FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 11 mai 1999

• 1521

[Traduction]

Le coprésident (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): Je déclare ouverte la séance mixte d'information du Comité des affaires étrangères et du Comité de la défense nationale et des anciens combattants. Nous attendions simplement qu'on nous distribue copie d'un document. Nous pouvons maintenant commencer.

Je tiens à aviser les membres des comités que, puisque la Chambre fait relâche la semaine prochaine, il n'y aura pas de séance d'information. Je suppose que, si un événement important se produisait, nous convoquerions une réunion spéciale, mais nous n'en prévoyons pas. J'espère qu'il ne sera pas nécessaire d'en arriver là.

Le coprésident (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Il ne faudrait pas décevoir M. Wright.

Des voix: Oh, oh!

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Je suis sûr que le général Henault et M. Wright ne se plaindront pas d'avoir un répit de quelques jours. Leur présence à ces réunions bihebdomadaires a été très constante.

Si vous me le permettez, j'aimerais dire aux membres du Comité de la défense qu'il y a eu un changement depuis la dernière fois qu'on leur a communiqué des renseignements. On devrait les en avoir avisés. En effet, après la séance d'information, je vous demanderais de demeurer dans la salle pour la réunion habituelle du Comité de la défense. On vous avait auparavant informés qu'il faudrait changer de salle, mais ce n'est plus le cas.

Nous pouvons maintenant commencer.

Monsieur Wright, serez-vous le premier à prendre la parole?

M. Jim Wright (directeur général, Europe centrale, de l'Est et du Sud, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

Depuis le week-end, il a été beaucoup question du rôle joué par le Chine dans la conclusion d'un accord de paix au Kosovo.

[Français]

L'OTAN ne demande pas mieux que de pouvoir oeuvrer, de concert avec la Chine, sur la tribune des Nations Unies afin de codifier le processus de paix par une résolution du Conseil de sécurité.

[Traduction]

Pour que cela se fasse, toutefois, il faut que le gouvernement yougoslave montre qu'il accepte le plan du G-8 qui repose sur les cinq conditions posées par la communauté internationale. Pour prouver cette acceptation, il faudrait maintenant que Belgrade décrète un cessez-le-feu immédiat au Kosovo, qu'il mette fin aux opérations des forces serbes et qu'il collabore avec la communauté internationale à retirer ses troupes de manière convenue et vérifiable avant une certaine échéance. Les demi-mesures ne suffiront pas.

Je peux confirmer aux comités aujourd'hui que l'OTAN a tenté pendant la nuit de vérifier si un retrait partiel des forces serbes était en cours et elle a établi qu'il ne l'était pas.

[Français]

Le signal que nous attendons maintenant de Belgrade est la déclaration d'un cessez-le-feu immédiat au Kosovo, l'arrêt des opérations des forces serbes et un effort de collaboration avec la communauté internationale pour arriver à une retraite convenue et vérifiable de ses forces à une date fixe. Il est évident que les demi-mesures de Belgrade ne suffiront pas.

[Traduction]

Nous espérons que les dirigeants serbes feront ce qu'il faut pour que soient respectées les conditions fondamentales posées au préalable pour que les efforts diplomatiques portent fruit. Une fois qu'ils auront accepté les cinq conditions et qu'ils procéderont à leur mise en oeuvre de manière convaincante, l'OTAN mettra fin à ses raids aériens et le Conseil de sécurité, y compris la Chine, pourra jouer son rôle de confirmation du processus de paix.

• 1525

Au sein particulièrement du Conseil de sécurité, la Chine n'a pas lié le bombardement de son ambassade au règlement éventuel de la crise du Kosovo, pas plus qu'elle n'a exigé un arrêt des bombardements avant que le conseil étudie une solution à la crise.

De plus, il n'est pas vrai, comme le prétendent certains, que les Chinois ne participeront pas au règlement du conflit du Kosovo tant que les bombardements n'auront pas cessé. Des pourparlers sont en cours avec les dirigeants chinois. En effet, l'envoyé russe Viktor Tchernomyrdine revient tout juste d'une visite à Beijing et le chancelier allemand Schroeder est en route pour la capitale de la Chine, où une séance de travail est prévue en vue de discuter des progrès accomplis à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8 à Bonn, la semaine dernière. Par ailleurs, à New York, les Chinois prennent directement part aux pourparlers concernant le Kosovo avec leurs homologues du Conseil de sécurité, y compris avec les Canadiens.

Voilà qui met fin à mon exposé, monsieur le président.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Monsieur Wright, je vous remercie.

Général Henault, c'est maintenant votre tour.

Le lieutenant-général Raymond R. Henault (sous-chef d'état- major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Bon après- midi. Mes observations seront brèves et peu nombreuses, après quoi, avec votre permission, monsieur, je céderai la parole à M. LeBane, qui vous donnera l'heure juste sur la situation des réfugiés.

Voici donc les principaux événements qui sont survenus, sur le plan militaire, dans la crise du Kosovo depuis notre dernière rencontre, jeudi dernier.

Sur le plan militaire, l'OTAN poursuit effectivement ses raids aériens contre la République fédérale de Yougoslavie. L'opération en est maintenant à sa huitième semaine. Elle compte plus de 18 000 sorties, y compris quelque 6 000 sorties de frappe, soit des missions air-sol.

L'annonce faite récemment par les États-Unis en particulier de l'envoi de 176 autres appareils portera en fin de compte les totaux de l'OTAN à quelque 1 000 avions sur le théâtre d'opération. Tout cela se produira au cours des quelques prochaines semaines.

[Français]

Les attaques de l'OTAN ont toujours pour objectif d'isoler, de déranger et de détruire les forces militaires et de police serbes au Kosovo qui perpètrent, entre autres, la purification ethnique dans le pays.

[Traduction]

Dans le cadre de cette opération, l'OTAN continue de bombarder plusieurs cibles, y compris les ponts, les routes et les voies ferrées allant au Kosovo, ainsi que les raffineries de pétrole, les dépôts de carburant et de munitions, les aéroports, les stations- relais, et ainsi de suite, de la Yougoslavie.

Chaque jour, on bombarde également diverses forces déployées, ce qui rend graduellement plus difficile aux forces serbes la tâche de répression au Kosovo comme tel. Les avions de l'OTAN tirent régulièrement sur les chars d'assaut, l'artillerie, les avions, les postes de commandement de campagne et d'autres cibles à découvert dans la province du Kosovo.

[Français]

Au sujet d'un embargo pétrolier, le Conseil de l'Atlantique Nord examine en ce moment le plan opérationnel pour un régime volontaire de visites et de fouilles, visit and search. Cet examen va se poursuivre cette semaine. Nous pensons que cette activité pourra être opérationnelle d'ici deux semaines. Évidemment, tout va dépendre des délibérations du Conseil de l'Atlantique Nord.

[Traduction]

Tel qu'il vous avait été dit, les alliés ont tous convenu de ne pas utiliser la force si un bâtiment refuse de se laisser aborder pour une visite et une fouille.

De plus, un commodore canadien, comme nous l'avons déjà mentionné, commande la Force navale permanente de l'Atlantique à bord du HMCS Athabaskan. À nouveau, tel qu'il vous avait été dit, on ne nous a pas encore confirmé la composition réelle de la Force navale permanente ou de la force d'application du régime de visite et de fouille, mais cela ne saurait tarder.

Pour ce qui est de la contribution du Canada, depuis la dernière fois que nous nous sommes vus, nos CF-18 d'Aviano ont effectué au total 48 des 72 sorties de combat prévues, réussissant à détruire plusieurs cibles, y compris des pistes d'atterrissage, des ponts et des forces déployées au Kosovo. Parmi les 72 sorties prévues, certaines ont dû être annulées essentiellement en raison des mauvaises conditions météorologiques.

[Français]

Nos CF-18 ont maintenant effectué au total plus de 350 sorties lors de plus de 100 missions. Nous prévoyons maintenant des activités à un rythme d'environ 20 sorties par jour, soit le nombre le plus élevé de sorties que nous ayons planifié jusqu'à maintenant.

[Traduction]

On s'attend que le rythme de 20 sorties par jour soit appliqué dès aujourd'hui et s'il l'est, cela représentera le plus grand nombre de sorties effectuées depuis le début de l'opération. Le total était, auparavant, de 16 par jour. C'est donc une augmentation marquée du rythme des opérations.

Quant à l'opération Kinetic, c'est-à-dire au déploiement de notre composante des forces terrestres, y compris des hélicoptères, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, les préparatifs de la mission vont bon train. Tout se déroule bien. En fait, parfois, nous devançons le calendrier.

• 1530

Le transport par rail de l'équipement de l'ouest du Canada jusqu'à Montréal est prévu pour la fin de la semaine. L'embarquement devrait se faire entre le 13 et le 15 mai, suivi de la traversée de l'Atlantique par bateau. Il s'agit d'un bâtiment commercial affrété, d'un roulier qui convient parfaitement au type de matériel que nous envoyons outre-mer. On prévoit qu'il quittera le port de Montréal le 25 mai.

Le premier de nos huit hélicoptères Griffon a également quitté Edmonton hier à destination de Montréal. Il devrait arriver à destination dans les prochains jours et il sera embarqué à bord du navire en même temps que l'équipement des forces terrestres.

Quant à l'opération Parasol, soit l'accueil des réfugiés ici au Canada—c'est mon dernier point—l'opération s'est très bien déroulée comme vous l'avez peut-être vu dans les médias. Elle est menée naturellement par plusieurs organismes, y compris par les Forces canadiennes, qui s'efforcent tous d'appuyer essentiellement Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, ainsi que plusieurs organismes bénévoles. Les réfugiés sont très reconnaissants de l'accueil reçu. Nous avons eu droit à des éloges. C'est une expérience très réconfortante pour tous ceux qui y participent, en particulier pour les militaires qui souhaitent sincèrement s'acquitter de leur mieux de ce travail.

La base de Trenton où loge notre 8e escadron et la base de Greenwood qui abrite le 14e continuent de servir de centres d'accueil pour les réfugiés—soit de points de débarquement. Nous avons fort bien réussi jusqu'ici à aider Citoyenneté et Immigration Canada à accueillir les réfugiés, à traiter leurs demandes et à les transporter. En fait, jusqu'ici, plus de 2 000 réfugiés sont passés par les deux aéroports de débarquement, à raison de 250 passagers environ par jour. Les vols se poursuivront à Trenton et à Greenwood en alternance jusqu'à ce que le transport aérien prenne fin, et cette opération se déroule très bien, selon le calendrier prévu. Il n'y a pas eu de retards dus à des intempéries ou à des difficultés d'ordre technique.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je cède maintenant la parole à M. LeBane qui vous donnera un peu plus de détails sur le mouvement des réfugiés.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Faites, je vous en prie. Général, je vous remercie.

Monsieur LeBane.

M. Jeff LeBane (directeur général, Relations internationales, Citoyenneté et Immigration Canada): Monsieur le président et membres du comité, le 30 avril, en réponse à un appel urgent de Mme Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le Canada a accepté d'accueillir 5 000 Kosovars réfugiés dans des camps de Macédoine. Depuis lors, nous avons transporté 1 700 réfugiés jusqu'au Canada où nous leur avons offert un refuge temporaire. Tout s'est fort bien déroulé.

De plus, Mme Ogata avait auparavant demandé que nous aidions le Haut Commissariat, tant en Macédoine qu'en Albanie, à réunir les familles et à prendre en charge les réfugiés ayant des besoins spéciaux. Depuis la mi-avril, nous avons ainsi accueilli au Canada 300 réfugiés de ces catégories.

Donc, en fait, sur deux semaines, nous avons offert un refuge ou le réétablissement permanent à 2 000 personnes. Nous prévoyons, au cours des deux prochaines semaines, atteindre le plafond de notre engagement d'accueillir 5 000 réfugiés.

Le mouvement de réunion des familles—qui est plus difficile, parce qu'il faut aussi travailler avec des personnes qui ont des membres de leur famille ailleurs que dans des camps de réfugiés, dispersés dans diverses parties de l'Albanie et de la Macédoine—est non limitatif. Cela signifie qu'il n'y a pas de limite au nombre de personnes que nous aiderons à s'établir ni d'échéance.

Les vols s'effectuent chaque jour et, comme l'a dit le général, les débarquements se font par alternance à Trenton et à Greenwood. Les formalités sont vite accomplies, après quoi les réfugiés sont dirigés vers des centres d'accueil secondaires comme la base de Borden. Nous espérons qu'au bout de quatre à six semaines, les provinces les auront pris en charge. Hier, notre ministre, Mme Robillard, a fait appel aux Canadiens et Canadiennes pour parrainer des réfugiés kosovars et les aider à s'installer ici temporairement ou à se réétablir dans des collectivités désignées.

J'ai également fourni de la documentation à ce sujet.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Je vous remercie beaucoup de ces exposés.

Nous allons maintenant passer aux questions.

Monsieur Assadourian.

• 1535

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Je vous remercie beaucoup.

J'ai deux questions. M. Wright pourra peut-être répondre à la première, qui est de nature générale.

Nous avons été témoins depuis 1945 de nombreuses guerres, par exemple des conflits au Proche-Orient en 1948 et en 1952, de la guerre en Inde, au Pakistan, à Chypre, en Irak, en Irlande, au Liban, en Afghanistan, en Bosnie et, maintenant, au Kosovo. Si elles ont un dénominateur commun, un point en commun, c'est qu'elles durent encore, qu'elles n'ont toujours pas connu de dénouement. Par exemple, la guerre du Proche-Orient dure depuis 1948.

En bout de ligne, il faudrait peut-être se demander ce que nous faisons de mal. Cela vaut aussi pour l'Irak et le Koweit, et nous bombardons l'Irak. J'ai lu dans les journaux, il y a deux jours, que quatre ou cinq civils étaient morts.

Pourquoi ne pouvons-nous pas nous résoudre à mettre un terme à la guerre ou à ne pas la commencer ou encore, si nous sommes en guerre, à la mener jusqu'au bout? Je trouve cela étrange. Il y en a toute une série en Afrique. Elles n'ont toujours pas pris fin. Soit que nous y allons et que nous y mettons fin, soit que nous n'y allons pas du tout. C'est mon premier point.

L'autre question s'adresse à M. LeBane. Corrigez-moi si je fais erreur, mais la semaine dernière, il y avait un article dans un journal, je crois qu'il s'agissait du National Post, selon lequel certains des réfugiés seraient peut-être membres—non seulement membres, mais membres actifs—du KLA, c'est-à-dire de l'Armée de libération du Kosovo, et qu'ils auraient peut-être commis des crimes ou des actes de violence. À nouveau, je vous demande de me corriger si je fais erreur, mais j'ai lu dans le journal que, parce qu'ils luttaient pour une «bonne cause», ils ne feraient pas l'objet d'accusations, même s'ils sont des terroristes reconnus. Je dénombre deux douzaines de bonnes causes peut-être. Comment se fait-il que nous appliquons cette règle du «deux poids, deux mesures»?

M. Jim Wright: Je vais essayer de répondre à votre première question.

Heureusement, je n'ai pas connu trop de guerres. Je suis certes très versé dans la guerre civile de la Bosnie. Ce que nous avons tenté de faire là-bas et que nous avons assurément tenté de faire au Kosovo, c'est de faire en sorte qu'il existe un processus de paix bien défini et qu'il y ait un accord de paix, que nous ferons signer par toutes les parties belligérantes et auquel nous demanderons à la communauté internationale de souscrire. Nous ferons en sorte d'avoir sur place des forces de sécurité et des organismes civils pour veiller au respect de ces accords.

Monsieur Assadourian, vous faites valoir là un bon point, en ce sens qu'une des inquiétudes du président Milosevic et de ses dirigeants est que la communauté internationale a une idée très nette de ce dont elle a besoin au sol au Kosovo pour voir à la sécurité et à la protection du peuple kosovar.

L'OTAN, le secrétaire général des Nations Unies et la communauté internationale ont pris l'engagement de veiller au respect des principes énoncés, des cinq conditions, de mettre en place un processus clair de paix et de conclure un accord de paix. C'était l'objet des accords de Rambouillet. Malheureusement, nous n'avons réussi à obtenir l'accord que d'une des parties.

Nous avons l'intention de faire de notre mieux pour mettre fin à la guerre, de faire en sorte que, lorsque les hostilités cesseront, nous pourrons amener les parties à la table, les amener à négocier, conclure les négociations avec l'appui du Conseil de sécurité des Nations Unies et réellement mettre en oeuvre l'accord.

Je ne suis pas sûr de vous avoir fourni la réponse que vous recherchiez. Je ne vais pas vous faire tout l'historique, mais je puis vous donner l'assurance que c'est ce que nous tentons de faire en Bosnie et c'est ce que nous projetons de faire au Kosovo.

M. Sarkis Assadourian: La situation irakienne perdure. Nous continuons de bombarder l'Irak et nous sommes toujours incapables de nous rendre là-bas pour vérifier s'ils ont des bombes ou pas. La situation traîne en longueur, un peu comme la création d'emplois. Je déteste utiliser l'expression, mais...

M. Jim Wright: Je ne suis pas un expert de l'Irak. Je sais qu'on a déployé beaucoup d'efforts en vue de faire participer la communauté internationale et le Conseil de sécurité à l'accord de paix qui mettra fin à cette guerre.

Je travaille directement au conflit yougoslave et j'ai participé de très près aux négociations visant à mettre fin au conflit bosniaque. Ce qu'on souhaite, c'est un processus de paix très clair, un accord réel que signeraient toutes les parties et sa mise en oeuvre, avec la bénédiction du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Monsieur Assadourian, je vous remercie.

Monsieur Turp.

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): J'espère, Jim, que je ne poserai pas des questions sur la Chine auxquelles vous avez déjà répondu alors que j'étais absent.

Une de nos préoccupations principales, et j'imagine que c'est aussi la vôtre, concerne la Chine et son attitude.

• 1540

Je crois comprendre qu'aujourd'hui, au Conseil de sécurité, la Chine voulait essentiellement qu'une résolution ou une déclaration soit adoptée au sujet de l'illégalité des bombardements de son ambassade, etc. J'aimerais que vous nous indiquiez ce qui a été fait aujourd'hui au Conseil de sécurité.

Au sujet du Conseil de sécurité, le ministre m'a donné tout à l'heure une réponse sur ce qu'il croyait être la position de la Chine. Que fait-on concrètement pour s'assurer que la Chine ne soit pas mise à l'écart du processus politique, pour qu'elle puisse s'assurer que le Conseil de sécurité ait un mot à dire sur le plan de paix?

J'aimerais aussi faire un commentaire sur une déclaration faite aujourd'hui par M. Gorbatchev en réaction à cette question. Je vous la lis pour le bénéfice de tous les membres du comité. Gorbatchev a dit aujourd'hui

[Traduction]

qu'alors que la guerre froide prenait fin il y a dix ans, lui et les dirigeants occidentaux avaient discuté d'un nouvel ordre mondial de sécurité fondé sur le droit et dont la surveillance serait confiée au Conseil de sécurité des Nations Unies.

[Français]

Que pensez-vous de cette déclaration de M. Gorbatchev? Quelle influence peut-elle avoir dans tout le processus?

Finalement, je vous poserai une question plus difficile. Je comptais ce matin les allied accidents, du moins ceux qui semblent être reconnus: il y a eu 208 morts civiles. L'OTAN reconnaît à peu près 200 morts civiles, alors que les Yougoslaves prétendent qu'il y en a eu beaucoup plus. Qu'est-ce que l'OTAN veut faire pour cette problématique, au-delà d'avouer qu'il y a eu des erreurs?

[Traduction]

M. Jim Wright: Je commencerai par répondre à votre dernière question. Pour ce qui est des erreurs commises par les alliés, je puis seulement dire que, sur un total de plus de 6 000 bombes larguées au Kosovo, il n'y a probablement eu que sept ou huit erreurs commises par l'OTAN, qui en a assumé la responsabilité. Je ne dis pas cela pour diminuer l'importance de ces erreurs ou des morts civiles. Nous reconnaissons que, dans un pareil conflit, il y aura des morts civiles, quelle que soit l'ardeur que nous mettons à essayer de les réduire au minimum.

J'ajouterai cependant qu'il est question de milliers de Kosovars qui perdent la vie. J'ignore combien de personnes ont été tuées par les forces militaires et paramilitaires serbes jusqu'à ce que la communauté internationale s'en mêle, mais des centaines et des centaines de villages ont été détruits et des dizaines de milliers d'hommes kosovars ont disparu, ont été séparés de leurs familles. Nous ne savons pas trop au juste où ils se trouvent actuellement. Donc, en termes d'équivalence morale, le fardeau de la responsabilité repose carrément sur les épaules des dirigeants serbes.

Cela étant dit, l'OTAN a reconnu dès le départ qu'en dépit de ses meilleurs efforts pour bien viser les cibles, il y aura des accidents, comme il y en a eu. Nous les avons admis; nous avons reconnu ces erreurs. J'ajouterais seulement que l'OTAN prend un soin très particulier en vue de ne pas bombarder les civils. Le président Milosevic le fait, lui. C'est là la nature préméditée de sa campagne.

En ce qui concerne la Chine, on est en train au moment où l'on se parle d'appliquer la politique d'incitation. Nous savons que M. Tchernomyrdine était à Beijing. Nous savons aussi que le chancelier Schroeder s'y rend.

Au Conseil de sécurité des Nations Unies, on débat de divers aspects de la crise du Kosovo. Ainsi, au cours des derniers jours, il a été question du bombardement de l'ambassade de Chine. Les dirigeants de l'OTAN—ce qui inclut les dirigeants canadiens, soit notre premier ministre et notre ministre des Affaires étrangères—en ont reconnu la responsabilité, ont exprimé leurs regrets et ont présenté des excuses pour l'accident tragique survenu au cours du week-end qui a entraîné la mort de civils. Nous travaillons de concert avec les Chinois afin de voir si cette question ne peut pas se régler au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies.

• 1545

Je ne connais pas les derniers faits nouveaux survenus cet après-midi, mais je puis vous affirmer que nous travaillons également de concert avec les Chinois à une éventuelle résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies qui réglerait la crise humanitaire au Kosovo et dans les pays limitrophes. Nous avons aussi hâte que les travaux du G-8 progressent à tel point que nous puissions traduire les sept principes adoptés par M. Axworthy et ses homologues, il y a une semaine, à Bonn, en un plan d'action et une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies que, avec un peu de chance, la Chine jugera satisfaisants.

Enfin, en ce qui concerne M. Gorbatchev, je crains bien de ne pas connaître ses dernières déclarations au sujet soit du Kosovo ou de la guerre froide. Certes, nous le tenons en très haute estime. Nous ne croyons pas que certains des changements fondamentaux survenus au sein de la société russe se seraient réalisés si M. Gorbatchev n'avait pas amorcé le processus de réforme dans l'ex- Union soviétique, puis en Russie.

Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, monsieur Turp, M. Gorbatchev a fait allusion à l'importance du rôle joué par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le processus. Nous sommes tout à fait d'accord avec cette déclaration. Un de nos grands regrets, dans la conjoncture actuelle, est de n'avoir pas pu obtenir que le Conseil de sécurité appuie pleinement les mesures prises par l'OTAN à cause de l'impasse dans laquelle il s'est trouvé au sujet de la crise du Kosovo. Nous aurions préféré, comme l'ont répété à de nombreuses reprises M. Axworthy et le premier ministre Chrétien, agir avec la bénédiction du Conseil.

Nous espérons que le G-8 a, à Bonn, incité la communauté internationale à se tourner à nouveau au Conseil de sécurité des Nations Unies et que la résolution sera adoptée bientôt—aussitôt que nous aurons pu travailler les sept principes énoncés de manière à les coucher dans le jargon du Conseil de sécurité.

J'espère avoir répondu à la plupart de vos questions.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Je vais revenir en arrière. Je crois avoir interrompu la réponse donnée à M. Assadourian, tout à l'heure.

Monsieur LeBane, si vous voulez bien.

M. Jeff LeBane: Je sais qu'il a été question dans la presse de ces réfugiés et de la participation et de l'appui éventuels de l'Armée de libération du Kosovo.

Aux termes de la Loi sur l'immigration, quand nous faisons un premier examen des demandes, nous les examinons individuellement— la nature du soutien ou de la participation de la personne, à quel moment et les intentions globales de l'Armée de libération du Kosovo à ce moment-là. L'Armée de libération du Kosovo est une organisation relativement nouvelle. Si ces personnes ont commis des actes de terrorisme, elles pourraient être inadmissibles. Par contre, si elles versaient de l'argent à l'armée de libération ou qu'elles abritaient des maquisards, on pourrait prétendre qu'elles sont admissibles.

M. Sarkis Assadourian: Puis-je simplement faire valoir un autre point?

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Je suis désolé, Sarkis. Quatre autres personnes souhaitent poser des questions, et je dois leur en donner la possibilité. J'essaierai de revenir à vous, mais les questions sont nombreuses, et j'aimerais que chacun puisse en poser.

Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Hier soir, à la chaîne News 1, un journaliste a déclaré qu'il avait interviewé le Commandement suprême. C'était après que le Commandement suprême ait fait sa déclaration concernant le retrait des troupes. Il affirmait que, dans l'éventualité de l'envoi d'une force de maintien de la paix, il accepterait un noyau de troupes de l'OTAN, mais qu'il faudrait que ce soit des troupes canadiennes. Il a complètement écarté les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Supposons que ce sont des soldats canadiens qui sont envoyés là-bas. Comment assurerions-nous le commandement et le contrôle? Serions-nous capables de les assumer?

Lgén Raymond Henault: Je ne suis pas au courant de cette interview particulière, monsieur Price, de sorte que je ne puis la commenter. Si le Canada devenait le chef de file, il faudrait étudier la question, mais il serait difficile pour nous de le faire, selon moi.

Nous avons déjà indiqué que nous enverrions quelque 800 soldats de maintien de la paix. Nous sommes en train d'examiner d'autres options au cas où l'on nous demanderait de fournir des ressources additionnelles. Toutefois, assumer le rôle principal dans une mission de maintien de la paix exigerait énormément de nous.

• 1550

M. David Price: Par chef de file, toutefois, je crois qu'on faisait allusion au fait qu'effectivement, le Canada constituerait le noyau, mais qu'on parlait de la partie «commandement et contrôle». Naturellement, nous ne parlons pas des personnes déployées sur le terrain; nous parlons de la fonction globale. Serions-nous en mesure d'assumer tout cela?

Lgén Raymond Henault: En théorie, oui. À nouveau, j'y ajouterais cette réserve. Le Canada compte effectivement une certaine capacité de commandement et de contrôle qui est excellente, bien sûr, au sein des Forces canadiennes. Nous avons soutenu des opérations du genre dans le passé, en assumant des fonctions de commandement et de contrôle se rapprochant de celles du QG d'une brigade.

En fait, en Bosnie, nous avons fourni—avant de faire partie de la SFOR, du temps de la FORPRONU—un groupement tactique. Le commandement d'une brigade a réellement assumé la direction de troupes multinationales. Les Forces armées canadiennes ont donc ce genre de capacité.

Si nous étions priés de la fournir, il faudrait réfléchir sérieusement à la façon de le faire. Ce serait possible, selon moi, si les priorités sont bien établies. Naturellement, il faudrait revoir les exigences de soutien, mais c'est une tâche dont nous sommes parfaitement capables de nous acquitter au moyen des installations et des compétences de commandement et de contrôle dont nous disposons au sein des Forces canadiennes.

M. David Price: Pour le faire, est-il possible qu'il faille se retirer de l'aide en Bosnie?

Lgén Raymond Henault: Rien ne permet de supposer pour l'instant qu'il faudrait diminuer ou modifier notre participation en Bosnie. Nous avons été relativement constants, affirmant que nous maintenons notre aide en Bosnie aux niveaux actuels. Nous sommes en train de planifier plusieurs rotations au cours des quelques prochaines années, selon la durée du besoin en Bosnie.

Nous avons pris bien soin d'isoler l'un de l'autre le besoin de troupes en Bosnie et le besoin de troupes au Kosovo. Chaque fois qu'il est question de structurer des forces et d'examiner des options, des possibilités, des capacités et ainsi de suite, la Bosnie est assimilée à un besoin à long terme pour lequel nous essayerions de maintenir notre aide au niveau actuel, étant donné notre participation sur ce théâtre d'opération.

M. David Price: C'était ce qu'il y avait de bien dans le commentaire fait hier soir. Les Yougoslaves ont dit que, même si nous participons aux bombardements, le Canada est perçu comme étant probablement le groupe de maintien de la paix le plus viable, celui auquel ils faisaient le plus confiance. Je crois bien qu'on a utilisé le mot «confiance».

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Monsieur Price, je vous remercie.

Monsieur Hart, suivi de M. Lebel.

M. Jim Hart (Okanagan-Coquihalla, Réf.): Je vous remercie.

Général Henault, vous avez mentionné que nous accélérons le rythme des opérations. Ma question concerne la fatigue que cela cause. Quand prévoit-on un roulement des pilotes et des équipes au sol à Aviano?

Lgén Raymond Henault: Pour l'instant, nous avons prévu un roulement aux trois mois. Le contingent actuel est arrivé à Aviano il n'y a pas longtemps, il y a quelques semaines seulement. Il a aussi été complété par de nouvelles équipes provenant du même escadre—soit du 4e Escadre de Cold Lake—qui est arrivé en même temps que les six appareils additionnels qui ont porté à 18 le nombre d'appareils canadiens envoyés là-bas. Nous sommes en train d'examiner les taux de roulement et les exigences pour vérifier que nous pouvons les soutenir à long terme.

J'ajouterai que la période de roulement normale pour l'opération d'Aviano a été fixée à trois mois, ce qui nous donne toute la souplesse voulue pour avoir surtout des équipages d'aéronef bien formés, mais également pour nous permettre d'effectuer une rotation de sorte que ces équipages puissent acquérir leurs autres compétences ici, au Canada.

Pour ce qui est des équipes au sol, la période projetée est de trois mois, et nous examinons certes la possibilité de prolonger cette période si elle est plus facile à soutenir ou à faire.

La fatigue de nos équipes au sol et de nos équipages d'aéronef à Aviano n'est pas un facteur, pour l'instant. Le commandant, colonel Dwight Davies, et le commandant d'escadron en ont tenu pleinement compte. Ils se sont assurés que les pilotes en particulier, lorsqu'on effectue la rotation au cours du cycle d'opération, comme nous l'appelons—qui est d'environ 24 heures habituellement à partir du moment où la mission est confiée jusqu'au moment où le vol est effectué, puis qu'a lieu le débreffage—ont droit à une période de battement de 48 heures environ avant d'entamer un nouveau cycle. Cette façon de procéder donne de très bons résultats.

Quant aux équipes au sol, il y a suffisamment de membres d'équipe et de personnel de soutien sur place pour faire le travail 24 heures par jour, 7 jours par semaine en toute sécurité. L'histoire et l'expérience nous ont appris que le nombre d'effectifs que nous avons là-bas, la composition des équipes et le rythme d'opération auquel nous les soumettons sont bons. Naturellement, il n'y a pas eu d'accident ou de blessure.

• 1555

M. Jim Hart: Pour le transport par bateau qui doit arriver bientôt, pouvez-vous nous dire de quel genre de bâtiment il s'agit et à quel genre d'emménagements nos troupes auront droit pendant le transport? De plus, les Forces armées canadiennes et le gouvernement ne devraient-ils pas avoir pour objectif d'avoir leur propre capacité de transport par eau et par air, tant pour les troupes que pour les réfugiés que nous accueillons ici?

Lgén Raymond Henault: Le bâtiment est un roulier commercial affrété. Il est très long, puisqu'il mesure quelque 200 mètres de longueur. Il a quatre ponts. Il peut accueillir quelque 1 500 conteneurs, si ma mémoire est bonne. Il s'agit donc d'un navire très logeable, capable d'accueillir tout l'équipement que nous envoyons sur le théâtre d'opération, y compris les hélicoptères.

Les troupes comme telles seront transportées essentiellement à bord d'appareils des Forces armées et d'appareils nolisés. Certaines troupes accompagneront les conteneurs et l'équipement jusqu'à leur destination. Cependant, leur nombre est faible, et ce n'est en réalité que pour assurer la sécurité de l'équipement pendant le transport et pour voir à son entretien courant pendant le transport.

Quant à la suggestion que les Forces canadiennes aient une capacité de transport par eau et par air, nous serions certes favorables à l'idée, naturellement. Nous avons effectivement sur la table des projets visant à nous doter d'une capacité de transport par eau quand viendra le moment, éloigné, de remplacer notre flotille.

Notre capacité de transport par air est en réalité fort bonne pour l'instant, grâce à nos Airbus. Ces appareils sont non seulement capables de transporter des passagers, mais quatre de nos cinq Airbus ont été modifiés pour en faire ce que nous appelons des «combis», capables de transporter à la fois des passagers et des conteneurs palettisés. Notre capacité de transport stratégique par air, particulièrement si l'on y ajoute les appareils C-130, est fort raisonnable.

Soit dit en passant, monsieur Hart, habituellement, nous transporterions nos troupes par air plutôt que par eau.

Le co-président (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Hart.

Monsieur Lebel, suivi de M. Pratt.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): M. Assadourian a soulevé tout à l'heure un élément sur lequel je n'avais pas du tout l'intention de vous questionner. Quelqu'un disait qu'aucune médaille n'était assez mince pour ne pas avoir deux côtés.

Je ne suis pas un expert dans votre domaine, mais il me semble qu'on s'embourbe dans cette mission, qui ne devait être qu'une formalité et qui commence à être source de tracas considérables pour nous. Après 30 jours de bombardements, il n'y a pas grand-chose de concret si ce n'est les erreurs qu'on voit; il n'y a pas beaucoup de résultats.

Pour revenir à ma médaille, je voudrais savoir si ce qui se dit du côté kosovar est vrai. On dit qu'il y a là-bas des criminels, des gens qui ont tué des civils serbes, et qu'on les laisse tranquilles parce qu'ils sont du bon côté et défendent une bonne cause. Est-ce le genre d'attitude que les forces de l'OTAN adoptent actuellement?

Lgén Raymond Henault: Je vais commenter en premier et ensuite passer la parole à M. Wright.

Je vous dirai que les bombardements ont quand même des effets significatifs. J'ai fait rapport sur les effets des bombardements il y a une semaine ou une dizaine de jours. On n'a qu'à regarder les types de cibles qui ont été visées, soit les ponts, les lignes de communication, les routes, les voies ferrées, etc. Il y a des dommages considérables, surtout dans le Nord, quand on pense au traversier du Danube et aux routes de communication qui entrent et sortent du Kosovo.

Le système de défense aérienne serbe a été dégradé à un point tel que sa capacité est actuellement simplement modérée. Du côté de la défense aérienne, le nombre d'avions qui protègent l'espace aérien yougoslave a diminué considérablement après la destruction de plus de la moitié de sa force de MiG-29, etc.

• 1600

M. Ghislain Lebel: Si on bombarde tant et si bien le territoire que la Serbie devienne une proie facile pour les pays autour d'elle parce qu'elle n'a plus les moyens de se défendre, la situation deviendra terriblement explosive. Il y a le Kosovo, mais il y a aussi d'autres personnes qui veulent avoir accès au territoire serbe. J'y suis allé avec le Comité de la défense. Est-ce bien de vouloir pousser la Serbie jusqu'au plus profond retranchement de l'humiliation et ensuite la laisser là? Où s'en va-t-on avec cela? C'est le but de ma question. M. Wright sera peut-être mieux en mesure d'y répondre.

Lgén Raymond Henault: D'accord, allez-y, Jim.

M. Jim Wright: Merci. Très facile comme question, merci beaucoup.

Vous avez demandé s'il y avait des criminels parmi les Kosovars. Il y en a certainement. Est-ce que l'OTAN travaille de concert avec le KLA? Non. Avons-nous favorisé un côté ou l'autre? Non. Ce que nous avons favorisé, c'est le processus de paix. Nous avons donné notre appui aux accords de Rambouillet et encouragé les deux parties à signer ce document. Malheureusement, une seule des parties a décidé de les signer.

Le processus de guerre prend-il trop de temps? Je pense que toute personne qui connaissait la politique des Balkans savait très bien que ce ne serait pas un processus très rapide. Les Serbes sont très durs, et il n'était pas du tout certain que M. Milosevic allait accepter immédiatement les représentations faites par la communauté internationale. Nous préférerions certainement arriver à une solution diplomatique très rapide, mais la réalité est tout à fait différente des scénarios de Hollywood. On travaille maintenant avec la réalité et, malheureusement, M. Milosevic sait très bien ce qu'il doit faire pour l'unité internationale.

L'OTAN, mais aussi le secrétaire national des Nations Unies insistent pour que M. Milosevic accepte les cinq conditions imposées par la communauté internationale, et nous travaillons très fort pour en arriver à une solution diplomatique. M. Axworthy était à Bonn la semaine passée pour cela et, auparavant, il était à Moscou pour des discussions avec M. Ivanov. Il a parlé aujourd'hui avec M. Carl Bildt, le représentant spécial de M. Kofi Annan pour le Kosovo, qui travaille avec M. Eduard Kukan, le ministre des Affaires étrangères de la Slovaquie, pour aider M. Kofi Annan dans le processus de paix. M. Axworthy et M. Bildt ont discuté du processus de paix pour voir comment on pourrait arriver à une résolution des Nations Unies.

Comme je l'ai dit au G-8, à l'OTAN et aux Nations Unies, nous essayons toujours de donner à M. Milosevic et à son gouvernement la possibilité d'accepter un processus de paix raisonnable. Nous n'essayons pas du tout d'humilier les Serbes, mais il est maintenant très clair que M. Milosevic et son gouvernement voudraient reprocher à tous les Kosovars de ne pas respecter les droits de l'homme et les droits internationaux. L'OTAN a donc décidé de commencer ce processus pour protéger les citoyens mêmes de la Yougoslavie.

• 1605

On a maintenant presque 2 millions de réfugiés au Kosovo ou dans les pays avoisinants comme la Macédoine et l'Albanie. Pour qu'on puisse arriver à la solution diplomatique que nous souhaitons, M. Milosevic doit commencer à donner des signes beaucoup plus clairs et concrets que ceux qu'il a donnés jusqu'à maintenant.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Lebel.

[Traduction]

Monsieur Proud.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Merci, monsieur le président.

Général, je me demande si vous pouvez nous fournir le taux global de réussite de toutes les missions effectuées par les CF-18. À cet égard, comment nous en sortons-nous par opposition aux autres alliés de l'OTAN, sur le plan de la précision des tirs et du nombre de missions?

Ma seconde question s'adresse à M. Lebel ou à M. Wright. Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays membres de l'OTAN pour ce qui est de l'accueil de réfugiés?

Je vous remercie.

Lgén Raymond Henault: Je vous remercie d'avoir posé la question.

Notre taux de réussite avec les armes que nous avons employées jusqu'ici, dont diverses armes à guidage précis et à guidage non précis, a été excellent. Je n'ai pas les pourcentages exacts, mais je sais que, pour les cibles que nous avons été capables de frapper avec nos armes à guidage précis, la précision est supérieure à 60 p. 100, ce qui correspond tout à fait à la précision et au taux de succès qu'ont eus nos alliés avec le même genre de munitions. Par conséquent, nous sommes dans la moyenne pour ce qui est des armes et nous sommes très satisfaits de leur rendement, tant les GBU-12 que les GBU-10 et les autres armes que nous avons employées là-bas.

Le taux de succès des missions aériennes a également été excellent. Jusqu'ici, nous avons réussi à maintenir opérationnels plus de 70 p. 100 de nos appareils en moyenne, et ce constamment. Par conséquent, les appareils qui ont été ajoutés sur le théâtre d'opération ont fort bien réussi à nous donner cette capacité soutenue d'accélérer la réalisation de nos missions et de passer des quatre sorties par jour effectuées au début à 12, puis à 16 et maintenant à 20.

Les taux de succès globaux ont donc été très raisonnables, et nous sommes très satisfaits des armes utilisées et, naturellement, de la qualité et du calibre de la formation donnée à nos pilotes.

J'ajouterai que, presque chaque fois que nous n'avons pas largué les armes, c'était parce que nos pilotes souhaitaient vivement réduire au minimum les dommages collatéraux qu'ils causeraient en relâchant leurs bombes par inadvertance ou sans identification convenable de la cible. Donc, nous ne pouvons que nous féliciter du grand professionnalisme de nos équipes au sol et de nos équipages d'aéronef.

M. Jeff LeBane: Pour ce qui est de l'accueil de réfugiés, par rapport aux autres pays, nous nous classons actuellement au septième rang pour le nombre de réfugiés accueillis, soit 2 000 environ.

Nous sommes devancés par l'Allemagne, la Norvège et la Turquie, entre autres. Il faut cependant comprendre que Mme Ogata avait lancé deux semaines avant l'appel auquel nous avons répondu un appel aux pays européens pour leur demander d'accueillir des réfugiés, de sorte qu'ils ont de l'avance sur nous. Je soupçonne qu'à mesure que nous approchons de la fin de l'évacuation, notre rang sera plus élevé.

Nous accueillons approximativement 260 réfugiés par jour. Certains pays en font autant. D'autres le font de manière sporadique. Les Américains accueillent trois vols par semaine. Tous ne réagissent pas à l'appel de la même façon. Ainsi, la Norvège a été très généreuse et elle a répondu à l'appel en n'acceptant que les cas d'urgence médicale. Il est donc question ici d'échéances différentes et de réactions différentes.

Certains pays, comme l'Autriche qui a accueilli à peu près autant de réfugiés que nous, ont aussi établi et financé des camps de réfugiés en Albanie. C'est une autre forme d'aide.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Nous avons dépassé les limites de temps, et une réunion du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants est prévue dans la salle que nous occupons dans cinq minutes. Il reste cependant deux collègues qui ont des questions à poser. M. Turp, suivi de M. Earle, je vous demanderais de poser votre question très brièvement et je demanderais aux témoins d'y répondre également très brièvement.

• 1610

M. Daniel Turp: Jim, vous nous avez dit tout à l'heure que vous ne vous y connaissiez pas beaucoup en droit international, mais je crois que vous êtes plus ferré que vous ne laissez croire.

Des voix: Oh, oh!

M. Daniel Turp: Pourriez-vous mettre le comité au courant de ce qui se passe à La Haye, à la Cour internationale de justice?

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Essayez d'être très bref, monsieur Wright, sans quoi il faudra reporter votre réponse à jeudi prochain.

M. Jim Wright: En fait, je laisserai au comité la documentation concernant l'affaire en cours.

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement yougoslave a porté contre 10 pays de l'OTAN, y compris le Canada, plusieurs accusations allant de l'utilisation illégale de la force jusqu'au génocide. Il s'agit d'une cause très importante, et je vous encourage à lire la documentation que nous vous laisserons. Elle résume avec précision la nature de l'audience actuellement en cours, ainsi que la position adoptée par le Canada dans l'affaire.

En termes simples, bien que l'affaire soit devant les tribunaux et nous ne puissions vous donner beaucoup de détail, je puis vous dire que le gouvernement du Canada rejette catégoriquement les accusations portées par la Yougoslavie. Franchement, nous trouvons curieux que la Yougoslavie n'ait reconnu la compétence de cette Cour qu'il y a quelques semaines, en prévision de cette poursuite. Pendant des mois et des mois, elle a ignoré les nombreuses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies lui intimant de respecter son obligation, en vertu du droit international, de coopérer avec le Tribunal pénal international de La Haye, l'autre tribunal situé dans cette ville.

En toute honnêteté, si son comportement était aussi exemplaire qu'elle le prétend devant la Cour internationale de La Haye, elle aurait coopéré avec l'autre tribunal, pour lequel Mme Louise Arbour est la procureure en chef, et elle aurait livré des criminels de guerre inculpés comme Radovan Karadzic, le général Mladic, Arkan et les trois Vukovar, que nous savons tous se trouver en Yougoslavie.

Je laisse donc de la documentation au comité et, si vous avez des questions la prochaine fois, j'y répondrai volontiers.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Je vous remercie beaucoup. Nous serons brefs. Une autre séance d'information est naturellement prévue pour jeudi prochain.

Avez-vous une dernière petite question, monsieur Earle?

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Oui.

Monsieur Wright, lors de la dernière séance, j'ai soulevé la question de la présumée demande faite par Milosevic de rencontrer le président Clinton. Vous n'aviez alors pas de renseignement à ce sujet. En avez-vous maintenant?

M. Jim Wright: Que je sache, monsieur Earle, les Américains n'ont pas rendu publique la lettre. Ils y ont seulement fait allusion.

Vous avez parfaitement raison de nous rappeler que vous aviez posé cette question la dernière fois. À nouveau, comme la dernière fois, je crois connaître la réponse à votre question. Selon moi, le président des États-Unis n'aurait nullement l'intention... Je ne voudrais pas lui prêter des propos qu'il n'a pas tenus, mais je serais très étonné que le président des États-Unis accepte de rencontrer Slobodan Milosevic actuellement.

Ce qu'attend le président des États-Unis, tout comme le premier ministre du Canada et le ministre des Affaires étrangères du Canada, c'est un signal très clair du président Milosevic et de son gouvernement qu'ils sont disposés à travailler constructivement au règlement du conflit avec la communauté internationale. Nous ne voulons pas de demi-mesures. Nous ne nous contenterons pas de la libération de soldats qui n'auraient dû être fait prisonniers au départ. Nous attendons une véritable réponse aux questions qui ont été posées au président Milosevic, il y a huit ou neuf semaines.

Il n'a pas réussi à engager une véritable négociation avec la communauté internationale. Nous espérons qu'il le fera sous peu.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Je vous remercie.

Monsieur Earle, je vous remercie.

Encore une fois, je remercie vivement le général, M. Wright et toutes les autres personnes qui sont venues à cette séance. Nous nous retrouverons jeudi prochain.

La séance est levée.