Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024
Rapport 16 - L’avenir de CBC/Radio-Canada : Défis et possibilités
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mardi 29 octobre 2024
Dernière réunion : Mercredi 6 novembre 2024
Rapport 15 - La tenue d'états généraux sur les médias
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 novembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2024
Rapport 12 - La pratique sécuritaire du sport au Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2024
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2024
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2024
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 mai 2024
Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2024
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2023
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2023

Activités

Dernière réunion : Lundi 25 novembre 2024
Dernière réunion : Vendredi 21 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021