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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 6 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Peter Kent, président.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. Peter Kent, Jean-François Larose, Joyce Murray, Rick Norlock et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Randall Garrison remplace Élaine Michaud.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jessica Kulka, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Keith Coulter, conseiller spécial du ministre; Bill Jones, sous-ministre délégué.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 octobre 2014, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale, renvoyée au Comité le vendredi 19 septembre 2014.
 

Bill Jones fait une déclaration et répond aux questions.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 octobre 2014, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale, renvoyée au Comité le vendredi 19 septembre 2014.
 

Keith Coulter fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre que le Comité a étudié les qualités et les compétences de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale et de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale et les trouve compétents pour exécuter les fonctions de leur poste respectif.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant la participation du personnel aux séances à huis clos, adoptée par le Comité le mardi 7 novembre 2013, la stagiaire du bureau d'Élaine Michaud, soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la séance.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de routine relative aux questions adressées aux témoins, adoptée par le Comité le mardi 5 novembre 2013, l’ordre pour les questions adressées aux témoins au cours de la deuxième ronde de questions soit modifiée par ce qui suit : « qu’au cours de la deuxième ronde de questions, l’ordre alternera comme suit : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Jean-François Larose, Parti conservateur, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres du Comité doivent avoir l’occasion d’interroger les témoins avant que d’autres membres du Comité posent une deuxième question; ».

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

« Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que lors de la période de questions adressées aux témoins, sept (7) minutes seront allouées pour la première ronde de questions; que par la suite, cinq (5) minutes seront allouées à chaque intervenant souhaitant poser une question au cours de la deuxième ronde de questions et les rondes suivantes; l'ordre des questions pour la première ronde est le suivant : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral; qu’au cours de la deuxième ronde de questions, l’ordre alternera comme suit : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Jean-François Larose, Parti conservateur, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres du Comité doivent avoir l’occasion d’interroger les témoins avant que d’autres membres du Comité posent une deuxième question; que s'il reste du temps, à la troisième ronde de questions, l’ordre alternera entre les députés du gouvernement et les députés de l’Opposition comme suit : NPD, Parti conservateur, Parti libéral; et que s'il reste du temps, les rondes subséquentes reprennent le modèle des deux premières, à la discrétion du président. »

 

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2014/11/13 7 h 40