FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 146
Le lundi 7 juin 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 10, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Maud Debien, Bill Graham, Charlie Penson, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour John Cannis; Murray Calder pour Julian Reed.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que, nonobstant la décision prise par le Comité le 1er juin 1999, les opinions dissidentes au rapport du Comité sur l'OMC ne dépassent pas 5 pages et soient remises à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 9 juin 1999 à 12 h.
Il est convenu, -- Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Neuvième rapport du Comité et que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 2 000 exemplaires de la version anglaise du rapport, 1 000 exemplaires de la version française et 5 000 exemplaires du Guide du citoyen en version bilingue, tête-bêche.
Il est convenu, --Que le Comité convoque une conférence de presse le jeudi 10 juin 1999, à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
À 20 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie