Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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2024

2025

La 44^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

Tous les travaux Rapports

Études

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1c sous la rubrique Société Radio-Canada

Projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédits 1a et 5a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada

Projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1b sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Téléfilm Canada

Protection de la liberté d’expression Protection de la liberté d’expression

Dernière réunion : Mercredi 11 décembre 2024

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024

Rapport 16 - L’avenir de CBC/Radio-Canada : Défis et possibilités

Présenté à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024

Rapport 8

Adopté par la Chambre : Mardi 29 octobre 2024

États généraux sur les médias États généraux sur les médias

Dernière réunion : Mercredi 6 novembre 2024

Rapport 15 - La tenue d'états généraux sur les médias

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 novembre 2024

Torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024

Rapport 14 - Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 novembre 2024

Utilisation de tactiques d'intimidation par les géants du Web Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024

Rapport 13 - Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Présenté à la Chambre : Mardi 5 novembre 2024

Rémunération de la haute direction de CBC/Radio-Canada Rémunération de la haute direction de CBC/Radio-Canada

Dernière réunion : Lundi 21 octobre 2024

Stratégie canadienne de lutte contre le racisme Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Dernière réunion : Mercredi 9 octobre 2024

Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)

Dernière réunion : Lundi 23 septembre 2024

Pratique sécuritaire du sport au Canada Pratique sécuritaire du sport au Canada

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2024

Rapport 12 - La pratique sécuritaire du sport au Canada

Adopté par la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2024

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2024

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2024

Rapport 9

Adopté par la Chambre : Mercredi 1 mai 2024

Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2024

Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024

Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024

Nomination par décret de Catherine Tait Nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente-directrice générale de la Société Radio-Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2023

Nomination par décret de Jean-François Bélisle Nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada

Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2023

Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)

Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2023

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Main Estimates 2023-24: Vote 1 under Council for the Arts, Votes, 1, 5 and 10 under Canadian Broadcasting Corporation, Vote 1 under Canadian Museum for Human Rights, Vote 1 under Canadian Museum of History, Vote 1 under Canadian Museum of Immigration at Pier 21, Vote 1 under Canadian Museum of Nature, Vote 1 under Canadian Race Relations Foundation, Vote 1 under Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Votes 1 and 5 under Department of Canadian Heritage, Votes 1 and 5 under Library and Archives of Canada, Vote 1 under National Arts Centre Corporation, Vote 1 National Film Board, Votes 1 and 5 under National Gallery of Canada, Vote 1 under National Museum of Science and Technology, Vote 1 under Telefilm Canada, Vote 1 under The National Battlefields Commission

Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

2e rapport de la vérificatrice générale du Canada - La connectivité des régions rurales et éloignées Deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada - La connectivité des régions rurales et éloignées

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023

Activités de Google en réaction au projet de loi C-18 Activités de Google en réaction au projet de loi C-18

Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023

Incidence de la Loi sur le statut de l’artiste sur les conditions de travail des artistes Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes

Dernière réunion : Jeudi 9 février 2023

Rapport 5 - Améliorer le statut de l'artiste au Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Dernière réunion : Vendredi 9 décembre 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Vendredi 9 décembre 2022

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022

Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19 Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19

Dernière réunion : Lundi 13 juin 2022

Rapport 3 - Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022

Dernière réunion : Mercredi 18 mai 2022

Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications sur les nouvelles locales Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales

Dernière réunion : Mercredi 11 mai 2022

Rapport 1 - La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales

Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Symboles et emblèmes de haine au Canada Symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui

Dernière réunion : Mercredi 27 avril 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 25 novembre 2024

Séance d'information avec la ministre des Sports et de l’Activité physique Séance d'information avec la ministre des Sports et de l’Activité physique

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2023

Séance d'information avec la ministre du Patrimoine canadien sur son mandat Séance d'information avec la ministre du Patrimoine canadien sur son mandat

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023

Séance d'information de la présidente du CRTC Séance d'information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2023

Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat

Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la censure des contenus des nouvelles par Google

Dernière réunion : Mardi 28 février 2023

Séance d'information sur le contrat entre Patrimoine Canada et le Community Media Advocacy Centre Séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre

Dernière réunion : Lundi 13 février 2023

Séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes Séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Dernière réunion : Jeudi 9 février 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Vendredi 21 octobre 2022

Séance d'information du Bureau du légiste sur l'étude de Hockey Canada Séance d'information du Bureau du légiste sur l'étude de l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018

Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021