CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend en public.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité permanent du Patrimoine canadien invite à comparaître dès que possible les personnes suivantes du Conseil des Arts du Canada : son directeur, Robert Sirman, son président, Joseph L. Rotman et son vice-président, Simon Brault, afin qu'ils fournissent l'information au sujet des 13 million$ que le Conseil des Arts a alloué pour financer et fournir des ressources au milieu artistique pour la promotion et les voyages à l'étranger, et que les conclusions obtenues soient rapportées à la Chambre et qu'un vote public soit tenu.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dès que possible », de ce qui suit : « avant la conclusion du rapport ».

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « dès que possible ».

Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «invite», de ce qui suit : « aussitôt que possible ».

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « comparaître », de ce qui suit : « durant la semaine du 20 avril ».

Après débat, l'amendement de Shelly Glover est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Carole Lavallée propose, — Que, dans le cadre de l’étude sur l'évolution de l'industrie de la télévision et suite aux annonces du plan budgétaire de CBC/SRC, que le Comité permanent du patrimoine invite le plus rapidement possible (le 1er avril) le président et directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, pour une séance de deux heures ainsi que le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, le lundi suivant (le 20 avril) pour une séance de deux heures et que ces deux séances soient télévisées.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.