CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 8 décembre 2009

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger et Tim Uppal.

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Nina Grewal, Pat Martin remplace Charlie Angus et Massimo Pacetti remplace Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Michael Dewing, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 6 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Massimo Pacetti, — Que le projet de loi C-302, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 2, de ce qui suit :

« (2) Le premier ministre présente, à la Chambre des communes, les excuses prévues au paragraphe (1) au nom du gouvernement du Canada et du peuple canadien. »

Dean Del Mastro propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, au texte de l’article 3, de ce qui suit :

« Le Parlement du Canada reconnaît qu’il était mal de soumettre les personnes d’origine italienne au traitement qu’elles ont subi du fait de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi », de leur inscription et de leur internement ainsi que des autres atteintes portées contre elles pendant la Seconde Guerre mondiale, mais qu’il s’agissait là d’un traitement licite à l’époque.

Le gouvernement doit reconnaître que, malgré le contexte qui existait alors, ces mesures, quoique licites, étaient inappropriées eu égard aux normes de justice actuelles. De plus, il appartient à l’ensemble des parlementaires et des citoyens de faire en sorte que des mesures semblables ne soient plus jamais prises »;

Et par adjonction du paragraphe suivant :

« Le premier ministre présente les réflexions visées au paragraphe (1) à la Chambre des communes au nom du gouvernement du Canada et du peuple canadien. Celles-ci portent précisément sur les torts causés à la communauté italo-canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale et expriment le regret ressenti par tous les Canadiens. »

La présidence déclare la proposition de sous-amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 766 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Le débat se poursuit sur l'amendement de Massimo Pacetti.

Pablo Rodriguez propose, — Que le Comité procède à la mise aux voix immédiatement, sans débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Le débat se poursuit sur l'amendement de Massimo Pacetti.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2010/01/29 11 h 13