SSPD Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

SOUS-COMITÉ SUR LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 11 mai 1999

• 1106

[Traduction]

La présidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): La séance est ouverte. Nous accueillons aujourd'hui parmi nous, à la demande générale, M. Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Programmes de la sécurité du revenu, qui est venu accompagné de Cathy Drummond, directrice générale, Direction générale des Politiques des programmes et planification, des Programmes de la sécurité du revenu et Doug Taylor, directeur général intérimaire des opérations centrales, Programmes de la sécurité du revenu. Bienvenue.

M. Victor Rabinovitch (sous-ministre adjoint, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada): Merci beaucoup, madame la présidente. Si vous le voulez bien, je vais tout de suite entrer dans le vif du sujet.

[Français]

Je vais commencer en français. Je vais vous donner des explications sur une petite présentation que nous avons préparée pour vous et les membres de votre comité. Vous avez déjà présenté mes collègues qui sont à la table. Certains autres collègues sont ici dans la salle, mais il n'est pas nécessaire de les présenter.

Lors de votre réunion du 8 mars, vous aviez posé certaines questions et nous avons ensuite préparé un rapport qui a été distribué. Ce matin, avec votre permission, je vais prendre quelques minutes pour vous en faire un court résumé.

J'aimerais aussi signaler certains changements, ainsi que certaines faiblesses que nous avons constatées dans notre système et que nous essayerons d'améliorer.

Le Programme de prestations d'invalidité touche à peu près 400 000 Canadiens, soit 286 000 personnes invalides et 100 000 enfants. Nous versons des paiements de quelque 2,6 milliards de dollars. D'habitude, dans une année typique, nous recevons environ 70 000 demandes de prestations. Je dois souligner que dans l'année qui vient de se terminer, 1998-1999, nous avons reçu un total d'environ 65 000 demandes.

[Traduction]

Ce que j'aimerais faire, c'est passer une minute ou deux à examiner les étapes du processus. Les membres du sous-comité doivent savoir qu'une personne qui demande des prestations peut suivre jusqu'à quatre étapes dans le cadre du processus. Le ministère du Développement des ressources humaines est responsable de l'administration des deux premières étapes du processus, soit la présentation de la demande et le réexamen. Le tribunal de révision, qui est un organe distinct travaillant à distance, est responsable de la troisième étape. Quant à la Commission d'appel des pensions, qui est elle aussi un organe indépendant, elle est responsable de la quatrième étape.

• 1110

Un chiffre qui va ressortir dans les quelques transparences qui vont suivre vous montrera qu'aux étapes demande et réexamen, soit les deux premières étapes, la grande majorité des demandes sont traitées et finalisées. Pour l'année la plus récente pour laquelle nous avons les chiffres définitifs, 91 p. 100 des demandes ont été traitées puis finalisées dans le cadre de ces deux premières étapes.

Regardons maintenant la transparence suivante. Dans les quatre transparences qui vont suivre, je vais très brièvement—je vais essayer de m'en tenir au temps qui m'a été accordé—tenter de vous décrire le processus type, étape par étape, sur la base des moyennes statistiques que nous avons. Nous avons fait la moyenne des statistiques compilées au cours des dernières années, mais nous nous sommes appuyés sur une hypothèse de 70 000 demandes annuelles, ce qui a été la moyenne des dernières années, même si l'an dernier le total est passé à 65 000. Les statistiques elles-mêmes, fondées sur un échantillon de 100 personnes, reflètent néanmoins les décisions prises cette dernière année ou au cours des dernières années. Sur un échantillon type de 100 demandes reçues l'an dernier, 35 ont été approuvées à l'étape initiale par les arbitres du ministère et 65 ont donc été refusées. Vous appliqueriez ce 35 comme pourcentage—35 p. 100. Ce pourcentage, appliqué au total de 70 000 demandes, donnerait environ 23 000 demandes approuvées à la première étape. Cette année, le total est sans doute légèrement inférieur à 23 000, du fait que nous n'ayons reçu que 65 000 demandes.

Les décisions sont prises par des arbitres médicaux, en règle générale des infirmières qui sont appuyées par une unité médicale consultative. Ces arbitres utilisent toute une gamme de données et de renseignements provenant de tout un éventail de sources, et nous pourrions approfondir cela si vous le voulez.

Passons maintenant à l'étape suivante. À l'étape suivante, qui est en fait le premier palier d'appel, le palier de réexamen, nous voyons ce qui se passe dans le cas des personnes dont la demande a été refusée à l'étape initiale. Vous vous souviendrez que 65 personnes se sont vues refuser leur demande à l'étape initiale. De ces 65, 36, en moyenne, ont choisi de ne pas pousser plus loin. Cependant, 29 personnes ont demandé un réexamen. Ces 29 personnes ayant demandé un réexamen obtiennent un réexamen par des membres du personnel de DRHC n'ayant pas participé à la décision initiale. Le personnel est habilité à examiner tout nouveau renseignement d'ordre médical fourni par le demandeur. En moyenne, sur les 29 demandes de réexamen, huit donnent lieu à une acception et 21 à un rejet.

Nous avons fait un examen au cours des six derniers mois des décisions prises à l'étape du réexamen et, comme le montre la transparence, 94 p. 100 des approbations à l'étape du réexamen se sont appuyées sur de nouveaux renseignements médicaux fournis par l'intéressé. En d'autres termes, le facteur clé qui intervient au premier palier d'appel est le dépôt de nouveaux renseignements médicaux.

En résumé, donc, aux deux premiers niveaux, soit le niveau initial et le niveau de réexamen, environ 91 p. 100 de toutes les demandes sont réglées définitivement soit parce que la demande est acceptée, soit parce que le demandeur décide de ne pas en appeler de la décision à un palier supérieur.

• 1115

À ce stade-ci, l'on passe à l'appel initial indépendant. En effet, il s'agit d'un deuxième palier d'appel, car il y a déjà eu, à l'interne, l'appel administratif. Ce premier appel indépendant revient donc au tribunal de révision et, comme vous le verrez à l'examen des chiffres, des 21 personnes qui ont vu refuser leur demande à l'étape du réexamen, en moyenne neuf passent à l'étape du tribunal de révision et 12 choisissent de ne pas faire appel. C'est pourquoi je vous ai dit que 91 p. 100 des demandes ont été réglées aux deux premiers niveaux, et l'on parle ici des neuf personnes sur 100 qui ont en fait poursuivi jusqu'à l'étape de l'appel indépendant.

Le tribunal de révision va comparaître devant vous à une date ultérieure. Il a, j'en suis sûr, beaucoup plus de renseignements sur le processus qu'il suit, sur la façon dont les choses se déroulent et sur les facteurs qui entrent en ligne de compte. Tout ce que je vous donne ici ce sont des moyennes globales fondées sur les statistiques dont nous disposons. Les statistiques du tribunal de révision seront plus à jour, alors il faudra peut-être apporter quelques petits changements à ce que je vous donne ici. Cependant, en moyenne, des neuf demandes pour lesquelles il y aura appel au tribunal de révision, en moyenne deux seront approuvées et sept seront rejetées.

Je pense qu'il est très important de se rappeler qu'à l'étape du tribunal de révision, ainsi qu'à celle de la Commission d'appel des pensions, tous ces appels sont entendus de novo, ce qui signifie qu'on les examine comme si c'était la toute première fois qu'on en était saisi. De nouveaux renseignements médicaux peuvent être déposés. Le demandeur expose son cas devant un tribunal indépendant. Je ne vais pas vous en dire plus pour l'instant. Le commissaire des tribunaux de révision en discutera lui-même.

Passons maintenant à la dernière étape du processus, soit celle de la Commission d'appel des pensions. Il est question ici des sept personnes qui ont vu leurs demandes refusées par le tribunal de révision. Des sept personnes qui se sont vu opposer un refus, quatre en moyenne choisiront de ne pas pousser plus loin. Trois, cependant, recourront à la Commission d'appel des pensions, et, d'après les chiffres récents que nous avons, trois des personnes demandant de faire appel—et la Commission d'appel des pensions est un processus tout à fait unique qui fonctionne davantage à la manière d'un tribunal en ce qu'il relève de juges—ces personnes doivent demander l'autorisation de faire appel au départ, et si leur demande d'autorisation d'appel est acceptée, l'appel est alors entendu. D'après les chiffres récents dont nous disposons, de ces trois personnes, une verra sa demande de prestations d'invalidité du RPC acceptée et deux se verront refuser l'autorisation de faire appel ou alors verront leur demande refusée à la véritable étape de l'appel.

La Commission d'appel des pensions est composée de juges actifs ou retraités qui sont tous nommés par décret en conseil. Ils travaillent bien évidemment de façon indépendante. Nous pourrions vous fournir davantage de renseignements là-dessus, mais je peux vous dire qu'il s'agit d'une entité qui fonctionne à distance. Elle a vécu une augmentation très marquée du nombre d'appels dont elle a été saisie au cours des années 90, ce qui, bien sûr, est le cas du programme tout entier.

Passant maintenant à l'avant-dernière transparence, ce que vous avez ici est un résumé du processus tel que je vous l'ai décrit et je pense que ce processus est également exposé dans le document que nous avons préparé à votre attention. Des photocopies en ont été faites. Vous l'avez là-bas. J'espère que ceci vous fournira une description transparente de ce qui se passe, sur la base de nos chiffres les plus récents.

Si nous regardons les totaux des personnes concernées, des 100 personnes de l'échantillon ayant fait une demande, selon les chiffres les plus récents, 46 verront leur demande approuvée à un moment ou à un autre dans le processus. Quarante-trois demandes seront approuvées au tout début du processus, c'est-à-dire dans la partie qui est administrée à l'intérieur du ministère, et trois autres seront acceptées aux étapes subséquentes d'appel indépendant. En pourcentages, bien sûr, l'on parle d'un taux d'acceptation de 46 p. 100 sur la base de l'expérience récente.

• 1120

Passant maintenant à la dernière transparence,

[Français]

je vais prendre quelques instants pour vous parler de certaines améliorations qui sont en cours.

Tout d'abord, nous poursuivons un processus de décentralisation. Cela veut dire que nous essayons de rapprocher les centres décisionnels des individus qui demandent les prestations. La décentralisation du programme est maintenant presque totale, et nous avons des centres décisionnels dans toutes les régions. Dans notre ministère, il y a une région pour chaque province.

Depuis quelques années, nous avons doublé nos effectifs décisionnels. Nous sommes de plus en plus en mesure de prendre des décisions rapidement et efficacement. C'est pourquoi nous pouvons dire aujourd'hui qu'au moins pour les deux premières étapes, le backlog qui existait a été considérablement réduit.

Une deuxième amélioration importante est l'assurance de la qualité. Nous sommes en train de mettre en oeuvre cette année un programme d'assurance de la qualité afin qu'il y ait uniformité dans le processus et dans les décisions.

Une troisième amélioration est que nous avons maintenant d'importants projets-pilotes pour améliorer et augmenter les contacts personnels avec les individus. Nous pensons que les contacts personnels sont un moyen très important d'améliorer la qualité de l'information donnée aux individus qui font des demandes.

[Traduction]

J'aimerais mentionner trois ou quatre autres améliorations. Nous mettons à l'essai, dans le cadre d'un projet-pilote, certaines des options de rechange en matière de traitement des appels, nous adressant directement aux intéressés avant même l'étape de la décision finale pour veiller à ce que nous ayons reçu d'eux tous les renseignements en leur possession et susceptibles de nous aider à prendre la bonne décision. Il s'agit là d'un projet-pilote qui a été lancé très récemment. Nous le menons dans trois de nos régions et nous verrons ce qu'il donnera. C'est un essai.

Une autre amélioration est le recours à des termes simples...

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Quelles trois régions?

M. Victor Rabinovitch: Le Manitoba, Terre-Neuve et une partie de l'Ontario.

Mme Judi Longfield: Quelle partie de l'Ontario?

M. Victor Rabinovitch: Le sud-ouest de l'Ontario.

Mme Judi Longfield: Très bien. Merci. Excusez-moi de l'interruption.

M. Victor Rabinovitch: Je pense que cela fonctionne à partir de Chatham.

M. Doug Taylor (directeur général intérimaire, Opérations centrales, Programmes de la sécurité du revenu, ministère du Développement des ressources humaines): Oui, Chatham.

M. Victor Rabinovitch: Une autre amélioration est l'utilisation de termes simples dans la documentation, dans la correspondance. Nous pourrions approfondir cela.

Je pense que nous comprenons tous le défi, et croyez-moi lorsque je vous dis que quand nous essayons d'utiliser des termes simples dans une lettre, et que d'autres professionnels, notamment des avocats, voient ces termes simples et disent: «Non, vous écrivez des choses qui ne correspondent pas au sens véritable donné dans la loi», c'est vraiment tout un défi de trouver la bonne tournure. Cependant, ce n'est pas tout simplement un engagement que nous avons pris; c'est ce que nous voulons faire. C'est ainsi que nous voulons faire les choses.

Une autre amélioration est celle au niveau de l'information de gestion. Nous sommes en train d'établir la capacité de comprendre beaucoup mieux les taux d'appel et les résultats des appels. Nous sommes en train de mettre au point une analyse statistique des refus, ce afin de mieux comprendre quelles personnes voient leurs demandes refusées et pourquoi—soit les causes. Nous y travaillons.

La dernière chose que je vais mentionner est tout simplement la question des partenariats, des alliances, de l'échange de renseignements entre nous-mêmes et les commissions des accidents du travail, l'échange de renseignements avec les arbitres provinciaux dans le cadre des programmes provinciaux, et l'échange de renseignements avec les compagnies d'assurances. Il n'y a rien de nouveau là-dedans, mais l'on va beaucoup plus loin et c'est beaucoup plus vaste que ce qui a existé jusqu'ici. Nous pourrions approfondir un petit peu cela si vous le voulez.

• 1125

Voilà donc, très brièvement, madame la présidente, un petit survol. J'espère que le document que nous avons préparé suite à la réunion du 8 mars vous a été utile. J'espère que grâce à des discussions et à des questions nous pourrons vous fournir encore plus de renseignements.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Grey.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Merci, Carolyn.

Merci à Victor et à son équipe d'être revenus nous voir avec ces renseignements supplémentaires. J'aurai quelques questions à vous poser. Votre présentation a été excellente, mais je me sens un petit peu fatiguée en bout de course, à la vue de toutes ces boîtes—et j'ai une santé de fer, ce pour quoi je suis reconnaissante.

Nous sommes tous assis dans cette salle à regarder tout cela, mais qu'en est-il de la personne qui est invalide, qui doit faire tous ces appels téléphoniques pour prendre un autobus, pour avoir un service de transport pour personnes handicapées? Dans quelle mesure ce système n'est-il pas épuisant pour ces personnes? Vous savez qu'un certain pourcentage va aller jusqu'au bout de toute façon. Visez-vous un niveau de 46 p. 100 ou bien vous dites-vous: «Mon budget est de 2,6 milliards de dollars, alors nous irons jusque-là»?

M. Victor Rabinovitch: Nous avons été critiqués par le passé—et lorsque je dis «nous» j'entends par là que nous avons été critiqués collectivement. Je m'occupe du programme depuis 15 mois, mais j'ai certainement hérité de toutes les bonnes choses faites par mes prédécesseurs.

Le vérificateur général a, certes, par le passé, argué que le programme était appliqué d'une façon qui allait au-delà de ce qui avait été prévu dans la loi. Il n'existe cependant pas de cibles en matière de résultats. Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Premièrement, le processus décisionnel est si décentralisé qu'il sera impossible d'avoir une cible en matière de résultats. Les résultats sont ce qui est produit par le centre décisionnel.

L'an dernier, soit en 1997-1998, le taux d'approbation aux étapes initiales était d'environ 30 p. 100. Cette année, comme je l'ai dit, il approche des 36 p. 100. Il n'y a eu aucun calcul. Ce qu'il y a, cependant,—et je pense que le ministre a parlé un petit peu de cela—c'est un très vif désir de prendre des décisions fondées sur la compassion, mais dans le contexte des règles établies par la loi.

Que cela signifie-t-il pour le demandeur? Nous savons que toute personne qui demande des prestations n'est pas en très bonne santé—cela est certain. Ce ne peut donc pas être facile, lorsque vous en arrivez à la décision que vous allez demander des prestations d'invalidité du RPC. Votre compagnie d'assurances va peut-être vous dire qu'avant qu'elle ne se penche sur votre cas vous devez demander des prestations d'invalidité du RPC. D'ailleurs, tout juste hier soir, j'ai signé une lettre adressée à une personne—je vais vous envoyer cela ce matin—qui nous avait même envoyé une copie de la lettre du responsable des assurances. Ce dernier n'avait même pas remarqué que ce n'est plus le ministère de la Santé et du Bien-être, mais Développement des ressources humaines Canada, et ce depuis cinq ans.

Mme Deborah Grey: Mais cela intéresse-t-il quelqu'un, Victor? Les gens se présentent à nos bureaux, et ils sont presque hystériques. Ils sont désespérés. Ils n'ont plus d'espoir. Il me semble que peu leur importe que ce soit Santé et Bien-être ou Développement des ressources humaines Canada. Cela leur est complètement égal. Lorsqu'ils finissent par atterrir dans nos bureaux, ils sont complètement désespérés, désespérés, je vous dis. Nous ne pouvons pas tout simplement leur donner une mignonne petite réponse en jargon bureaucratique. Cela ne fonctionne tout simplement pas.

Lorsque ces personnes viennent nous voir, ce qui nous frustre plus que tout le reste, ce sont vos seuils; c'est tout ou rien. Les gens nous disent «j'ai eu du mal ne serait-ce que pour me rendre à votre bureau aujourd'hui, sans parler d'obtenir que quelqu'un détermine quelle est mon employabilité»—quel que soit le niveau, si même il leur serait possible de faire quelque chose. Ces personnes sont désespérées. C'est ce que nous voyons sur les lignes de front et c'est ce qu'il nous faut vous rapporter.

M. Victor Rabinovitch: Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous réagissons de la même façon. La loi est claire dans son libellé. La façon dont vous l'appliquez dépend, bien évidemment, de votre jugement. Ma réponse va être bureaucratique, mais nous irons plus loin que cela et parlerons de ce que nous essayons de faire. D'un point de vue administratif, notre objectif premier est d'accélérer le processus.

Mme Deborah Grey: Et c'est une bonne chose.

• 1130

M. Victor Rabinovitch: Nous l'avons accéléré grâce à un investissement massif, mais grâce également à une énorme collaboration interrégionale. Nous déplaçons des dossiers un petit peu partout pour que le travail se fasse. L'accélération est bonne et véritable. C'est très bien. L'étape du réexamen, qui est l'appel de premier palier, est de beaucoup accélérée. C'est bien. C'est vrai. Lorsque vous arrivez à l'étape du tribunal de révision... et lorsque le commissaire sera ici, je suis certain qu'il vous tiendra des propos semblables, car je sais que c'est là la préoccupation du tribunal.

Tout cela est bien, mais ce que nous visons vraiment, c'est trouver le moyen de traiter avec ces 65 000 à 70 000 demandeurs en tant que personnes. C'est pourquoi je vous ai parlé du contact téléphonique avec les demandeurs. Nous disons à la personne «Voici ce sur quoi porte la décision, sur la base de tous les renseignements que vous nous avons fournis». Ce sera utile. C'est quelque chose. Mais ce que nous aimerions vraiment, ce serait de pouvoir dire à l'intéressé «Vous n'êtes pas admissible à des prestations d'invalidité en vertu du RPC, mais il existe d'autres services auxquels vous pourriez vous adressez et qui pourraient être vous donner de l'aide».

Étant donné que nous travaillons dans le contexte de la loi, et que c'est tout ce que nous pouvons faire, je pense que c'est là un pas dans la bonne direction.

Mme Deborah Grey: Oui. C'est un pas humain. Au moins les gens peuvent se tourner vers quelqu'un.

Avec les compagnies d'assurances privées, vous payez des cotisations pour une assurance privée et vous pensez que vous allez être couvert, puis vous découvrez que vous êtes livré à vous-même. Et peu importe au prêteur hypothécaire que vous êtes coincé entre votre régime d'assurance privée et le RPC, que vous payez des impôts sur votre RPC, mais que vous n'en payez pas sur vos prestations pour accidents du travail.

Mme Cathy Drummond (directrice générale, Direction générale des politiques des programmes et planification, Programmes de la sécurité du revenu, ministère du Développement des ressources humaines): Je pense qu'il y a eu par le passé un vrai problème du fait que les différents programmes pour personnes invalides au Canada ne fonctionnaient pas très bien ensemble et que les gens...

Mme Deborah Grey: Oui, mais l'on parle de mercredi dernier comme s'il s'agissait du passé.

Mme Cathy Drummond: C'est vrai. Ce n'est toujours pas parfait, mais nous y travaillons beaucoup. Par exemple, nous essayons de négocier des ententes d'échange d'informations avec toutes les commissions des accidents du travail du Canada. Certaines ont signé avec nous avec beaucoup plus d'enthousiasme que d'autres, mais c'est là une première étape vers la compréhension des programmes des uns et des autres.

Par exemple, en Nouvelle-Écosse, bien que nous n'ayons pas d'entente formelle, les services sociaux, la Commission des accidents du travail et notre ministère oeuvrent ensemble à la coformation des employés de la ligne de front afin que ceux-ci comprennent les programmes des autres de façon à pouvoir faire les renvois comme il se doit. Il existe au Nouveau-Brunswick un dépliant explicatif commun pour les trois programmes. De très petits pas ont donc été faits sur les premières lignes, mais je pense qu'ils nous aideront un petit peu à mieux orienter les clients vers le service susceptible de les aider.

Il s'agit donc de petits pas. Nous avons, par le biais du groupe de travail fédéral-provincial sur les personnes invalides, surtout dans le cadre des programmes des services sociaux, tenté de voir ce que nous pourrions faire d'autre et d'examiner les fossés entre les programmes et les moyens de les combler. Cependant, nous travaillons tous dans le cadre de textes de loi.

Mme Deborah Grey: Je comprends cela. Il nous faut exercer des pressions pour amener ces changements. Encore une fois, je ne vous critique pas personnellement, comprenez-moi bien. Tout simplement, les gens, lorsqu'ils arrivent, titubant, dans votre bureau, ont un tout autre visage que sur un formulaire.

M. Victor Rabinovitch: C'est la nature du programme qui veut que nous jouions à Dieu. Nous jouons un petit peu le rôle du banquier. Nous décidons si vous êtes admissible ou non, si vous allez toucher des prestations ou non. Dans notre système de gouvernement, il est clair que ce sont les députés qui deviennent le mécanisme d'appel de dernier recours. Je ne vais pas vous raconter d'histoires personnelles, mais je comprends très bien les pressions auxquelles vous êtes soumis.

Je termine chaque journée de travail en signant personnellement des lettres. Je signe 10 à 20 lettres par jour. Dans tous les cas où cela est possible, j'ajoute une note personnelle à la lettre, mais cela ne diminue en rien la douleur de la personne. Tout ce que je peux faire, c'est continuer de dire que si nous ne restons pas sensibles aux gens, nous ne ferons pas un bon travail d'application de la loi.

• 1135

Lorsque j'ai été accueilli dans mon service au ministère, on m'a dit que les PSR étaient une grosse famille, et les gens ont vraiment une approche personnelle et pleine de compassion. Cela devrait être au moins en partie rassurant. Mais, en bout de ligne, des gens se font refuser des prestations. Cela est vrai.

[Français]

La présidente: Madame.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Je vais simplement vous faire part de mon étonnement devant le fait que moins d'une personne sur deux est jugée admissible au Programme de prestations d'invalidité du gouvernement canadien. Comment se fait-il que le pourcentage de rejet soit aussi important, étant donné que les personnes font leur demande en suivant les conseils de professionnels de la santé? C'est cela, d'habitude. Je trouve que c'est beaucoup.

Par ailleurs, savez-vous ce qui arrive aux gens qui sont refusés? Est-ce qu'ils se retrouvent à l'aide sociale? Finissent-ils par se trouver du travail? Avez-vous une idée de ce qui arrive à cette clientèle?

M. Victor Rabinovitch: D'abord, il faut considérer les facteurs dont on tient compte lors d'une décision. Il arrive assez souvent que des gens qui font une demande de prestations n'ont pas contribué au régime de retraite. Même s'ils sont réellement invalides, ces gens ne sont pas acceptés par la régie. C'est un exemple.

Qu'arrive-t-il aux personnes qui ne sont pas acceptées? Un certain nombre d'entre elles, après un certain temps, font une nouvelle demande, surtout si leur état s'est détérioré ou qu'elles ont obtenu des avis de médecins ou d'autres professionnels qui font état de faits substantiels qui peuvent changer la décision. Cela arrive de temps en temps. Certaines autres demandent de l'aide sociale au palier provincial et en reçoivent probablement.

Nous essayons d'expliquer aux individus comment et où ils doivent faire leur demande. Cependant, aucune étude n'a été faite sur le nombre de personnes. Je n'ai donc pas de rapport officiel. Je vous indique simplement des impressions. Ce sont des impressions correctes, mais la situation n'a pas été étudiée en profondeur dans le cadre d'une étude.

Je dois dire que c'est une très bonne question, parce qu'elle a trait aux gens qui ne sont pas acceptés. Elle touche directement la façon dont on peut, dans un système gouvernemental fédéral-provincial, aider les gens qui ne sont pas admissibles à notre programme, mais qui sont quand même très malades. Je n'ai pas de réponse à vous donner.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: La Régie des rentes du Québec verse des prestations d'invalidité aux citoyens du Québec qui ont cotisé au Régime des rentes. Êtes-vous en mesure de me dire si les critères que vous utilisez sont sensiblement les mêmes que ceux de la Régie des rentes du Québec?

Deuxièmement, le pourcentage d'acceptation est-il similaire ou s'il y a un écart important entre les deux? Je comprendrais que vous n'ayez pas les données. J'irai les chercher si vous ne les avez pas.

M. Victor Rabinovitch: Nous avons des contacts habituels avec la Régie des rentes du Québec. Tout récemment, il y a environ deux mois, nous avons discuté ensemble de la façon de faire des comparaisons entre les deux systèmes. Je vais vous donner un aperçu généralisé. Je ne sais pas si vous voudrez ajouter certaines choses. Vous pourrez le faire dans un instant.

• 1140

Nous avons parlé avec nos collègues du Québec afin de voir s'il y avait des différences et des similarités entre les deux régimes. En général, le régime du Québec est un peu plus sévère envers les jeunes, parce qu'on dit que les jeunes sont probablement plus aptes à chercher un emploi, à acheter des médicaments ou à faire les changements nécessaires pour devenir moins invalides. Cependant, les gens qui sont près de l'âge de la retraite sont probablement un peu plus susceptibles de recevoir des prestations. Mais ce n'est que le résultat d'une conversation et non pas d'une véritable étude.

Mme Drummond a certaines statistiques. Je ne sais pas si elles sont valables pour faire des comparaisons.

[Traduction]

Mme Cathy Drummond: Oui, les statistiques sont dans une certaine mesure comparables. Mais il est difficile de comparer les deux programmes car au Québec les gens ne peuvent pas recevoir, par exemple, et une assurance automobile ou des prestations d'accident du travail et des prestations d'invalidité du Régime des rentes du Québec. C'est l'un ou l'autre, tandis que dans le reste du Canada, les gens peuvent toucher les deux. Les taux d'acceptation et de refus pour le programme du RRQ sont cependant à peu près les mêmes que ceux enregistrés pour le RPC. Cela peut varier un petit peu d'une année à l'autre. L'an dernier, le taux d'acceptation au Québec a été sensiblement supérieur au nôtre, mais la différence était minime. À un autre moment, le taux d'acceptation au Québec sera inférieur au nôtre. C'est à peu près la même chose.

[Français]

M. Victor Rabinovitch: Nous poursuivons les discussions avec nos collègues, ainsi qu'avec nos collègues américains. Chacun des systèmes cherche des réponses aux questions que vous êtes en train de poser: comment prendre de bonnes décisions.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Merci.

[Traduction]

La présidente: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci d'être venus nous rencontrer. Ni le comité, ni nous-mêmes, députés, ne pouvons échapper à cette question; elle est tout le temps là devant nous. J'imagine que nous avons tous des relations très étroites avec des gens dans l'administration qui sont en train de s'arracher les cheveux à cause du système tel qu'il existe à l'heure actuelle. C'est formidable de vous avoir ici, et je pense que ressortiront de cette réunion beaucoup plus de questions, auxquelles j'espère que vous aurez la patience de répondre, car je pense que nous approchons de ce qu'il nous faut savoir.

Nous avons tous de nombreux exemples, et j'aimerais en utiliser un pendant quelques instants. Il y a dans ma circonscription une femme qui a fait une demande de prestations du RPC à l'automne 1995. Elle est passée par toutes sortes d'étapes et elle en est maintenant à l'étape de la demande d'en appeler de la décision, et nous sommes aujourd'hui en 1999. Elle a une invalidité avec laquelle elle a travaillé toute sa vie. Elle veut travailler, comme le veut toute personne qui a jamais été frappée d'invalidité. Toutes ces personnes veulent travailler. Elle est lentement en train d'être enfoncée par son invalidité. Le problème a progressé à un point tel qu'il lui est maintenant impossible de travailler. Il a été très ardu de passer par tous ces processus, et elle va maintenant perdre sa maison; elle perd ses économies de toute une vie. Elle est aujourd'hui très malade.

Je l'utilise en tant qu'exemple pour que l'on parle de la définition de «personne invalide» et du fait que la définition d'invalidité dans le contexte du régime de pensions du Canada ne reconnaisse pas les différents degrés. Cette définition exige que l'intéressé soit ou sur le marché du travail ou à l'extérieur du marché du travail. N'existe-t-il pas de définition d'invalidité qui permettrait le travail à temps partiel; qui permettrait aux gens de travailler au rythme qui leur serait possible, en donnant aux gens le bénéfice du doute, en convenant qu'ils veulent travailler, qu'ils veulent être actifs? Pourquoi ne peut-on pas oeuvrer dans le sens d'une telle définition? Voilà ma première question.

• 1145

J'ai une autre question, et elle porte sur l'aspect argent. Le projet de loi C-2 a apparemment été adopté, et il dit que nous allons économiser 1 milliard de dollars au titre du fonds de prestations d'invalidité du RPC, d'ici à l'an 2005. J'ai pour cela une source: l'actuaire en chef a dit que le projet de loi C-2 donnerait lieu à des économies de 1 milliard de dollars d'ici à l'an 2005 au chapitre des prestations d'invalidité du RPC. Est-ce donc qu'il y a moins de personnes invalides? S'attend-on à ce qu'il y en ait moins à l'avenir? Va-t-on resserrer ces critères de telle sorte que de moins en moins de personnes passeront par les maillons du filet? Essayons d'être honnêtes quant au financement de ce fonds. Sera-t-il beaucoup plus difficile pour les personnes réellement invalides d'obtenir le soutien dont elles ont besoin?

M. Victor Rabinovitch: Cela fait beaucoup de questions, madame la présidente. Je vais me lancer. Je demanderai à mon collègue, Doug Taylor, d'intervenir dans un instant, pour répondre à votre question sur le travail à temps partiel et le travail bénévole, dont nous avons tout juste discuté ce matin.

Je vais commencer par votre dernier point, concernant le financement du RPC et la stabilité du financement. Je pense qu'il y a un point très important qui va bien au-delà du programme de prestation d'invalidité et qui concerne le régime de retraite public contributif. Le plus récent rapport de l'actuaire en chef par intérim a été examiné par un groupe indépendant de trois actuaires. Ceux-ci ont confirmé que sur la base des changements apportés en vertu du projet de loi C-2, il y avait une certaine augmentation des contributions mais qu'à cause de la stabilisation des différents programmes au sein du RPC, d'après ce qu'ils peuvent prévoir, le RPC est sain sur le plan actuariel. Ils disent pouvoir prédire ce qui va se passer dans les 100 prochaines années. Ce sont des actuaires, alors ils doivent avoir raison.

Je ne peux pas vous donner de réponse plus définitive que celle qu'on m'a fournie. Je suis économiste de formation; cela a été ma punition, il y a bien longtemps, pour mes péchés. J'ai lu tous les rapports actuariels ainsi que les rapports critiques, et les chiffres sont très solides. Il me semble donc que du simple point de vue de l'administration d'un régime de retraite public contributif, c'est là une très bonne nouvelle dont il nous faut nous réjouir. Canadiens que nous sommes, nous ne nous réjouissons généralement pas de nos réussites, mais il s'agit bel et bien ici d'une réussite.

Passons maintenant au volet invalidité. Le vérificateur général a en effet critiqué il y a quelques années le niveau de décisions favorables ou de prestations qui étaient versées, et l'actuaire en chef de l'époque avait donné pour les coûts du programme de prestations d'invalidité du RPC une projection en ligne droite ascendante. À l'époque—et cela remonte à il y a quatre ans et demi ou cinq ans—il y avait eu tout un tollé de la part de ceux et celles qui suivent ce genre de choses. La critique était que le ministère, dans son administration du programme, et le ministère prédécesseur, avaient été trop souples, trop relâchés, et qu'ils avaient imputé au programme des normes d'admissibilité qui n'étaient pas celles prévues par la loi. C'est là une façon contournée de dire qu'on nous a demandé de resserrer les choses; on nous a demandé d'être plus réguliers, d'assurer l'uniformité à l'échelle du programme, et c'est ce que nous avons fait. Cela signifie très certainement que moins de gens ont vu leur demande acceptée.

Nous n'avons pas devant nous à l'heure actuelle de cible nous disant: «Ne donnez pas ceci, ne donnez pas cela; les montants d'argent qui suivent doivent être économisés». Il n'y a rien du genre. Nous nous efforçons d'appliquer la loi telle que nous la comprenons, et ce de façon uniforme. Le programme d'assurance de la qualité que nous sommes en train de mettre en place pour veiller à l'uniformité dans toutes les régions va nous aider à déterminer si nous faisons vraiment les choses comme il faut.

J'en arrive maintenant à la question qui est selon moi la plus intéressante, celle de savoir si les gens peuvent ou devraient travailler à temps partiel. Vous demandez en fait véritablement s'il serait possible d'élaborer un régime pour invalidité partielle.

• 1150

Je vais répondre à la dernière question, et vous, vous vous occuperez de la question portant sur le travail à temps partiel.

Les programmes d'invalidité partielle en vigueur dans certains pays d'Europe de l'Ouest n'ont pas très bien réussi en ce sens que l'avis général est qu'ils ont pris une telle ampleur qu'ils sont maintenant incontrôlables. Les gens qui touchent ces pensions diraient peut-être quant à eux que ces programmes sont une réussite.

De très sérieuses critiques ont été faites à l'égard des programmes qui existent dans d'autres pays: on leur reproche de ne pas être uniformes dans leur application et dans les décisions et de ne pas cadrer avec les exigences et les politiques en matière de marché du travail. Je pense cependant que c'est là une chose que les parlementaires voudraient examiner pour déterminer si cette évaluation est juste. C'est en tout cas là la critique que nous avons entendue et qui nous a guidés.

Les commissions des accidents du travail, qui évaluent les invalidités partielles, sont sans cesse soumises à d'énormes pressions pour qu'elles mènent leurs évaluations de façon uniforme et contiennent leurs coûts. Vous devez savoir que c'est là un problème pour les commissions des accidents du travail.

C'est là une réponse générale, et c'est une réponse théorique, car ce n'est pas notre programme. Moins théorique et moins pratique est la question du travail à temps partiel.

M. Doug Taylor: Votre question arrive à point nommé car le ministère est justement en train de se pencher sur le fait que, bien que nos clients dont les demandes de prestations, sont acceptées ne soient pas en mesure de travailler, un petit groupe d'entre eux pourraient retrouver une certaine employabilité. Certains d'entre eux finissent d'ailleurs par retourner au travail à temps plein, mais d'autres ne pourront jamais retrouver qu'une aptitude à travailler à temps partiel. Alors qu'en est-il de leur situation?

Nous avons en place certaines mesures conçues pour aider les gens à réintégrer le marché du travail. Par exemple, nous continuons de verser leurs prestations pendant trois mois pendant qu'ils essaient de retourner au travail. S'ils n'y parviennent pas, ils ont toujours notre programme comme filet de sécurité.

Nous avons également un programme de réintégration rapide pour les personnes qui perdent leurs prestations du fait d'être retournées au travail et qui, par la suite, en cas de rechute pour un problème d'ordre médical, doivent rapidement se réinscrire. Mais nous savons également—et c'est tout récemment que nous nous sommes penchés là-dessus—que nous avons encore un autre groupe de clients qui pourraient récupérer une certaine employabilité, mais de façon très marginale seulement. Il nous faut pouvoir leur dire très clairement combien de travail est autorisé et veiller à ce que leurs dossiers soient beaucoup mieux gérés qu'ils ne le sont à l'heure actuelle.

Bien franchement, nous ne sommes pas vraiment organisés pour faire de la gestion de dossiers. Nous avons un programme de rééducation professionnelle, mais il est très limité. Nous pensons qu'il existe là un potentiel pour aider les clients susceptibles de retourner travailler à le faire. Ce n'est pas aussi simple que de dire qu'une personne est autorisée à gagner x dollars ou à travailler x heures par semaine. Nous savons qu'il nous faut examiner les clients individuellement. Il nous faut examiner leur employabilité à chacun. Et si nous pouvons les aider à retourner au travail à leur pleine capacité, alors c'est ce que nous voulons faire. Ce serait bien pour le client, et ce serait bien pour nous. Nous avons donc tout juste engagé un processus pour tenter de déterminer quelles mesures pourraient nous aider à mieux aider ces clients à travailler à temps partiel.

Mme Wendy Lill: Vous dites que le processus est engagé. J'aimerais savoir comment fonctionne ce processus.

Je vais vous poser encore une autre petite question. Y a-t-il des personnes invalides qui travaillent avec vous pour ce genre de choses? Comptez-vous parmi votre personnel des personnes qui ont une invalidité et qui vivent cette réalité?

M. Doug Taylor: Oui, nous en avons. Mais je vais répondre à votre première question.

L'une des premières choses que nous avons voulu faire a été de veiller à ce que les idées dont nous allions parler soient sensées du point de vue de nos clients. À titre d'exemple, très récemment, nous avons mené de petits essais avec des groupes échantillon: nous avons rencontré des clients qui étaient retournés travailler, certains ayant bien réussi et d'autres moins bien, pour connaître leurs perspectives et leurs idées sur ce que nous aurions pu mieux faire pour les aider à réussir leur réinsertion. L'exercice a été très intéressant. Il a confirmé beaucoup de nos convictions, mais il a poussé les choses plus loin encore.

Nous avons constaté, par exemple, qu'il nous faudra beaucoup mieux expliquer les règles aux clients et être un petit peu plus proactifs avec eux. S'ils viennent nous voir et nous disent qu'ils songent à retourner au travail, notre première réponse devrait être: «Que pouvons-nous faire pour aider? Avez-vous besoin d'aide pour savoir quel serait un travail approprié pour vous? Avez-vous besoin de mesures de rééducation active que nous pourrions vous proposer?» Si la personne est en discussion avec une commission des accidents du travail ou avec un assureur privé, pouvons-nous faire front commun afin qu'il y ait une approche coordonnée pour aider la personne à réintégrer le marché du travail? Nous avons obtenu beaucoup de très précieux renseignements en parlant avec ces clients qui ont vécu cette expérience, et nous allons bâtir là-dessus.

• 1155

La présidente: Merci.

Monsieur Scott.

L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Je vous remercie.

Vous avez très bien expliqué le processus. Je m'interroge sur les délais, car nous avons probablement tous affaire au requérant dont la demande est rejetée en fin de parcours. J'aimerais donc savoir quels sont les délais entre les divers paliers de décision, jusqu'à l'appel final.

Je pose la question car j'aimerais pouvoir suivre le traitement du dossier de requérants déboutés à l'étape initiale, car il me semble que si le délai est un problème—et la plupart du temps, lorsque nous sommes saisis, c'est un problème de délai—car leur requête n'est peut-être pas motivée par une invalidité. Il s'agit probablement de gens qui présentent une demande mais pour des raisons autres qu'une invalidité. C'est l'absence d'autres programmes ou, pire, parce que les provinces disent à tout le monde que pour obtenir un soutien du revenu, il faut d'abord avoir été refusé par le RPC. De ce fait, les provinces inondent le système avec tous ces requérants qui n'ont pas réellement d'invalidité et qui engorgent le système au détriment des demandes légitimes, dont le traitement se voit retardé d'environ trois semaines à cause du grand nombre de requérants qui sont là à la demande de tierces parties plutôt qu'en raison d'une véritable invalidité.

Je serais curieux de savoir ce qu'il advient des 46 p. 100 ou 65 p. 100—je ne me souviens plus des chiffres—déboutés au premier palier. Qui sont-ils? Où vont-il après le refus? Qui les couvre? Il s'agit souvent de travailleurs âgés, par exemple, et j'ai l'impression que s'il y avait un programme spécifique pour les travailleurs âgés—c'est l'autre volet que nous examinons dans ce comité—vous auriez moins de demandes émanant de gens qui en présentent une parce qu'ils n'ont pas d'autre choix. Voilà ma première question. J'y englobe les provinces et toutes ces autres choses.

En ce qui concerne le travail à temps partiel et toute cette sorte de choses, quelle est la relation entre la prestation d'invalidité du RPC et l'AE? Il me semble que si vous essayez de régler le problème de Wendy par le biais de la prestation d'invalidité du RPC, vous administrez le mauvais remède. Peut-être faudrait-il agir plutôt au niveau de l'AE, dans le cas des gens à temps partiel, afin de disposer de quelque moyen terme entre les prestations spéciales AE et la pension du RPC. Essayer de transformer le RPC en quelque chose d'autre qu'un régime de pension n'est peut-être pas opportun. Je suis curieux de savoir comment vous interagissez avec le programme AE pour établir une politique qui soit...

Vous avez aussi mentionné que vous ne faites pas beaucoup de gestion de cas, sauf s'agissant des travailleurs à temps partiel. Mais le régime AE fait de la gestion de cas, c'est même sa raison d'être. C'est là donc un autre argument en faveur du recours à l'AE.

Je signale aussi que des prestations d'invalidité plus généreuses posent le problème des cotisations, et nous avons déjà eu un vif débat sur leur majoration. On ne peut pas à la fois se battre contre la majoration des cotisations et exiger des prestations accrues. Il faut le dire.

Voilà mes questions. Mais je suis particulièrement intéressé par le suivi de ces dossiers, car le problème dont les députés sont toujours saisis tourne autour des délais, etc., et je pense réellement que ces délais ne sont pas tant causés par le nombre de personnes invalides que par le nombre de demandeurs qui sont là pour des raisons autres et qui engorgent le système.

M. Victor Rabinovitch: Madame la présidente, il me semble que le député a appris à poser des questions à l'école de Wendy Lill. Il y a là environ cinq questions, si je peux le faire remarquer.

• 1200

Mme Wendy Lill: C'est moi qui ait été à son école.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Andy Scott: C'est une spécialité des Maritimes.

M. Victor Rabinovitch: Vous devriez venir à l'école Rabinovitch sur l'art de répondre.

Je répondrai moi-même à certaines de vos questions et je demanderai à Cathy Drummond de vous parler du lien entre le RPC et l'AE. C'est effectivement une chose que nous avons commencé à explorer. Je dirais que l'un des plaisirs du travail à DRHC est que l'accent y est mis très concrètement sur le marché du travail. Cela nous contraint à collaborer avec les collègues et à voir quel autre programme pourrait aider un requérant si nous ne le pouvons pas. Cela fait exploser les barrières. Cela donne des résultats, si vous me permettez cette petite considération de philosophie ministérielle.

Je dirais plusieurs choses. La gestion de cas, comme méthode de travail, est ce vers quoi nous nous orientons. L'application des techniques de règlement amiable des différends est un pas dans la bonne direction. Cela suppose, bien entendu, que nous ne prenions pas simplement une décision sur un dossier, mais que nous établissions une stratégie de retour au travail pour ceux qui peuvent travailler, et donc une approche de gestion de cas. C'est là un changement radical dans la manière dont nous administrons ces dossiers. Mais c'est notre but, ce vers quoi nous tendons.

Vous avez demandé ce qu'il advient des 64 p. 100 de requérants déboutés. Comme j'ai essayé de l'expliquer en réponse à une question antérieure, il n'y a pas de réponse simple. Nous savons qu'un certain nombre d'entre eux resoumettront leur demande avec des données nouvelles; nous les encourageons même à le faire s'ils ont des données nouvelles. Certains d'entre eux se retrouveront à l'assistance sociale provinciale, à un titre ou à un autre. Ce n'est pas une bonne réponse, car nous ne savons pas réellement ce qu'il advient d'eux et comment leur vie évolue. Nous ne le savons pas.

Les délais à chaque palier—j'espère que ma réponse n'aura pas l'air trop bureaucratique, j'essaye de l'éviter, mais nous parlons là de bureaucratie. Nous cherchons très fort à trouver la bonne méthode pour mesurer les délais à chaque palier, car à chaque palier du processus il y a un délai de préparation du dossier—nous ouvrons un dossier qui s'avère incomplet, si bien que l'agent responsable prend contact avec le médecin et demande des compléments d'information. C'est là un exemple d'établissement du dossier.

Ensuite il y a le stade de la décision. Le travail préparatoire tend vers une décision. Voilà le dossier, il est maintenant complet, alors examinons chaque pièce. Vérifions auprès des médecins que nous comprenons bien le cas. Une décision est alors prise. Il s'agit ensuite d'informer le requérant de la décision prise.

Pour la partie de cette procédure que nous pouvons réellement mesurer aujourd'hui—en l'absence d'un système informatisé automatique, que nous mettrons en place une fois que nous aurons réglé le problème de l'an 2000—nous avons un délai moyen de 53 jours ouvrables pour la prise de décision au premier palier. Il s'agit là de la demande initiale. C'est une moyenne très satisfaisante. Il y a des écarts par rapport à la moyenne, mais nous utilisons ce chiffre pour mesurer ce qui se passe dans chacun des différents centres de traitement, et cela nous a permis d'appliquer d'excellents remèdes pour accélérer le traitement. Je sais qu'il y avait de grandes difficultés dans le sud-ouest de l'Ontario. Nous y avons largement remédié au cours des six à huit derniers mois. Donc, le chiffre que nous utilisons maintenant comme moyenne est celui de 53 jours ouvrables; nous le jugeons fiable.

Au niveau du réexamen, notre moyenne est maintenant de 65 jours ouvrables. Nous utilisons les jours ouvrables plutôt que les jours civils, car c'est le facteur que nous pouvons mesurer et contrôler, mais évidemment, pour la personne handicapée, un samedi et un dimanche sont tout aussi douloureux qu'un jour ouvrable.

• 1205

Entre le palier initial et celui du réexamen, un requérant dispose de 90 jours pour décider d'interjeter appel ou non. Le requérant qui suit ce processus peut bien se dire: «Je ne me sens pas bien, je ne sais pas quoi faire, je vais demander conseil». Les 90 jours vont s'écouler, ou 89 jours vont s'écouler avant l'appel, ce qui prolonge d'autant tout le processus. Mais nul ici ne dira que la personne n'aurait pas dû attendre 90 jours. C'est à l'intéressé de décider combien de temps il va attendre.

Au palier du tribunal de révision—et lorsque le commissaire comparaîtra ici il pourra vous donner de meilleurs chiffres sur le palier dont il est responsable—nous pensons que le délai jusqu'à la décision du tribunal se situe entre 160 et 170 jours ouvrables. La procédure d'un tribunal est évidemment plus complexe. Il faut rassembler les trois juges dans un même lieu. Ce n'est plus un processus administratif, c'est un processus personnel, et tout cela prend du temps à planifier.

Je me permettrais de donner un avis à ce stade. Il nous semble, en tant que fonctionnaires, que les délais aux deux premiers paliers sont raisonnables. Ils ne sont pas excessifs. Le délai au troisième palier, celui du tribunal de révision, est assez raisonnable, encore qu'on pourrait le raccourcir. Vous pourrez explorer cela avec le commissaire.

Nous en venons maintenant au tout dernier palier, celui de la Commission d'appel des pensions, et ne vont jusqu'à ce stade que de 2 à 3 p. 100 des demandes présentées au palier initial. Ce sont là les requérants que vous êtes susceptibles de voir dans vos bureaux et ceux avec lesquels j'échange moi-même personnellement une correspondance. Ce sont les personnes qui sont déjà passées par tellement de paliers intermédiaires. Et à ce niveau, la procédure est très longue. Elle prend moins d'un an, mais elle est longue. Il n'y a pas de délai fixe pour l'examen de la demande d'autorisation d'appel.

Nous savons que les procédures ont été modifiées, de façon à ce qu'un plus grand nombre de juges puissent maintenant participer au processus de la demande d'autorisation d'appel. Auparavant, seul le président ou le vice-président pouvaient trancher. Ils ont donc mené un certain nombre d'opérations éclairs, comme ils les appellent, pour liquider l'arriéré et ils traitent beaucoup plus de demandes d'autorisation d'appel que par le passé. Cette procédure est donc accélérée, mais elle prend toujours beaucoup de temps.

Enfin, nous arrivons aux requérants autorisés à interjeter appel à ce palier, qui sont à peu près 1 p. 100 des demandeurs initiaux, et pour lesquels il faut tenir une audition devant, en moyenne, trois juges. Ce n'est pas obligatoirement trois juges, mais dans l'intérêt de l'équité, le tribunal préfère avoir des panels de trois juges. Comme tout tribunal, il est maître de sa procédure. Le délai avant l'audition est d'un an, parfois plus. Voilà la réalité de la situation.

Bien que seulement de 1 à 3 p. 100 des dossiers initiaux aillent jusqu'au niveau de la CAP, nous pensons tout comme vous que cela prend trop de temps. Nos collègues de la CAP, les administrateurs de la CPA, s'en inquiètent beaucoup. Nous élaborons des mécanismes pour partager l'information, communiquer les statistiques, faire avancer les dossiers plus rapidement, pour déterminer si de nouveaux renseignements médicaux ont été présentés au stade de la CAP qui nous permettraient de rendre une décision positive avant même l'audition. Nous élaborons des mécanismes. Nous cherchons réellement à accélérer la procédure.

Je peux seulement dire que le palier des tribunaux de révision n'a été introduit, par le biais d'une loi, qu'en 1993. Cet ajout a apporté un niveau d'équité supplémentaire mais il a également allongé d'autant le délai total. C'était donc un arbitrage entre l'allongement du délai et l'indépendance de la révision.

• 1210

Nous allons—c'est un travail que nous faisons au niveau interne—revoir tout le processus pour voir dans quelle mesure nous pourrions le simplifier encore. Nous l'avons déjà accéléré, mais cela ne suffit pas. Voilà donc une réponse longue et une réponse très franche, et aussi complète que je puis la donner.

Il reste encore une question, à savoir la relation entre le RPC et l'AE et je demanderais à Cathy Drummond de vous en parler.

Mme Cathy Drummond: Nous convenons avec vous qu'un certain nombre de personnes se voient graduellement exclues de la population active, qui sont capables de travailler à temps partiel, qui ont probablement connu plusieurs périodes de chômage mais qui ne sont pas encore suffisamment invalides, selon la loi, pour toucher une pension. Grâce à la modification des dispositions de partage de l'information apportée au RPC l'an dernier, nous avons pu effectuer quelques croisements de données avec l'AE pour voir les antécédents des requérants du RPC. La plupart ont fréquemment eu recours aux prestations AE. Pas nécessairement aux prestations maladie, mais aux prestations de chômage. Nous avons donc pris langue avec les responsables des politiques de l'AE pour essayer d'esquisser quelques idées.

Je ne suis pas sûre... Je suis d'accord avec vous, ces personnes ne relèvent pas du RPC et je ne sais pas trop de qui elles relèvent. Mais nous reconnaissons qu'il y a là un problème. Il faudra encore quelque temps pour trouver une solution. Nous avons parlé également au sein du groupe de travail fédéral-provincial car les programmes provinciaux sont également en jeu, surtout maintenant que les provinces envisagent également d'intervenir sur le marché du travail.

Je vais prendre un instant—et je n'aime pas trop souvent reprendre mon supérieur—mais puisque vous avez soulevé la question des cotisations, je signale que le milliard de dollars d'économie mentionné dans le rapport actuariel ne résulte que du passage de quatre années de cotisation sur six, entre 1998 et 2005. Pour devenir admissible, les gens devront avoir cotisé quatre année sur six et non plus deux années sur trois comme auparavant.

Mme Wendy Lill: Cette somme résulte-t-elle de la modification des critères de travail?

Mme Cathy Drummond: C'est l'économie réalisée sur cette période, soit un milliard de dollars, du fait de ce changement. Cela est indépendant des décisions que nous prenons.

Mme Wendy Lill: D'accord.

M. Victor Rabinovitch: Madame la présidente, je me suis peut-être montré injuste en donnant à entendre que les choses ne vont pas si vite à la Commission d'appel des pensions. On a augmenté le nombre des juges à la Commission d'appel des pensions. Cette dernière fait un effort réel et concerté pour traiter la masse des dossiers qui lui sont soumis. Je ne voudrais pas donner l'impression que la commission laisse traîner les dossiers. Ce n'est pas le cas du tout.

La présidente: Madame Longfield.

Mme Judi Longfield: Pardonnez mon arrivée tardive, monsieur Rabinovitch. Certains jours, j'ai trop de séances de comité.

Je suis heureuse d'entendre que vous essayez de donner un visage plus humain... Presque le premier cas que j'ai vu dans mon bureau de circonscription après mon élection est celui d'une femme déboutée au palier initial. Ses paroles ne cessent de me hanter: la procédure est sans coeur, froide, démocratique, compliquée, déroutante, il faut être un avocat pour s'y retrouver, c'est ardu, c'est long. Je pourrais multiplier les qualificatifs.

Je suis donc heureuse que vous cherchiez à apporter des remèdes, mais lorsque je vois les délais, je ne sais pas si les résultats sont très bons. Lorsque je vois vos moyennes, je me dis que je ne vois que les cas qui échappent à la moyenne, car je vois des personnes dont les dossiers traînent depuis des années et des années. Je ne sais pas comment ces personnes font pour survivre.

Vous avez parlé du délai d'appel entre le palier initial et celui du réexamen. Le délai est-il de 90 jours à chaque palier?

M. Victor Rabinovitch: Oui, 90 jours.

Mme Judi Longfield: D'accord. Tous ces délais ne font que s'ajouter. Merci.

M. Victor Rabinovitch: La question intéressante est de savoir si un délai de 90 jours est trop long. Nous avons commencé à en parler la semaine dernière, en fait. Il faut trouver un équilibre entre le temps qu'il peut falloir à une personne pour obtenir des compléments d'information, surtout d'information médicale, et l'intérêt de la rapidité.

• 1215

Mme Judi Longfield: La personne, après le rejet initial de sa demande, peut ne pas être physiquement ou mentalement en état de décider.

L'une des choses qui m'a toujours frustrée est qu'il ne semble pas y avoir, au stade de la présentation initiale de la demande, quelqu'un qui peut passer en revue ce dossier avec compétence et signaler qu'il manque telle ou telle pièce. J'ai vu des personnes qui m'ont dit que ce n'est qu'après six mois qu'on leur a dit qu'il manquait telle ou telle pièce, et que si elles l'avaient su tout de suite, elles auraient pu y remédier tout de suite. J'aimerais savoir si vous prenez des mesures à cet égard à l'étape initiale.

M. Doug Taylor: Oui. Lorsque nous recevons la première demande, celle-ci doit contenir plusieurs pièces. Il y a un questionnaire que le client remplit et un questionnaire médical que remplit le médecin choisi par le client. Selon le contenu de ces pièces, la décision peut être assez simple—cela arrive—ou bien les données fournies sont insuffisantes pour rendre une décision, ce qui fait que nous devons demander des compléments d'information. Le demandeur, par exemple, peut avoir indiqué qu'il voit certains spécialistes mais sans soumettre les rapports de ces spécialistes. Nous ne connaissons donc pas l'opinion des spécialistes, et nous devons écrire pour la demander. Cela prend du temps.

Nous savons que nous devons revoir notre trousse de demande et veiller à ce que les explications soient aussi simples et claires que possible, mais nous restons à la merci de ce que nous fournissent les médecins. Franchement, certains médecins savent mieux que d'autres nous fournir le type de renseignements dont nous avons besoin, à savoir des données réellement objectives.

Mme Judi Longfield: Cela m'amène à ma question suivante, sans vouloir vous interrompre. Dans quelle mesure éduquons-nous les médecins? Je suis absolument indignée lorsque je vois certains des rapports transmis par les médecins, sachant que vous fondez votre décision sur ce qu'écrit le médecin. J'ai devant moi le requérant, et lorsque je regarde le rapport médical, je me dis que si je n'avais pas la personne sous les yeux, je n'aurais aucune idée de l'ampleur de son invalidité. Le médecin s'est contenté de cocher une liste—peut travailler un peu, ne peut pas faire ceci, ne peut pas faire cela. N'y aurait-il pas une façon dont nous pourrions aider vos clients en faisant en sorte que les médecins fournissent des rapports complets, avec les descriptions et évaluations dont ont besoin ceux qui prennent les décisions, car à l'heure actuelle il y a quelque chose qui ne va pas.

Vous avez raison, certains rapports médicaux sont excellents et d'autres absolument déplorables. Il m'est arrivé plusieurs fois d'appeler le médecin et de dire: J'ai Mme Brown en face de moi, je lis votre rapport, et je ne vois aucune similarité. Les médecins me répondent qu'ils sont trop occupés, que la demande sera refusée de toute façon, que cela n'est pas leur travail, que les fonctionnaires devraient comprendre, etc.

M. Doug Taylor: Oui, la communication avec la profession médicale est un défi. Les médecins sont nombreux et sont extrêmement occupés. Il est difficile pour nous de communiquer avec eux pour qu'ils comprennent le programme, ce dont nous avons besoin et ce dont nous n'avons pas réellement besoin pour prendre des décisions rapides. Maintenant que notre programme a été décentralisé, nos bureaux locaux ont davantage de possibilité de nouer des contacts avec les médecins de leur région. Nous espérons que cela rapportera des dividendes. Mais nous ne les avons pas encore vus, et il reste beaucoup à faire à ce niveau.

M. Victor Rabinovitch: Une chose que nous avons commencé à faire très récemment est d'informer le client lorsque nous sommes en attente d'une réponse du médecin, afin que le client puisse appeler le médecin et faire pression. Cela deviendra une procédure de routine, dans le cadre du passage à la gestion de cas, dans laquelle nous tiendrons le client informé de l'évolution du dossier à chaque palier. C'est une innovation très récente.

Mme Judi Longfield: Je vous remercie.

La présidente: J'aimerais en savoir un peu plus sur le rôle des tierces parties. Je suis allée voir hier un mandant que l'on a beaucoup fait tourner en rond. L'une des choses que je trouvais particulièrement irritante, en tant que médecin, était lorsque les patients venaient avec leur trousse de demande pour le RPC en me disant que leur compagnie d'assurances exigeait qu'ils fassent cette demande. En outre, lorsque j'ai parlé à l'un des membres du tribunal qui est de ma circonscription et possède une longue expérience, elle m'a dit qu'elle regarde toujours le cc au bas pour voir si une copie de la correspondance est envoyée à une compagnie d'assurances. Cela lui en dit long sur la genèse de la demande et sur les pressions qui s'exercent.

• 1220

Je me demande: si le formulaire avait en haut une case à cocher pour indiquer que la demande est faite à l'invitation d'une tierce partie, est-ce que cela ne nous permettrait pas d'emblée de savoir quelle est la motivation, car une grande partie de notre argent retourne dans la poche des compagnies d'assurances.

Je sais bien que c'est l'un des problèmes d'un régime universel, mais lorsqu'une personne paye des primes d'assurance énormes pour une assurance invalidité complète à une compagnie d'assurances—lorsque j'étais médecin, je payais des primes d'assurance incroyables—est-ce que la compagnie oblige cette personne à demander le RPC avant même d'examiner son dossier? Il s'agit de savoir qui nous servons. Est-ce les Canadiens ou est-ce les compagnies d'assurances? Si ce sont les secondes, est-ce que nos primes ne devraient pas être moindres, si les compagnies vont se servir dans la poche du RPC?

C'est une question de politique, mais y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire pour rectifier ce qui paraît être une anomalie? J'ai trois petites questions à cet égard.

Dans les documents du Conseil du Trésor que j'ai lus en préparation de la table ronde avec le Conseil du Trésor, on indiquait le nombre de personnes retranchées du programme. Il existe des programmes de sécurité du revenu. Dans quelle mesure savons-nous que les personnes retranchées du programme auront un revenu assuré, et cela rejoint un peu la question posée tout à l'heure? Si nous sommes réellement censés réduire le nombre des bénéficiaires, est-ce que ces personnes sont prises en charge par l'assistance sociale, trouvent-elles un emploi? Y a-t-il un suivi pour savoir ce que deviennent ces personnes, ou bien disparaissent-elles dans les limbes? Qu'advient-il d'elles? C'est ce que j'aimerais savoir.

J'aimerais également savoir, du point de vue de la législation, si les changements ont été apportés dans un souci d'économie, suite au rapport du vérificateur général, ou bien si c'est sous l'effet d'une politique reflétant l'évolution de la médecine et le fait que de nouvelles technologies permettent maintenant aux gens de travailler?

Si c'est le cas, pourquoi m'obligez-vous à signer un formulaire parlant d'invalidité «permanente», si vous allez ensuite déployer des armées de fonctionnaires pour couper les prestations de ces gens? Le mot «permanent» m'a toujours gêné car, comme je l'ai déjà dit 22 000 fois, toutes les personnes invalides que j'ai jamais vu sont hautement motivées à retourner au travail. Elles aussi préféreraient retourner au travail. Donc, le libellé du formulaire est déjà en soi un problème. Si vous allez me demander, en tant que médecin, si cette personne est invalide de façon permanente et ensuite, deux ans plus tard, l'envoyer devant un comité de révision, c'est un peu contradictoire.

Voilà donc mes petites questions.

Une voix: Quatorze questions.

La présidente: Comme vous pouvez le voir, les députés qui choisissent de siéger à ce comité réfléchissent à ce sujet depuis pas mal de temps.

M. Victor Rabinovitch: Je vais répondre à votre dernière question. Ensuite, M. Taylor pourra vous parler du suivi des personnes en fin de droits, et Cathy Drummond répondra à la première, soit la relation avec les sociétés d'assurances et l'étagement des prestations et tout le reste. D'accord?

La présidente: Pendant que vous vous préparez, il y en encore une que j'avais oubliée. Lorsque vous parlez des personnes n'interjetant pas appel, s'abstiennent-elles par choix ou est-ce parce que ce sont les personnes les plus vulnérables? Auparavant, on indiquait en gros caractères qu'il y avait un droit d'appel et cela a disparu. Est-ce que les personnes qui n'interjettent pas appel seraient les plus vulnérables de notre société et, particulièrement aux deux derniers paliers, celles qui n'ont pas les moyens d'engager un avocat?

M. Victor Rabinovitch: Je vais garder celle-ci pour la fin.

• 1225

Mme Wendy Lill: N'oubliez pas le taux d'analphabétisme dans notre pays.

M. Victor Rabinovitch: L'analphabétisme—c'est un gros problème. D'accord, voyons voir si les modifications sont motivées par un souci d'économie ou par d'autres considérations.

Il faudrait être naïf ou hypocrite pour affirmer que le coût n'est pas une considération. Le coût a été un sujet de controverse il y a quelques années lorsqu'on préparait le projet de loi C-2. Et le vérificateur général et d'autres dans divers ministères demandaient dans quelle mesure on allait laisser l'escalade du coût du programme d'invalidité se poursuivre.

Cela dit, à aucun moment n'ai-je entendu les administrateurs du programme dire que les coûts commencent à devenir trop élevés et qu'il faut sévir—jamais. Au contraire, chaque fois que je suis intervenu sur un dossier pour demander qu'il soit réexaminé, les réponses qu'on m'a données portaient toujours sur le contenu du dossier et se limitaient au cas particulier et à ce qu'il convenait de faire avec cette personne.

Lorsque, vers la fin de l'année, nous sommes arrivés au chiffre de 36 p. 100 des demandes initiales, cela a suscité une certaine satisfaction chez notre personnel qui se disait que nous avions mieux réussi, à l'échelle nationale, à déterminer qui est admissible à la prestation. C'était le sentiment général.

Voilà donc une réponse sincère. Nous sommes très désireux de passer à ce mécanisme de règlement amiable et à la méthode de gestion des cas. Pour nous, c'est l'étape logique suivante dans nos rapports avec les individus.

Mme Grey a décrit avec éloquence ce que l'on ressent lorsque l'on a en face de soi une personne qui souffre. Nous voulons pouvoir traiter ces personnes comme des individus et non pas comme des numéros. Cela ne nous intéresse pas de les traiter comme des numéros.

Cela dit, nous sommes fiers des chiffres, du fait que 22 000 à 23 000 personnes ont obtenu une pension d'invalidité l'an dernier, dès la toute première étape. Cela signifie que nous avons bien travaillé et appliqué l'esprit de la loi.

Voilà donc une réponse directe. Et non, ce ne sont pas les chiffres qui nous motivent, ce sont les dossiers individuels.

M. Doug Taylor: Pour ce qui est de savoir ce que deviennent les gens perdant la pension, nous réévaluons de temps à autre les clients parce que nous savons que leur état peut s'améliorer. Parfois, il s'améliore au point que les personnes ne sont plus admissibles à la prestation. Nous devons donc suivre cela. Ce n'est pas une prestation à vie. Dans certains cas, elle l'est, bien entendu; il arrive que des clients décèdent. Mais dans d'autres cas, les clients retrouvent la capacité de travailler. Nous les réévaluons donc.

L'an dernier, sur tous les clients que nous avons réévalués, seulement 2 700 ont perdu leur pension. Plus de la moitié de ces derniers nous ont dit d'eux-mêmes qu'ils retournaient au travail. Cela est une bonne chose et nous aimerions les voir plus nombreux et, bien entendu, comme je l'ai dit précédemment, nous aimerions aider un plus grand nombre à retourner au travail. Il y a en certes qui abusent du système, un très petit nombre. Nous avons des mécanismes pour lutter contre cela et nous pensons maîtriser cette situation.

Mais lorsque nous constatons que quelqu'un n'est plus admissible, eh bien nous sommes obligés d'interrompre la prestation. Mais les suppressions de prestations pour refus de retourner au travail sont en très petit nombre.

La présidente: Est-ce qu'on les suit? Est-ce qu'elles se retrouvent à l'assistance sociale? Y a-t-il un suivi ultérieur?

M. Doug Taylor: Il n'y a pas grand suivi après trois mois. Nous les suivons pendant trois mois et, comme je l'ai dit, s'ils ne parviennent pas à retourner au travail, nous maintenons la prestation. Mais au-delà, nous n'avons pas d'étude longitudinale sur ce qu'il advient de ces personnes. C'est une très bonne question.

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M. Victor Rabinovitch: J'ajouterais une chose à cela, et je me tourne vers Nancy Lawand, qui est l'une des directrices du programme. Elle est responsable d'une étude qui va se pencher sur les raisons des refus et sur ce qu'il en résulte. Suite à la discussion autour de cette table nous allons—et j'en parlais justement à Mme Drummond—nous poser exactement certaines de ces questions. Voyons quels enseignements nous pouvons tirer de nos dossiers. Nous pourrons peut-être vous en dire plus dans un an.

J'aimerais réellement que Mme Drummond réponde à la question que vous posiez au sujet des compagnies d'assurances.

Mme Cathy Drummond: Il se trouve qu'un certain nombre de compagnies d'assurances établissent leur tarif sur la base du fait que les personnes invalides à long terme toucheront également le RPC. Je suppose donc que les primes seraient encore plus élevées en l'absence du RPC.

Cela dit, nous avons des indications montrant que certaines compagnies poussent les gens à interjeter appel jusqu'au bout et les menacent. Nous avons vu des lettres à cet effet qui sont tout à fait inacceptables. Par comparaison, nous communications sont bien meilleures et plus claires.

Nous avons pris la décision d'agir par l'intermédiaire de l'association et Nancy a eu un certain nombre de réunions. L'association va aborder avec les responsables des grandes compagnies d'assurances la question des renvois et le fait qu'elles encombrent notre système d'appel.

Nous admettons que le secteur privé a sans doute lui aussi des reproches à nous faire, et nous sommes prêts à entamer un dialogue ouvert et franc sur ce qu'il pourrait vouloir de nous en échange. L'une des autres questions...

La présidente: S'agit-il là de l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes?

Mme Cathy Drummond: Oui. Elle s'est montrée très disposée à collaborer et à écouter nos doléances, et nous espérons qu'en procédant par son intermédiaire, au lieu de correspondre individuellement avec chaque compagnie d'assurances, ce qui ne nous mène pas très loin, nous parviendrons à régler ce problème.

La présidente: Est-ce que les députés ne pourraient pas vous aider à cet égard, lorsque les compagnies viennent nous rencontrer dans nos bureaux?

Mme Cathy Drummond: Certainement.

La présidente: Une leçon qui se dégage de tout ce que nous entendons ici est que les personnes que Mme Grey, Mme Longfield ou Mme Lill rencontrent dans leur bureau sont très différentes de ce que l'on voit sur papier. Moi-même, je disais souvent à mes patients: «Pourquoi ne vous assoyez-vous pas pour mettre par écrit comment se passe une journée typique de votre vie... À quelle heure vous vous levez à cause de la douleur, quel médicament vous devez prendre et tous ces détails? Pourquoi ne pas rédiger un journal, afin que les gens puissent réellement comprendre quelle vie vous menez, à quoi ressemble votre journée?» N'y a-t-il pas des outils de ce genre qui permettraient de mieux évaluer ce qu'est réellement la vie de cette personne?

M. Doug Taylor: Nous n'avons pas d'outil spécifique comme cela. Nous essayons d'obtenir l'optique du client lorsqu'il présente la demande. Il remplit les formulaires etc. Mais, comme nous l'avons mentionné précédemment, nous savons que nous devons mieux communiquer avec nos clients, et cela suppose aussi écouter.

Avec les projets pilotes que nous avons maintenant lancés, lorsque nous pensons avoir assez de renseignements pour prendre une décision, nous appelons le client au téléphone pour lui demander s'il y a autre chose. Nous lui disons: «Voici les renseignements que nous avons sur vous et votre capacité à travailler. Nous manque-t-il quelque chose?»

Le client a ainsi la possibilité de remplir les blancs, que ce soit en couchant par écrit ses activités quotidiennes ou en nous informant qu'il a depuis vu un spécialiste, ou en nous parlant de l'évolution de son état—peu importe le mécanisme. Notre objectif ultime est d'assurer que tout ce qui est important et pertinent figure dans le dossier lorsque nous prenons la décision finale.

Nous projetons également de revoir notre formulaire de demande. Il y a peut-être des possibilités également à ce niveau.

La présidente: Du point de vue de l'analphabétisme, est-ce que les requérants peuvent vous envoyer une version audio de cela ou bien leur faut-il trouver quelqu'un d'autre pour remplir les formalités? Quelle aide offrons-nous au requérant pour remplir le formulaire ou pour transmettre les renseignements sous une autre forme?

M. Doug Taylor: Nous avons récemment pris langue avec l'INCA, par exemple, en vue de rendre notre trousse de demande initiale plus accessible aux malvoyants.

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Quelle que soit la forme, qu'il s'agisse d'un enregistrement audio, de renseignements écrits ou de formulaires remplis par quelqu'un d'autre, ce n'est pas le processus qui compte; ce qui compte, c'est d'obtenir les renseignements—c'est cela que nous recherchons.

La présidente: Est-ce qu'une personne ne sachant pas lire pourrait recevoir le formulaire de demande sur ruban audio et répondre par le même moyen?

M. Doug Taylor: Oui, nous pourrions le faire. Nous ne l'avons encore jamais fait, mais nous le pourrions.

La présidente: Pourriez-vous nous faire le point des projets pilotes et nous transmettre cela? Y a-t-il encore d'autres renseignements que nous avons demandés par écrit?

Wendy.

Mme Wendy Lill: Vous nous avez donné les renseignements pour les dernières années, mais pourrions-nous avoir quelques données couvrant les dix dernières années, soit le nombre des demandes, le nombre de décisions positives et négatives et le nombre d'appels entendus à tous les paliers et la nature des décisions.

J'aimerais également savoir si les chiffres de demande du RPC sont plus élevés dans les régions à fort chômage. Quelles sont les différences régionales dans les taux de demande, les demandes acceptées et rejetées et les appels? Ce serait intéressant pour nous, car nous venons tous de régions différentes du pays.

M. Victor Rabinovitch: Voilà mes vacances d'été qui s'envolent, madame la présidente.

Mme Wendy Lill: J'ai juste encore une petite question pour vous, Doug. Vous avez dit que sur les 2 700 prestations supprimées l'an dernier, la moitié des intéressés retournaient au travail. Que se passe-t-il si une personne retourne au travail et, malheureusement, six mois plus tard doit s'arrêter de nouveau? Vous avez indiqué à un moment donné que si l'invalidité revient, une procédure accélérée est utilisée. Mais que se passe-t-il si le problème de santé n'est plus exactement le même? Est-ce que la personne doit repasser par tout le processus depuis le début? Dans quelle mesure a-elle réellement la garantie de retrouver ce filet de sécurité?

M. Doug Taylor: À l'heure actuelle, si la personne souffre ultérieurement d'une affection différente, après suppression de la prestation, elle devra présenter une demande nouvelle au tout début. C'est un point que nous réexaminons dans le cadre des mesures de retour au travail, parce que nous voulons faire plus. Il s'agit de voir pendant combien de temps après la fin de la prestation la personne peut être considérée comme toujours admissible. Y a-t-il moyen de maintenir un certain niveau d'admissibilité? Nous n'avons pas encore les réponses, mais c'est un sujet sur lequel nous nous penchons actuellement.

Mme Wendy Lill: Merci.

M. Victor Rabinovitch: Ce n'est peut-être pas le bon moment pour le demander, mais s'il y a des services ou une aide que nous pourrions offrir aux bureaux des députés qui pourraient faciliter votre travail lorsque vous traitez avec ces personnes, nous aimerions le savoir. Dans maintes régions, nous avons maintenant des responsables des liaisons qui peuvent accéder beaucoup plus rapidement au réseau de données. Ils sont censés aider les députés, mais si nous pouvons faire autre chose pour vous, n'hésitez pas à nous le dire.

Pour ce qui est des autres demandes, nous allons nous mettre au travail pour y répondre.

La présidente: Y a-t-il une enquête auprès des personnes qui n'interjettent pas appel et sur leurs raisons?

Mme Cathy Drummond: Oui, nous entamons une étude sur les personnes dont la demande est rejetée. C'est une étude assez complexe. Il faudra attendre quelque temps avant que nous ayons les premières données. Le programme n'a jamais recueilli de données sur les personnes dont la demande a été refusée et nous ne savons donc pas si les chiffres varient par type d'invalidité—toutes sortes de facteurs que nous aimerions connaître et ignorons. Donc, dans un an, nous devrions avoir de meilleures réponses pour vous à ce sujet.

La présidente: Merci infiniment. Nous verrons Peter Smith le mois prochain. Nous continuerons à correspondre. Merci beaucoup d'être venus.

Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour nous préparer à siéger à huis clos sur nos travaux futurs.

[Note de la rédaction: la séance se poursuit à huis clos]