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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mercredi 13 mai 2015

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Peter Kent, président.

Membres du Comité présents : James Bezan, Corneliu Chisu, Jack Harris, l'hon. Peter Kent, Élaine Michaud, Joyce Murray, Rick Norlock et John Williamson.

Membres substituts présents : Pierre Dionne Labelle remplace Tarik Brahmi et Blake Richards remplace Cheryl Gallant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste.

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Défense nationale; l'hon. Julian Fantino, C.P., député, Ministre associé de la Défense nationale.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériel; John Forster, sous-ministre; Jaime W. Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement; Claude Rochette, sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère; Guy R. Thibault, vice-chef d'état-major de la défense. Centre de la sécurité des télécommunications : Greta Bossenmaier, chef.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.

Les ministres font des déclarations et, avec les témoins, répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Le ministre Jason Kenney, avec les témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Jack Harris propose, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale, le Chef d’État-major de la Défense et la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps à témoigner devant lui pendant deux heures, le plus tôt possible, afin de répondre aux questions sur l’enquête indépendante sur l’inconduite sexuelle dans l’armée, menée par la juge Deschamps, et la réaction des Forces armées canadiennes.

Il s'élève un débat.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen duBudget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.

Le ministre Jason Kenney, avec les témoins, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES.

Le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.

Le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

Le crédit 1 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

Le crédit 5 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

Le crédit 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, du crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, du crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, ainsi que des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jack Harris, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale, le Chef d’État-major de la Défense et la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps à témoigner devant lui pendant deux heures, le plus tôt possible, afin de répondre aux questions sur l’enquête indépendante sur l’inconduite sexuelle dans l’armée, menée par la juge Deschamps, et la réaction des Forces armées canadiennes.

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps », de ce qui suit : « et Mgén Christine Whitecross ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la défense nationale invite le ministre de la Défense nationale, le Chef d’État-major de la Défense, la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps et Mgén Christine Whitecross à témoigner devant lui pendant deux heures, le plus tôt possible, afin de répondre aux questions sur l’enquête indépendante sur l’inconduite sexuelle dans l’armée, menée par la juge Deschamps, et la réaction des Forces armées canadiennes.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk

2015/05/19 13 h 14