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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 13 février 2014

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 7, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, Nina Grewal, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Irwin Cotler et Rathika Sitsabaiesan remplace Wayne Marston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Témoins : International Crisis Group : Alan Keenan, analyste principal, directeur de projet du Sri Lanka.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 7 novembre 2013, le Sous-comité reprend son étude de la situation des droits de la personne au Sri Lanka.

Alan Keenan fait une déclaration et répond aux questions.

Ted Hsu propose, — Que le Sous-comité invite le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, à témoigner devant lui le 25 février 2014 au sujet de la responsabilité des Nations Unies et de la communauté internationale de faire de la sensibilisation contre les atrocités de masse et de prendre les mesures nécessaires pour les combattre.

Il s'élève un débat.

Le Sous-comité reprend l’examen de la situation des droits de la personne au Sri Lanka. L’interrogation du témoin se poursuit.

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Sous-comité déclare le huis clos.

À 14 h 9, la séance est suspendue.

À 14 h 9, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, à témoigner devant lui le 25 février 2014, à une heure qui sera à déterminer, au sujet de la responsabilité des Nations Unies et de la communauté internationale de faire de la sensibilisation contre les atrocités de masse et de prendre les mesures nécessaires pour les combattre.

À 14 h 14, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2014/02/14 11 h 19