Études
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2024
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 juin 2022
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023
Rapport 43
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2022
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
Dernière réunion : Mardi 19 novembre 2024
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2024
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024
Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024
Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés
Dernière réunion : Mardi 22 octobre 2024
Documents demandés par la commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux
Dernière réunion : Jeudi 20 juin 2024
Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024
Affaires émanant des députés
Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2023
Rapport 69
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 septembre 2024
Rapport 61
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 février 2024
Rapport 53
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Rapport 51
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Rapport 50
Adopté par la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 41
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 33
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2022
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Lundi 21 février 2022
Ingérence étrangère dans les élections
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023
Rapport 44
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 25
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022
Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2022
Rapport 11 - Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2022
Rapport 12 - Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation
Présenté à la Chambre : Mardi 21 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)
Première réunion prévue : Mardi 26 novembre 2024
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024
Rapport 63
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2023
Rapport 55 - Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario
Adopté par la Chambre : Mardi 30 janvier 2024
Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2023
Rapport 54
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023
Rapport 46 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Rapport 45
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 37
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
Dernière réunion : Mardi 16 mai 2023
Rapport 42 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 36
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023
Rapport 39 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 34
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023
Rapport 40 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 35
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023
Rapport 28 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023
Rapport 29 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Rapport 26 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Rapport 27 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Délibérations hybrides
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022
Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Activités
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 décembre 2021
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 71
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Rapport 70
Adopté par la Chambre : Lundi 21 octobre 2024
Rapport 68
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Rapport 67
Adopté par la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 66
Adopté par la Chambre : Vendredi 24 mai 2024
Rapport 65
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2024
Rapport 64
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 avril 2024
Rapport 62
Adopté par la Chambre : Lundi 8 avril 2024
Rapport 60
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024
Rapport 59
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 février 2024
Rapport 58
Adopté par la Chambre : Lundi 12 février 2024
Rapport 57
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Rapport 56
Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 52
Adopté par la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Rapport 49
Adopté par la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023
Rapport 48
Adopté par la Chambre : Lundi 25 septembre 2023
Rapport 47
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Rapport 38
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport 32
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Rapport 31
Adopté par la Chambre : Lundi 27 mars 2023
Rapport 30
Adopté par la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Rapport 21
Adopté par la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Rapport 18
Adopté par la Chambre : Lundi 28 novembre 2022
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Lundi 3 octobre 2022
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mardi 20 septembre 2022
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2022
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Lundi 16 mai 2022
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 28 février 2022
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 22 octobre 2024
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2023
Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre
Dernière réunion : Mardi 16 avril 2024
Séance d'information avec le directeur général des élections
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2022
Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés
Dernière réunion : Mardi 8 février 2022
Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre
Dernière réunion : Mardi 1 février 2022
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter le protocole parlementaire au sujet de l’allocution de M. Zelensky devant le Parlement
Première réunion prévue : Mardi 30 janvier 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter la recommandation du rapporteur spécial David Johnston
Dernière réunion : Jeudi 25 mai 2023
Réunion demandée par cinq membres du Comité pour discuter de l'étude en cours du Comité sur l'ingérence étrangère dans les élections
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2023
Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter de la manière d'élargir la portée de l’étude actuelle sur l'ingérence étrangère dans les élections
Dernière réunion : Mardi 21 février 2023