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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mardi 7 octobre 2014
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 11, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 7 novembre 2013, le Sous-comité reprend son étude de la situation des droits de la personne au Honduras.
 

Il est convenu, — Que concernant l'étude sur la situation des droits de la personne au Honduras, les témoignages et les documents recueillis par le Sous-comité durant la première session de la 41e législature soient pris en considération par le Sous-comité durant la session en cours.

 

Le Sous-comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que la considération d'un projet de rapport sur la situation des droits de la personne au Honduras soit reportée; et que des témoins supplémentaires soit invités à comparaître devant le Sous-comité.

 

Il est convenu, — Que, le jeudi 9 octobre 2014, le Sous-comité se rencontre pour examiner des questions relatives aux travaux du Sous-comité.

 

À 13 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Joann Garbig

 
 
2014/10/27 14 h 11