NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Peter Kent, le président.

Jack Harris donne avis de la motion suivante :

Que le Comité reçoive et examine les recommandations de politique adoptées par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, à sa Session annuelle à Dubrovnik, en Croatie, le 14 octobre 2013.

Jack Harris propose, — Que, dans le Comité permanent de la défense nationale, le président puisse seulement accepter une motion pour siéger à huis clos lorsque le comité doit discuter un des sujects suivants :

a) la rénumération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet d'ordre du jour un projet de rapport;

e) des documents ou des questions qui exigent la confidentialité, comme ceux liés à la sécurité nationale;

De plus, tous les votes tenus à huis clos soient inscrits dans le procès-verbal, incluant la façon dont les membres ont voté lorsqu'un vote enregistré a été demandé.

Joyce Murray propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le paragraphe « e) », du paragraphe « f) toute autre motion que le Comité convient, par consentement unanime, d’examiner à huis clos ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Joyce Murray est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Tarik Brahmi, Jack Harris, Jean-François Larose, Élaine Michaud, Joyce Murray — 5; CONTRE : Mike Allen, James Bezan, Cheryl Gallant, Rick Norlock, John Williamson, Wai Young — 6.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tarik Brahmi, Jack Harris, Jean-François Larose, Élaine Michaud, Joyce Murray — 5; CONTRE : Mike Allen, James Bezan, Cheryl Gallant, Rick Norlock, John Williamson, Wai Young — 6.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Que, relativement à son étude sur les soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés, le Comité permanent de la défense nationale se rende à la BFC Petawawa, le 5 décembre 2013, et à la BFC Shilo à l’hiver ou au printemps de 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Que, relativement à son étude sur la défense nord-américaine, le Comité permanent de la défense nationale se rende à la BFC Winnipeg à l’hiver ou au printemps de 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

À 9 h 11, la séance est suspendue.

À 9 h 16, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés, le budget proposé de 2 461,85 $, pour le voyage du Comité à Petawawa (Ontario) durant la saison de l'automne - hiver 2013, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre des études sur la défense nord-américaine et sur les soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés, le budget proposé de 40 297,40 $, pour le voyage du Comité à Winnipeg et Shilo (Manitoba), durant la saison d'hiver - printemps 2014, soit adopté.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le paragraphe 9, tel que modifié, soit adopté .

Il est convenu, — Que le paragraphe 41, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le Concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada dans la coopération internationale en matière de défense ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 18 heures le jeudi 28 novembre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 9 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.