Le Sous-comité a convenu de la résolution suivante:
En avril et en mai 2014, le Sous-comité a reçu des témoignages qui portaient sur la violence faite aux femmes et aux enfants, y compris la violence sexuelle, et la persécution des minorités religieuses dans le conflit armé en Syrie. D’après les renseignements qu’il a reçus et ce qu’il a entendu des témoins, le Sous-comité est profondément préoccupé par les actes commis en Syrie qui violent le droit humanitaire international et les droits de la personne.
Le Sous-comité rappelle qu’une crise sévit en Syrie depuis plus de trois ans. Le conflit armé dans lequel le pays est plongé a fait environ 150 000 victimes. Plus de 9,3 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire; de ce nombre, 6,5 millions ont été déplacées à l’intérieur du pays et plus de 2,6 millions ont trouvé refuge dans des pays voisins.
Le conflit se caractérise par des actes manifestes de violation du droit international. Le Sous-comité a examiné deux types de violation : la violence faite aux femmes et aux enfants, y compris la violence sexuelle, et la persécution des minorités religieuses.
Le Sous-comité a examiné auparavant le phénomène de la violence sexuelle reliée aux conflits et constate malheureusement que la violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre et comme outil de répression dans de nombreuses parties du monde. Il a appris que la violence sexuelle contre les femmes et les hommes est très répandue dans le conflit syrien. Plus précisément, des témoins ont allégué que certains éléments des forces de sécurité de l’État violent et torturent systématiquement les détenues dans les centres de détention gouvernementaux. Des témoins ont affirmé que des actes de violence sexuelle sont aussi commis aux points de vérification publics et aux barrages routiers, ainsi qu’à l’occasion de descentes dans des maisons. Ils ont indiqué que les crimes de violence sexuelle peuvent être imputés à toutes les parties dans le conflit, mais que la majorité des crimes rapportés semblent être l’œuvre des forces gouvernementales et des milices progouvernementales.
Le Sous-comité est conscient que les crimes de violence sexuelle sont monnaie courante dans les conflits armés qui se déroulent un peu partout dans le monde. La violence sexuelle en temps de guerre n’est pas un phénomène culturel ou religieux — c’est un acte criminel. Fait déplorable, les agresseurs demeurent trop souvent impunis. En Syrie, les survivantes des crimes de violence sexuelle risquent d’être rejetées et ostracisées par leurs familles et leurs communautés. Les agresseurs se fient souvent au silence de leurs victimes pour assurer leur impunité.
Les témoignages ont convaincu le Sous-comité que la violence sexuelle est utilisée pour porter préjudice à des personnes et à des familles, et pour anéantir des collectivités et détruire le tissu social de la Syrie. Le Sous-comité conclut que la violence sexuelle reliée au conflit armé en Syrie exacerbe ce dernier et entrave le rétablissement de la paix et de la sécurité.
Outre son travail sur la violence faite aux femmes et aux enfants, y compris la violence sexuelle, reliée aux conflits, le Sous-comité s’est déjà penché sur le sort des minorités religieuses persécutées dans différentes parties du monde. Les mesures de protection offertes aux civils dans les conflits armés s’appliquent à tous les groupes confessionnels sans discrimination. Le Sous-comité est préoccupé par les rapports qu’il reçoit au sujet d’incidents dans lesquels des civils et des responsables religieux chrétiens sont la proie d’agresseurs en raison de leur religion.
Le Sous-comité a reçu des témoignages sur la situation de la population du village de Kessab, constituée principalement d’Arméniens chrétiens, qui a été forcée de fuir la flambée de violence dans la région en mars 2014. Il est profondément troublé par la montée dangereuse de la rhétorique et de la violence de nature sectaire, comme en fait foi l’offensive contre Kessab et à laquelle a participé Jabhat al-Nosra, une organisation terroriste selon le Code criminel canadien.
Le Sous-comité condamne les attaques discriminatoires contre les civils de groupes minoritaires et il réaffirme que, peu importe leur orientation religieuse, tous les Syriens ont le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, un droit qui se répercute sur la jouissance de tous les autres droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
Par conséquent, le Sous-comité :
• condamne l’usage généralisé et systémique du viol et d’autres formes de violence sexuelle comme arme de guerre par tous les belligérants en Syrie et réclame l’arrêt immédiat de la violence faite aux femmes et aux enfants, y compris la violence sexuelle;
• déplore les agressions commises contre les communautés religieuses minoritaires en Syrie, y compris les agressions commises contre des chrétiens syriens, par n’importe quelle partie au conflit et il rappelle que toutes les parties doivent prendre les mesures requises pour protéger les populations civiles;
• exhorte les belligérants à mettre fin immédiatement à toutes les formes de violence, à s’acquitter de toutes leurs obligations que prévoit le droit international et à cesser sur-le-champ toute violation du droit humanitaire international et des droits de la personne;
• demande que cesse l’impunité en Syrie pour les violations du droit humanitaire international de même que pour les violations des droits de la personne, et insiste pour que les auteurs de ces crimes et de ces violations et les personnes qui en sont indirectement responsables soient traduits en justice;
• appuie les efforts constants que déploie le gouvernement du Canada pour utiliser toutes les occasions possibles de faire pression pour que cesse la violence en Syrie et pour promouvoir une transition pluraliste et démocratique à laquelle participeront tous les groupes et segments de la société syrienne — y compris les femmes et les Syriens de toutes les confessions — et qui concrétisera les aspirations légitimes du peuple syrien.