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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 17 novembre 2009
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Jacques Gourde, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger et Scott Simms.

 

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace Ruby Dhalla, Ed Fast remplace Nina Grewal, l'hon. John McCallum remplace Ruby Dhalla et Brent Rathgeber remplace Tim Uppal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi, 8 octobre 2009, le Comité reprend son étude sur les coupures au programme de diversité de la musique canadienne.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis à condition qu’elles ne dépassent pas cinq (5) pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2009/12/15 11 h 57