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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 13 février 2014
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de Jack Harris, vice-président(e).

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, Jean-François Larose, Élaine Michaud, Joyce Murray, Rick Norlock et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude des soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

 

À 12 h 29, Joyce Murray assume la présidence.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la défense nationale invite le ministre de la Défense nationale et le chef du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) à comparaître devant lui pour une période d'une heure chaque, dès que possible, afin de répondre à des questions sur les politiques et les pratiques du CSTC en matière de collecte de renseignements.

 

À 12 h 38, Jack Harris assume la présidence.

 

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2014/02/14 13 h 56