NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 47, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Peter Kent, le président.

Il est convenu, — Que, le personnel soit autorisé de rester durant les séances à huis clos pendant cette journée.

Il est convenu, — Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que lors de la période de questions adressées aux témoins, sept (7) minutes seront allouées pour la première ronde de questions; que par la suite, cinq (5) minutes seront allouées à chaque intervenant souhaitant poser une question au cours de la deuxième ronde de questions et les rondes suivantes; l'ordre des questions pour la première ronde est le suivant : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral; qu'au cours de la deuxième ronde de questions, l’ordre alternera comme suit : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres du Comité doivent avoir l'occasion d'interroger le ou les témoins; que s'il reste du temps, à la troisième ronde de questions, l’ordre alternera entre les députés du gouvernement et les députés de l’Opposition comme suit : NPD, Parti conservateur, Parti libéral; et que s'il reste du temps, les rondes subséquentes reprennent le modèle des deux premières, à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa (a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;

(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement, de garde d’enfants, de préposé aux soins et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.