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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le lundi 23 février 2009

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Shelly Glover, Nina Grewal, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger, Scott Simms et Tim Uppal.

Membres substituts présents : Andrew Kania remplace Ruby Dhalla.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour son étude concernant l’abolition récente des programmes de financement fédéraux visant les arts et la culture, le Comité tienne trois séances, à raison de quatre témoins à l’heure, et que les déclarations d’ouverture soient de cinq minutes.

Il est convenu, — Que le Comité demande formellement au ministre du Patrimoine canadien de lui fournir d’ici le vendredi 6 mars 2009 ou plus tôt si possible, des copies de tous les rapports, notes d’information, analyses, comptes rendus de vérifications, présentations, exposés visuels, notes de service et de tout autre document préparé par le ministère du Patrimoine canadien qui auraient motivé la décision d’annuler, de cesser ou de ne pas renouveler les financements alloués aux programmes suivants :

E-culture (culture.ca)

Routes commerciales

PromArt

Fond canadien du film et de la vidéo indépendante

Programme national de formation dans le secteur du film et de la Vidéo

Trust pour la protection de l’audiovisuel

Culture canadienne en ligne (volet recherche et développement)

Fonds mémoire canadienne

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien (projet de stabilisation)

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien (développement des compétences)

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien (organisation artistique en danger)

Fonds de la musique du Canada (volet souvenirs de la musique canadienne)

Programme d’accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion

Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition

Fonds du Canada pour les magazines.

Il est convenu, — Que le Comité adopte la demande de budget de fonctionnement de 23 600 $ pour l’étude sur l’abolition des programmes de financement des arts et de la culture.

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2009-03-09 9 h 30