolie avec vous.
Je comprends votre intention, mais c'est là que vous avez manqué de jugement. Comment peut-on s'imaginer pouvoir tourner, dans le bureau du Président de la Chambre et vêtu de ses habits, une vidéo pour un ami qui quitte la vie politique?
Si j'avais été votre chef de cabinet, je vous aurais dit que vous ne pouviez pas faire cela et que, si la vidéo se retrouvait ailleurs, vous seriez à risque, et que le Président doit être impartial et inattaquable. Je trouve donc que votre entourage a manqué de jugement. Vous avez fait tourner la vidéo par votre adjointe de la Colline. Vous n'avez pas consulté M. Janse. Vous n'avez pas consulté votre chef de cabinet.
Vous avez donc agi seul. À mes yeux, c'est là un manque de jugement. Vous me dites que cela ne se reproduira pas, mais je suis quand même inquiète, car vous aurez à juger des situations plus compliquées. Je me sentirais alors très inquiète, car celle-ci était tellement évidente à juger.
Je vous remercie de ce constat.
C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important d'avoir des processus et un protocole en place pour évaluer ce genre de demande. C'est une façon de permettre un peu de recul et de perspective avant de passer trop hâtivement à l'action.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je me sens attristé. Cette semaine, nous avons connu une crise autour de la présidence. Cela a été difficile pour tout le monde, y compris pour les Canadiennes et les Canadiens. Je sens qu'on se retrouve dans une autre crise autour de la présidence. C'est un événement qui a amené une réflexion profonde que nous devrions tous faire. Le rôle du Président est tellement important.
[Traduction]
Je suis triste que nous soyons dans cette situation. Je suis attristé que la Chambre se soit sentie obligée de renvoyer... À l'unanimité, la Chambre a renvoyé la question au comité de la procédure en raison de ce qu'elle considère comme une grave erreur.
J'ai écouté très attentivement votre témoignage, monsieur Fergus. J'aimerais savoir quand vous vous êtes rendu compte qu'il s'agissait d'une erreur grave. Quand avez-vous su que c'était une erreur d'avoir fait cette vidéo?
Dès qu'on m'a signalé qu'elle avait été diffusée publiquement, monsieur Julian, il est devenu très clair d'un seul coup que c'était tout simplement inacceptable.
Ce n'était pas mon intention. Elle n'aurait pas dû... Non seulement ce n'était pas mon intention, mais comme je l'ai dit dans mon témoignage, et comme je vous le répète, cette vidéo n'aurait jamais dû être enregistrée. Avec le recul, il est devenu évident que c'était inacceptable.
C'est la raison pour laquelle je m'excuse auprès de vous et de tous les membres du Comité, ainsi qu'auprès de tous les Canadiens.
Lorsque vous avez fait cette vidéo dans les habits du Président, à la Chambre et dans le bureau du Président, à quoi avez-vous pensé?
Je vous le dis en tout respect. Je sais qu'en tant que député, je ne peux pas filmer de vidéos partisanes dans mon bureau de circonscription. À mon bureau sur la Colline, nous faisons bien attention à cela. Les précédents sont nombreux. Nous savons tous que c'est inacceptable. Je ne comprends pas à quoi vous avez pensé en enregistrant cela.
Avez-vous consulté votre chef de cabinet à un moment donné pour lui demander s'il pensait que c'était une bonne idée?
Par votre entremise, madame la présidente, j'aimerais dire à M. Julian que c'est là que se situe le problème. J'ai agi très rapidement. J'étais dans l'urgence.
Ce n'était pas une vidéo partisane. C'était une vidéo très personnelle. J'ai parlé de mon passé, mais je ne me suis pas prononcé sur le présent et je n'ai pas fait de déclaration à ce sujet. C'était une erreur. Je n'aurais pas dû l'enregistrer — un point c'est tout —, mais lorsque je l'ai fait, c'était dans le feu de l'action. C'était entre deux réunions. Nous étions pressés. J'ai enregistré cela rapidement et je suis passé à la réunion suivante. J'ai repassé cette séquence dans ma tête à maintes reprises en me disant que j'aurais aimé avoir eu du temps pour y réfléchir.
Parfois, en politique — et je pense que nous le faisons tous, mais c'est flagrant quand ça vous arrive, et c'est aussi extrêmement embarrassant —, quand on fait ces choses, on ne réfléchit pas. Nous sommes constamment en mouvement. Nous passons d'un événement à un autre, et nous ne prenons parfois pas le temps de prendre du recul pour réfléchir.
C'est la raison pour laquelle un protocole est mis en place pour s'assurer que toutes les communications feront l'objet d'un processus qui fera appel à l'Administration de la Chambre, en particulier au greffier, pour déterminer si quelque chose est approprié ou non.
Il y a autre chose qui me trouble aussi. Dans vos excuses à la Chambre, le lundi 4 décembre, vous avez dit que la vidéo a été « diffusée au congrès d'un parti dont je ne suis pas membre, dans une province où je n'habite pas et où je ne peux plus voter depuis près de trois décennies ».
Cependant, le samedi, 48 heures avant, le Globe and Mail vous citait en train de parler de M. Fraser et de dire qu'il avait fait preuve de beaucoup de calme, de conviction, de fermeté et de détermination et qu'il avait réussi à créer de la cohésion à un moment très difficile de l'histoire de votre parti.
Vous avez dit « notre parti » dans le Globe and Mail de samedi. Vous aviez dit lundi que c'était un parti dont vous n'étiez pas membre, dans une province où vous n'habitez pas et où vous ne pouvez plus voter depuis près de trois décennies. Voyez-vous la contradiction entre ces deux affirmations?
Oui. Si vous m'aviez posé la question et si je n'avais pas consulté la transcription de la vidéo, je n'aurais certainement pas utilisé le terme « notre parti ». Pour ce qui est de notre passé à tous les deux, de notre connexion, je faisais référence à il y a 30 ans.
[Français]
Il y a une autre contradiction. Je comprends que c'était des semaines très intenses. Vous veniez d'être élu Président de la Chambre des communes, c'était une période d'adaptation très intense.
Or, selon le témoignage de M. Janse, vous avez, quelques jours après votre élection, commencé à planifier un voyage à Washington pendant les travaux parlementaires. Là encore, je vois une contradiction. L'intensité de cette période de transition est normale. Pourtant, en même temps, vous étiez en train de planifier un voyage à Washington pendant les travaux parlementaires. Pouvez-vous expliquer cette contradiction?
Oui.
J'avais déjà pris l'engagement personnel à titre de député d'assister à cet événement. J'ai donc expliqué à l'équipe que je ne serais pas disponible pendant cette période. Quand j'ai fait des démarches auprès des occupants du fauteuil pour qu'on me remplace — je ne sais pas qui l'a suggéré en premier —, on m'a dit qu'on pourrait profiter de ma présence sur place pour coordonner des rencontres dans le but de faire de la diplomatie parlementaire.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous allons maintenant passer au deuxième tour. Ce sera M. Cooper, M. Gerretsen, Mme DeBellefeuille et ensuite M. Julian.
Par l'entremise de la présidente, monsieur Cooper, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Fergus, vous avez dit que vous vous étiez rendu compte que c'était une erreur lorsque la vidéo a été diffusée publiquement, et que si vous aviez eu le temps de réfléchir, vous n'auriez pas fait cela. Vous avez dit que la vidéo était un cas isolé, sauf que ce n'était pas le cas. Le soir du 1er décembre, soit la veille de l'annonce de l'élection de la nouvelle cheffe du Parti libéral, dans une entrevue de Laura Stone publiée dans le Globe and Mail, vous avez fait l'éloge de M. Fraser et formulé des commentaires partisans.
Pensiez-vous que cette entrevue allait demeurer privée?
Non, pas du tout.
Par votre entremise, madame la présidente, j'ai été interviewé et, encore une fois, j'ai dit clairement au cours de cette entrevue que je ne parlais pas de son poste actuel. Je parlais de... En fait, si vous pouvez obtenir les transcriptions de Mme Stone, vous constaterez que j'ai dit très clairement que je ne pouvais pas aborder les affaires politiques courantes, mais que je pouvais certainement parler de l'homme que je connais.
Vous avez fait des commentaires partisans, notamment en parlant du Parti libéral comme votre parti. C'est ce que vous avez dit. Vous avez pensé qu'il était approprié d'accorder une entrevue à Laura Stone, en votre qualité de Président de la Chambre, pour parler d'un député provincial qui était le chef du Parti libéral de l'Ontario à la veille du congrès. Vous pensiez que c'était approprié de faire cela en tant que Président de la Chambre des communes.
Par votre entremise, madame la présidente, je m'adresse à M. Cooper. J'ai eu une entrevue avec Mme Stone pour parler de la personne que je connais, la personne avec qui j'ai eu une interaction. J'ai dit très clairement au cours de l'entrevue qu'il n'était pas question du contexte politique actuel, dont je ne pouvais pas parler en tant que Président.
Eh bien, vous avez parlé du Parti libéral en disant « notre parti ». Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Fergus, je dirais que le fait que vous n'ayez pas vu de problème à faire cela soulève des questions au sujet de votre jugement.
J'aimerais maintenant revenir sur ce que vous avez dit au sujet de la vidéo et de la façon dont elle a été produite. Vous avez dit avoir été approché par un membre de la famille de M. Fraser. Qui était ce membre de la famille?
Par votre entremise, madame la présidente, je fournirai avec plaisir toute l'information à ce sujet.
Madame la présidente, j'ai été membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et je sais qu'on y prend beaucoup de précautions lorsqu'il s'agit de nommer des membres de la famille.
Je me ferai un plaisir de fournir cette information au greffier du Comité.
Puis‑je demander au Comité de parler à M. Fraser et de lui demander s'il est d'accord pour que soit révélé le nom du membre de sa famille?
Je vais arrêter le chronomètre pour un instant.
Je crois que M. Cooper est passé à autre chose. Nous savons que vous vous engagez à fournir ces documents. Je vais confirmer que tous les députés souhaitent obtenir ces documents à la fin de votre comparution. Nous avons encore beaucoup de temps avec vous.
Si je comprends bien, M. Cooper est passé à autre chose et il demande quand la demande a été faite. J'ai l'impression que M. Cooper entend ce que vous dites. Je pense qu'il a les mêmes égards que vous.
Vous avez la parole, monsieur Cooper. Je vous en prie.
D'accord. Dans la déclaration que vous avez faite à la Chambre, le 4 décembre, vous avez dit qu'on vous avait demandé d'enregistrer une vidéo devant être présentée lors d'un rassemblement intime. Quel était ce rassemblement intime?
Par votre entremise, madame la présidente, il s'agissait d'un adieu surprise organisé par les membres de l'équipe de M. Fraser pour le 1er décembre.
Je suppose que vous parlez de son équipe politique. Est‑ce cela que vous entendez par équipe de M. Fraser?
Je suppose que cela comprendrait une partie de son équipe politique, mais il aurait pu certainement s'agir d'une rencontre entre amis et membres de sa famille.
Vous n'en aviez aucune idée, mais vous saviez que la vidéo devait servir à l'équipe de M. Fraser. Vous n'étiez pas certain du nombre de personnes, et comme vous l'avez dit, cela devait comprendre une partie de son équipe politique.
Monsieur Fergus, encore une fois, cela soulève de sérieuses questions au sujet de votre jugement.
Quand avez-vous appris que la vidéo avait été présentée lors de l'annonce de la nouvelle cheffe en Ontario? À quel moment vous a‑t‑on prévenu qu'elle serait diffusée?
Je n'ai pas du tout été averti qu'elle serait diffusée. En fait, j'avais reçu l'assurance qu'elle ne serait pas diffusée publiquement.
Vous avez dit qu'un membre du personnel avait enregistré la vidéo dans votre bureau. De qui s'agit‑il?
Vous avez posé une simple question. Je déduis de la réponse et de la tonalité que nous avons entendue que nous n'obtiendrons pas cette réponse, mais il semble...
Non, je me ferai un plaisir de vous répondre.
Je suis un peu mal à l'aise. La tradition du Comité et de la Chambre veut que le député soit responsable des actes de son personnel. Je peux vous dire qu'il s'agissait d'un membre du personnel de mon bureau sur la Colline.
Je vais minimiser... C'est un peu là où je voulais en venir, mais il semble que vous acceptiez de produire les documents.
Nous demanderons au Comité de confirmer qu'il souhaite les recevoir ultérieurement.
Merci de cet échange.
Monsieur Gerretsen, vous avez cinq minutes. Il faut s'adresser à la présidence.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Fergus, de nous avoir fait part de vos observations aujourd'hui.
Vous avez dit qu'on vous avait donné l'assurance que la vidéo ne serait pas vue publiquement.
Vous aviez cru comprendre qu'elle serait visionnée par des collaborateurs proches de l'équipe de M. Fraser.
Vous avez dit dans votre exposé initial — et je n'ai pas l'impression qu'on y ait vraiment fait attention — que vous êtes depuis longtemps un ami de M. Fraser.
Combien de temps environ?
Vous avez dit que M. Fraser vous avait beaucoup appuyé au fil des ans. Je crois même — mais corrigez-moi si je me trompe, car je me fie l'interprétation du français vers l'anglais — que vous avez dit qu'il était là pour vous lorsque vous avez commencé à fréquenter votre femme.
Ai‑je bien compris?
Tout à fait. Ma femme et moi avions commencé à nous fréquenter cet été‑là. M. Fraser a été très important pour moi. Sa femme et lui étaient légèrement plus âgés. Ils avaient de jeunes enfants. Ils ont été des modèles pour nous et, monsieur Gerretsen, l'une des raisons pour lesquelles je dirais que je ne voulais pas que cette vidéo soit diffusée publiquement, c'est que, depuis quatre ou cinq ans, je mentionne rarement le nom de ma femme. Je ne mentionne pas le nom de mes enfants non plus dans les vidéos publiques à cause du climat dans lequel nous vivons.
Dans cette vidéo, j'ai prononcé le nom de ma femme. M. Fraser a été...
Plus que cela. Monsieur Gerretsen, vous ne le savez peut-être pas ou les députés ne le savent peut-être pas, mais je suis catholique pratiquant. Je ne suis pas né catholique. Pour épouser ma femme, je devais devenir catholique. M. Fraser et sa femme ont participé au rituel pour devenir catholique comme adulte, au processus d'initiation.
Ils ont joué un rôle clé. C'est un rôle que M. Fraser a joué dans une partie très importante de ma vie.
Il est juste de dire que votre relation avec M. Fraser va bien au‑delà des activités partisanes ou du Parti libéral du Canada, du Parti libéral de l'Ontario ou du Parti libéral « en général ».
C'est une relation très personnelle.
Quelles ont été vos relations avec lui en dehors des activités politiques ou partisanes, depuis 20 ou 40 ans que vous le connaissez, que ce soit dans le cadre de congrès, de campagnes ou d'autres activités?
Depuis mon élection, je n'ai pas participé à ses campagnes. J'ai un emploi du temps chargé comme député de ma province.
Dans les années antérieures, depuis 1989, j'ai gardé ses enfants. Il a gardé les miens. Je suis allé à son chalet. Nous entretenons des liens d'amitié depuis bien avant qu'il ne se lance en politique.
Avant même que M. Fraser ne soit en politique, vous aviez une relation bien établie avec lui. Vous ai‑je bien entendu dire que vous gardiez ses enfants et lui les vôtres? Vous avez passé beaucoup de temps ensemble en dehors de la politique, et vous avez une relation amicale très étroite avec lui.
Extrêmement étroite. Depuis quelques années, nous ne discutons pas aussi souvent, mais lorsque nous nous voyons à...
C'est un modèle, une personne que vous avez admirée, quelqu'un à qui vous souhaitiez ressembler, n'est‑ce pas?
Lorsque quelqu'un, un membre de sa famille, a communiqué avec vous pour vous demander une vidéo à l'intention de votre modèle, pour le remercier des services rendus, et que vous aviez l'impression ou aviez reçu l'assurance qu'elle ne serait pas vue en public, est‑il juste de dire que, sur le coup, cela vous a semblé complètement sensé?
Oui, vu le contexte, mais je dois également vous avouer, monsieur Gerretsen, par l'entremise de Mme la présidente, que j'ai fait des erreurs. Je n'aurais pas dû enregistrer ce message vêtu de la tenue de Président et certainement pas dans les appartements du Président. À dire vrai, si je réfléchis au risque que ce geste soit perçu comme un manquement à mon impartialité, je me dis que j'aurais dû carrément refuser de l'enregistrer.
Enfin, je vous ai entendu dire tout à l'heure en réponse à une question que vous aviez filmé la vidéo entre deux réunions.
Vous portiez la tenue de Président. Vous assistiez à une réunion. Vous vous apprêtiez à assister à une autre. Vous vous êtes dit: « Je dois enregistrer cette vidéo pour celui qui a été mon modèle. » C'est là une paraphrase et non des termes que je vous prête. Vous êtes donc allé dans votre bureau, la vidéo a été enregistrée en une seule prise et c'était chose faite. Vous pensiez que c'était terminé. Cette vidéo de remerciement devait être vue par un auditoire tout à fait privé. Puis, vous êtes parti pour participer à la réunion suivante.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Fergus, vous avez dit à M. Julian que tout s'était passé très vite et que vous aviez tourné votre vidéo entre deux réunions sans trop vous poser de questions.
D'après ce que je comprends, vos employés ne se sont pas posé de questions non plus. Vous n'avez consulté personne, parce que vous n'avez pas eu la présence d'esprit de vous dire qu'il y avait peut-être quelque chose que vous ne devriez pas faire. Cela s'est passé vite.
Vous comprendrez que, à mes yeux, vous devez donner l'exemple en tant que Président de la Chambre. Or, selon moi, ce qui s'est passé n'est pas de bon augure pour l'avenir, parce que, comme Président, votre travail consiste à prendre constamment des décisions rapides entre différents événements stressants, et à toujours prendre les meilleurs conseils. Vous devez être au-dessus de la mêlée. Ici, d'après ce que je vois, il n'y a eu aucune réflexion de votre part.
Ce qui m'impressionne le plus est ce qui suit et j'aimerais que vous me répondiez. Comment expliquez-vous qu'il vous ait fallu attendre une semaine avant de vous excuser vraiment de cette grave erreur? Cela a pris une semaine avant que vous pensiez, que vous réfléchissiez et que vous acceptiez d'avoir commis une grave erreur qui a miné la confiance de la Chambre. Pouvez-vous m'expliquer ce délai important?
Pour ma part, je crois avoir fait mes excuses dès le premier moment. À chaque personne à qui j'ai parlé, j'ai dit que j'avais commis une erreur et que je présentais mes excuses. J'ai dit à chaque parlementaire que cela n'aurait jamais dû arriver et j'ai présenté mes excuses.
Excusez-moi, vous avez dit que vous vous excusiez, mais cela ne peut pas être interprété de la même façon que ce que vous dites aujourd'hui. Cela n'a rien à voir avec les excuses que vous faites ce matin. En ce moment, vous vous excusez d'avoir commis une erreur et vous dites que vous n'auriez jamais dû la faire.
Nous n'avons pas reçu ce genre d'excuses à la Chambre, à moins que je me trompe. Dans vos excuses de ce matin, vous reconnaissez à 100 % la grave erreur de jugement que vous avez commise, ce qui n'est comparable en rien à ce que vous nous avez dit à la Chambre. À mes yeux, en tout cas, c'est comme si vous aviez saisi plus tard l'importance de ce qui s'était passé. Il y a un signe, si vous avez des…
Quand je me suis levé le lundi matin, j'ai saisi la première occasion pour présenter mes excuses à la Chambre en ce qui a trait à mes actions.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
C'est triste pour les Canadiens.
Il faut que je comprenne, après avoir vécu ce que nous considérons comme une campagne pour la présidence. Des candidats se proposent. Ils parlent tous du rôle du Président. Ils parlent d'impartialité et d'objectivité. Je m'intéresse à votre perception de l'impartialité et de l'objectivité politique avant votre élection et à ce que vous avez fait par la suite pour vous assurer de bien comprendre ces notions à la lumière des précédents.
J'ai été troublé par le témoignage de M. Janse. Il dit n'avoir été consulté d'aucune façon au sujet du tournage de la vidéo. Les Canadiens et moi avons besoin de savoir ce que vous avez fait après votre élection pour donner suite aux propos très fermes que vous avez tenus au sujet de l'impartialité et de l'objectivité?
Madame la présidente, par votre entremise, je remercie beaucoup M. Julian de sa question.
Tout ce que j'ai fait, toutes les décisions que j'ai rendues depuis le fauteuil de la présidence ou par écrit ont été éclairées par des consultations auprès de l'équipe du greffier. Il s'agissait de veiller à ce que toutes mes actions, toutes mes décisions soient neutres, impartiales et conformes aux meilleurs usages de la Chambre.
Bien souvent, vous m'aurez vu me lever pendant la période des questions et même consulter les greffiers pour m'assurer que mes décisions étaient impartiales et qu'elles étaient à la hauteur des meilleures traditions parlementaires. Cela a toujours été fait. C'est ainsi que j'ai pris toutes mes décisions.
Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas consulté le greffier et l'équipe juridique de la Chambre des communes au sujet de la vidéo. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait?
C'est une erreur et c'est clairement de ma faute. Sur le coup, j'ai vu cela... Je n'ai pas compris tout de suite en quoi cela était déplacé. J'ai cru que j'enregistrais une vidéo d'hommage à quelqu'un qui quittait un poste, à quelqu'un avec qui j'ai eu une relation étroite par le passé.
Je suis désolé d'avoir enregistré cette vidéo. Je reconnais que c'était une erreur, et c'est pourquoi j'ai pris des dispositions pour éviter que cela ne se reproduise.
Merci.
Nous allons terminer le deuxième tour de cinq minutes.
[Français]
Après M. Berthold et Mme Romanado, nous commencerons un tour de questions où le temps de parole de chaque personne sera de six minutes.
Monsieur Berthold, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci.
Merci, monsieur Fergus. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de jugement. Je pense que c'est ce qui a retenu l'attention. La Chambre l'a déjà reconnu. Je vais citer le début de la motion qui a été adoptée unanimement par tous les partis:
Que la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario, en tant que Président de la Chambre des communes, constitue un manquement à la tradition et à l'attente d'impartialité requise pour cette haute fonction, constituant une grave erreur de jugement qui mine la confiance requise pour s'acquitter de ses fonctions et responsabilités…
L'ensemble des 338 députés a voté en faveur de cette motion. Comment pouvez-vous faire preuve de jugement et ne pas accepter le verdict des 338 députés?
Merci beaucoup de cette question.
Monsieur Berthold, je reconnais mon manque de jugement pour avoir filmé cette vidéo. C'est la raison pour laquelle je suis ici pour présenter mes excuses et pour parler des actions que je vais prendre dorénavant pour assurer que ce genre d'erreur n'arrivera plus et aussi…
Je veux parler du passé. Si vous me permettez, je veux parler de l'événement. Est-ce que c'est la première fois que votre jugement est ainsi mis en cause?
Je ne peux pas répondre à cette question, mais j'ai toujours dit être une personne qui tente de faire de son mieux. Je pense que mon bilan est très positif. Il est arrivé, durant ma vie, des occasions où j'ai manqué de jugement. Quand ces choses arrivent, je reconnais mon erreur, je l'admets, et je présente mes excuses, en plus d'entreprendre des actions pour m'assurer que ce genre de chose n'arrivera plus.
Le problème, monsieur Fergus, c'est que vous reconnaissez vos torts, mais que vous recommencez.
Je me permets de traduire une déclaration que vous avez faite quand vous avez été reconnu coupable de manquement à l'éthique le 14 février 2023, il n'y a pas tellement longtemps. Vous avez dit, essentiellement, que vous redoubleriez d'efforts pour être plus diligent à l'avenir afin de vous assurer que vos obligations en vertu de la loi soient pleinement respectées. Vous avez aussi dit que vous n'aviez pas fait ce qu'on attendait de vous en tant que secrétaire parlementaire.
C'était en février de cette année. On se retrouve, moins d'une année plus tard, à encore une fois évaluer votre jugement et à en discuter. Pour les députés, le Président est la personne qui doit justement juger des débats et qui doit exiger des députés qu'ils s'excusent avant qu'ils reprennent la parole. Donc, on peut sérieusement contester votre aptitude à prendre des décisions qui font preuve de bon jugement.
Le greffier de la Chambre a été très clair ce matin. Si vous l'aviez consulté, si vous aviez eu le jugement de consulter le greffier, il vous aurait recommandé de ne pas faire cette vidéo, de ne pas revêtir la toge du Président et de ne pas aborder votre passé libéral lors d'un événement officiel à Washington. Ça semble assez clair.
Malgré le fait que vous aviez déjà vécu un processus similaire, vous avez recommencé. Monsieur Fergus, de la part d'un Président qui aspire à être l'arbitre, comme le mentionnait mon collègue, il est très difficile d'accepter de voir que vous pensez, en ce moment, que des excuses vont suffire à effacer ce geste. Je vous laisse la parole.
Je suis certain que des excuses ne sont pas suffisantes. Il faut y joindre des actions concrètes.
Après l'intervention du commissaire à l'éthique au sujet de cette lettre que j'avais écrite pour un groupe de personnes qui n'avaient aucun lien avec moi, j'ai mis en place un processus afin que chaque lettre qui quitte mon bureau pour demander un service à un ministère ou pour demander quelque chose au ministère de l'Immigration passe par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui va en faire une évaluation.
Comme vous avez soulevé ce point, je voulais simplement répondre que j'avais entrepris des démarches pour m'assurer que…
Pourquoi est-ce toujours après avoir fait preuve d'un manque de jugement que vous présentez vos excuses et que vous prenez des mesures pour ne plus refaire la même chose?
Il est tellement important de présenter ses excuses après avoir manqué de jugement ou après avoir fait une erreur. Quand on fait bien les choses, on n'a pas à s'excuser. La seule raison pour laquelle nous sommes ici, c'est que, parmi les milliers de décisions que je prends, il y a eu cette erreur que j'ai faite. C'est la raison pour laquelle je l'admets et que je présente mes excuses. J'ai pris des mesures pour m'assurer que ce type d'erreur n'arrivera plus.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais remercier le Président de la Chambre des communes d'être ici aujourd'hui.
[Traduction]
Je voudrais simplement préciser certains points, monsieur Fergus.
Vous avez dit que votre bureau a reçu un appel d'un membre de la famille de M. Fraser, le lundi 27 novembre, demandant une vidéo privée, un hommage à un ami, qui serait visionnée en privé le vendredi 1er décembre. Il y a donc là une période qui va du lundi au vendredi de la même semaine. C'est une vidéo de 105 secondes qui a été tournée à un moment donné au cours de la semaine. Vous souvenez-vous quand?
Le jour même où la demande m'a été communiquée. C'était le jeudi. Je crois que c'était le 30 novembre.
Comme vous le savez, monsieur le Président, lorsque nous faisons des vidéos professionnelles, qu'il s'agisse de CPAC ou d'autre chose, nous nous rendons dans un studio et notre nom figure au bas de l'écran. C'est une vidéo officielle que nous faisons et pour laquelle nous avons le temps de préparer un discours. Cela dit, la demande est donc arrivée. Vous avez fait la vidéo littéralement entre deux réunions. Il est assez évident, vu la qualité de la vidéo, que vous avez demandé à un membre du personnel de la faire. C'était entre deux réunions. Vous portiez la tenue officielle, vous avez fait la vidéo et vous vous êtes rendu à la réunion suivante.
Bien que vous reconnaissiez, comme nous tous, que l'enregistrement de cette vidéo était une utilisation incorrecte de votre rôle de Président, il est clair que vous n'aviez pas l'intention de créer une vidéo officielle du Président pour cette occasion. Est‑ce exact?
Vous avez raison. Il n'y avait aucune intention de faire une vidéo officielle du Président. Je n'avais pas l'intention de faire une vidéo qui serait diffusée publiquement, et je ne voulais certainement pas qu'elle soit vue au cours d'un congrès politique. Cela m'a complètement surpris, mais l'erreur est toujours la mienne. Elle le demeure. Je n'aurais pas dû enregistrer cette vidéo.
Monsieur Fergus, avant même qu'on ne vous demande de comparaître devant le Comité de la procédure, vous avez dit que vous aviez mis en place des protocoles pour vous assurer que toute demande, qu'il s'agisse de lettres d'appui, de vidéos, ou d'autre chose en votre qualité de Président ou de député... Vous avez mis en place des protocoles dans votre bureau afin que la grille de prise de décisions vous aide, ainsi que vos successeurs, à éviter le même genre d'erreur. Est‑ce exact?
Nous savons tous que, normalement, le Président est élu après les élections générales. Pendant que la Chambre est dissoute, les candidats à la présidence font campagne. Après les élections générales, le premier point à l'ordre du jour est l'élection du Président.
Votre élection à vous a eu lieu après la démission de l'ancien Président. Normalement, il y aurait eu une sorte de temps d'arrêt pour que vous puissiez faire campagne afin de devenir Président, et ainsi de suite. Dans votre cas, ce n'est pas ce qui s'est passé.
À propos des recommandations possibles, le greffier nous a dit ce matin qu'il faudrait peut-être étoffer certaines des séances d'information et renforcer les recommandations pour informer les nouveaux titulaires du poste des choses à faire et à éviter. Compte tenu de l'enseignement qui a été retenu, y a‑t‑il une recommandation que vous souhaiteriez faire à la Chambre?
Le greffier a proposé une excellente idée: étoffer les divers éléments des séances et du cahier d'information qui sont mis à la disposition du Président et veiller à ce que des protocoles soient en place pour que toute communication du Président destinée à l'extérieur du cadre parlementaire passe par les vérifications du système. C'est ce que nous sommes en train de mettre en place.
Parfait.
Monsieur le Président, vous n'êtes probablement pas au courant, mais tard hier soir, de nombreux membres du Comité de la procédure ont reçu des lettres vous appuyant dans votre rôle de Président. En fait, je crois qu'à 10 heures, l'Association de la communauté noire de l'Ouest de l'Île tenait une conférence de presse au Québec pour vous appuyer et reconnaître que vous aviez fait une erreur.
Je ne sais pas pour vous, mais nous avons tous commis des erreurs dans notre vie. Nous sommes faillibles. Nous présentons des excuses, nous tirons des enseignements et nous passons à autre chose.
Je tiens à vous dire personnellement que vous avez des gens qui vous appuient et qui nous ont écrit pour nous dire que vous êtes nouveau à ce poste et que nous faisons tous des erreurs. Il est temps de reconnaître que vous avez fait une erreur. Vous avez présenté des excuses. Nous allons mettre en place les mesures voulues.
Je tiens à vous remercier et à vous dire qu'il existe un soutien pour le modèle que vous êtes pour les jeunes Canadiens noirs. Je vous en remercie.
Madame la présidente, par votre entremise, je tiens à remercier Mme Romanado. Je n'étais pas au courant de cette lettre. Je vous en suis très reconnaissant.
J'espère que tous les Canadiens peuvent comprendre que, si on commet une erreur, on peut faire acte de contrition, se livrer à un examen de conscience sérieux et mettre en place des dispositions pour éviter que cela ne se reproduise. On peut toujours faire de grosses bévues et on peut toujours passer à autre chose.
Merci.
Nous allons maintenant entamer le troisième tour. Chacun aura six minutes.
[Français]
La première personne à avoir la parole sera M. Scheer, suivi de…
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
À propos de ce qu'a dit Mme Romanado, je me demande... Elle a parlé de courriels que nous avons reçus hier soir, notamment des courriels que des membres du comité de la procédure ont reçus dans leur boîte parlementaire personnelle. Je demande le consentement unanime pour déposer les deux lettres qui nous ont été envoyées par courriel hier soir. J'ajouterais une copie des métadonnées de ces deux documents. En ouvrant le document Word de Microsoft, on peut voir qui sont les auteurs originaux des deux documents.
Avec chacune des lettres, je voudrais déposer aussi les noms des auteurs de chacune. L'une d'elles, datée d'hier, provenait du sénateur Andrew Cardozo, nommé par les libéraux. Quant à la deuxième, je voudrais déposer non seulement le texte de la lettre, mais aussi les métadonnées qui révèlent l'auteur de l'original, l'ancien député libéral Frank Baylis.
Je demande le consentement unanime pour que ces documents complets soient déposés auprès du Comité, s'il vous plaît.
Je ne pense pas qu'il y ait quelque problème. Je passerai en revue les documents à la fin.
Cela vous convient, comme solution?
Des députés: D'accord.
La présidente: Elles seront rangées dans le classeur numérique.
Nous allons maintenant passer à un tour de six minutes avec M. Scheer, qui sera suivi de M. Duguid, de Mme DeBellefeuille et de M. Julian.
Monsieur Scheer, vous avez six minutes.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement, avant que vous ne mettiez le chronomètre en marche.
Puis‑je partager mon temps de parole avec M. Calkins?
Vous pouvez céder la parole comme bon vous semble, pourvu que vous vous en teniez à vos six minutes.
Tout ce que vous voulez. Vous êtes partout le bienvenu, monsieur Scheer.
Votre temps commence maintenant, car je veux vous donner le maximum. Excellent.
Vous avez six minutes, et je vais vous faire signe au bout de trois minutes, monsieur Scheer.
Merci, madame la présidente.
Il est vraiment important que les Canadiens comprennent pourquoi cette affaire prend de telles dimensions. Vous avez un passé très partisan, que d'aucuns pourraient même qualifier d'hyperpartisan, car vous avez occupé des postes de direction. Sauf erreur, vous avez dit que, à l'échelle nationale, vous avez été directeur du Parti libéral et président de l'aile jeunesse. Vous avez été secrétaire parlementaire du premier ministre jusqu'au début de la session d'automne. Vous avez joué des rôles très proches du gouvernement et du premier ministre lui-même.
Lorsque vous vous êtes présenté à la présidence, que vous avez gagné et que vous êtes devenu Président, les députés ont dû en quelque sorte mettre de côté votre passé et croire que vous alliez être impartial et objectif.
La règle fondamentale de la présidence est également l'une des règles les plus faciles à suivre: il faut s'abstenir de tout ce qui est partisan, de toute activité partisane. On ne se prononce pas publiquement, en tout cas pas en portant la tenue de Président ni dans le bureau du Président, à propos de quoi que ce soit qui aurait quelque lien avec des activités partisanes, entachées d'esprit de parti ou révélatrices de quelque inclinaison partisane.
Vous avez accordé une interview au Globe and Mail dans laquelle vous avez fait l'éloge d'un homme politique libéral en exercice. Il est actuellement député provincial, et tout semble indiquer qu'il va se présenter de nouveau comme libéral en Ontario. On ne peut donc pas dire qu'il s'agissait d'une fête de départ à la retraite ou d'une réorientation de carrière. Il sera toujours un acteur partisan actif de la politique ontarienne. Vous avez désigné le parti de l'Ontario comme « notre parti ».
Tout cela est maintenant du domaine public. De plus, nous croyons savoir que votre chef de cabinet — et je comprends votre hésitation à donner le nom de certaines personnes au Comité, mais il figure sur un site Web public, celui de l'annuaire des employés du gouvernement —, Tommy Desfossés, était très proche de l'actuel premier ministre, le premier ministre Trudeau. Il a déjà été son adjoint exécutif, et il est maintenant votre chef de cabinet. Vous avez joué un rôle hyperpartisan dans un passé très récent et vous avez embauché très rapidement quelqu'un du Cabinet du premier ministre qui a des relations personnelles très étroites avec le premier ministre, et cela a été révélé.
Vous avez parlé de l'arbitre et vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question. Si vous étiez un joueur de hockey et que vous voyiez avant un match l'arbitre en uniforme encourager les joueurs dans le vestiaire de l'équipe adverse, le contexte n'aurait pas d'importance, n'est‑ce pas? Vous ne voudriez pas qu'il arbitre votre partie. Si vous étiez impliqué dans un différend qui nécessite la présence d'un arbitre et que vous voyiez cet arbitre dans sa tenue de juge participer à une réception avec l'avocat de la partie adverse, quel que soit le contexte, vous ne pourriez pas faire abstraction de ce fait.
Vous avez reconnu qu'il s'agissait d'une grave erreur de jugement. Comme de nombreux collègues l'ont dit, nous comptons sur vous pour prendre des décisions dans le feu de l'action, sans avoir le temps de vous servir de filtres ou d'arbres décisionnels, et il faut que nous ayons confiance que ces décisions viennent d'une personne impartiale et objective. Je dirais que le fait que vous n'en ayez pas été conscient montre que vous avez encore trop l'esprit de parti. Vous êtes trop près de ces acteurs partisans si vous ne voyez pas comment, pour les députés des autres partis, ce serait un problème.
Je vous pose de nouveau la question: voulez-vous faire entendre votre cause, voulez-vous participer à une partie après avoir vu le juge ou l'arbitre s'associer de cette façon à un adversaire? Après avoir vu cela, feriez-vous confiance à ce processus?
Madame la présidente, je dirai par votre entremise que c'est très important et je remercie le député de son intervention, sachant qu'il a exercé ces fonctions par le passé.
Pour revenir à l'analogie de l'arbitre, très franchement, nous faisions partie d'une ligue différente. Je reconnais néanmoins aussi que le député a raison. À propos de mon passé, cette allusion à « notre parti » concernait l'époque où j'habitais en Ontario, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, jusqu'en 1994. C'est à cette époque que je me reportais. Je n'aime pas et je ne veux pas parler de mon passé ici, parce que chaque fois que je le fais, j'ai l'air d'être partisan. Il est de notoriété publique qu'à l'époque, nous étions tous les deux membres du même parti. C'est un fait que je ne veux pas... Je ne suis pas en train de valider. Je veux simplement m'assurer qu'on sait à quoi s'en tenir.
Deuxièmement, vous avez soulevé la question de mon chef de cabinet. Comme vous le savez, puisque vous avez été Président de la Chambre, c'est une grande organisation à administrer. Mon chef de cabinet a quitté la Colline du Parlement au début de 2018. Il a occupé pendant près de six ans un poste de cadre supérieur dans le secteur privé. C'est quelqu'un qui peut aider à gérer cette organisation et, surtout, quelqu'un qui a aussi une expérience politique. Il comprend ce que c'est, être dans un parti politique qui est au troisième rang, qui constitue l'opposition officielle ou qui forme le gouvernement. C'est quelqu'un qui peut prendre note des besoins de tous et y répondre. Voilà pourquoi ses services ont été retenus. Il est calme et posé, et il a une excellente réputation sur la Colline.
Merci.
Je tiens à présenter mes excuses devant tout le monde. Vous m'ayez demandé de vous faire signe au bout de trois minutes, et j'ai été tellement prise par l'échange que j'ai perdu le fil du temps. J'ai aussi fait diverses choses. Vous me pardonnerez le désordre de mes priorités.
Monsieur Calkins, nous veillerons à ce que vous ayez du temps au prochain tour.
Monsieur Duguid, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier le Président de la franchise dont il a fait preuve, de l'aveu de son erreur, de ses excuses — que j'accepte volontiers — et de ce rappel du fait qu'il s'est retrouvé à ce poste très récemment. Il y a une certaine courbe d'apprentissage et des erreurs sont possibles.
Madame la présidente, vous vous souviendrez que j'ai parlé plus tôt d'une erreur commise par le bureau de l'ancien Président. Son collaborateur chargé des communications a parlé de ce qui était clairement une question politique, une question d'association de circonscription. Que M. Scheer monte aujourd'hui sur ses grands chevaux, c'est un peu fort. Nous obtiendrons certains renseignements que le greffier nous a promis, et nous pourrons nous prononcer là‑dessus.
Je m'intéresse à l'avenir. Nous avons beaucoup entendu parler aujourd'hui de codification, de protocoles et de clarté, et nous avons entendu parler d'une étude de la Nouvelle-Écosse. Nous avons entendu parler de pratiques exemplaires dans le monde entier.
Je me demande, monsieur le Président, si vous pourriez nous parler du sérieux avec laquelle vous allez aborder cette question, afin que les conseils que vous avez reçus puissent vous guider, non seulement vous, mais peut-être aussi d'autres Présidents dans l'ensemble de la fédération.
Par votre entremise, madame la présidente, j'aimerais remercier le député de sa question.
Je pense qu'un comité peut faire beaucoup de travail à ce sujet, s'il se penche sur cette question, pour comparer la façon dont notre système se compare à divers autres systèmes parlementaires de type Westminster.
Au Royaume-Uni, par exemple, le Président, une fois élu, renonce à toute affiliation partisane et se présente de nouveau comme candidat indépendant. Il y a une tradition au Royaume-Uni selon laquelle les partis d'opposition acceptent de ne pas se présenter contre ce candidat au drapeau blanc, qui est neutre en tant que Président.
Au Ghana, par exemple, lorsqu'un Président est choisi parmi les députés, non seulement il démissionne de son parti, mais il démissionne de son siège à l'assemblée législative et devient simplement un haut fonctionnaire du Parlement qui n'est pas un politicien actif.
Nous avons un système intéressant. Nous demandons à nos Présidents d'être impartiaux. C'est parfaitement normal. Les Présidents doivent ensuite se présenter de nouveau aux élections. Ils ne se présentent pas en tant qu'indépendants. Ils se présentent en tant que membres de leur parti — c'est du moins la tradition canadienne. Ce faisant, ils doivent recueillir des fonds. Il y a un certain nombre d'avantages à être membre d'un parti, plutôt qu'un député indépendant.
Vous soulevez là un point de vue très intéressant.
Madame la présidente, dans les quelques minutes qu'il me reste, il y a eu un incident personnel auquel notre Président a participé.
Je ne sais pas si vous vous en souvenez, monsieur le Président. Il y avait un groupe de femmes dirigeantes de Winnipeg qui se tenaient à l'extérieur de la Chambre et vous êtes arrivé. C'est le jour même où vous avez été élu Président. Il y avait deux femmes noires dans ce groupe et elles étaient rayonnantes. Elles s'intéressaient au leadership, et peut-être à une participation future à la politique.
Vous avez admis que vous aviez peut-être déçu une partie de la communauté noire en général. Vous avez reconnu qu'en tant que premier Président noir dans l'histoire de notre pays, vous avez une responsabilité particulière. Vous êtes un symbole pour beaucoup de gens de la communauté. Pourriez-vous faire quelques commentaires à ce sujet alors que mon temps de parole touche à sa fin?
Par votre entremise, madame la présidente, c'est une source de fierté pour moi. C'est aussi un fardeau. Lorsque vous êtes le premier, vous êtes tenu de respecter des normes plus élevées. Vous devez vous assurer de montrer la voie pour ne pas être le dernier.
Je suis sûr que je ne serai pas le dernier. Le Canada est un pays très généreux et il m'a donné, en tant que fils d'immigrants, énormément de possibilités pour arriver jusqu'ici. Tant de Canadiens ont eu la possibilité d'être bien accueillis et de se présenter au Parlement, pour toutes les formations politiques. C'est remarquable.
Je dois dire aussi que c'est une source de fierté particulière. J'ai reçu beaucoup de correspondance. Je vous ai parlé de Lionel. Il n'a pas été le premier à m'arrêter dans la rue — quelqu'un qui ne me connaît pas, qui ne m'a jamais rencontré auparavant, mais qui reconnaît mon visage. Ma réussite a été importante pour la communauté.
J'ai fait une erreur. J'ai présenté mes excuses pour cette erreur. Je mets en place des protocoles pour m'assurer que cela ne se reproduise plus, et j'espère pouvoir continuer d'être un symbole de la générosité du Canada.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Fergus, si on faisait un petit résumé pour bien comprendre la situation, on pourrait dire que vous avez utilisé les ressources de la Chambre à mauvais escient. Vous avez enregistré une vidéo avec les ressources de la Chambre des communes. Vous avez enregistré cette vidéo dans les habits du Président. Vous avez fait la vidéo en vous annonçant comme Président. Vous êtes parti en mission à Washington pendant qu'il y avait une crise de confiance en lien avec le leadership de votre poste. Vous n'avez consulté personne. Rendu à Washington, vous avez fait référence, dans votre allocution, à votre passé partisan. Vous n'avez consulté ni votre chef de cabinet ni le greffier de la Chambre.
Vous m'avez dit tantôt que vous vous étiez excusé. Je vais citer ce que vous avez dit le 4 décembre: « Je regrette que cette vidéo ait été utilisée autrement que prévu ». À la Presse canadienne, la même journée, vous avez dit ceci: « Je reconnais comment ceci a pu être interprété ». Sincèrement, selon moi, ce ne sont pas des excuses franches comme vous l'avez fait ce matin, lorsque vous avez reconnu l'importance de votre erreur de jugement.
En fait, ce qu'on comprend, monsieur Fergus, c'est que ce sont des manques de jugement les uns après les autres. Vous comprendrez que cela a tellement affecté notre confiance que la moitié des parlementaires vous a demandé de quitter vos fonctions. Je ne connais pas d'avance les conclusions du Comité. Cependant, je peux vous dire que je me demande comment vous allez retrouver la confiance de la moitié des parlementaires, après avoir fait ce que vous avez fait.
J'étais travailleuse sociale dans la vie, et je comprends qu'on apprend de nos erreurs. Cependant, il n'y a aucun protocole, aucun guide, aucun outil pédagogique qui empêche les gens de faire des erreurs de jugement. Le Président de la Chambre, lui, c'est plate, mais il doit être au-dessus de tout. Il ne peut pas faire d'erreur, comme M. Rota l'a lui aussi appris à ses dépens. Il a fait une grave erreur et il a dû partir.
Aujourd'hui, nous sommes devant vous. Moi, je veux vous dire ceci: au nom de la démocratie, — parce que vous êtes un grand démocrate, vous avez un respect de la démocratie et un respect du Québec —, je pense, monsieur le Président, qu'il faut que vous gardiez en tête qu'il est possible que ce soit préférable que vous quittiez votre poste de votre plein gré, par respect. En effet, ce que vous avez fait, c'est une erreur, mais ce n'est pas une petite erreur. C'est une grave erreur.
Je ne sais pas comment vous pensez que vous allez être capable de regagner la confiance que vous avez perdue. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que, au Bloc québécois, avec ce qui s'est passé et avec votre entourage, nous ne pouvons pas continuer à vous faire confiance. Comment pensez-vous vivre la situation, dans un contexte de gouvernement minoritaire et le climat dans lequel nous nous retrouvons actuellement, en ayant perdu la confiance de la moitié des parlementaires de la Chambre?
Ce sera avec beaucoup de travail. Ce sera un travail de longue haleine. On sait bien que cela prend du temps pour gagner la confiance des gens, mais qu'il ne faut qu'une seconde pour la perdre. Pour regagner la confiance des gens, ce sera un travail de longue haleine.
Si la Chambre des communes m'en donne la chance, j'ai l'intention de continuer à faire ce travail de regagner cette confiance.
La Chambre des communes a créé un processus. Une partie du processus se fera ici, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Vous allez donc rédiger votre recommandation. Cette recommandation va aller à la Chambre des communes. La Chambre va prendre une décision, et je vais me plier à la décision de la Chambre. Si la Chambre me donne la chance de continuer, madame DeBellefeuille, je vais faire des pieds et des mains pour regagner la confiance des députés comme vous.
Monsieur Fergus, vous êtes conscient du fait que c'est vous qui venez de créer un précédent. Nous avons demandé à M. Janse s'il y avait des précédents, mais il n'en a pas trouvé.
En voulant continuer à présider la Chambre des communes, si les recommandations vont dans ce sens, vous êtes donc conscient que, à partir de cet événement, à partir de cette grave erreur de jugement, le précédent est créé, qui va guider les prochains conseils et les prochains guides des greffiers à l'intention des prochains Présidents.
Selon ma réflexion, en acceptant de poursuivre votre travail et en ne tenant pas compte de l'ampleur de ce qui est arrivé, vous acceptez qu'un précédent se crée et que baisse la barre des exigences de rigueur, d'impartialité et de jugement. Il faut comprendre qu'on viendra baisser la barre de ce qui va dorénavant guider vos greffiers.
Comment voyez-vous cette situation? Êtes-vous d'accord sur ce que je dis?
Je reconnais que vous croyez que c'est le cas et je reconnais que mon erreur vous place dans une situation peu enviable. Cependant, je suis en train de prendre des mesures pour m'assurer que ce type d'erreur n'arrivera plus. Je suis profondément désolé qu'on en soit arrivé là, mais je vais faire mon possible pour regagner votre confiance.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Fergus, si je comprends bien, quelles que soient les recommandations qui émaneront de ce comité, qui pourraient aller de l'imposition de sanctions ou de pénalités à la remise de votre démission, vous êtes prêt à les accepter si la Chambre des communes les appuie.
Absolument, monsieur Julian. Je vais respecter le processus qui a été créé par la Chambre. Je suis son serviteur. Si je ne peux pas regagner la confiance des députés, s'ils estiment que je ne peux pas exercer mes responsabilités de Président en apprenant de cette erreur que j'ai faite, avec un désir profond et sincère de corriger le tir et de travailler fort pour regagner la confiance de la Chambre des communes, et que celle-ci décide que je ne suis pas à la hauteur et que l'erreur n'est pas rectifiable, je vais partir, absolument.
[Traduction]
Je voulais revenir sur deux choses que j'essaie encore de comprendre.
Premièrement, vous avez déclaré que samedi soir, vous avez appris la diffusion de cette vidéo de la même façon que tous les Canadiens. Je veux savoir quelles mesures vous avez prises immédiatement après. Vous êtes-vous senti trahi? Avez-vous communiqué avec M. Fraser? Qu'avez-vous fait en ce qui concerne le congrès libéral et qu'avez-vous fait en ce qui concerne votre propre équipe, votre chef de cabinet? Les greffiers ont témoigné. M. Janse a déclaré que vous aviez été en contact au cours de la fin de semaine au sujet des excuses, alors je dois savoir quelles mesures vous avez prises.
Deuxièmement, je voulais vous poser une question au sujet de votre voyage à Washington. La présidence de la Chambre a été au cœur d'une vive polémique en octobre. C'était extrêmement difficile pour notre Parlement et, je crois, pour les Canadiens. Nous sommes dans ce qu'on peut légitimement qualifier de crise. Deux partis, le Bloc québécois et le Parti conservateur, ont demandé votre démission ce jour‑là. Avez-vous envisagé d'annuler votre voyage?
Il me semble que, dans un Parlement minoritaire, ce genre de situation mérite que le Président soit ici, à tout le moins, à la Chambre des communes, pour discuter avec les députés.
Merci beaucoup.
Par votre entremise, madame la présidente, en ce qui concerne les deux questions, pour ce qui est de ma réaction concernant la diffusion de cette vidéo, le samedi soir, j'étais évidemment dégoûté. Les premiers appels ont été pour demander: « Comment cela a‑t‑il pu se produire? » Cette vidéo n'était pas censée servir à quoi que ce soit d'autre qu'une réunion privée.
Il y avait cet aspect et on essayait de...
J'ai appelé mon chef de cabinet et nous avons commencé à examiner la question.
Je n'ai pas appelé personnellement M. Fraser. Je vais être honnête avec vous; la raison, c'est qu'en pareilles circonstances, je ne voulais pas que quiconque pense que j'appelais M. Fraser pour influencer ce qu'il dirait. J'allais laisser le processus suivre son cours. Je savais que j'avais la vérité de mon côté. Je ne voulais pas jouer sur cela pour qu'on me dise ensuite: « Avez-vous appelé M. Fraser? Avez-vous essayé de trouver une solution? Êtes-vous des amis proches? », et ce genre de choses. J'ai veillé à ce que cela ne se produise pas.
En ce qui concerne le voyage à Washington, D.C., monsieur Julian, nous avons certainement envisagé de l'annuler. En fait, nous en avons longuement discuté. Nous nous sommes dit qu'étant donné ma récusation, il serait peut-être... Bien sûr, le lundi matin, je me suis récusé, à la première occasion, pour toute question qui serait soulevée dans le cadre de ce débat afin de faire en sorte de ne pas participer à la prise de décision du vice-Président. Nous nous sommes alors demandé s'il fallait annuler ce voyage ou le maintenir.
Nous avions organisé des réunions avec un peu plus d'une douzaine de représentants et de sénateurs, et nous avions également des réunions diplomatiques qui avaient été annulées auparavant. Lorsque le Président précédent avait planifié ces réunions, il avait été prévu qu'il recevrait des diplomates, dont certains étaient accrédités par les États-Unis. Plusieurs réunions avaient été annulées, alors j'allais reprendre le flambeau et les tenir pendant que je serais là‑bas. Nous ne voulions pas les annuler une deuxième fois.
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'aller à Washington, de continuer à assumer nos responsabilités et de revenir à temps pour la décision du vice-Président.
Nous avons un Parlement minoritaire, et c'est sans précédent. Ce que le greffier, le légiste et le sous-greffier ont cité tout à l'heure, ce sont des assemblées législatives majoritaires. Croyez-vous que vos actions étaient appropriées pour répondre à la crise, après ce que vous aviez appris le samedi soir, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un Parlement minoritaire où tous les partis doivent travailler ensemble?
Je pensais que la bonne mesure à prendre immédiatement était de me récuser de toute décision à mon endroit. De cette façon, les députés pourraient avoir le sentiment qu'elle serait prise de façon équitable.
Si j'avais occupé le fauteuil, cela n'aurait pas été le cas. Les gens n'auraient pas pu la trouver équitable.
Merci.
Nous allons passer au quatrième tour. Nous allons commencer par M. Calkins, qui disposera de cinq minutes, suivi de M. Noormohamed, puis de Mme DeBellefeuille et de M. Julian.
Si nous respectons l'horaire, nous accorderons cinq minutes de plus aux conservateurs et cinq minutes de plus aux libéraux. Ensuite, nous aurons une pause-santé de 10 minutes et nous commencerons par M. Fraser vers moins 20.
Monsieur Calkins.
Merci, madame la présidente.
Par votre entremise, madame la présidente, monsieur Fergus, quand exactement avez-vous fait l'entrevue avec Laura Stone?
Très bien.
Monsieur Fergus, vous êtes député depuis 2015, si je me souviens bien, lorsque vous êtes arrivé ici, sur la Colline du Parlement.
Depuis huit ans que vous êtes député, avez-vous jamais eu une conversation avec l'un ou l'autre de vos agents des communications, que ce soit à votre bureau de circonscription ou à votre bureau de la Colline, pour dire: « Non, nous ne pouvons pas envoyer cela parce que je ne veux pas que ce soit publié », ou quelque chose de ce genre?
Je ne vous demande pas de citer des noms ou des problèmes, mais avez-vous déjà eu une conversation avec un membre de votre personnel pour lui dire: « Nous devons faire attention à ce que nous envoyons parce que nous ne savons pas si cela pourrait être publié »?
Vous dites que vous ne vérifiez pas ou que vous n'avez jamais caviardé ou modifié quoi que ce soit que quelqu'un a écrit ou fait pour vous en tant que député. Vous n'avez jamais modifié une lettre qui a été envoyée.
Vous n'avez jamais modifié une publication sur les médias sociaux. Vous n'avez jamais modifié quoi que ce soit qui puisse être publié.
Vous le faites, je suppose... Je le fais en tant que député, parce qu'une fois que le courrier quitte mon bureau et qu'il n'est plus sous ma garde, je n'ai aucun contrôle sur ce que devient ce message une fois qu'il a quitté mon bureau. L'expérience vous enseigne cela très tôt dans votre carrière de député — n'est‑ce pas, monsieur Fergus?
Je pense que vous l'avez déjà fait. La prémisse de ma question... Je pense que vous serez en mesure d'en arriver là où vous voulez en faisant le suivi avec vous.
L'argument que j'entends ici, à ce comité, c'est que les choses sont bonnes ou mauvaises selon le destinataire de l'information. Nous savons très bien, en tant que députés, que pour tout ce que nous envoyons au‑delà de la garde et du contrôle de nos bureaux et, dans votre cas, du bureau du Président, une fois que cela part, rien ne garantit que cela n'aboutira pas dans le domaine public. Vous venez de me dire... C'est une question de bon sens, parce que tous les députés font cela. Tous les députés ont cette expérience. Vous êtes un député d'expérience. Vous auriez dû savoir..., et vous vous êtes excusé. Vous auriez dû savoir que quelque chose de ce genre pourrait se retrouver dans le domaine public.
Comment se fait‑il qu'avec toute cette expérience, avec toutes ces années d'expérience dans l'envoi de correspondance, de lettres et de messages dans les médias sociaux, vous n'ayez pas consulté quelqu'un au sujet du caractère non partisan de votre fonction?
Vous, monsieur, avez plus de personnel que n'importe quel autre député ici, à l'exception peut-être d'un bureau ministériel. Vous disposez de plus de ressources que quiconque autour de cette table pour vous aider à administrer vos fonctions et responsabilités. Comment se fait‑il que vous n'ayez consulté personne, dans la partie non partisane de votre bureau, avant de l'envoyer, alors qu'il est courant pour un député, même à l'intérieur de son propre bureau, de faire ce genre de vérification, sachant très bien que cela pourrait se retrouver dans le domaine public? Je suis sidéré que cela se soit produit.
Par votre entremise, madame la présidente, j'aimerais dire à M. Calkins que cela diffère selon la nature du message. Je ne sais pas ce que vous en pensez, monsieur Calkins, mais j'ai peut-être un seuil beaucoup plus bas pour les messages privés que pour les messages publics. Pour ce qui sera publié et affiché publiquement, je fais très attention à ce qui est envoyé. Je suis beaucoup moins prudent pour les messages que j'envoie à un ami de longue date, à ma famille ou même à vous, monsieur Calkins, si nous correspondions par message texte...
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le Président, vous n'étiez pas sur une chaise longue, sur un quai à la plage.
Vous interrompez.
Je comprends. C'est votre temps, mais j'ai besoin que la personne que nous avons invitée ici pour fournir des renseignements puisse les fournir. Cette possibilité lui sera offerte.
Monsieur le Président.
Étant donné que vous étiez en costume d'apparat, dans votre bureau, apparemment pour transmettre un message personnel et non un message officiel, comme vous avez essayé de nous en convaincre, il s'agit d'une question de confiance, d'assurance et de jugement. Vous essayez maintenant de rassurer les membres du Comité en leur disant que la mise en place de protocoles vous donnera, en quelque sorte, la boussole dont vous avez besoin pour accomplir votre travail de façon non partisane, alors qu'en réalité, il vous suffit d'arrêter de faire de la politique partisane...
À quel point est‑il difficile de ne plus se livrer à des activités partisanes? Ce n'est pas comme si vous aviez besoin de protocoles sur la façon de faire les choses. Il suffit d'arrêter de faire certaines choses. À quel point est‑ce difficile?
Il n'est pas difficile d'arrêter de se livrer à des activités partisanes. Ce n'était certainement pas une activité partisane. J'ai également mentionné que cela ne devait pas être utilisé dans le cadre d'une activité partisane. Ce devait être un au revoir à un ami de longue date.
Cela dit, madame la présidente, c'est la raison pour laquelle des protocoles seront mis en place. Toutes les communications provenant de mon bureau suivront ce processus.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le Président, d'être ici aujourd'hui.
M. Scheer n'est pas ici, malheureusement, mais j'ai été frappé par ses commentaires sur les actions partisanes des Présidents.
Je me souviens que, juste avant de devenir Président, M. Scheer a fait transférer de l'argent de son association de circonscription pour effectuer des appels automatisés douteux. Puis, lorsqu'il est devenu Président, il a refusé de se récuser et n'a pas informé la Chambre qu'il avait été impliqué dans cette affaire. Je suis certain que la réponse que les députés libéraux lui ont donnée à l'époque, c'est-à-dire le bénéfice du doute... Je suis certain que nos collègues conservateurs vous accorderont la même courtoisie pour quelque chose qui, à mon avis, est beaucoup moins flagrant.
Je souligne qu'après son élection à la présidence, il a continué de siéger au conseil d'administration de son association de circonscription.
Nous faisons tous des erreurs dans la vie. Certaines personnes sont généreuses et capables d'aller de l'avant dans l'intérêt de tous les Canadiens. Je suis certain que les conservateurs feront de même.
J'aimerais parler un peu de la question qui vous a été posée plus tôt au sujet de votre relation avec M. Fraser. M. Gerretsen y a consacré un peu de temps. Avez-vous vu cela comme quelque chose de partisan, ou comme un geste envers quelqu'un qui vous était cher en tant qu'être humain?
Je vous remercie de la question.
Par votre entremise, madame la présidente, c'est clairement la deuxième option. Cependant, avec le recul, je me rends compte, en examinant la situation, que je peux voir comment le fait de parler de mon passé, et de parler d'une activité partisane dans mon passé, pourrait être perçu par les députés qui ne partagent pas ce passé comme une façon de faire des commentaires à ce sujet aujourd'hui. C'est pourquoi je suis vraiment désolé que cette vidéo ait été enregistrée.
Vous avez dit à maintes reprises que vous étiez désolé. Je pense que bon nombre d'entre nous accepteront ces excuses. Je veux savoir ceci: si M. Fraser avait été un conservateur et qu'il avait été votre modèle ou quelqu'un avec qui vous aviez une relation profonde, auriez-vous été aussi à l'aise d'enregistrer un tel message?
Non. Cela portait sur notre relation. J'ai des amis intimes... Je dirais même que nous en avons probablement tous. Ce sont des amis proches, de chers amis intimes qui ont un large éventail d'allégeances politiques. J'ai aussi des amis qui n'ont aucune allégeance politique.
Cela a été fait dans ce contexte. Cela dit, le Président doit être tenu de respecter des normes plus élevées, et je le reconnais. Je m'en remets aux députés, mais j'espère qu'ils comprendront que cette erreur n'était pas intentionnelle. Toutefois, je veillerai certainement à ce que nous mettions en place des processus pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus.
Merci.
J'aimerais lire un extrait d'une déclaration faite par M. Scheer lorsqu'il était Président. Il a dit: « Une autre de nos traditions de longue date est celle du respect pour la fonction de Président. » À la page 313 de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, il ajoute que la Chambre pourrait considérer comme des atteintes au privilège les réflexions sur la personnalité ou les actions du Président — une allégation de partialité, par exemple — et les sanctionner en conséquence. »
Je commence par cela parce que je pense à quelque chose qui m'a été dit lorsque j'ai été élu, et c'est que les gens de couleur sont parfois traités différemment lorsqu'ils arrivent en cet endroit. C'est un sujet qui nous met mal à l'aise, mais il est important que nous en parlions parce que, pour le meilleur ou pour le pire, nous sommes des modèles pour les autres. Pour le meilleur ou pour le pire, nous sommes parfois en première ligne pour des choses qui se passent à l'extérieur du Parlement. Cet endroit n'échappe pas à cela, malheureusement, et parfois, la situation y est pire en ce qui concerne les questions de diversité.
Dans le contexte de cette déclaration de M. Scheer et de la citation qui figure à la page 313, j'aimerais vous demander si vous pensez être traité, ou avoir été traité différemment en tant que personne de couleur dans le processus d'accession à la présidence et depuis que vous êtes Président?
Par l'entremise de la présidence, je tiens à dire au député que je ne suis pas en mesure de me prononcer à ce sujet.
Cela en dit long sur vous et sur votre personnalité. Je vous remercie de cette réponse, car je pense qu'il est important pour nous d'espérer être traités de façon juste et raisonnable, peu importe comment nous sommes arrivés ici.
Je vous remercie de votre gentillesse et de votre compréhension.
[Français]
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Fergus, cette rencontre n'est pas facile pour vous. Aujourd'hui, vous vous êtes excusé officiellement d'avoir manqué de jugement. Vous l'avez fait devant nous, devant ceux qui nous écoutent et devant les journalistes, et ce n'est pas facile de dire qu'on a manqué de jugement.
Vous savez que je suis franche, vous me l'avez déjà dit. Je vais donc vous dire sincèrement que je vais toujours douter de vous, parce que l'erreur que vous avez commise n'est pas une erreur d'apprentissage, mais une erreur de jugement.
Vous aurez beau mettre en place le guide que vous voudrez, il vous aidera peut-être à faire moins d'erreurs, mais cela m'en dit beaucoup sur votre capacité à être un Président qui se tient au-dessus de la mêlée et à regagner la confiance de la Chambre. Cela n'a rien à voir avec vous personnellement. Vous êtes une bonne personne; je vous dis simplement que vous n'êtes peut-être pas à la bonne place.
Ce qui se passe actuellement, c'est que la gravité de votre erreur mine la confiance des 32 députés du Bloc québécois. Vous souvenez-vous de ce que je vous ai dit personnellement, lors de votre nomination? Je vous ai dit que vous étiez sous haute surveillance, parce que j'avais des doutes quant à votre élection. Mes doutes se sont confirmés. Je sais que vous faites preuve de bonne volonté. Cependant, chaque fois que vous ferez un geste ou prendrez une décision, je vais douter de vous. Je vais me demander si vous parlez au gouvernement.
Le Bloc Québécois veut que le Président soit le Président de tous les députés. Il ne veut pas que le Président soit le Président du gouvernement. Il veut avoir la certitude que vous êtes capable d'être un arbitre, de ne favoriser aucun parti de la Chambre.
Aujourd'hui, je suis triste de vous dire que, malheureusement, le Bloc Québécois ne pourra jamais regagner sa confiance en vous. C'est triste à dire, mais c'est la vérité. Je vous encourage fortement à réfléchir à ce que je vous dis, parce que, quand vous allez retourner à la Chambre, il ne sera pas facile pour vous de savoir qu'un grand nombre de députés a perdu confiance en vous, dans un contexte où le gouvernement est minoritaire et le climat, pas toujours facile.
Voilà mon mot de la fin. J'espère que vous prendrez les bonnes décisions à la suite des résultats qui découleront des recommandations du Comité.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je tiens à vous remercier, monsieur Fergus, d'être venu témoigner devant le Comité.
Je suis satisfait de certaines de vos réponses. Franchement, je ne suis pas satisfait des autres réponses.
Ce que j'ai bien compris de votre témoignage, c'est que vous comprenez que le Comité doit suivre un processus sur lequel la Chambre des communes pourrait prendre ultimement une décision, et que vous êtes prêt à accepter les conclusions du Comité, qu'il s'agisse de sanctions ou de demander éventuellement votre démission. Vous êtes prêts à tenir compte des résultats de l'enquête de ce comité.
Est‑ce exact?
Par votre entremise, madame la présidente, je suis prêt à tenir compte de la décision de la Chambre, qui, je suppose, confirmerait la décision du Comité.
C'est important.
Je vous pose la question suivante: il ne me reste qu'environ une minute et il y a un certain nombre de documents qui, à mon avis, seraient très utiles au Comité. Nous avons également demandé à M. Janse de nous les fournir. Le fait est que nous devons les recevoir tous aujourd'hui, parce que les délais prévus dans l'ordre de la Chambre sont très courts, comme vous le savez. Nous devons faire rapport d'ici jeudi, ce qui signifie que nous devons rédiger ce rapport et le terminer d'ici demain. Je demanderais que ces documents et ces questions qui restent sans réponse... Si vous pouviez vous efforcer de le faire au cours des prochaines heures, ce serait très utile.
Je pense qu'il est juste de dire que nous ressentons tous les effets de la tourmente que nous avons traversée en octobre. C'était extrêmement difficile pour les Canadiens. Je sais que le Comité va réfléchir comme il se doit sur cette question, même si nous avons très peu de temps pour le faire.
Je sais que vous allez nous fournir ces documents au cours des prochaines heures.
Merci.
S'il y a d'autres questions pour lesquelles vous ne vous sentez pas satisfait, je me ferai un plaisir de les recevoir et d'essayer d'y répondre d'une façon qui vous satisfera. Je suis ici pour répondre à toutes les questions et pour fournir à tous les députés les renseignements dont ils ont besoin.
Excellent.
Je dirai simplement que, selon ma liste, en ce qui concerne le Président de la Chambre, nous voulons les enregistrements et documents concernant la vidéo pour toutes les personnes avec qui vous avez communiqué. Nous aimerions recevoir toute la correspondance dans les deux langues officielles, et la date de l'entrevue que vous avez eue avec Laura Stone a également été demandée.
Tous les députés sont-ils d'accord pour dire que c'est l'information que nous demandons?
Monsieur Cooper, invoquez-vous le Règlement?
À ce sujet, madame la présidente, d'après ce que nous croyons comprendre, M. Fergus est d'accord — et je réitère ma demande —, ce sont tous les courriels, les notes de service et les dossiers de communications qu'il a sous sa garde relativement à l'hommage vidéo, ainsi que les courriels, les notes de service et les dossiers de communications, y compris les messages textes, les messages instantanés, etc., sous sa garde concernant son entrevue avec Laura Stone. Il s'agit également de tout enregistrement ou de toute transcription sous sa garde de son entrevue avec Laura Stone, ainsi que de toute communication qu'il a eue avec John Fraser.
Madame la présidente, en ce qui concerne l'entrevue avec Mme Stone, nous allons certainement vous la fournir. La seule chose qui me préoccupe, c'est de pouvoir la fournir en français, mais nous allons nous en occuper tout de suite.
Je comprends que le Comité a préséance sur tous les aspects des ressources de la Chambre, afin de s'assurer que l'information peut être transmise aux députés et leur être fournie rapidement. Je vais donc fournir tout cela.
D'accord. C'était un peu plus que ce que j'avais entendu. Je n'en suis pas certaine, mais c'est évidemment ce que veulent les députés. Plus on demande, plus il est difficile d'obtenir de l'information parce que, lorsqu'il s'agit de nos deux langues officielles et des gens qui font ce travail, c'est une ressource très limitée, même quand la situation n'est pas pressante comme celle‑là.
Madame Romanado.
Merci, madame la présidente.
Je suis désolée, mais ce n'est pas ce que j'ai entendu. On ajoute des éléments supplémentaires. Si c'est la volonté du Comité, je le comprends, mais je m'inquiète, encore une fois, de la possibilité de recevoir tous ces documents dans les deux langues officielles avant la date limite. Pour être honnête, je pense que nous faisons en sorte qu'il soit de plus en plus difficile pour le Comité de respecter cette échéance.
Je tiens à préciser que je ferai rapport à la Chambre jeudi, à titre de présidente, en fonction de ce que le Comité aura en main. Si ce n'est pas dans les deux langues officielles, en tant que présidente, je ne ferai pas rapport. C'est ce que je vais dire à la Chambre.
Monsieur le Président connaît bien les ressources disponibles, et je pense qu'il est d'accord avec nous pour fournir, le plus rapidement possible, et dans les deux langues officielles, le maximum d'information.
Sur ce, je peux vous accorder une minute de plus. Je dois terminer à la demie.
Non, nous ne le pouvons pas parce que nous avons besoin d'une pause santé. Ensuite, j'ai d'autres personnes qui viennent, et mes ressources sont limitées.
Voulez-vous ou non une minute pour une brève question?
Oui. Merci, madame la présidente.
Monsieur le Président, êtes-vous d'accord pour dire que vous avez manqué de jugement, alors que vous étiez à Washington, D.C., en faisant des allusions, lors d'une fête pour le départ à la retraite d'un de vos amis libéraux, Claus Gramckow, à vos antécédents partisans avec les jeunes libéraux du Canada? Vous faisiez partie d'une délégation officielle mise sur pied avant que vous ne deveniez Président.
Croyez-vous que les propos que vous avez tenus, encore une fois, ce soir‑là, constituaient une violation du code dont nous avons parlé en ce qui concerne la politique partisane pour une délégation de la présidence?
J'aimerais simplement mettre les choses en contexte, et j'aimerais aussi pouvoir fournir le contexte de ces propos. J'ai mentionné ces antécédents uniquement pour situer cela dans le temps. L'erreur que j'ai faite, c'est que j'aurais dû parler de l'année où je l'ai rencontré... sans fournir d'autre contexte.
Compte tenu de la situation actuelle, c'est une erreur qui ne se répétera pas. Je ne parlerai pas de mon passé.
Encore une fois, lundi matin, vous vous êtes excusé à la Chambre et vous avez dit que vous feriez mieux. Ensuite, vous avez changé de cap. Vingt-quatre heures plus tard, vous avez refait la même erreur.
Il s'agissait simplement d'une référence biographique. Le moment de vérité est venu un peu plus tard cette semaine‑là, lorsque j'ai demandé à un député de l'opposition pourquoi le simple fait de parler de mes antécédents posait un problème.
Merci.
C'était une minute et 27 secondes.
[Français]
Monsieur Lauzon, vous avez la parole pour une minute.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Fergus, merci de tout le temps que vous nous avez alloué ce matin.
Je veux vous parler de consentement. Quand on décide de faire une vidéo, il y a toujours la question du consentement. On a très bien compris aujourd'hui que vous n'aviez pas donné votre consentement pour que cette vidéo soit partagée. Je pense que ce consentement est le point clé de la réunion d'aujourd'hui. Même si vous portiez la robe et étiez dans votre milieu de travail, jamais je n'ai pu sentir aujourd'hui que vous aviez donné votre consentement pour que cette vidéo soit rendue publique et pour que vous vous retrouviez dans cette situation ce matin.
Maintenant, je vous donne l'occasion de conclure, monsieur Fergus. Si vous n'aviez pas eu votre toge et n'aviez pas été dans votre bureau, auriez-vous quand même fait cette vidéo? L'auriez-vous fait dans un contexte privé, à votre résidence?
Non. Je n'aurais pas donné mon consentement. Mon consentement n'a pas été donné dans ce contexte-ci non plus.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Sur ce, monsieur le Président, nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui. Nous vous demandons de fournir les documents le plus rapidement possible. Vous connaissez les paramètres dans lesquels nous travaillons.
Je suspends la séance pour une pause santé. Nous allons commencer rapidement à moins vingt. Nous nous revoyons dans moins de 10 minutes.
Nous reprenons nos travaux.
Nous accueillons John Fraser, député provincial à l'Assemblée législative de l'Ontario.
Monsieur Fraser, nous vous remercions d'être venu, surtout avec un préavis aussi court. Vous avez 10 minutes pour faire votre déclaration préliminaire.
La parole est à vous. Bienvenue au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Bonjour, madame la présidente et membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
[Français]
Je parle un peu français, mais, pour cette discussion, je m'exprimerai en anglais pour m'assurer d'être précis et d'utiliser les bons mots.
[Traduction]
N'hésitez pas à poser des questions dans n'importe quelle langue officielle. Je ne vais pas essayer de répondre en français, car cela prendrait trop de temps. Je vous remercie de bien vouloir l'accepter.
Je m'appelle John Fraser. Je suis député provincial de la circonscription d'Ottawa-Sud et ancien chef intérimaire du Parti libéral de l'Ontario. J'ai été élu lors d'une élection partielle en 2013, puis réélu en 2014, et de nouveau en 2018. Après les élections de 2018 jusqu'en mars 2020, j'ai été chef intérimaire du Parti libéral de l'Ontario. Par la suite, après avoir remporté une autre élection, à l'été 2022, on m'a de nouveau demandé d'occuper le poste de chef intérimaire, et je suis resté à ce poste jusqu'au 2 décembre de cette année.
Je suis aussi un ami de Greg Fergus, que je connais depuis plus de 30 ans. Bien que j'aie 10 ans de plus que lui, notre amitié s'est développée grâce à notre travail politique communautaire et à notre foi. Je suis ici aujourd'hui à la demande du Comité pour discuter de sa participation à une vidéo destinée à me rendre hommage, qui a été diffusée au congrès de leadership de l'Ontario le 2 décembre.
Je vais commencer par décrire brièvement le contexte.
Comme la plupart des députés ici le savent, les partis politiques ont l'habitude de souligner les qualités d'un chef sortant. Habituellement, les membres de la famille participent à ces hommages. À la mi‑novembre, par l'entremise d'un bénévole, le parti a demandé à ma famille de coordonner une vidéo personnelle à mon sujet, de réunir des photos, des vidéos et des enregistrements audio qui parleraient de ma vie et de ma personne. Vous remarquerez que cela comprend des photos de moi lorsque j'étais enfant, avec mes parents, mes grands-parents et mes frères et sœurs, ainsi qu'avec ma famille élargie. Ce sont des images et des mots très personnels au sujet de ma vie.
Cet hommage était une surprise. Je n'avais pas participé aux discussions, et je n'avais pas été mis au courant de l'hommage ou de sa teneur. Dans le cadre de cet hommage, mon épouse, Linda Hooper, a téléphoné au bureau de Greg et a demandé à M. Desfossés qu'on lui fournisse un bref vidéoclip parlant de la personne que je suis. Une vidéo a ensuite été envoyée à ma famille. Comme le délai était court, la vidéo a immédiatement été remise à un bénévole du parti qui a préparé la présentation, que la plupart d'entre vous ont sans doute vue.
La demande a été faite à Greg, en tant qu'ami de la famille et en tant qu'homme qui me connaît personnellement depuis plus de 30 ans. Comme le contenu devait être personnel, à part Greg, la seule autre personne ne faisant pas partie de la famille à qui on a demandé de participer à l'hommage était Dalton McGuinty. Encore une fois, cette demande a été faite à une personne qui me connaissait depuis plus de 30 ans, et avec qui j'avais travaillé pendant près de 15 ans.
Comme tous ceux qui ont regardé les vidéos diffusées dans l'hommage peuvent en témoigner, elles sont profondément personnelles. Bien que certains m'identifient comme politicien, ils se réfèrent tous à moi en tant que personne.
La vidéo fournie par Greg, bien qu'elle fasse référence aux activités politiques qui nous ont rapprochés, était profondément personnelle et représentait un geste aimable et sincère d'un ami à un autre. Ma famille et moi-même avons été émus par son contenu, et nous sommes profondément désolés qu'une demande innocente ait affecté Greg de manière négative et ait suscité une attention injustifiée.
Je connais Greg depuis 30 ans. Pendant un certain temps, nos familles et nous-mêmes étions très proches. Je connais Greg comme un homme qui se distingue par son intégrité, sa générosité et sa gentillesse. Il a été invité par ma famille à me rendre un hommage personnel, et c'est ce qu'il a fait.
Ce que Greg a fait, il l'a fait par gentillesse, parce que c'est sa nature. Je regrette profondément, encore une fois, que cela lui ait causé du tort, de la peine ou une attention indue.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entamer un tour de six minutes en commençant par M. Cooper.
Monsieur Fraser, à ce comité, nous respectons les deux langues officielles, alors sentez-vous tout à fait à l'aise de parler dans la langue de votre choix.
Si vous utilisez l'oreillette, veuillez l'éloigner du microphone afin d'éviter un retour de son. Gardez‑la dans votre oreille ou à l'extérieur de l'oreille, mais pas près du micro.
Je vais la garder loin.
J'allais faire une blague. J'ai de la difficulté à l'ajuster sur mon oreille, mais c'est une autre question. Certains d'entre vous ont peut-être le même problème.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci, monsieur Fraser.
Si j'ai bien compris, votre épouse, Linda Hooper, a communiqué avec le chef de cabinet de M. Fergus au sujet de la vidéo. Il a filmé la vidéo. Elle a été envoyée à votre femme, puis à un bénévole du Parti libéral de l'Ontario.
Est‑ce exact?
M. Fergus a dit qu'il avait cru comprendre que la vidéo serait présentée lors d'une réunion intime le 1er décembre, dans le cadre d'un rassemblement privé.
Quel était l'événement intime ou quelle réunion privée a eu lieu, ou cette réunion a‑t‑elle eu lieu le 1er décembre?
Il n'y a pas eu de réunion le 1er décembre.
Dans le cours normal des choses — et je pense que c'est peut-être là que l'un des problèmes de communication est survenu —, souvent, lorsqu'il y a un congrès, on rend un hommage et on le fait un vendredi soir. Je pense que c'était simplement une erreur de la part de Linda, et je pense que c'est de là d'où vient la date du 1er décembre.
Qu'est‑ce que M. Fergus a dit précisément, du moins à votre connaissance, d'après les conversations que vous avez eues avec votre femme? Il a dit très clairement que cela devait être présenté lors d'une réunion privée.
Je ne suis pas au courant de la conversation entre ma femme, Linda, et M. Desfossés, alors je ne peux pas vous fournir cette information. C'est peut-être une question qu'il vaudrait mieux poser à M. Desfossés, mais je ne suis pas au courant de cette conversation ni des détails exacts de cette conversation.
Juste pour que je puisse terminer ma phrase, le travail que ma famille et mon épouse, en particulier, ont fait pour cet hommage était vraiment exceptionnel. Ils en étaient très fiers, et cela m'a profondément touché.
Comme je l'ai dit, j'ai dû le regarder de nouveau parce que je n'avais pas tout saisi la première fois.
Je ferai de mon mieux pour y arriver en 10 secondes.
Cela a beaucoup embarrassé ma femme. Je n'allais pas la faire se sentir encore plus mal, simplement parce qu'elle a fait cela par amour. C'est peut-être la raison pour laquelle nous sommes mariés depuis 43 ans, ou c'est peut-être parce qu'elle est patiente.
Je n'ai pas les détails exacts.
Pour être clair, je comprends que vous vous sentiez mal et que votre femme se sente mal. C'est très bien et c'est compréhensible, mais ma question ne porte pas là‑dessus. Je suppose que cela vous met mal à l'aise. Il s'agit du fait que cette vidéo était destinée au congrès du Parti libéral. Est‑ce exact?
C'est ce que votre femme faisait...
Je ne peux pas vous donner les détails exacts de cette conversation parce que je n'étais pas au courant des détails exacts. Je pense que c'est une question qui s'adresse davantage à M. Desfossés.
Pouvez-vous vous engager à communiquer avec votre femme aujourd'hui et à fournir ces précisions au Comité d'ici la fin de la journée? C'est une question très simple.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Cooper, je pense qu'il est possible, si vous avez besoin de le savoir, d'avoir une conversation avec l'un des participants. Je veux simplement que ce soit clair. Je ne vais pas mettre mal à l'aise celle qui est ma femme depuis 43 ans en... Je ne vais pas le faire, alors je vais simplement vous faire savoir...
Je vais faire une pause.
Je suis désolée que nous en soyons arrivés là, car aucun d'entre nous n'est nouveau. Nous avons tous beaucoup d'estime et de respect pour ce travail. Vous devez parler une personne à la fois. Je pense que nous devons le comprendre.
Je pense que nous connaissons les paramètres selon lesquels nous travaillons. Tous les députés savent quelle était la motion que nous avons adoptée. Nous savons que nous demandons certains documents. Les gens s'efforcent de les fournir, et nous devons en tenir compte. Prétendre que nous aurons tout cela avant notre prochaine réunion plus tard aujourd'hui... Ce n'est ni factuel ni réaliste. Il y a certaines choses qui me semblent très importantes. Je ne suis pas en train de déterminer ce qui ne l'est pas. Je propose simplement que nous tirions profit au maximum de notre temps pour obtenir les renseignements dont nous avons besoin des personnes que nous avons convoquées ici, afin que le Comité puisse faire son travail et faire rapport en temps opportun.
À l'avenir, je voudrais entendre une personne à la fois. J'ai mis mon écouteur pour veiller à ce que ce soit toujours le cas.
Monsieur Cooper, vous avez une minute et 52 secondes.
Ce que je comprends, monsieur Fraser, c'est qu'il n'y a pas eu d'événement privé. Deuxièmement, la vidéo devait être diffusée le vendredi soir, mais il a été décidé de la présenter au congrès, le samedi soir.
Est‑ce exact?
Non.
Voici ce que j'ai dit: d'après la communication avec Linda, à l'époque, elle croyait qu'il y aurait un hommage le 1er décembre, comme cela se fait normalement. Je suis certain que, dans votre parti et dans tous les autres partis, les chefs sortants comprennent cela. C'est de là d'où vient la date du 1er décembre.
Effectivement, s'il y avait eu un congrès. C'est ce qui se serait passé, mais tel n'a pas été le cas. Il ne s'agissait pas d'un événement officiel. Il s'agissait essentiellement de « compter les votes ».
Monsieur Fraser —et cela par votre entremise, madame la présidente —, avez-vous l'intention de vous représenter aux prochaines élections à titre de député libéral d'Ottawa-Sud?
D'accord.
Seriez-vous prêt à reconnaître, par conséquent, qu'il était inapproprié que le Président de la Chambre des communes ait effectivement appuyé votre candidature en vue de la réélection à titre de député libéral?
Encore une fois, je ne peux pas me prononcer sur la nature exacte de la conversation. Je pense que ce qui a été communiqué très clairement... C'était pour me rendre hommage. Je ne peux pas dire si...
Non, parce que j'estime qu'il s'agissait d'une vidéo très personnelle, comme toutes les autres. Tous ces enregistrements portaient sur ma personne, sur le fait que nos familles sont ensemble et sur le genre de personne que je suis. Ce n'est pas facile d'écouter tous ces compliments, tous ces gens qui vous encensent. Je suis sûr...
Merci, madame la présidente.
Monsieur Fraser, vous avez fait une publication sur X dans laquelle vous avez remercié votre bon ami Greg Fergus et avez indiqué que vous regrettiez qu'il y ait eu un manque de communication entre vos bureaux concernant la façon dont cette vidéo serait utilisée.
Est-ce que vos bureaux ont bien évalué la portée de la publication de cette vidéo, ou n'étaient-ils pas au courant du tout de cette vidéo qui allait être montrée durant l'événement?
[Traduction]
Je ne peux pas parler de la façon dont cela a été communiqué au bureau de M. Fergus, ni des détails exacts de la conversation. Encore une fois, je regrette profondément que ce qui était, selon moi, une demande innocente d'un membre de la famille à un autre membre de la famille ait causé du tort ou ait fait l'objet d'une attention indue.
J'ai jugé important de comparaître devant le Comité. J'étais prêt à cela et j'étais prêt à faire tout ce qui était nécessaire. Je m'en suis ouvert aux médias le lundi suivant, et je le regrette. Ce témoignage sincère, débordant de bons sentiments et d'émotions, et très personnel, nous a amenés là où nous en sommes aujourd'hui.
[Français]
Avec ce que nous savons aujourd'hui, pouvez-vous nous confirmer, selon vos connaissances de la situation depuis la création de la vidéo, que M. Fergus n'avait aucune intention de divulguer une vidéo dans un événement partisan?
[Traduction]
Encore une fois, je ne peux pas parler de ce qui a été communiqué à son bureau, mais quand on connaît M. Fergus et qu'on sait ce que j'ai entendu dans les médias...
[Français]
Vous nous avez parlé un peu de votre relation avec M. Fergus et sa famille. Expliquez-nous davantage pour quelle raison il était une personne clé dans les messages qui vous ont été transmis cette journée-là, qui étaient fort importants pour la famille, pour vous et pour le message.
Expliquez-nous un peu la différence entre un message venant du président d'une autre assemblée législative et un message venant d'un ami de longue date. Pourquoi M. Fergus a-t-il été choisi? A-t-il été choisi parce qu'il est le Président de la Chambre des communes ou parce que c'est un ami de la famille qui fait partie de votre vie?
[Traduction]
M. Fergus et moi avons fait connaissance vers 1989. Je vais faire preuve d'un peu de partisanerie. J'ai participé aux élections de 1998, les premières auxquelles je prenais part. Jusque‑là, j'avais géré des épiceries. C'est ce que je faisais et ce fut ma vie pendant 22 ans. M. Fergus a commencé à travailler au bureau de John Manley et c'est à cette époque que nous sommes devenus très proches. Nous avons passé beaucoup de temps ensemble à faire des tas de choses. Nous avons travaillé à un projet appelé « Stop hunger fast », une initiative du Heron Emergency Food Centre. Nous avons fait toutes sortes de campagnes et d'activités politiques ensemble. Nous passions du temps ensemble. Nous avons beaucoup de souvenirs communs.
Greg et Julie Fergus faisaient partie des rares personnes à qui nous confions nos enfants. C'est ainsi que nous...
D'après ce que j'ai entendu et vu, je dirais que c'était un message personnel. Il était très émouvant et très réfléchi. Je lui en suis très reconnaissant. Il n'arrive pas souvent que des gens nous expriment... ou qu'on ait la chance d'exprimer publiquement ce que l'on pense d'eux ou ce qu'ils signifient dans notre vie. C'est dur quand quelque chose d'aussi spécial aboutit au genre de situation dans laquelle nous nous retrouvons.
Je ne dis pas cela pour me plaindre. Je comprends pourquoi nous sommes ici. Je suis heureux d'être ici. Je suis fier d'être l'ami de M. Fergus. Je suis fier de ce... en tant qu'ami...
La politique est... Arrêtez-moi si vous voulez, mais je peux continuer. Vous pouvez poser la question à mes collègues de l'Assemblée législative et à ma famille.
La politique rassemble les gens, à l'instar du milieu de l'épicerie qui m'a rapproché de mes collègues. C'était une façon pour nous d'établir des liens. Notre relation n'est pas fondée sur la politique, même si elle a commencé par la politique. C'est à la politique que nous devons notre proximité, tout comme si nous avions fait partie d'un groupe communautaire. Nous sommes tous deux catholiques. Nous partageons cette valeur. Cela nous a aidés à tisser des liens d'une manière qui nous a permis de devenir des amis pour la vie. Je ne suis pas surpris que mes enfants... Je pense que ce sont mes enfants qui se sont dit qu'il faudrait faire cela, que nous devrions le faire.
[Français]
J'ai 20 secondes, monsieur Fraser.
Je veux juste terminer là-dessus. Nous sommes tous en politique, nous faisons tous des vidéos pour toutes sortes de raisons, comme pour des associations, pour remercier quelqu'un ou pour un mariage, entre autres. J'en ai fait un peu partout. J'en ai fait pour la fête du Canada et pour la fête du Québec.
Utiliser une vidéo sans notre consentement est-il une chose qu'on fait en politique?
[Traduction]
On constate parfois qu'une vidéo est projetée à un événement ou dans un lieu où l'on ne pensait pas la voir. Souvent — et la plupart de vous le savent —, nous sommes occupés. Nous n'arrêtons pas de courir.
D'accord. Merci. Je suis désolée.
Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement. Le greffier m'a fait savoir que, dès que nous vous avons demandé de venir, vous avez aimablement accepté. J'essaie d'être courtoise, mais je dois aussi diriger un comité à la baguette.
Merci beaucoup.
[Français]
Madame DeBellefeuille, la parole est à vous pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Fraser, je comprends votre malaise d'être ici. Je comprends aussi le malaise de votre femme de se retrouver dans cette aventure, mais ne soyez pas inquiet, ce n'est pas votre faute. La faute en revient à M. Fergus, car c'est lui qui a accepté de tourner la vidéo.
Il a dit lui-même qu'il avait fait une erreur et que, si c'était à refaire, il ne referait pas la vidéo. Il a commis une erreur de jugement, et il l'a reconnu tantôt.
Vous êtes un bon ami à lui et on lui a demandé de vous rendre hommage parce que vous êtes des amis de longue date. Je vais vous lire le titre du message. La vidéo commençait par:
[Traduction]
« Voici un message de l'honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes du Canada ».
[Français]
Croyez-vous que cet hommage aurait pu vous être rendu au nom de la Chambre des communes?
[Traduction]
Je crois comprendre que la vidéo brute, les photos et d'autres vidéos ont été compilées par un bénévole à la fête. Ma famille ne l'a pas préparée, ce qui est le cours normal des choses, alors je ne peux pas parler de quoi que ce soit... De toute évidence, ma famille n'a pas mis l'en‑tête de Dalton McGuinty, mais elle était responsable de toutes les photos qui ont été prises et qui étaient gentilles, réfléchies et quelque peu embarrassantes.
[Français]
Monsieur Fraser, vous êtes un parlementaire d'expérience, vous faites partie d'une assemblée législative, vous connaissez bien l'exigence d'impartialité imposée au président d'une telle assemblée.
Comment expliquez-vous que M. Fergus ait accepté de tourner la vidéo vêtu de ses habits de Président, dans son bureau de Président, en s'y présentant comme Président de la Chambre des communes plutôt que seulement comme votre ami, et qu'il vous ait transmis son message depuis la Colline du Parlement? Comment expliquez-vous que votre ami ait décidé de faire cette vidéo-là?
[Traduction]
Avec tout le respect que je vous dois, je vous rappelle que je connais Greg Fergus depuis plus de 30 ans, et pendant un certain temps, nous avons été très proches. Mon épouse a demandé à M. Fergus de rendre un hommage personnel. C'est ce qu'il a fait de façon très aimable et personnelle. Je lui en suis profondément reconnaissant. Encore une fois, je regrette que cela ait causé du tort ou attiré une attention indue.
[Français]
Je parle à un parlementaire, qui connaît les exigences d'impartialité que nécessite la fonction de président d'assemblée législative.
Or, M. Fergus vous a rendu un hommage qui, semble-t-il, vous a beaucoup touché, mais il l'a fait en tant que Président de la Chambre des communes. Il prononce son message en tant que Président, en portant ses habits de Président, dans son bureau de la Chambre des communes, qui se trouve sur la Colline du Parlement. Comprenez-vous qu'il ne s'agit pas seulement d'une petite erreur de parcours?
Il a accepté de rendre hommage à son ami en tant que Président de la Chambre des communes. Cela crée une certaine confusion. Ne trouvez-vous pas qu'il y a une certaine confusion de genre entre l'ami et le Président?
[Traduction]
Merci beaucoup de votre question.
J'ignore tous les détails de la conversation qui a pris place entre Linda et M. Desfossés, au tout début, et je ne peux donc pas vous dire ce qui s'est passé à l'autre bout. Je ne peux vous parler que de ce que j'ai vu, de ce que j'ai entendu et de ce que je sais.
Je sais qu'on a demandé à mon ami de faire quelque chose pour moi. Il a fait quelque chose de très gentil, et je l'apprécie vraiment. Je regrette que cette demande adressée à mon ami de faire quelque chose pour moi nous ait conduits à une situation où, de toute évidence, du tort a été causé et où les projecteurs se sont braqués sur nous de façon indue.
C'est la réponse que je peux vous donner. Merci.
[Français]
Monsieur Fraser, vous qui êtes un parlementaire, n'avez-vous pas trouvé curieux, n'avez-vous pas été un peu alarmé de voir votre ami vous rendre hommage dans ses habits et dans son rôle de Président de la Chambre des communes, et ce, dans une vidéo projetée lors d'une assemblée partisane? Ne vous êtes-vous pas dit que M. Fergus venait de se mettre dans le pétrin? Il est évident que cela allait se savoir.
En effet, cela va à l'encontre de l'impartialité dont doit faire preuve le Président de la Chambre des communes. Le fait de voir M. Fergus dans ses habits de Président ne vous a-t-il pas alerté un peu?
[Traduction]
La première fois que j'ai vu cette vidéo, ou que j'en ai pris connaissance, c'était quelques minutes avant de devoir prononcer un discours sur lequel je travaillais depuis une semaine et demie.
Toute la vidéo m'a surpris. Je n'y ai pas vraiment réfléchi après coup parce qu'il a fallu que je remercie une foule de personnes, pas seulement les protagonistes des vidéos, mais tous ceux qui m'ont aidé dans mon parcours. Je ne ferai pas de politique partisane ici, mais c'était un discours très important pour moi et ce devait être mon dernier. C'est ce que j'ai promis. Il ne faut jamais dire jamais, mais c'était un discours lourd de sens.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Fraser, il est évident que votre épouse voulait faire quelque chose pour vous rendre hommage de la façon la plus marquée possible. Je comprends très bien tout le travail qui a été investi dans la vidéo. Il est important, par contre, que nous obtenions certaines réponses.
[Traduction]
Je pense que vous venez de répondre, en lien avec la question de Mme DeBellefeuille, que votre réaction au sujet de la vidéo a été... Je crois comprendre que vous n'avez pas vraiment eu le temps de vous imprégner de ce dont il s'agissait parce que vous vous apprêtiez à prononcer le discours de la soirée. Peut‑on décrire les choses ainsi? Vous avez intégré le côté émotif, mais pas forcément le côté factuel.
Cet événement a été relativement chargé d'émotions et tout s'est passé très vite. J'ai effectivement dû mettre cela de côté pour monter sur scène et prononcer un discours à la préparation duquel j'aurais aimé passer plus de temps — et je n'entrerai pas dans les détails —, et pour le répéter.
Ce fut pour nous une semaine chargée. Nos séances se prolongeaient jusqu'à minuit, et nous avions eu une élection partielle le jeudi. Toute cette semaine fut un peu floue jusqu'au samedi. J'étais un peu fatigué, pas dépassé par les événements, mais ému. Et puis, après cet hommage, il y a eu toute une série d'autres événements durant le week-end et beaucoup d'entrevues avec les médias. J'en ai été tout simplement soufflé.
Il est juste de dire que vous n'avez pas remarqué que M. Fergus portait sa robe de Président de la Chambre dans la chambre du Président.
Mon cerveau était envahi par toutes sortes de pensées à ce moment‑là... j'en avais beaucoup à traiter. Alors, pour dire les choses simplement: non.
Je suis désolé. Je donne de longues réponses, mais vous pourriez poser la question à n'importe lequel de mes collègues.
Je suis de la Colombie-Britannique, et nous avons des règles différentes à l'Assemblée législative provinciale. À l'Assemblée législative de l'Ontario, quelles sont les règles relatives à l'impartialité du Président, au port de la robe de Président et à l'usage de la chambre du Président?
Je ne pourrais pas vous dire quelles sont les règles à cet égard. Je connais assez bien le Président Arnott, bien que j'aie un bureau tout près du sien.
Il faudrait que je consulte le Règlement en la matière. Même si j'ai passé 10 ans à la présidence, je n'ai pas étudié à fond le Règlement, et je ne peux pas vous répondre.
Je vois toutefois où vous voulez en venir.
Si vous aperceviez l'actuel Président de l'Assemblée législative de l'Ontario en robe, dans sa chambre, en train de saluer quelqu'un ou de lui rendre hommage à l'occasion d'un congrès conservateur ou dans le cadre d'une vidéo devant être présentée à un tel congrès, comment réagiriez-vous?
Je ne peux parler que de mon expérience. Ce que je sais, c'est que ma famille a demandé à un ami proche de faire quelque chose de très spécial pour moi, et c'est ce qu'il a fait. Je lui en suis très reconnaissant. C'est M. Fergus — Greg — et son personnel qui sont les mieux placés pour répondre à cette question.
Ce dont je peux vous parler, c'est de ce que cette vidéo signifie pour moi, des sentiments qu'elle m'inspire: j'ai beaucoup apprécié le geste.
Je suis sûr que nous tous... Je suis sûr que tous ceux qui ont visionné la vidéo ou qui ont lu la transcription ont trouvé que son message était limpide.
Il n'y a pas eu de vendredi. Normalement... Avant, nous avions une assemblée générale des membres, et le congrès débutait le vendredi pour se terminer le samedi soir ou le dimanche matin.
Il débutait à midi et se terminait à 18 heures. La mention du 1er décembre est due à une erreur de communication. Il n'a jamais été question du 1er décembre.
Aucun.
L'erreur, je crois, c'est que... Lors de la plupart de nos congrès — et je ne sais pas ce qu'il en est de votre parti —, si quelqu'un quitte une fonction, on marque le coup le vendredi soir. Cependant, il n'y a pas eu de vendredi soir cette fois. Voilà la confusion. C'est cela qui a causé la confusion de date.
D'accord, mais l'intention a toujours été de diffuser en direct l'événement du samedi, avec l'annonce...
... des résultats de la course à la chefferie. C'était toujours un événement très public.
Je vais vous poser une question au sujet de votre réaction personnelle à tout cela. Vous avez eu la gentillesse de répondre à notre invitation.
Comprenez-vous que, pour beaucoup de députés, il s'agit d'un problème très grave? Le Parlement a voté à l'unanimité pour que cette question soit renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre compte tenu de la gravité de l'erreur commise. Comprenez-vous pourquoi la réaction est si forte?
Je sais que le Parlement a exprimé ses préoccupations. C'est pourquoi je suis ici aujourd'hui. Je pense que c'est important. Il est important que je sois ici aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je suis venu ici aujourd'hui, c'est afin de pouvoir dire ce que je sais et ce que je crois être.
Merci.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour, à commencer par M. Duncan, qui sera suivi de M. Gerretsen.
Monsieur Duncan, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Fraser, pour votre présence.
Je vais poursuivre dans la même veine, car M. Fergus vient de nous dire à plusieurs reprises, tout comme il l'avait fait ces derniers jours, que vous étiez un collègue qui tirait sa révérence. Vous avez confirmé que vous avez l'intention de vous représenter, si Dieu le veut, aux prochaines élections provinciales.
Pourriez-vous également confirmer que vous allez demeurer député libéral? Après la course à la direction, vous êtes toujours le leader parlementaire parce que la nouvelle cheffe n'a pas de siège, n'est‑ce pas?
Oui. Je suis toujours député libéral, même si l'on nous considère comme des députés indépendants. Nous pourrions en parler un autre jour, parce que nous n'avons pas le temps de le faire à ce comité.
Pour le moment, comme je l'ai dit, je conduis nos ouailles à l'Assemblée législative.
M. Eric Duncan: Vous êtes le leader en chambre.
M. John Fraser: Au début de l'année, nous allons voir ce que nous allons faire.
Avez-vous communiqué avec M. Fergus ou son personnel au sujet de votre témoignage devant le Comité aujourd'hui?
Je n'ai pas parlé à M. Fergus.
J'ai parlé à M. Desfossés à trois reprises. La première fois pour l'informer de ce qui s'était passé et de la façon dont j'en avais pris connaissance dans la soirée du... en milieu de semaine. Il ne faisait que vérifier. Il m'a appelé pour voir comment j'allais. Je lui ai demandé de dire à M. Fergus à quel point je me sentais mal, que j'avais parlé aux médias et que j'étais disponible. Enfin, j'ai confirmé avoir reçu mon avis de comparution devant le Comité plus tard cette semaine.
À qui d'autre avez-vous parlé de votre témoignage d'aujourd'hui? Plus précisément, avez-vous parlé à quelqu'un du Parti libéral de l'Ontario?
Vous avez été surpris par cet hommage vidéo du week-end. Sachant que vous alliez venir ici aujourd'hui, tandis que vous êtes encore leader parlementaire, membre du Parti libéral de l'Ontario et personnage clé dans toute cette affaire, à qui avez-vous parlé au sein de votre famille politique pour savoir ce qui se passait ici?
Les trois personnes à qui j'ai parlé sont, d'abord, Steve Blais et Kathryn McGarry, qui ont été invités à comparaître devant le Comité. Ils n'étaient pas coprésidents, mais coanimateurs de la soirée.
Par la suite, j'ai parlé très brièvement à Simon Tunstall, qui a été directeur du scrutin lors du dernier congrès et qui est la personne la mieux placée pour témoigner ici. Je crois qu'il va témoigner par vidéoconférence.
J'ai également parlé à Milton Chan. Il ne s'agissait pas de...
Effectivement. Il m'a simplement informé que le Comité avait accepté de recevoir M. Tunstall en qualité de témoin.
Si je vous pose la question, c'est que nous parlons du fait qu'initialement, la vidéo devait être visionnée en privé, dans un cadre intime. Personne aujourd'hui n'a pu décrire cet événement intime et privé. On dirait qu'il n'a pas eu lieu.
Je pourrais peut-être, par votre entremise, poser la question au PLO, le Parti libéral de l'Ontario. La vidéo a fini par passer du bureau du Président aux techniciens du Parti libéral de l'Ontario pour être projetée sur grand écran. Elle a bien sûr été annoncée. Seriez-vous d'accord, ainsi que le Parti libéral de l'Ontario...
Nous parlons de la production de documents et d'informations, et de la façon dont le tout a cheminé de l'un à l'autre. Le fichier vidéo a fini par passer du bureau du Président de la Chambre à celui du PLO d'une façon ou d'une autre. Seriez-vous disposé à fournir...
Par ma famille, qui a tout rassemblé, y compris toutes les photos et la vidéo de Dalton McGuinty, et l'a renvoyé.
Accepteriez-vous que le Parti libéral de l'Ontario fournisse tous les courriels et tous les dossiers de communication — y compris les messages textes ou les applications de messagerie instantanée sous le contrôle du parti ou au sein du parti et en lien avec celui‑ci — en ce qui touche à cette question de l'hommage vidéo, à la fois pour ce qui est de la préparation du dossier et de ce qui a suivi, afin de nous permettre de savoir ce qui a été transmis ou comment cela s'est passé. Seriez-vous prêt à faire cela pour tout ce qui est intervenu avant et après l'hommage vidéo?
Il faudra s'adresser au conseiller juridique du parti dont je ne suis plus le leader. Je sais que M. Tunstall comparaîtra plus tard. Si vous entendez faire cette demande, je dirais que c'est la personne idoine à qui s'adresser.
Le témoin suivant essaie de ne pas venir aujourd'hui et de ne pas comparaître. Je profite de l'occasion pour aborder cette question aux fins du compte rendu...
Je vais arrêter le chronomètre et m'assurer que la question dont nous sommes saisis demeure.
Une lettre a été distribuée. Je suis en mesure de confirmer que la personne mentionnée va comparaître. D'après ce que je viens de voir, je dirais que les membres du Comité n'ont pas à exiger la comparution de témoins sur la base de ce qu'ils peuvent révéler. Cela étant, la personne va comparaître. Tenons-nous‑en aux faits et essayons d'aller au fond des choses pour déterminer comment le Comité entend formuler une recommandation à la Chambre et comment cela va se faire, mais nous allons nous fonder sur les faits.
M. Duncan...
Puis‑je invoquer le Règlement sans empiéter sur mon temps de parole?
Nous avons reçu une lettre dans laquelle la personne a demandé à ne pas comparaître aujourd'hui. Je parle du fait qu'elle a demandé à ne pas comparaître. J'ai pris le temps de poser la question à M. Fraser, parce que je n'avais rien reçu depuis. Je profite de l'occasion pour le faire, et je l'ai fait.
Je vais répondre à votre rappel au Règlement, comme vous l'appelez, pour dire que la personne n'a pas reçu de réponse positive à sa requête parce que l'avis de convocation était déjà sorti. Cette personne est en attente de comparaître.
Vous avez de nouveau la parole pour poser à M. Fraser des questions auxquelles il peut répondre.
Je dirais qu'il faut répondre à la question concernant la production de documents et en profiter pour s'assurer que la demande d'obtention de documents a été transmise au Parti libéral de l'Ontario pour savoir ce qui s'est passé avant et après l'hommage vidéo, car, selon moi, c'est important pour bien comprendre le déroulement des événements.
Madame la présidente, je vais céder le reste de mon temps de parole, en ce sens que nous poserons la question au prochain témoin également, mais je tenais à ce que cela figure au compte rendu. Je parle de notre désir de voir cette information et que ces documents soient produits.
Merci.
Je le répète: le témoin va comparaître. Je pense qu'il est la personne la plus appropriée pour répondre à cette question.
Merci. C'est compréhensible.
Merci, madame la présidente.
Merci de votre présence, monsieur Fraser.
Quand je vous écoutais parler de M. Fergus tout à l'heure, je dirais que vous avez fait preuve d'une grande humilité en décrivant votre relation, car M. Fergus a dit de vous que vous étiez son modèle.
Il a dit que vous étiez quelqu'un qu'il admirait et dont il avait beaucoup appris. Il a dit qu'il gardait vos enfants et que vous gardiez les siens, et que vous aviez été très présent à ses côtés lors de son mariage. Êtes-vous un tel modèle pour beaucoup de gens ou...
Bon, ça va, l'hommage est terminé.
Comme la plupart d'entre vous, j'ai rencontré beaucoup de gens en politique et dans le milieu de l'épicerie. Certains sont devenus des amis à vie. M. Fergus n'est pas mon enfant; il est davantage un frère. J'ai rencontré beaucoup de frères et j'ai aussi des enfants en politique, comme vous tous — des gens qui ont travaillé pour moi il y a 10 ans quand j'ai commencé et quand j'étais dans l'équipe de Dalton McGuinty. Je n'essaie pas d'être leur parent. Je veux simplement qu'ils réussissent.
Votre relation était certainement unique. Je veux dire, vous étiez très proche de lui. Je suis sûr, comme vous l'avez dit, que vous rencontrez beaucoup de gens et que vous apprenez à les connaître. M. Fergus nous a donné l'impression que vous entreteniez avec lui une relation très étroite qui était peut-être... mais peut-être pas. Il était en effet pour vous beaucoup plus qu'une simple connaissance de la politique. Vos rapports avec lui se situaient à un niveau très personnel. Je suppose que vous êtes d'accord avec cela.
Nous aurons compris que c'est votre épouse qui a sollicité cette vidéo, parce qu'elle était bien sûr au fait de votre relation étroite à tous deux.
Elle lui avait confié la garde de ses enfants.
Quand votre femme a fait cette demande à M. Fergus, pensez-vous qu'elle pensait s'adresser au Président de la Chambre des communes ou plutôt à Greg Fergus, à titre personnel?
Je sais qu'elle a fait cette demande parce que nous sommes amis, parce que c'est quelqu'un que je connais depuis longtemps.
À votre avis, est‑il pensable qu'elle ait adressé cette demande au Président de la Chambre des communes? L'aurait-elle envoyée à un autre Président à la Chambre des communes?
Tout ce que je peux dire, c'est que la seule autre personne sur la vidéo qui ne fait pas partie de ma famille est celui qui a été mon patron il y a 30 ans et qui est mon ami. Je le connais depuis 30 ans et il a été mon patron pendant 15 ans. D'une certaine façon, il est toujours le patron. Il a été le seul à parler.
Tout cela est une affaire de relations, et c'est pourquoi ma conjointe a posé la question. C'était sur la base de notre amitié, de notre proximité et de la façon dont cette amitié a duré toute notre vie. Nous...
J'essaie simplement de m'imaginer la correspondance, et l'on me dit qu'il serait possible d'obtenir un peu plus de détails à ce sujet plus tard. J'essaie simplement de voir comment les choses se sont passées, faute d'une meilleure expression.
M. Fergus est donc contacté par votre femme, qui ne passe manifestement pas par les canaux officiels avec le bureau du Président. M. Fergus reçoit donc cette demande de quelqu'un qu'il connaît très bien — il a gardé ses enfants, elle a permis que ses enfants soient gardés par lui — et il répond: « Oui, bien sûr. Je vais le faire, car c'est mon ami. » Est‑ce une bonne interprétation de ce qui s'est passé?
Certains autour de cette table voudraient nous faire croire que toute la correspondance officielle arrive au bureau du Président où elle est examinée et où son contenu est soupesé. Dans ce cas, le bureau du Président aurait donné son feu vert et il aurait coordonné la réalisation de la vidéo.
Or, d'après ce que M. Fergus nous a déclaré et d'après votre témoignage d'aujourd'hui, il est beaucoup plus plausible que votre épouse, amie de longue date de M. Fergus, ait communiqué avec lui pour lui dire: « Nous organisons cet événement pour John. » Ce devait être un événement privé, ou du moins c'est ce qu'elle aurait laissé entendre, ce à quoi elle a ajouté: « Allez-vous faire cette vidéo? » ou « Allez-vous enregistrer quelque chose? »
Est‑ce une bonne description?
Encore une fois, comme je l'ai précisé tout à l'heure, je ne sais pas exactement ce qui s'est dit. Ce que je sais, c'est qu'elle a fait une demande, en tant qu'amie et au nom d'un ami, pour qu'un ami se prête...
Monsieur Fraser, en ce qui concerne votre témoignage, il faut être clair: ce n'est pas le fait que votre femme a demandé une vidéo à son ami Greg qui est le problème, mais bien le fait que M. Fergus a tourné une vidéo à la demande de son amie, mais a gardé sa tenue de Président de la Chambre des communes et est resté dans son bureau. C'est ça, l'erreur.
Dans le fond, un ami qui fait une vidéo pour un ami, qui peut critiquer ça? Votre femme a fait une démarche, M. Gerretsen vous l'a fait dire, auprès d'un grand ami, très intime selon tous les détails que vous avez donnés, mais le gros problème, c'est qu'elle a fait une demande à un ami qui a oublié qu'il était aussi Président de la Chambre des communes et a gardé sa tenue de Président pour lui rendre hommage, allant même jusqu'à se présenter comme Président de la Chambre des communes. Ce n'est pas une vidéo du genre « Hi, John, I'm Greg », mais plutôt du genre « je suis le Président de la Chambre des communes », avec toute sa tenue et dans son bureau. C'est ça, le problème.
Nous ne nions pas que votre femme a fait une belle démarche, que vous êtes de bons amis et que M. Fergus est une bonne personne. Ça ne lui enlève rien sur ce plan. Ce que ça lui enlève, c'est qu'il a pris une mauvaise décision et qu'il a fait preuve de mauvais jugement. C'est bien triste à dire, monsieur Fraser, mais vous êtes ici aujourd'hui pour défendre M. Fergus, parce que c'est votre ami et que vous êtes touché qu'il soit dans l'embarras en raison d'une situation reliée à l'hommage qu'il vous a rendu.
En tant que parlementaire, il est impossible que vous ne soyez pas touché par le fait qu'il a compromis son impartialité. La façon dont il a fait cet hommage a compromis son impartialité au point où les parlementaires à la Chambre des communes lui ont dit unanimement qu'il avait miné la confiance de la Chambre. Vous ne pouvez pas dire que ce qu'il a fait n'est pas grave. C'était gentil de sa part de vous dire de beaux mots d'amitié et d'amour, mais pas de la manière dont il l'a fait. C'est ça qu'on lui reproche.
Vous qui êtes un parlementaire, auriez-vous aimé que votre Président, habillé de sa tenue — je ne sais pas comment il est habillé chez vous —, puisse se présenter dans une convention conservatrice et faire la même vidéo d'hommage et d'amour à un ami? Vous auriez probablement été le premier à crier au loup comme nous le faisons actuellement.
[Traduction]
Je suis venu ici parce que le Comité a exprimé des préoccupations. Je respecte le Parlement et les comités. Je suis venu ici pour vous dire ce que je sais et j'estime l'avoir fait.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci de votre question.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Vous avez beaucoup d'amis à Queen's Park et partout au pays avec votre longue carrière. Combien de députés comptez-vous parmi vos amis personnels?
Holà!
J'ai beaucoup d'amis à l'Assemblée législative de l'Ontario. Au moins neuf ou huit plutôt, auxquels je pense au sein du parti. En fait, j'ai des amis assez proches dans tous les partis. Je suis là depuis 10 ans. J'ai travaillé avec certains qui appartiennent à d'autres partis avant d'entrer à l'Assemblée législative. J'ai beaucoup de relations et d'amis qui me sont chers, des amis personnels de toujours, des gens qui, quand nous nous réunissons, reprennent là où nous nous étions arrêtés. On parle peut-être d'une demi-douzaine d'amis, y compris des personnes en dehors de l'Assemblée législative.
Absolument. Je n'en doute pas.
Le seul député provincial, ou ancien député provincial, dans la vidéo est M. McGuinty. Est‑ce exact?
Je dirais... Oh, mon Dieu. Il y a John Manley, qui n'est plus député fédéral, et qui est un ami proche.
D'autres députés sont mes amis. Francis Drouin et moi travaillions ensemble. J'ai beaucoup de respect pour lui.
Je suis désolé. J'ai un trou et les députés avec qui je suis ami vont me reprocher de les avoir oubliés à ce comité.
Pas de problème. C'est très bien.
Ce que je veux dire, c'est que le seul député dans la vidéo est M. Fergus.
Oui. Je pense que c'était en raison de la nature et de la profondeur de notre relation. Francis et moi n'avons pas le même genre de relation. Nous sommes amis. Nous sommes de bons amis. La seule autre personne comparable serait Arnold Chan, quelqu'un à qui, je crois, Linda aurait pu adresser la même requête.
Que répondez-vous à ceux qui disent que M. Fergus a été invité à faire cette vidéo parce qu'il est Président de la Chambre?
Je sais qu'on s'est adressé à lui en qualité qu'ami. C'est ce qu'on lui a demandé et c'est la réponse que nous avons obtenue.
Merci beaucoup.
Histoire de mieux nous renseigner, et comme nous apprécions tous le temps que nous passons ici, nous allons accorder deux petites minutes à M. Cooper.
Allez‑y, monsieur Cooper, et adressez-vous à la présidence.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Fraser, revenons sur vos échanges avec Tommy Desfossés, le chef de cabinet du Président.
Vous avez dit avoir eu trois conversations, y compris le soir où la vidéo a été présentée au congrès libéral de l'Ontario.
C'est vous qui l'avez appelé?
Non.
J'essaie de réfléchir. La première fois... Non, je ne crois pas... J'étais occupé à ce moment‑là, mais je sais lui avoir parlé.
J'ai été informé du problème. À ce moment‑là, je lui ai indiqué que je me sentais très mal et que je réagirais, ce que j'ai fait sur X.
Simplement que la vidéo... Les gens étaient bouleversés. La vidéo a suscité toute une controverse. J'ai simplement dit que je réagirais et que la situation me désolait beaucoup.
Non, je l'ai fait de ma propre initiative. C'était la seule chose que je pouvais faire à ce moment‑là. Il n'y avait aucun moyen de faire une déclaration ou quoi que ce soit du genre. Il était très clair que...
Oui, j'ai dit que je ferais peut-être quelque chose à ce sujet. Je ne pense pas avoir précisé que ce serait sur X.
Vous coordonniez vos interventions avec le bureau du Président selon une approche de relations publiques.
Non, je répondais simplement en disant: « Voici ce qui s'est passé. Voici ce que je ressens. » Je ne coordonnais pas ma réponse. Ce n'est pas si compliqué.
Comme je l'ai dit, je me sens profondément...
Excellent, mais ce n'est pas nécessairement le ton à employer dans ce dossier.
C'est à vous pour deux minutes, madame Romanado.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Par votre entremise, je tiens à remercier M. Fraser pour sa présence.
Je veux tirer une chose au clair pour le compte rendu. Il y a eu beaucoup de commentaires.
J'ai ici la transcription de la vidéo de M. Fergus qui commence ainsi: « Bonjour mon ami. Voilà une excellente occasion pour moi de parler de mon ami de longue date, John Fraser. » Il ne dit pas: « Bonjour, je m'appelle Greg Fergus, et je suis Président de la Chambre des communes. » D'après la transcription de ses propos, il apparaît clairement que, sur la base de ce qu'il a compris de la demande de votre épouse, son amie de longue date, il s'agissait de vous faire parvenir une vidéo privée. Il n'a pas commencé par dire « Je suis le Président et je porte ma robe. Je suis là. » Il pensait que cette vidéo serait pour vous, pour vous remercier et parler de votre amitié.
Je veux m'assurer que c'est clair. D'aucuns ont laissé entendre ici qu'il a fait cela en sa qualité de Président. Je crois savoir que la vidéo a été envoyée au Parti libéral de l'Ontario. Un préambule y a été ajouté, une introduction systématique à toutes les vidéos du Président, indiquant l'origine de la production.
Il est très clair pour moi que M. Fergus a commis un impair. Il s'en est excusé. Très franchement, le fait que cette question de privilège... Lundi, à la Chambre des communes, deux partis ont réclamé sa démission, sans même lui donner l'occasion de se défendre ou de savoir ce qui s'est réellement passé, comme nous l'avons entendu aujourd'hui. À mon avis, ces partis ne veulent pas connaître la vérité.
La vérité, c'est qu'on lui a demandé de faire une vidéo et il l'a faite. Il a commis une erreur. Il s'en est excusé, mais il avait déjà été condamné par le tribunal de l'opinion publique. Êtes-vous d'accord avec cela?
Oui, je me souviens de la vidéo et de la façon dont elle débute. Je pensais que Mme DeBellefeuille faisait référence au générique d'ouverture mentionnant le Parti libéral de l'Ontario.
Merci.
Sur ce, monsieur Fraser, nous vous remercions de votre temps et de votre attention.
Comme vous êtes membre de l'assemblée législative provinciale, nous n'avions pas le pouvoir de vous contraindre à comparaître. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir donné suite à notre invitation.
Sur ce, nous vous souhaitons la meilleure des chances. Bonne fin de journée.
Merci.
La séance est suspendue. Nous allons vérifier le son du prochain intervenant et nous reprendrons dans cinq à sept minutes.
Bonjour et bon retour au Comité.
Pour notre dernier groupe de témoins, nous accueillons par vidéoconférence Simon Tunstall, directeur du scrutin lors des élections à la chefferie de 2023.
Je rappelle aux députés que, lorsque tous les intervenants sont présents dans la salle, les micros sont pilotés par les services techniques. Quand nous avons des personnes par vidéoconférence, l'activation des micros est autonome. Ainsi quand les témoins à distance parlent, personne dans cette salle ne doit allumer son micro, au risque de provoquer un effet Larsen.
Nous avons des techniciens qui allument et éteignent les micros. Je vais surveiller l'horloge, et je demanderais que personne n'allume son micro, parce que je veux que les choses se déroulent du mieux. Si cette discipline n'est pas respectée, j'invoquerai ma prérogative de présidente pour protéger les oreilles des interprètes. Les services d'interprétation et de traduction font partie des aspects qui nous posent le plus de difficultés en ce moment pour répondre aux besoins de la Chambre.
Je pèse mes mots, j'énonce clairement mes attentes et je m'attends à ce qu'elles soient comblées.
Madame DeBellefeuille, c'est à vous.
[Français]
Madame la présidente, je n'ai peut-être pas saisi ce que vous avez dit. J'aimerais savoir si les tests techniques ont été effectués et s'ils sont concluants.
Oui, tant les tests avec les techniciens que ceux avec les interprètes ont été faits.
[Traduction]
Monsieur Tunstall, je vous cède la parole pour un maximum de 10 minutes pour votre déclaration liminaire. Je vais vous demander de parler lentement pour que l'interprétation soit bonne pour tous les membres.
Sur ce, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, monsieur Tunstall. À vous la parole.
Merci, madame la présidente. Bonjour à tous.
J'ai préparé quelques remarques plus tôt ce matin, mais depuis, j'ai suivi le témoignage de John Fraser. Comme j'ai appris certaines choses, je modifierai quelque peu ce que j'avais prévu à la fin.
Je m'appelle Simon Tunstall et j'étais le directeur du scrutin lors de l'élection à la direction du Parti libéral de l'Ontario en 2023.
Avant de poursuivre, je dois dire que je me sens un peu patraque depuis quelques jours. J'éternue beaucoup et j'ai des quintes de toux. Je veux vous prévenir que si je disparais soudainement de vos écrans ou que j'éteins mon micro, c'est parce que je veux éviter à tout prix d'éternuer dans le micro, à la caméra.
Le jeudi 7 décembre, le Comité a adopté une motion visant à inviter le président ou les coprésidents du comité organisateur des élections à la direction du Parti libéral de l'Ontario de 2023. Un tel comité, ou LEOC, est en fait mandaté dans les documents directeurs du Parti conservateur du Canada et du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario. Le Parti libéral de l'Ontario n'a pas de comité de ce nom ni d'organe quelconque ayant des fonctions semblables.
Cela mis à part, il semble que le Comité souhaitait inviter le ou les responsables de l'organisation de l'élection à la chefferie du Parti libéral de l'Ontario de 2023.
La constitution du Parti libéral de l'Ontario confère au directeur du scrutin le pouvoir et la responsabilité de presque tous les aspects du processus d'élection à la direction. Le directeur du scrutin est le seul équivalent au sein du Parti libéral de l'Ontario du « président ou des coprésidents » du comité d'élection à la direction.
En avril 2023, le conseil exécutif du Parti libéral de l'Ontario m'a nommé chef du scrutin pour l'élection à la direction de 2023. Pour vous donner un peu de contexte à mon sujet, j'ai occupé des postes de haut niveau lors des deux autres élections à la direction du Parti libéral de l'Ontario qui ont eu lieu au cours de ce siècle, soit en 2013 et en 2020. J'ai aussi supervisé l'organisation et l'exécution de presque toutes les assemblées de contestation du Parti libéral de l'Ontario pendant quatre cycles consécutifs de mise en candidature, en 2007, 2011, 2014 et 2018, le plus souvent en qualité de directeur du scrutin. De plus, j'ai occupé à deux reprises le poste de directeur général du Parti libéral de l'Ontario.
À partir du moment où j'ai été nommé directeur du scrutin, en avril, j'ai disposé de l'autorité nécessaire pour superviser l'organisation et l'administration de la course à la chefferie de 2023. En second lieu, j'ai été appelé à déterminer comment annoncer les résultats de l'élection.
Le samedi 2 décembre, le Parti libéral de l'Ontario a fait une annonce au Palais des congrès du Toronto métropolitain. En ma qualité de directeur de scrutin, c'est moi qui ai décidé du déroulement de l'événement et du contenu de l'annonce. Il était prévu de visionner des vidéos des candidats à la direction, d'entendre les discours des anciens premiers ministres Dalton McGuinty et Kathleen Wynne, et de rendre hommage à John Fraser, chef par intérim sortant.
Cependant, dans les jours qui ont précédé l'annonce du 2 décembre, je me suis concentré sur la préparation du dépouillement des bulletins de vote qui avait lieu exactement au même moment. Tous les autres éléments de l'annonce, comme les vidéos des candidats à la direction, les discours des anciens premiers ministres et l'hommage à John Fraser ont été pris en compte par des bénévoles et des membres du personnel.
Je crois comprendre que le contenu de l'hommage à John Fraser a été déterminé et compilé par les partisans, les amis et la famille de John Fraser. Si je me souviens bien, des hommages semblables avaient été rendus à Dalton McGuinty en 2013 et à Kathleen Wynne en 2020, hommages dont le contenu avait été organisé par leurs proches partisans, amis et membres de leur famille. Je soupçonne que c'est aussi le cas de presque tous les hommages rendus aux politiciens de presque tous les partis politiques.
Personnellement, je n'ai appris l'existence d'un message vidéo du Président Greg Fergus que plus d'une heure après la diffusion de la vidéo lors de l'événement. Je ne sais pas qui étaient les proches partisans, les amis et la famille de John Fraser qui ont constitué le contenu de l'hommage. Par conséquent, je ne sais pas lequel de ces partisans, amis ou membres de la famille a communiqué avec lui ou avec son personnel au sujet du but ou du contenu de la vidéo. Par conséquent, je ne sais pas ce qui s'est dit entre eux et le Président ou son personnel. Je dois ajouter que je n'ai pas rencontré le Président et que je n'ai jamais eu de contact avec lui.
Pour conclure, j'ajouterai que John Fraser est une personne extrêmement gentille et réfléchie. Je n'ai pas encore visionné l'hommage du 2 décembre, mais M. Fraser mérite absolument tout le bien qu'on peut dire à son sujet. C'est un homme vraiment bon, et j'espère qu'il compte demeurer dans la vie publique à titre de député pendant de nombreuses années encore.
Voilà, c'est ce que j'avais écrit ce matin.
Et puis, j'ai regardé la fin du témoignage du Président de la Chambre devant le Comité et j'ai regardé la quasi-totalité de celui de John Fraser. J'ai appris que la conversation avait eu lieu entre la femme de M. Fraser, Linda, et... Je suis désolé de ne pas avoir entendu le nom de la personne. Je crois qu'il s'agissait du chef de cabinet du Président. Je ne connais pas cette personne. C'était du nouveau pour moi aujourd'hui.
C'est tout ce que j'ai à dire. Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à des tours de six minutes, en commençant par M. Cooper.
Monsieur Cooper, vous avez six minutes, et passez par la présidence.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci, monsieur Tunstall.
Selon la lettre qui a été envoyée par Milton Chan, conseiller juridique du Parti libéral de l'Ontario — et selon ce que vous nous avez rappelé tout à l'heure —, vous avez exercé la surveillance générale de l'annonce. Il était notamment question de rendre hommage au chef sortant, John Fraser.
À qui avez-vous délégué la tâche de préparer l'hommage?
Des centaines de bénévoles et une poignée d'employés ont participé à tous les aspects de l'élection à la direction du parti. L'événement en question a été organisé par une douzaine de personnes. En fait, je ne suis pas tout à fait certain qui, parmi les organisateurs, a communiqué avec les amis et la famille de M. Fraser pour organiser l'événement.
Une poignée d'employés et d'autres bénévoles a été chargée d'organiser l'hommage. Cela comprenait l'obtention de clips vidéo à monter dans le cadre de la compilation qui devait être présentée lors de l'annonce du leadership. Est‑ce exact?
Vous aviez confié à une poignée d'employés et de bénévoles la tâche de mettre la main sur des extraits vidéo auprès d'amis et d'associés de John Fraser, afin de les traiter et de les présenter dans une vidéo.
Quelles étaient leurs consignes?
C'était une phase du travail. L'équipe qui a organisé l'événement a communiqué avec une ou plusieurs personnes, amis ou membres de la famille de John Fraser. Ils ont été chargés de rassembler et de monter les vidéos.
Les bénévoles du Parti libéral de l'Ontario n'étaient que des intermédiaires dans la communication avec les amis et la famille de John Fraser, pour recueillir...
Merci, monsieur Tunstall.
En fin de compte, un membre du personnel du Parti libéral de l'Ontario a communiqué avec des amis ou des membres de la famille de M. Fraser qui ont demandé des extraits vidéo à différents amis. Le tout a été regroupé et présenté lors de l'annonce des résultats des élections au leadership. C'était essentiellement cela le plan.
Je me trompe?
Je vais vous expliquer pourquoi.
C'est une équipe de bénévoles qui s'en est chargé. Ce ne sont pas des employés. La plupart d'entre eux étaient d'anciens membres du personnel politique de Queen's Park, il y a bien des années. Je ne leur ai pas demandé la permission de dévoiler leurs noms. Je ne les ai pas consultés à ce sujet. Je ne sais pas si leurs employeurs actuels aimeraient que leurs noms soient mentionnés.
Je comprends, monsieur Tunstall.
Monsieur Tunstall, y a‑t‑il eu des communications entre le Parti libéral de l'Ontario — c'est‑à‑dire le personnel ou les bénévoles — et M. Fergus, le chef de cabinet de M. Fergus ou n'importe qui d'autre au bureau de M. Fergus, à part l'intervention d'une bénévole ou d'une amie de M. Fraser, c'est‑à‑dire de son épouse?
D'accord.
M. Fergus a participé à une entrevue avec Laura Stone du Globe and Mail, la veille de l'annonce des résultats de la course au leadership du Parti libéral de l'Ontario.
Quelqu'un au Parti libéral de l'Ontario avait‑il mis Mme Stone en contact avec M. Fergus?
Vous engagez-vous à fournir à ce comité tous les courriels, toutes les notes de service et tous les dossiers de communications, y compris les messages textes et les messages des applications de messagerie instantanée, relevant du contrôle du Parti libéral de l'Ontario et concernant cet hommage vidéo?
Pouvez-vous être plus précis?
Excusez-moi. Je dois répondre par l'entremise de la présidence. Excusez-moi, car je n'ai pas respecté le protocole parlementaire. Je me suis directement adressé au député, sans passer par la présidente.
Disons simplement que cette vidéo n'est pas sortie de nulle part. Elle est le produit d'une coordination entre les organisateurs du congrès à la direction du Parti libéral.
Vous n'y avez pas participé directement, mais vous avez délégué une partie de vos responsabilités à certaines personnes. Je vous demande de vous engager à faire remettre à notre comité les communications, comme les courriels du personnel ou des cadres du Parti libéral de l'Ontario?
Excusez-moi. Je ne suis pas accompagné d'un conseiller juridique parce que je suis malade et contagieux, mais j'aimerais parler avec le conseiller juridique avant de répondre à cette question.
Excellent. Cela nous amène au bout du temps prévu.
Merci de me redonner ces six secondes.
Madame Romanado, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Par votre entremise, je tiens à remercier le témoin pour sa présence. Je suis désolée de le savoir malade et contagieux, et j'espère qu'il se sentira mieux bientôt.
J'ai une très brève question à poser, après quoi je céderai mon temps à M. Gerretsen.
Après avoir interrogé des témoins, nous savons maintenant que la conjointe de M. Fraser a communiqué avec le chef de cabinet de M. Fergus pour demander une vidéo sur son amitié personnelle entre lui et son époux. M. Fergus y a donné suite, pour un ami de toujours.
Malheureusement, il a tourné la vidéo dans sa tenue de fonction, dans sa robe. Pourtant, il m'apparaît clairement qu'il ne l'a pas fait en sa qualité de Président de la Chambre. Je peux imaginer la réaction de M. Fergus, de son chef de cabinet et de son personnel quand cette contribution a été publiquement révélée dans une annonce de la direction du Parti libéral de l'Ontario.
Monsieur Tunstall, le bureau du Président vous a‑t‑il dit avoir été surpris ou étonné par cet événement couronnant la course à la chefferie?
À ma connaissance, il n'y a pas eu d'échange direct entre des interlocuteurs au sein du Parti libéral de l'Ontario et M. Fergus — le Président ou le personnel. Quelqu'un du Parti libéral de l'Ontario s'est entretenu avec les organisateurs, des amis et des membres de la famille de John Fraser qui ont organisé l'événement. Ce sont eux qui ont communiqué avec le Président ou son bureau.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Tunstall, d'avoir accepté de témoigner devant le Comité.
Précisons bien ce dont il s'agit, pour le Comité. Rappelons que le Parti libéral de l'Ontario avait décidé de rendre hommage à M. Fraser et qu'il avait communiqué avec sa famille pour recueillir des témoignages. C'est tout ce que le parti a fait: demander des témoignages. Il n'a plus, ensuite, relancé la famille. Je me trompe?
La famille a obtenu des témoignages à la suite de ses propres demandes, sur la base de relations amicales et de liens personnels. Une fois ces témoignages obtenus, elle les a fait suivre au parti. C'est cela?
La vidéo commence...
On m’a demandé de tourner de nombreuses vidéos depuis mon élection. J’aimerais connaître votre opinion à ce sujet.
Je suppose que vous avez visionné la vidéo. Est‑ce le cas?
M. Simon Tunstall: Non.
M. Mark Gerretsen: Oh, vous ne l’avez même pas vue. Dans ce cas, je ne vous poserai pas cette question.
Madame la présidente, je suis heureux de céder le reste de mon temps à M. Duguid.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Gerretsen, d’avoir passé le flambeau.
Madame la présidente, j’ai déjà été membre de la direction du parti, comme M. Fergus. À l'instar du Parti conservateur, le Parti libéral est une organisation essentiellement bénévole. Elle compte quelques employés rémunérés, mais on y trouve surtout des bénévoles. Si je comprends bien la séquence des événements, ce sont des bénévoles qui ont réalisé cette vidéo. C’est un bénévole qui, de toute évidence, a mal décrit le statut de M. Fergus sur la vidéo. Mme DeBellefeuille a mentionné à maintes reprises que cela venait du Président lui-même, ce qui n’est pas le cas. Il commence d'ailleurs la vidéo en disant « Bonjour mon ami » et en précisant qu’il est un ami de M. Fraser.
M. Tunstall pourrait‑il nous parler de la nature du Parti libéral. Celle d'organisation bénévole. Les bénévoles font des erreurs, et il est clair que le Président ne savait pas comment sa participation serait décrite dans le générique de la vidéo.
Je céderai ensuite le reste de mon temps à M. Lauzon.
Comme je n’ai pas visionné la vidéo, je ne suis pas tout à fait certain de la mention qui apparaît au générique. Cependant, celle‑ci aurait pu citer les bénévoles ayant pris part à sa création, ou indiquer le nom de la compagnie d'audiovisuel ayant préparé l’événement. Celle‑ci était apolitique et ignorait donc la dimension politique.
La vidéo semble avoir été transmise par l’équipe du Président aux amis et à la famille de John Fraser qui préparaient et collectaient les documents. Cette vidéo aurait ensuite été communiquée au Parti libéral de l’Ontario, puis préparée en vue d’une présentation technique. Elle a probablement été montée par la compagnie d'audiovisuel retenue pour organiser l’événement, à moins que les nombreux bénévoles qui préparaient aussi l’événement s'en soient occupés.
Vous pourriez aussi les mettre en banque.
[Français]
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Tunstall, je comprends que votre rôle lors de l'événement était d'organiser une belle soirée. Quand on est un organisateur d'événements, on souhaite que tout se passe bien et que les militants soient contents et heureux. Dans ce genre de rencontre, on prévoit toujours la présentation de vidéos. Vous aviez donc prévu de présenter certaines vidéos dans le déroulement des activités de la soirée.
Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que vous semblez avoir dit que vous n'avez fait aucun contrôle de tout le contenu qui a été diffusé lors de cette soirée. Ai-je bien compris vos propos?
[Traduction]
Vrai. Le week-end précédent, nous avions tenu des votes en personne dans 139 bureaux de scrutin, ce qui m'avait entièrement occupé, d'autant que je devais aussi gérer toutes les listes électorales et tous les bulletins de vote, m’occuper du vote postal et préparer le dépouillement des bulletins.
[Français]
Merci, monsieur Tunstall. Je voulais juste avoir la réponse à ma question.
Au fond, mes collègues libéraux essaient de faire porter l'odieux de cette erreur aux bénévoles qui ont mis un bandeau dans la vidéo, identifiant M. Fergus comme Président de la Chambre des communes. Or, il aurait été difficile de ne pas le faire, puisqu'il était dans ses habits de Président. Ils ont été assez intelligents pour comprendre qu'il ne s'agissait pas là de Greg qui faisait une vidéo en t-shirt et en jeans dans son salon, mais bien du Président, qui portait sa toge d'une manière très solennelle dans son bureau sur la Colline du Parlement. Il a beau avoir commencé la vidéo en disant « hey buddy », personne ne peut dire « hey buddy » en portant les habits du Président.
Dans ma carrière, j'ai longtemps géré des bénévoles, et jamais, au grand jamais, je ne dirai que ds bénévoles ont fait une erreur, parce qu'ils font de leur mieux. L'erreur principale vient de la personne qui a accepté de faire la vidéo et de la transmettre. Aujourd'hui, on ne peut pas atténuer le problème dont on discute en disant que des bénévoles ont envoyé une vidéo et que d'autres y ont inséré un bandeau disant « Président de la Chambre des communes ». Ce n'est pas de cela qu’il est question aujourd'hui.
Il est question du fait que le Président, Greg Fergus, a accepté de faire une vidéo destinée à un ami qu'il aime beaucoup — on a compris cela —, afin qu'elle soit diffusée lors de votre événement. Les bénévoles ont fait un montage et y ont inséré un bandeau, mais la responsabilité première revient à la personne qui a accepté de faire la vidéo.
Vous n'êtes pas sans savoir que l'ensemble des partis de la Chambre des communes ont reconnu que cette vidéo a miné la confiance de la Chambre. Ce n'est pas seulement moi, Claude DeBellefeuille, whip du Bloc québécois, qui le dis. L'ensemble des partis ont admis que la faute était grave. Alors, je suis désolée, mais je suis incapable de faire porter l'odieux de cette vidéo aux bénévoles et aux militants qui ont fait de leur mieux pour que votre événement soit un succès. Vous leur ferez savoir que nous ne les blâmons pas, au contraire.
Maintenant, j'aimerais connaître votre opinion, puisque vous avez organisé beaucoup d'événements. Trouvez-vous cela normal que le Président d'un grand Parlement comme celui du Canada fasse une vidéo afin qu'elle soit diffusée dans le cadre d'un événement partisan?
[Traduction]
Tout d’abord, veuillez m'excuser si je vous ai donné l’impression de blâmer les bénévoles. Ce n'est certainement pas ce que je voulais faire. En outre, je ne crois pas qu’il relève de mon rôle ou de mon expertise de juger ce qui est approprié et ce qui ne l’est pas pour un Président. Je pense que c’est peut-être une question qui relève de l’expertise de ce comité et non de la mienne.
[Français]
Je vous remercie de votre témoignage. Je n'avais pas de grandes attentes à l'égard de celui-ci, mais je vous remercie de votre franchise.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Il est important de souligner qu'il n'est pas question du bandeau qu'on a mis dans la vidéo, mais bien du fait que le Président de la Chambre portait ses habits et se trouvait dans son bureau. C'est ce qui nous a amenés à nous réunir ici, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, pour examiner les faits et trouver des réponses. Certaines réponses m'ont satisfait, mais d'autres, pas du tout. J'espère que nous obtiendrons tous les documents nécessaires afin que le Comité puisse prendre les décisions qui s'imposent dans les prochaines heures.
[Traduction]
Monsieur Tunstall, vous avez participé au processus d’obtention des renseignements. J'aimerais savoir en quoi a consisté le processus de vérification des vidéos diffusées lors du congrès du Parti libéral de l’Ontario. Il faut évidemment vérifier toute une série de choses. Les vidéos ne se diffusent pas seules, alors quel a été le processus de vérification pour s’assurer que les vidéos produites pour le congrès ne contrevenaient à aucune règle ou ne causaient aucune infraction?
Je vous remercie de la question. Je dirais que trois éléments interviennent dans ce processus.
Premièrement, il y a la confiance que l'entourage de John Fraser... les quatre candidats à la direction nous ont remis leurs vidéos et nous avons réceptionné tout le reste en provenance de sources fiables.
Deuxièmement, une équipe de bénévoles a examiné les vidéos. Je crois que tout est rentré un à trois jours avant l’événement. Moi, je m'occupais d’autres aspects du congrès.
Troisièmement, je pense que c'est surtout sous l'angle technique, soit du point de vue audiovisuel, qu'il valait la peine d'examiner les vidéos, plutôt que pour leurs contenus, parce que toutes ces vidéos, qu’elles viennent des candidats à la direction ou des partisans et amis de John Fraser, provenaient de sources bienveillantes.
Une équipe était chargée de vérifier et d'évaluer les vidéos. Était‑il prévu que ce groupe vous fasse rapport d’une façon ou d’une autre? À un moment donné, ces gens vous ont-ils fait part de leurs préoccupations quant au fait que le Président de la Chambre des communes allait apparaître dans une vidéo lors d’un événement partisan, vêtu de sa robe de Président et filmé dans la chambre du Président?
J'ignorais l'existence de la vidéo du Président avant qu’elle ne soit diffusée. Une heure ou deux plus tard, quelqu’un m’en a parlé.
D’accord. On ne vous l’a donc pas dit. De toute évidence, cela ne semble pas avoir fait partie du processus d’examen.
Vous avez été directeur général du Parti libéral de l’Ontario à deux reprises, n'est-ce pas?
Une partie de votre travail consiste à vous assurer que les documents du parti ne contreviennent pas aux règles législatives parlementaires. Il existe des règles à Queen’s Park, tout comme à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et à la Chambre des communes.
Quand vous étiez directeur général du PLO, le Parti libéral de l’Ontario, comment vous assuriez-vous que les ressources du parti, des ressources de nature publique, n’étaient pas utilisées à mauvais escient? Par exemple, que le Président de l’Assemblée législative de l’Ontario ne participe pas à un événement partisan du PLO?
On ne peut pas répondre simplement à ce genre de question.
Fondamentalement, n’importe quel parti politique — et je pense que le nôtre ne fait pas exception — compte sur une poignée d'employés et sur une masse de bénévoles. En fonction des activités et des événements, de nombreuses personnes différentes sont appelées à participer. Cela varie d’une situation à l’autre. Je ne pense pas qu’il y ait une réponse simple à cette question.
Le Parti libéral de l’Ontario n’est pas actuellement au pouvoir, puisque c'est le Parti conservateur qui l'est. Alors, dans le même ordre d'idée, si le Président de l’Assemblée législative de l’Ontario avait pris la parole lors d'un congrès des conservateurs provinciaux, vêtu de sa robe et filmé dans son bureau de Président, comment le PLO et le caucus libéral auraient-ils réagi?
C’est une excellente question.
Vous m'excuserez si je vous donne l'impression de prendre cela à la légère, mais je pense que c’est une question qu'il faudrait poser au caucus et pas à moi.
Pardonnez cette réponse.
En tant qu’ancien directeur général, il aurait été possible que vous vous retrouviez dans ce genre de situation et vous auriez dû réagir. Il vous aurait fallu veiller à ce que les ressources publiques ne servent pas à des fins partisanes.
N’était‑ce pas un de vos rôles de directeur général?
Oui, je pense que dans tout parti politique, il faut s’assurer que la ligne est bien tracée entre ressources gouvernementales et ressources du parti.
Merci.
Nous allons accélérer la cadence et nous ne pourrons pas faire un deuxième tour complet, parce que nous devons avoir terminé la séance à 13 h 30.
Monsieur Duncan, c'est à vous pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je me contenterai de dire que je suis déçu par le peu d’informations reçues du Parti libéral de l’Ontario aujourd’hui et par le manque de respect dont il a fait preuve, d'autant qu'il savait que notre comité est pressé par le temps.
Le Parti libéral de l’Ontario a eu quatre jours, soit depuis jeudi — lorsque nous avons adopté la motion ici, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre —, pour nous envoyer un témoin au sujet de la cérémonie d'annonce des résultats de la course à la chefferie du PLO.
Monsieur Tunstall, c’est vous qui avez été proposé par le parti. Ce matin, nous nous sommes sentis baladés parce que vous n’êtes pas nouveau en politique. Vous avez été directeur général du parti à plusieurs reprises, et vous avez été actif en politique et dans la vie publique à titre de membre du personnel pendant de nombreuses années.
Ce matin, nous avons reçu une lettre du conseiller juridique du Parti libéral de l’Ontario. Vous n’êtes pas un témoin approprié pour toute une foule de raisons, bien que le parti vous ait demandé de venir ici aujourd’hui. Les gens d'en face se sont contentés de nous dire que M. Tunstall demandait l’indulgence du Comité et qu'il voulait être dispensé de comparaître. Ils n’ont même pas proposé de solution de rechange et n'ont pas suggéré quelqu'un d'autre qui aurait été au courant de la situation pour vous remplacer.
Le conseiller juridique, comme, j’en suis sûr, vous-même et d’autres membres du Parti libéral de l’Ontario... Cela fait maintenant près de cinq heures que nous recueillons des témoignages aujourd’hui. Nous avons demandé à plusieurs reprises que des documents soient produits et, pour le moment, nous devons nous adresser à un conseiller juridique... Le conseiller juridique n’a pas hésité à nous envoyer une lettre ce week-end pour demander à ce que vous ne comparaissiez pas, au motif que vous n’aviez pas de temps pour nous répondre au sujet de la production de documents ou pour nous éclairer sur le déroulement des événements. Vous avez dit que tout cela était innocent, sans avoir étayé quoi que ce soit.
C’est extrêmement frustrant, madame la présidente, et je vais demander le consentement unanime pour faire la même chose que ce que nous avons fait au sujet de la production de documents par le greffier ce matin durant le témoignage de M. Fergus et son équipe. Nous avons convenu, à l’unanimité, de réclamer une série de documents semblables.
Je vais demander le consentement unanime du Comité pour que le Parti libéral de l’Ontario reçoive l’ordre de communiquer toutes les copies des courriels, des notes de service et des dossiers de communication, y compris les messages textes et les messages instantanés ou tout autre document détenu par le parti en lien avec les hommages rendus par le Président à l’ancien chef intérimaire du Parti libéral de l’Ontario, et pour que tous ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité au plus tard à 17 heures aujourd’hui.
Disons‑le, il n’y a aucune raison pour que cela soit une surprise. Le PLO est au courant depuis quatre jours et il aurait dû s'attendre à ce que cette demande lui soit faite.
Je demande donc le consentement unanime, madame la présidente.
J’ai un rôle très important à assumer et je le prends au sérieux. Je veux vraiment aller au cœur de la question de privilège dont nous sommes saisis.
En un sens, je n’aime pas la culture que nous sommes en train d'instaurer et qui consiste, pour la Chambre, à nous confier une tâche que nous ne parvenons pas à accomplir. Nous avons eu des conversations à huis clos. Je pense que tout le monde se montre plutôt gentil parce que vous savez tous que je suis pieds et poings liés et que je ne peux pas parler de certaines choses. Tout le monde sait ce dont je parle. Nous sommes conscients de l'échéancier.
Sur ce, monsieur Duncan, il vous reste une minute que vous pouvez utiliser pour faire des remarques ou poser des questions au témoin. Sinon, j’aimerais passer à autre chose.
J’aimerais proposer la motion. J’ai demandé le consentement unanime et cela m’a été refusé, alors je voudrais proposer la motion que j’ai fait traduire et que je peux remettre au greffier.
Je propose:
Qu'un ordre soit émis au Parti libéral de l'Ontario pour toutes les copies de courriels, notes de service, enregistrements de communications (y compris les messages textes et les messages des applications de messagerie instantanée) ou tout autre document, qui sont sous le contrôle du Parti, concernant les hommages du président à l'ancien chef intérimaire du Parti libéral de l'Ontario, à condition qu'ils soient déposés auprès du greffier du Comité au plus tard à 17 heures aujourd'hui.
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