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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 24 novembre 2009
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Dean Del Mastro, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger et Scott Simms.

 

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Jacques Gourde, Paul Calandra remplace Nina Grewal et l'hon. Maria Minna remplace Ruby Dhalla.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Massimo Pacetti, député, Saint-Léonard—Saint-Michel. Congrès national des Italo-Canadiens : Michael Stante, président; Nino Colavecchio, ancien président; Dominic Campione, ancien président; Antonio Sciascia, président, Région du Québec et membre de la Fondation communautaire canadienne italienne. Casa D'Italia : Ciro Cucciniello, membre du conseil d'administration. Order Sons of Italy of Canada : Fernando Forcucci, président sortant. Fondation communautaire canadienne italienne du Québec : Mario Galella, membre d'office.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 6 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.
 

Massimo Pacetti fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 11 h 54, la séance reprend.

 

Michael Stante, Nino Colavecchio, Dominic Campione, Antonio Sciascia, Ciro Cucciniello et Fernando Forcucci font une déclaration et avec Mario Galella répondent aux questions.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2010/01/27 14 h 34