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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le jeudi 19 février 2015

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 9, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

Membres substituts présents : Stephen Woodworth remplace Jim Hillyer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Justin Mohammed, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 5 200 $, pour l'étude sur l'évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 5 250 $, pour l'étude sur la détention arbitraire et opposition politique au Venezuela, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 7 novembre 2013, le Sous-comité reprend son étude de la situation des droits de la personne au Honduras.

Le Sous-comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Violations des droits de la personne au Honduras: mettre fin à la violence et à l'impunité".

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport au Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recommande au Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international qu'il demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.

Il est convenu, — Que le Sous-comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 3 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 5 h le jeudi 26 février 2015.

À 13 h 54, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Michael MacPherson

2015/02/20 10 h 38