Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

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2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

23e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) 23e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA)

Comparution du député d'Edmonton-Centre Comparution du député d'Edmonton-Centre

Rapport 18

Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2024

Obstacles au développement économique autochtone Obstacles au développement économique autochtone

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Rapport 2 - Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones

Adopté par la Chambre : Mardi 19 novembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Dernière réunion : Mardi 26 novembre 2024

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2024

Priorités de Services aux Autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Priorités des ministres des Services aux Autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat

Dernière réunion : Lundi 28 octobre 2024

Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda

Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024

Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba

Dernière réunion : Lundi 16 septembre 2024

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Mardi 24 septembre 2024

Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations

Dernière réunion : Lundi 10 juin 2024

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 3 juin 2024

Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 3 juin 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Dernière réunion : Mercredi 29 mai 2024

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024

Nutrition Nord Canada Nutrition Nord Canada

Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Dernière réunion : Lundi 15 avril 2024

Rapport 14 - « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Dernière réunion : Mercredi 10 avril 2024

Rapport 13 - L’éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2024

Avis émis par la Cour suprême du Canada concernant le projet de loi C-92 Avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024 concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92)

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024

50e rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada 50e rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Dernière réunion : Mercredi 28 février 2024

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Lundi 5 février 2024

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 février 2024

Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Lundi 19 juin 2023

Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique

Dernière réunion : Lundi 12 juin 2023

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2023

Étude sur les langues autochtones Étude sur les langues autochtones

Dernière réunion : Lundi 5 juin 2023

Rapport 9 - Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023

Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur les budgets des dépenses Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones

Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2023

Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Dernière réunion : Lundi 8 mai 2023

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023

Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Dernière réunion : Mercredi 3 mai 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022

Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022

Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des SSNA Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2022

Rapport 6 - Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada: administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2022

Rapport 11 - La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante

Débattu à la Chambre : Jeudi 29 février 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022

Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada

Dernière réunion : Mardi 7 juin 2022

Rapport 3 - Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada

Débattu à la Chambre : Lundi 9 décembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Dernière réunion : Vendredi 25 mars 2022

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Dernière réunion : Vendredi 25 mars 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 7 octobre 2024

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mercredi 13 décembre 2023