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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, troisième session de la 37e législature
A
Abitibi-Témiscamingue, région. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Ablonczy, Diane (PCC-Calgary-Nose Hill)
- Bureau de l'actuaire en chef du Canada, C-421
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Académie des sciences
- Structure, établissement et conseiller scientifique auprès du premier ministre, poste, création, M-403
(Normand)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Année 2004, l'année de l'Acadie - à l'occasion du 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain
en territoire d'Amérique
- Autres affaires no 12
- Préjudices causés de 1755 à 1763, M-382 (Bergeron)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Proclamation royale du 9 décembre 2003, lecture par la reine Elizabeth II en personne, invitation
officielle, M-593 (Bergeron)
Accidents de transport
- Défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite, C-453 (White, R.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 7
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 7
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-11
- Autres affaires no 8
Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur
- C-31
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Droits de la personne, respect, inclusion et intégration au mandat du FMI et de la Banque mondiale,
M-374 (Paquette)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-374 (Paquette)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Acétone. Voir Méthamphétamine-Production
ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Acide iodhydrique. Voir Méthamphétamine-Production
Acides gras trans
- Interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, C-473 (Martin, Pat)
Actes criminels, victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
Action communautaire
- Activités, fond d'appui à la disposition des députés
- M-469 (Binet)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Programme national d'aide, M-45 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Développement économique-Régions-Banques, réinvestissement communautaire
Actions accréditives. Voir Mines, industrie
Activité physique
- Éducation primaire et secondaire, programme, M-203 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Normes nationales, M-202 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Promotion
- M-198 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-199 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Recherche, M-201 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Conditionnement physique et Enfants
Activités récréatives maritimes. Voir Navigation maritime
Adams, Peter (Lib.-Peterborough)
- Élections fédérales, M-398
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
- Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-23
- Autres affaires no 8
- C-12
- Autres affaires no 8
- Exploitation sexuelle, prévention
- C-12
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Justice pénale; Justice pénale pour les adolescents, système, Loi; Pornographie juvénile
- Autres affaires no 1
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Vente, C-460 (McTeague)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-287 (Phinney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
- C-14
- Autres affaires no 8
- Articles confisqués aux passagers, envoi postal à partir de la zone de filtrage sécuritaire, M-473 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Incendies, service, normes, M-166 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Police, services
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Transport aérien-Régions
- Subsides no 4
Affaires émanant des députés
- 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 37e lég.),
adoption et application, M-281 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Articles provisoires 86 à 99 du Règlement, adoptés par la Chambre le 17 mars 2003, et modifiés par la
suite le 16 février 2004, période d'essai, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance
de la 38e législature
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Durée, M-99 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Non votables
- Autres affaires no 3
- Non votables parce qu'identiques à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Procédures nouvelles, M-326 (Reynolds)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Rétablissement de certaines affaires de la session précédente conformément à l'art. 86.1 du Règlement
provisoire. Voir Motions de production de documents-Maintenues conformément à l'art. 86.1 du
Règlement provisoire; Motions émanant des députés-Maintenues conformément à l'art. 86.1 du
Règlement provisoire; Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public-Maintenus
conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
- Autres affaires no 13
- Subsides no 4
Affirmation solennelle. Voir Députés-Serment
Afghanistan. Voir Bombes à dispersion-Utilisation; Décorations militaires-Beerenfenger et Short
Afrique. Voir Chrétien, le très hon. Jean-Allusions
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
- C-6
- Autres affaires no 8
Agence canadienne de surveillance et de contrôle des maladies
- Création et mandat, M-502 (McNally)
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Rôle, redéfinition, M-195 (Brison)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Subsides no 4
- Supervision, conseil indépendant, création et mandat, M-415 (Jaffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-376 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Belle Isle Djandji, BDC, relations, P-6 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Elan Pratzer and Partners inc., BDC, relations, P-4 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Gestion Michel Lebeuf Ltée, BDC, relations, P-7 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Gilles Tremblay et Associés, BDC, relations, P-3 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- La Société Caldwell, BDC, relations, P-8 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Price Waterhouse Coopers, BDC, relations, P-2 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Rolland Groupe Conseil inc., BDC, relations, P-1 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Infractions pénales commises au service de police, signalement, M-224 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Matériel de protection, dérangement, C-466 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-218 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Peines d'emprisonnement-Voies de fait
- Fonds d'indemnisation
- C-445 (Szabo)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-152 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- États financiers trimestriels, dépôt auprès du vérificateur général et obligation à ce dernier de faire rapport
à la Chambre des communes, M-479 (Meredith)
- Libellé, modification, décision du Président
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, C-264 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole, protection
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Bétail, vente, impôt dû, report et Chevaux, éleveurs;
Pesticides-Strychnine
- Cadre stratégique pour l'agriculture, mise en oeuvre, dispositions transitoires, M-350 (Borotsik)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crise. Voir Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
- Dommages. Voir Gaufres - géomys
- Gestion de l'offre, enjeu non négociable de la position canadienne à l'OMC, partenaires, information,
M-585 (Plamondon)
- Irrigation, plan national pour les zones susceptibles de sécheresse, M-496 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pertes agricoles ou désastres, aide, programmes des différents gouvernements, prestation, coordination
nationale, C-304 (Borotsik)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-52
(St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Revenu. Voir plutôt Revenu agricole
- Voir aussi Produits antiparasitaires-Agricoles
- Subsides no 3
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- Président et vice-présidents, élection
- Autres affaires no 7
- Subsides no 3
- Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents (3e rapport)
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- Voir aussi Viande halal-Étiquetage
- Ordre du Canada, retrait en raison de propos racistes et antisémites
- M-337 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-338 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Aide internationale
- Droits de la personne, respect, condition, M-508 (McNally)
- Financement
- M-113 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-268 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Liberté de religion; Microfinancement-Pauvreté mondiale
Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique
Air pur, jour. Voir plutôt Journée de l'air pur 2003
Air, qualité, protection, zone. Voir plutôt Bassin atmosphérique
Alaska, É.-U. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.
Alcock, l'hon. Reg (Lib.-Winnipeg-Sud; président du Conseil du trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé)
- Riel, Louis, C-324
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Alcoolémie. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolisme foetal
- Dépistage et traitement, M-15 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
- C-29
Aliments
- Définition du mot aliment, C-420 (Lunney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Et produits alimentaires contenant des matières génétiquement modifiées, étiquetage, M-580 (Martin,
Pat)
- Étiquetage
- Normes, C-398 (Wappel)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi sous le titre susmentionné Et produits alimentaires
- Thérapeutiques, normes, C-422 (Hill, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- C-239 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-398 (Wappel)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-410 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-422 (Hill, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-430 (Lunney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-448 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-465 (Bigras)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-473 (Martin, Pat)
- Voir aussi Produits de santé naturels
- Agence indépendante, création et mandat, M-181 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Étiquetage
- C-410 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-448 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-16 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ingrédients ou parties d'un produit alimentaire. Voir Aliments-Et produits alimentaires contenant des
matières génétiquement modifiées
- Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-184 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Santé humaine, effets, recherche, C-448 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Alphabétisation, matériel. Voir TPS-Exemptions
Amendes. Voir Impôt sur le revenu
Amphéthamines. Voir Méthamphétamines
Anciens combattants
- Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-405 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Décédés, frais funéraires, prestations aux familles, M-129 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
- M-128 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-254 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Honneurs funèbres, C-499 (Gallant)
- Santé, soins de longue durée, côte ouest
- M-233 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-285 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conjoint survivant, admissibilité, restrictions, levée, M-551 (Wasylycia-Leis)
- Liberté de religion, C-414
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-489 (Hanger)
Anglophones, minorités
- Épanouissement
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
Animal de consommation
- Définition, modification, mammifères et oiseaux destinés à l'alimentation humaine, inclusion, M-431
(Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-22
- Autres affaires no 8
- Cruauté à leur endroit
- C-22
- Autres affaires no 8
- Espèces exotiques illégales, liste, M-95 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Homologation, procédure, ACIA, rôle, M-186 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Année 2004 - l'année de l'Acadie
- À l'occasion du 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en territoire d'Amérique
- Autres affaires no 12
Antennes. Voir Radiocommunication-Tours
Antiaméricanisme. Voir Députés
Anticosti, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques-Québec
Antisémitisme
- Toronto, attaques, condamnation et mesures de lutte à l'antisémitisme, renforcement
- Autres affaires no 12
- Autres affaires no 5
- Voir aussi Ahenakew, David; Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics
Appendices au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices
Archives nationales du Canada, Loi
- Abrogation, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- C-8
- Autres affaires no 8
Arctique. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique
Arméniens
- Génocide
- M-377 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-380 (Dalphond-Guiral)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Perquisition, mandats
- C-14
- Autres affaires no 8
- Trafic, C-444 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
- Demandeurs, admissibilité, conditions particulières, respect, C-442 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-7
- Autres affaires no 8
- Certificat canadien de possession et d'acquisition d'armes à feu nécessaire à la demande d'un certificat
permanent de chasseur du Québec, abolition et maintien du permis canadien pour les armes à
autorisation restreinte - armes de poing ou prohibées -, M-596 (St-Julien)
- Enregistrement. Voir Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
- Législation
- Dispositions inefficaces, caducité, C-330 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nouvelle, M-212 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Munitions
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Peines
- C-330 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-442 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-212 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
- Enjeux moraux et réduction, programme, ONU, Conseil de sécurité, débat d'urgence, M-422 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Menace, réduction, M-249 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Défense antimissile; Missiles balistiques
- C-18
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-18
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-238 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-255 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-334 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-344 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-18
Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
- Ministres, pouvoirs, C-7
- Autres affaires no 8
- C-36
Art, mérite ou valeur artistiques. Voir Justice pénale-Pornographie juvénile; Pornographie juvénile-Défense, moyens recevables
Artistes. Voir Communautés-Arts et artistes locaux
Arts. Voir Communautés
Asie du Sud-Est, guerres - au Vietnam, au Laos et au Cambodge
- Environnement et santé, conséquences à long terme, M-402 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assurance-emploi, M-475
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taïwan, statut d'observateur, M-379 (Duncan)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-334 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Association des prospecteurs du Québec. Voir Mines, industrie-Exploration
Assurance-chômage
- Fonds en fiducie, création, C-485 (Godin)
- Voir aussi Assurance-emploi-Compte d'assurance-emploi; Assurance-emploi, Loi-Titre
Assurance-emploi
- Admissibilité, conditions requises, modification, C-478 (Godin)
- Aidants naturels, admissibilité, M-522 (Szabo)
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Caisse autonome gérée par les contributeurs, M-558 (Guimond)
- Compte d'assurance-emploi
- Désignation, modification: Compte d'assurance-chômage, C-477 (Godin)
- Excédent
- M-176 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-358 (Tremblay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-395 (Mayfield)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Congés de maternité
- Congés parentaux et congés de maladie, dispositions, harmonisation, M-352 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes enceintes
- Cotisations ou primes
- Exemption de base annuelle, inclusion, M-300 (Duncan)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taux, fixation
- C-358 (Tremblay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-395 (Mayfield)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dispositions diverses, modification, C-423 (Epp)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Donneurs d'organe vivants, admissibilité, M-93 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Emploi assurable, détermination, C-359 (Tremblay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Femmes enceintes, congé de maternité et programme québécois de retrait préventif, harmonisation,
M-43 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pénalités, C-484 (Godin)
- Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de la famille, admissibilité, C-437 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prestations
- Délai de carence, abolition, C-356 (Tremblay
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Griefs non résolus après six mois, plaignants gain de cause, M-498 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Niveau, C-479 (Godin)
- Période, durée
- C-480 (Godin)
- C-481 (Godin)
- C-482 (Godin)
- Remboursements, C-484 (Godin)
- Semaines, tableau, annexe I, C-357 (Tremblay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prestations de grossesse, C-440 (Godin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Primes. Voir plutôt sous le titre susmentionné Cotisations
- Réforme inspirée du rapport unanime du Comité permanent du développement des ressources humaines
et de la condition des personnes handicapées (1re sess., 37e lég.) intitulé Au-delà du projet de loi
C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi
- Subsides no 6
- Relevé d'emploi, fourniture, omission, C-430 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Rémunération assurable, C-483 (Godin)
- Travailleurs saisonniers, statut particulier, M-475 (Asselin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-356 (Tremblay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-357 (Tremblay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-358 (Tremblay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-359 (Tremblay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-395 (Mayfield)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-423 (Epp)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-430 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-437 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-440 (Godin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-477 (Godin)
- C-478 (Godin)
- C-479 (Godin)
- C-480 (Godin)
- C-481 (Godin)
- C-482 (Godin)
- C-483 (Godin)
- C-484 (Godin)
- C-485 (Godin)
- C-504 (Lanctôt)
- M-352 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-407 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-522 (Szabo)
- Titre, changement pour Loi sur l'assurance-chômage
- C-477 (Godin)
- C-485 (Godin)
- Amélioration, M-526 (Szabo)
Athlètes des Jeux olympiques spéciaux d'hiver
- Noms, liste
- Autres affaires no 1
Atmosphère
- Pollution. Voir plutôt Pollution atmosphère
- Protection environnementale, zone. Voir plutôt Bassin atmosphérique
Aung San Suu Kyi. Voir Birmanie-Droits de la personne
Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur
Autobus. Voir Transport routier
Autochtones
- Élections de leurs représentants, DGE, supervision
- M-278 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-561 (Benoit)
- Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestation, M-175 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pensionnats, gouvernement, responsabilités, M-123 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Urbains
- Non-discrimination, M-171 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Services, comité spécial, étude, M-172 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Violence familiale et rupture de mariage, enfants et parent aidant, domicile familial, occupants
prioritaires, M-406 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Anciens combattants; Cris de la Baie James, Québec; Délinquants autochtones; Federation of
Saskatchewan Indian Nations; Inuit; Inuit du Nunavik, Québec; Logements-Autochtones et Cris;
Pêches; Peuple tlicho; Première nation de Westbank
- Antivol, dispositifs, installation, obligation, M-347 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-448 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Numéro d'indentification de véhicule, falsification, C-413 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le revenu-Travailleurs forestiers;
Justice pénale-Courses de rue; Motomarines
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes - réseau routier
Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi
- C-392 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aviation
- Règlement de l'aviation canadienne, M-166 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Grippe aviaire
- Autres affaires no 15
- Autres affaires no 5
- Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
- C-14
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Défibrillateurs-À bord
- Autres affaires no 13
- Consentement éclairé, M-482 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Intégration à la pratique médicale en santé, groupe de travail, création, M-440 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Non thérapeutiques, santé, services assurés, référendum, C-242 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Baie James, Qué. Voir Cris de la Baie James, Québec; Impôt sur le revenu-Zones nordiques-Québec; Logements-Cris
Bailey, Roy (PCC-Souris-Moose Mountain)
- Histoire locale, M-428
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, M-429
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jour du Souvenir, C-244
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Banque de développement du Canada, Loi
- C-217 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-35
- Inclusion de profils génétiques, infractions désignées et personnes reconnues coupables
- C-35
- Fusion - 3e rapport du Comité permanent des finances (2e sess., 37e lég.)
- C-394 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Succursales, fermeture, consultations publiques, obligation, C-501 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Partis politiques-Dons
- C-394 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-501 (Wasylycia-Leis)
- M-69 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Taux d'intérêt-Règles
Barghouti, Marwan
- Membre du Conseil législatif palestinien, détenu en Israël, libération, demande, M-488 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-46; Q-47; Q-48
- Allusions - nomination proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
- Autres affaires no 14
- Autres affaires no 14
- Création, accord bilatéral canado-américain, M-500 (McNally)
Bataillon MacKenzie-Papineau. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
BCI. Voir Biens canadiens imposables
BDC. Voir Banque de développement du Canada
Beerenfenger, Robbie, caporal. Voir Décorations militaires
Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; vice-président des comités pléniers)
- Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
- Autres affaires no 2
Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans)
- Députés, C-408
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada
- Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-234 (Hearn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Affaires émanant des députés, M-281
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autochtones
- M-278
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-561
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-452
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Députés, M-279
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Drapeau national
- M-271
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-568
- Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
- M-272
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-569
- Fonds enregistrés de revenu de retraite, M-356
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Forces canadiennes, M-457
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Gaufres
- M-276
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-519
- M-562
- Impôt sur le revenu
- M-274
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-280
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-565
- M-570
- Indiens, Loi, M-270
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Organes, dons et transplantations
- M-275
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-566
- Pesticides, M-563
- Perquisitions et saisies sans mandat, C-521
- Pompiers
- M-273
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-564
- Produits antiparasitaires, C-522
- Sécurité sociale
- M-277
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-567
- Acadiens
- M-382
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-593
- Birmanie, M-575
- Chasse et pêche sportives, C-469
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
- Et civils détenus par les FARC, libération et appui au Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt,
M-370 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peine de mort, condamnation - après le rejet illégal de sa demande de réfugié en Allemagne -,
commutation et procès juste, instances auprès de l'Inde, M-348 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-8
- Autres affaires no 8
- Quorum et mandat - 1er rapport - adoption
- Autres affaires no 7
- C-8
- Autres affaires no 8
- Création
- C-8
- Autres affaires no 8
- Abrogation
- C-8
- Autres affaires no 8
Bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu-Dons et Organismes
Biens canadiens imposables (BCI). Voir Impôt sur le revenu-Fonds communs de placement, imposition
Bière, fabrication. Voir plutôt Brasseries
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-Petite-Patrie)
- Journée de l'air pur 2003, P-44
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Produits de santé naturels, C-465
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taxe d'accise, abolition
- M-298 (Duncan)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-544 (Jaffer)
- C-37
- Action communautaire, M-469
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ressources renouvelables, développement, stratégie nationale, éthanol, carburant, consommation et
production, encouragements, M-351 (Borotsik)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réverves désignées par l'UNESCO au Canada, contribution, reconnaissance et financement, M-437
(Lunney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bioterrorisme
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Médicaments-Approvisionnement; Pompiers-Matières dangereuses
- Droits de la personne, violation, condamnation, Aung San Suu Kyi et prisonniers politiques, libération,
démocratie, transition, soutien actif, M-575 (Bergeron)
- Réexamen, M-259 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Produits, commerce équitable à l'étranger, M-383 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée du tartan, M-413
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Postes, services, C-342
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Boeuf
- Espèce bovine, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
- Viande, prix pendant la crise agricole engendrée par la maladie de la vache folle, enquête, M-572
(St-Julien)
- Différend canado-américain
- Droits compensatoires et subventions, M-397 (Cullen)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Offre de règlement, exemption pour les manufacturiers indépendants, M-459 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exportations aux États-Unis, M-19 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Logements-Autochtones
- Consigne, M-29 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement international de cette arme, M-261 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bonin, Raymond (Lib.-Nickel Belt)
- Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, C-402
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Délinquants, C-404
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Délinquants dangereux, C-403
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Service correctionnel du Canada, C-401
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Borotsik, Rick (PCC-Brandon-Souris)
- Agriculture
- C-304
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-350
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Biomasse, M-351
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Commission canadienne du blé, C-302
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Canada, participation
- Subsides no 2
- Médicaments, M-584
- Rwanda, M-542
- Retrait - Autres affaires no 5
- Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada, M-543
- Fonction publique, C-451
Bourses d'études en environnement
- Création
- C-34
Bovins, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Brasseries
- De production inférieure à 300 000 hectolitres, taxe d'accise, réduction, M-282 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Armes à feu, C-330
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Avortements, M-482
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Carburants, M-412
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Commission canadienne du blé, M-481
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Droit de propriété, C-313
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants à naître, M-287
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Homicides, M-560
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-7; Q-14; Q-15; Q-16; Q-76
- Vie, formes supérieures, brevetage, interdiction, M-389 (Merrifield)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taxes périodiques, réduction, M-311 (Hearn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Usage à des fins humanitaires internationales en matière de santé publique
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Médicaments-Brevetés
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- C-251 (McTeague)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-261 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Brison, l'hon. Scott (Lib.-Kings-Hants)
- Développement économique, M-195
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Documents gouvernementaux, C-462
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Budget
- Équilibre, obligation, législation, M-504 (McNally)
- Excédent, gestion comptable, M-72 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Surplus, exercice financier 2003-2004, transfert de 50% aux provinces et territoires en sus du montant
prévu pour les soins de santé, M-556 (Nystrom)
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Consultations prébudgétaires. Voir Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.)-Rétablissement
- Dispositions, mise en oeuvre
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le mardi 23 mars 2004 à 16 heures
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 1
- Voies et moyens no 7
Budget principal des dépenses 2004-2005
- Autres affaires no 3
- C-27 - crédits provisoires
- Subsides no 5
- Subsides no 4
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
- C-26
- Subsides no 3
- Subsides no 3
- Création, C-409 (Pratt)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Activités, planification, exécution et évaluation, P-62 (Davies)
- Création, C-421 (Ablonczy)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Création, C-402 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-332 (Peschisolido)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-336 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Renseignements, communication
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
- Impôt sur le revenu, C-523
Câblodistribution. Voir RAI International-Retransmission par câble
Caccia, l'hon. Charles (Lib.-Davenport)
- Aliments transgéniques, C-448
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Armes de destruction massive, M-422
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nucléaire, C-415
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pensions du Canada, régime, C-495
- Produits contenant des OGM, M-468
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Refuge national de la faune de l'Arctique, M-483
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-413
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Élections fédérales, C-513
- Enfants, C-243
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jeunes contrevenants, C-281
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Justice pénale, C-338
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Immigration, C-282
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération conditionnelle, C-315
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Café équitable
- ACDI, offre de café arborant le sceau TransFair Canada à son siège social durant les activités à caractère
officiel, obligation, politique, M-591 (Davies)
Caldwell, société. Voir plutôt La Société Caldwell
Cambodge. Voir Asie du Sud-Est, guerres
Camionnage. Voir Transport routier
Camionneurs. Voir Transport routier
Campobello, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques
Canadiens d'origine chinoise
- Reconnaissance et réparations d'injustices historiques
- C-333 (Mark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-170 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-476 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Canadiens d'origine ukrainienne
- Et d'autres européens, internement pendant la Première Guerre mondiale, C-331 (Mark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Timbre-poste commémoratif, émission, C-331 (Mark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cannabis
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Possession et production de petites quantités
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Bureau de l'accès médical au cannabis; Marijuana; Peines
- Prix sans taxes - essence ou diesel -, affichage à la pompe
- M-21 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-442 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taxe d'accise, réduction
- M-27 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-34 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-35 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taxes
- Réduction, M-412 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taxi, chauffeurs, exemption de la taxe d'accise et de la TPS sur les 7000 premiers litres d'essence,
M-464 (Crête)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi sous le titre susmentionné Prix sans taxes et Taxe d'accise
- Voir aussi Essence; Éthanol
Cargill Foods
- Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
Casey, Bill (PCC-Cumberland-Colchester)
- Fonction publique, C-510
- Impôt sur le revenu, C-407
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-32; Q-73; Q-93; Q-97
- C-16
- Autres affaires no 8
- Santé, services, C-326
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Circonscriptions électorales fédérales, C-300
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cellules souches
- Recherche, activités, autorisation
- C-6
- Autres affaires no 8
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Renseignements, cueillette, communication et échange
- C-7
- Autres affaires no 8
- Personnel, inconduite professionnelle à l'endroit des bénéficiaires, allégations, comité, étude, M-328
(Goldring)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nom nouveau, proposition - Centre des données fiscales de l'hon. James Alexander Jerome, M-559
(Marleau)
Cerfs de Virginie. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Cerfs du Canada. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Chamberlain, l'hon. Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)
- Peines, C-446
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 3
- Enceinte parlementaire, sécurité
- Autres affaires no 3
- Éthique, commissaire
- C-4
- Autres affaires no 8
- Ordre et décorum, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude, M-436 (Yelich)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Séances et travaux
- Autres affaires no 5
- Subsides no 4
- Travaux
- Ordres relatifs aux délibérations
- Autres affaires no 5
- Rétablissement
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Voir aussi Affaires émanant des députés
- Voir aussi Agents publics-États financiers; Documents, dépôt à la Chambre; Hauts fonctionnaires du
Parlement; Règlement de la Chambre, modifications; Vote électronique-Système
Changement climatique
- Gaz à effet de serre, émissions, réduction, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Charte canadienne des droits et libertés
- C-331 (Mark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-193 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-324 (Toews)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-507 (McNally)
- C-332 (Peschisolido)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-336 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-238 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-310 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-534 (Szabo)
- M-445 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Patrimoine national, reconnaissance, C-469 (Bertrand)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, C-475; C-508
- Nucléaire, C-449
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pipe-line du Nord, Loi, M-438
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protocole de Kyoto, P-24
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-38; Q-39; Q-40
Chemins de fer, tranport. Voir plutôt Transport ferroviaire
Chevaux, éleveurs. Voir Impôt sur le revenu
Chevreuils. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole
- Émissions d'anhydride sulfureux, de composés organiques volatiles et eaux d'évacuation, normes
antipollution, application, M-308 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chiens
- Extermination au Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-57 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Création, interdiction
- C-6
- Autres affaires no 8
Chinois. Voir Canadaiens d'origine chinoise; Indonésie
Chisasibi, communauté. Voir Logements-Cris
Chômage. Voir Assurance-chômage
Chrétien, le très hon. Jean, ancien premier ministre
- Allusions - engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique - épidémies et pandémies, pays en voie de
développement, produits pharmaceutiques, accès
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- À inflammabilité réduite, C-260 (McKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Vente, interdiction sauf si exemptes de substances toxiques tels la nicotine et le goudron, M-7 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Circonscriptions électorales fédérales
- C-5
- Autres affaires no 8
- C-20
- Autres affaires no 5
- C-300 (Catterall)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Décret, prise d'effet, date
- C-5
- Autres affaires no 8
- Limites
- Autres affaires no 3
- Limites, décret, prise d'effet, date
- C-5
- Autres affaires no 8
- Noms, changement
- C-20
- Autres affaires no 5
- C-300 (Catterall)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Représentation efficace, députés, ressources, besoin
- Autres affaires no 3
- Voir aussi Cris de la Baie James, Québec; Députés-Bureau de circonscription Inuit du Nunavik, Québec
- Réintégration, facilitation
- C-503 (Reynolds)
- S-17 (Reynolds)
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 9
- Révocation, C-271 (Telegdi)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-7
- Autres affaires no 8
- S-17 (Reynolds)
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 9
- C-271 (Telegdi)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-503 (Reynolds)
- S-17 (Reynolds)
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 9
- Agences de recrutement de cadres
- P-1; P-2; P-3; P-4; P-6; P-7; P-8
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conseiller en éthique, P-16
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Députés, M-455
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Maladies infectieuses, P-43
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-75
- Société d'assurance-dépôts du Canada, P-58
- Interdiction
- C-6
- Autres affaires no 8
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- C-288 (Phinney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-319 (Guay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-350 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-451 (Bourgeois)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-487 (Guay)
- C-504 (Lanctôt)
- M-77 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-227 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Et lois fédérales, harmonisation - étape courante
- C-37
- Et lois fédérales, harmonisation - étape précédente - Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le
droit civil, L.C. 2001, chap. 4 - projet de loi S-4 de la 1re sess. de la 37e lég.)
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-12
- Autres affaires no 8
- C-13
- Autres affaires no 8
- C-14
- Autres affaires no 8
- C-16
- Autres affaires no 8
- C-19
- C-22
- Autres affaires no 8
- C-29
- C-32
- C-35
- C-213 (Hanger)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-221 (Hanger)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-223 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-233 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-243 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-247 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-250 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-258 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-259 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-273 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-274 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-276 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-277 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-278 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-279 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-289 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-290 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-291 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-292 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-293 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-295 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-297 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-298 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-306 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-307 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-318 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-322 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-335 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-337 (Forseth)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-338 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-339 (Ménard)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-341 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-347 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-393 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-399 (Girard-Bujold)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-403 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-413 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-418 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-424 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-425 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-431 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-434 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-439 (Marleau)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-444 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-452 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-453 (White, R.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-454 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-460 (McTeague)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-464 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-466 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-468 (Strahl)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-471 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-489 (Hanger)
- C-490 (Hanger)
- C-494 (Marceau)
- C-502 (Thompson, M.)
- C-521 (Benoit)
- M-132 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-211 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-216 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-217 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-262 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-287 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-306 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-345 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-362 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-458 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-529 (Szabo)
- M-530 (Szabo)
- M-560 (Breitkreuz)
- Voir aussi Hezbollah-Et factions, identification
- 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- C-417 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
Collectivité, harmonie, semaine. Voir plutôt Semaine de l'harmonie dans la collectivité
Collectivités. Voir Communautés; Histoire locale
Colombie-Britannique. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B.; Impôt sur le revenu-Zones nordiques; Logements; Pétrole et gaz-Exploitation; Police, services-Vancouver, C.-B.; Salmoniculture; Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.-Pollution; Torpilles-Essais; Transport en commun
Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)
- Automobiles et autres véhicules à moteur, M-448
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Carburants, M-442
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Charte des droits environnementaux, M-445
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Combustible nucléaire, M-453
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dépollution, M-447
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Eau potable, M-452
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Eaux
- M-449
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-450
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-451
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Emballages de consommation, M-446
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Environnement, M-443
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pollution atmosphérique, M-441
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Santé publique, M-444
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Combustible nucléaire
- MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction,
M-453 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 7
- Composition
- Autres affaires no 3
- Voir aussi des descripteurs particuliers, exemples: Comités parlementaires, Comités permanents et le nom
de comités particuliers
- Autres affaires no 7
- Autres affaires no 10
- Composition
- Autres affaires no 3
- Budget principal des dépenses 2004-2005
- Subsides no 4
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
- Subsides no 3
- Mandat, budget des dépenses et renseignements financiers propres - à leur mandat respectif -, examen,
obligation, M-290 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mandat d'un comité, élargissement
- Autres affaires no 10
- Nom et mandat de deux comités - modifications
- Autres affaires no 10
- Pétitions, renvois à un comité
- Autres affaires no 13
- Radiodiffusion et télédiffusion
- Autres affaires no 3
- Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- Voir aussi le nom de comité particulier
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Autres affaires no 5
- Affaires émanant du .gouvernement no 3
- Autres affaires no 5
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Autres affaires no 5
- Vice-président et vice-président adjoint, nominations
- Autres affaires no 2
- Documents fondés sur le témoignage présenté par monsieur Alfonso Gagliano à titre d'ex-ministre
responsable au Comité permanent des comptes publics, P-59 (Harper)
- Enquête, commission, mise sur pied afin de poursuivre le travail amorcé par le Comité permanent des
comptes publics
- Subsides no 6
- Vérifications internes du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux présentées à
monsieur Alfonso Gagliano à titre de ministre responsable et évoquées par ce dernier au cours de
son témoignage au Comité permanent des comptes publics, P-61 (Harper)
- Voir aussi Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
- Différends, règlement, processus, M-509 (McNally)
- Voir aussi Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Commerce international. Voir Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Organisation mondiale du commerce; Tribunal canadien du commerce extérieur
Commerce interprovincial. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi
Commerce, objets ou marchandises, traçabilité. Voir Identification par ratiofréquence
Commissaire à la concurrence. Voir Concurrence-Enquêtes
Commissaire à l'éthique
- Autres affaires no 14
- C-4
- Autres affaires no 8
- Nom du candidat proposé
- Ratification
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 14
- Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Autres affaires no 14
Commissaire à l'intérêt public
- C-241 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Ministre responsable
- C-449 (Chatters)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Information, accès, Loi, assujettissement
- C-302 (Borotsik)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-481 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-23
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 14
- Président, nom du candidat proposé
- Ratification
- Autres affaires no 14
- Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Autres affaires no 14
- Création, C-353 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Common law
- C-37
- Arts et artistes locaux, fonds d'aide, création, M-189 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Action communautaire; Chisasibi; Industrie primaire-Communautés tributaires; Mines,
industrie-Régions-ressources
Communications. Voir Personnes sourdes et malentendantes; Radiocommunication
Compétences, développement. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Pompiers-Matières dangereuses, formation
Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Comptes publics, Comité permanent
- Autres affaires no 7
- Composition
- Autres affaires no 7
- Président et vice-présidents, élection
- Autres affaires no 7
- Voir aussi Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents fondés sur le
témoignage présenté par monsieur Alfonso Gagliano et Enquête
- Enquêtes du commissaire et recours collectifs, C-461 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fusionnement d'entreprises et le Tribunal de la concurrence, pouvoirs, C-249 (McTeague)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-249 (McTeague)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-353 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-461 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conditionnement physique. Voir Impôt sur le revenu
Conduite automobile avec facultés affaiblies
- Agents de la paix, pouvoir d'exiger un prélèvement d'haleine ou de sang de la personne impliquée et
aspects connexes
- C-289 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-341 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Alcoolémie, taux infractionnel, limite de 0,05 %, C-464 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-32
- Effet combiné de l'alcool et d'une drogue
- C-32
- Enquêtes et poursuites, dispositions, renforcement, C-452 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Législation fédérale, resserrement, M-434 (Hearn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines, C-274 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
- C-32
- Voir aussi sous le titre susmentionné Agents de la paix
- Voir aussi Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
- Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquetage, mise en garde, M-62 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Congé de marternité. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
Congés annuels payés
- Nombre de semaines, M-77 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Congés de maternité. Voir Assurance-emploi
Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité
Conjoints. Voir Témoins, protection, programme
Conjoints de même sexe. Voir Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Conseil de gestion financière des premières nations
- C-23
- Autres affaires no 8
- Décisions et ordonnances, délai, limite, C-526 (Pacetti)
- Voir aussi Publicité gouvernementale-Informative; Télémarketing-Activités
Conseil du Trésor
- Subsides no 3
- Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Prêts
- Autres affaires no 3
- Subsides no 3
- Subsides no 4
- Création, organisme fondé sur les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, M-432
(Godfrey)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Défense nationale, ministre et ancien titulaire (Eggleton), rapports afférents, P-16 (Clark)
- C-4
- Autres affaires no 8
Consommation humaine. Voir Acide gras trans-Interdiction
Constitution, droits linguistiques. Voir Députés-Droits linguistiques constitutionnels
Constitution, Loi. Voir plutôt Loi constitutionnelle
Constitution, modification
- Désavoeu et réservation, pouvoirs, abolition, M-286 (Reid)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Détenus, droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sénat, abolition, M-251 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contestation judiciaire, programme
- Abolition, M-313 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contraventions
- Infractions pénales qualifiées de contraventions
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- C-32
- C-327 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Droits
- C-332 (Peschisolido)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-336 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Charte des droits des contribuables; Déclaration des droits des contribuables
Convention-cadre pour la lutte antitabac, ratification. Voir Tabagisme-Lutte antitabac
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994
- C-34
- Renforcement et application et respect, précision
- C-34
- C-7
- Autres affaires no 8
- Mise en oeuvre
- C-7
- Autres affaires no 8
- Interprétation
- Voies et moyens no 6
Côte ouest. Voir Anciens combattants-Santé, soins; Pêches; Ports
Couches en tissu ou couches jetables pour enfants. Voir TPS-Exemptions
Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président
Cour canadienne de l'impôt
- Rizzuto, Vito, cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001, dossier no 98-2497(IT)G et le
gouvernement, P-11 (Williams)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Courriels
- Non sollicités, envoi, C-460 (McTeague)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Envoi de courriels non sollicités et vente d'adresses électroniques
- C-460 (McTeague)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crédit financier
- Étudiants, solvabilité, dossier, M-68 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ombudsman, C-266 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-26
- Subsides no 3
- C-27 - crédits provisoires
- Subsides no 5
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)
- Carburants, M-464
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- C-303
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-463
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité de la vieillesse, programmes, M-430
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crimes
- Délinquants
- Libération conditionnelle, conditions et restrictions
- C-19
- Transfèrement international
- C-15
- Autres affaires no 8
- Enfants, recrutement et attaque en bande, infraction, C-295 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
- C-29
- Voir aussi Peines d'emprisonnement à perpétuité; Victimes d'actes criminels
Crimes sexuels
- Commis par une personne en relation de confiance avec la victime, infraction, M-345 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Drogues du viol et substances apparentées, M-458 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants, infractions à leur endroit, C-298 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prédateurs d'enfants
- C-298 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-471 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-489 (Hanger)
- Voir aussi Libération conditionnelle-Admissibilité; Peines
- Sursis, octroi, possibilité, exclusion
- C-247 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-347 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Produits, recyclage
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Ports
- C-7
- Autres affaires no 8
- Circonscription électorale fédérale, création, M-5 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Logements
Croisière, tourisme. Voir plutôt Tourisme de croisière
Croisières, industrie. Voir Tourisme de croisière-Avantages et coûts
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Cuba
- États-Unis, politique à l'égard de Cuba
- Autres affaires no 13
- Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando
Gonzalez et Antonio Guerrero, libération
- M-265 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- M-517 (Robinson)
- Bois d'oeuvre, M-397
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ministères et organismes gouvernementaux, C-212
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-17; Q-80
Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da Costa
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)
- Arméniens, M-380
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Représentation numérique
- C-284 (Epp)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-235 (Hearn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Aéroports, M-166
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Agents de la sécurité publique, M-152
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Aliments transgéniques
- M-181
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-184
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Animaux transgéniques, M-186
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assurance-emploi, M-176
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autochtones
- M-171
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-172
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-175
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bureau de l'accès médical au cannabis, P-62
- Café équitable, M-591
- Canadiens d'origine chinoise, M-170
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Communautés, M-189
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Déclaration des droits au logement, C-509
- Développement économique, M-173
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Discrimination, M-149
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Drogues
- M-355
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-358
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-359
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants, M-145
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Familles, M-191
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Femmes
- M-165
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-178
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-179
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fonds monétaire international, M-164
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Immigration
- C-436
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-177
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, M-578
- Indonésie, M-158
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jour national férié de travail, M-381
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée d'action communautaire, M-169
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Logements
- M-161
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-162
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-163
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-190
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-335
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-336
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Main-d'oeuvre enfantine, M-150
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Marchés publics, M-167
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Organismes transgéniques
- M-182
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-183
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-188
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pension de vieillesse
- M-168
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-590
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Plantes transgéniques, M-187
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Poissons transgéniques, M-185
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Police, services, M-331
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Profilage racial, C-476
- Prêts étudiants, C-329
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-23; Q-24
- Routes et autoroutes
- M-159
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-160
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité au travail, M-151
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité sociale
- M-148
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-180
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Services financiers
- M-153
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-154
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-155
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-156
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-157
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Solvabilité, M-174
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Timbres-poste, M-454
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Toxicomanes, M-147
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- TPS
- M-146
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-577
- Hezbollah, M-327
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 1
- Autres affaires no 15
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Autres affaires no 5
- Affaires émanant du gouvernement no 3
- Autres affaires no 5
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 11
Déchets nucléaires
- Entreposage, M-8 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-313 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-509 (Davies)
- Projet de loi, préparation par le Comité permanent des finances et questions connexes, M-541 (Jaffer)
Décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion
Décodeurs - dispositifs de décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
Décorations militaires
- Beerenfenger, Robbie, caporal, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conjoints des militaires, reconnaissance pour sacrifices lors du service des leurs en Afghanistan, M-486
(Gallant)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Short, Robert, sergent, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations; Médailles de guerre
Décrets-lois
- Résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet - art. 124 du Règlement
- Autres affaires no 10
Deer, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques
Défense antimissile
- Affaires émanant du gouvernement no 3
- Autres affaires no 5
- Bouclier américain, Canada, participation
- Subsides no 2
- Informatique, systèmes et réseaux
- C-7
- Autres affaires no 8
- 5e rapport (1re sess. 37e lég.) - anciens combattants, santé, soins de longue durée, côte ouest -, adoption
et application, M-285 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 13
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-35
- Approvisionnement et logistique, services, employés civils, statut de fonctionnaires, M-109 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
Défibrillateurs
- À bord des avions, C-287 (Phinney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Lieux de travail fédéraux, C-288 (Phinney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération conditionnelle, conditions et restrictions
- C-19
- Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-404 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transfèrement international
- C-15
- Autres affaires no 8
Délinquants dangereux
- Cote de sécurité de catégorie maximale, C-403 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Désignation
- C-278 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-471 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-16
- Autres affaires no 8
- Enregistrement obligatoire de certains renseignements dans une base de données nationale
- C-16
- Autres affaires no 8
- Ordonnances d'interdiction de présence en certains lieux, C-290 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Registre national
- C-16
- Autres affaires no 8
- C-399 (Girard-Bujold)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voyages à l'étranger, restrictions, M-384 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Enfants-Garde
- Abrogation, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
- C-15
- Autres affaires no 8
- Remplacement par une nouvelle loi : la Loi sur le transfèrement international des délinquants
- C-15
- Autres affaires no 8
Déménagement, frais. Voir Impôt sur le revenu
Déménagement, services connexes. Voir Services de réinstallation
Démocratie, réforme
- Autres affaires no 3
- C-25
- Protection
- C-25
- C-457 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-366 (Grewal)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Victimes de représailles
- C-451 (Bourgeois)
- C-25
- Mécanisme
- C-25
Déontologie parlementaire
- 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 3
- Comité mixte, création, C-417 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conseiller, nomination et responsabilités, C-417 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Code de déontologie; Éthique
- Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-447 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-122 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Modernisation
- C-8
- Autres affaires no 8
- Antiaméricanisme, remarques, dénonciation, M-409 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Appartenance politique, changement, élection nouvelle, obligation
- C-211 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-279 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bureau de circonscription, budget, M-6 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-4
- Autres affaires no 8
- C-24
- Autres affaires no 5
- Code de déontologie
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Conflits d'intérêts, lignes directrices
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Déplacements à l'étranger, registre, art. 22 du Règlement, suppression
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no10
- Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Droits linguistiques constitutionnels, protection, Président et remplaçants, rôle, M-455 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Élection à date fixe. Voir plutôt Élections fédérales-Tenue à date fixe
- Éthique, commissaire
- C-4
- Autres affaires no 8
- Intérêt pécuniaire, art. 21 du Règlement, suppression
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
- Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Représentation efficace dans certaines circonscriptions, ressources, besoin,
- Autres affaires no 3
- Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de
personnes -, participation
- C-24
- Autres affaires no 5
- Serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada, C-408 (Bellemare)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements
- Voir aussi Action communautaire-Activités; Affaires émanant des députés; Documents, dépôt à la
Chambre; Sociétés-Publiques
- Abolition, M-286 (Reid)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Détenus
- Cote de sécurité de catégorie maximale, attribution, C-403 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Poursuites contre l'État, inhabilité, C-222 (Hanger)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Paiement annuel obligatoire, législation, M-505 (McNally)
Développement. Voir Recherche et développement
Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
- Autres affaires no 10
- Nom et mandat
- Autres affaires no 10
Développement durable. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi
Développement économique
- Atlantique, région, politique, renouvellement, M-195 (Brison)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Communautaire, banques et institutions financières, engagements, dévoilement public, M-173 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Premières nations
- C-23
- Autres affaires no 8
- Régions
- Banques, réinvestissement communautaire
- M-13 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-65 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, dénonciation,
M-295 (Lill)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Initiatives fédérales
- M-1 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-54 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-58 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nouvelle approche, M-553 (Marleau)
- Périphériques du Québec, C-500 (St-Julien)
Développement, projets
- Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-118 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Développement social. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Devise du Canada. Voir plutôt Devise nationale
Devise nationale
- «Une nation de fleuves et un fleuve de nations» au lieu de l'actuel libellé «D'un océan à l'autre», C-529
(Laliberte)
Dicle, Hatip. Voir Turquie-Kurdes
Dieppe, France. Voir Jour de fête nationale le 19 août
Diesel. Voir Carburants-Prix sans taxes
Diplomates
- Et ressortissants étrangers accusés d'infraction pénale, rappel, expulsion ou justice pénale, application,
M-103 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 3
- Subsides no 4
- Voir aussi Autoctones-Élections
- Autres affaires no 1
- Autres affaires no 5
- Adresse en réponse
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Impression en appendice au hansard
- Autres affaires no 1
- Âge comme critère de discrimination, incidence croissante, M-533 (Szabo)
- Condition sociale, M-149 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personne accompagnée d'un chien aidant, C-345 (Grey)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité, contrôle des personnes biaisé ou discriminatoire par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
- Voir aussi Autochtones-Urbains; Solvabilité-Evaluation
Districts scolaires. Voir plutôt Arrondissements scolaires publiques
Divorce, Loi
- Autres affaires no 13
- C-231 (Mills, B.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-245 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-294 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-89 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- C-7
- Autres affaires no 8
- Accès
- C-462 (Bryden)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dogan, Orhan. Voir Turquie-Kurdes
Domicile. Voir Invasion de domicile
Dons. Voir Organes, dons et transplantations; Impôt sur le revenu
Douanes, tarif. Voir plutôt Tarif des douanes
Downtown Eastside, Vancouver, C.-B. Voir Police, services-Vancouver, C.-B.
Doyle, Norman (PCC-St. John's-Est)
- Justice pénale, M-240
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-55; Q-57; Q-58
- Terre-Neuve-et-Labrador, M-489
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Drapeau national
- Mise en berne. Voir Jour de compassion des travailleurs
- Profanation
- M-271 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-568 (Benoit)
- Voir aussi Jour du Souvenir
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Commerce international, lutte, plan d'action, M-98 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Définition du mot drogue, C-420 (Lunney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et utilisation, régime légal actuel, modification,
M-355 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nouvelles, approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Politiques, révision, suite à l'analyse d'expériences réalisées dans d'autres pays, M-358 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Possession et production de petites quantités de cannabis
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Trafic
- Écoles primaires et secondaires, alentours, C-248 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Et crime organisé, lutte et substances illicites, politiques et pratiques, modification, M-359 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies-Prélèvement d'échantillons de substances
corporelles; Crimes sexuels; Emploi-Candidat; Libération
conditionnelle-Admissibilité-Non-dépendance; Méthamphétamine-Production
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- C-32
- C-248 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-327 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-446 (Chamberlain)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-528 (Merrifield)
Droit à la négociation collective. Voir Postes, services-Entrepreneurs postaux ruraux
Droit au travail. Voir Travail
Droit civil
- Et droit fédéral, harmonisation
- C-37
- C-8
- Autres affaires no 8
- Enregistrements éphémères
- M-425 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-506 (Proulx)
- Oeuvres publiées ou non publiées à titre posthume
- C-8
- Autres affaires no 8
- Oeuvres, reproduction
- C-8
- Autres affaires no 8
- Titulaires, autorisation de reproduction
- C-8
- Autres affaires no 8
- Titulaires introuvables, recherche
- C-8
- Autres affaires no 8
- C-8
- Autres affaires no 8
- C-506 (Proulx)
- M-425 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-313 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-193 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-507 (McNally)
Droit fédéral
- Et droit civil, harmonisation
- C-37
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 7
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 7
Droits compensatoires. Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Droits de la personne. Voir Aide internationale; Birmanie; Charte canadienne des droits et libertés; Déclaration canadienne des droits; Indonésie-Chinois; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent; Soudan-Politique; Tibet-Autodétermination; Timor oriental
Droits de la personne, Loi canadienne
- C-345 (Grey)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-397 (Solberg)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-206 (Mackay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droits des contribuables. Voir Déclaration des droits des contribuables
Droits des patiens. Voir plutôt Patients, droits
Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels-Droits
Droits environnementaux. Voir Charte des droits environnementaux
Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés et certains droits particuliers
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Droits linguistiques. Voir Députés
Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-26; Q-27
- Assemblée mondiale de la santé, M-379
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assurance-emploi, M-300
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bijoux, M-298
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protocole de Kyoto, P-25
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-42; Q-56
- Retraite, compte personnel, M-299
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Télémarketing, C-301
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Easter, l'hon. Wayne (Lib.-Malpeque)
- Impôt sur le revenu, C-505
- Jour de compassion pour les travailleurs, C-498
- Qualité, normes
- C-346 (Herron)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-96 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-452 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bassins versants, protection, M-449 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Consommateurs, information, exigences, M-450 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Qualité
- Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-451 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exportation par voie d'échanges entre bassins, C-286 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Qualité, normes nationales, M-310 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protection, M-121 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pollution. Voir plutôt Pollution des eaux côtières
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Motomarines-Circulation
- C-7
- Autres affaires no 8
Écoles. Voir Drogues-Trafic; TPS-Arrondissements scolaires publics
Économie
- Performance, travail non rémunéré, M-14 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prévisions - financières et économiques - émanant du secteur privé et présentées au ministre des Finances
et à son ministère, P-56 (Hearn)
- Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Forêts, industrie-Régions-ressources; Mesures
économiques spéciales, Loi; Mines, industrie-Régions-ressources; Régions-ressources
EDC. Voir Exportation et développement Canada
Éducation
- Crise, stratégie nationale, M-102 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enquête, commission royale, création, M-490 (Yelich)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Activité physique; Fiscalité; Programmes sociaux
- Allusions. Voir Conseiller en éthique-Défense nationale, ministre
Élections. Voir Autochtones; Députés-Appartenance; Développement économique-Régions-Dépenses et programmes; Directeur général des élections
Élections fédérales
- À date ou période particulières. Voir plutôt sous le titre susmentionné Tenue
- C-5
- Autres affaires no 8
- Candidats des différents partis politiques, sélection, processus, C-513 (Cadman)
- Fonctionnaires électoraux, nomination, C-433 (White, T.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jeunes, participation, facilitation, promotion, M-398 (Grewal)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
- Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
- Personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur
circonscription d'origine, C-458 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Représentation électorale
- Députés, nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
- Représentation électorale de 2003
- Décret, prise d'effet, date
- C-5
- Autres affaires no 8
- Scrutin, jeunes, participation, facilitation et compilation spécifique, M-398 (Adams)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
- Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
- Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
- Tenue à date ou période fixes selon certaines modalités particulières
- C-429 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-512 (Harper)
- M-88 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-511 (St-Julien)
- M-548 (Nystrom)
- Subsides no 6
- Voir aussi Loi électorale du Canada
- Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
- C-7
- Autres affaires no 8
- Transport, lignes internationales, sécurité
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
Élèves
- Matériel et contacts préjudiciables à l'école, accès, empêchement, norme nationale. Voir plutôt
Informatique, systèmes et réseaux-Écoles du primaire et du secondaire
- Voir aussi Lieux commémoratifs militaires
Elley, Reed (PCC-Nanaimo-Cowichan)
- Personnes handicapées, M-386
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Autres affaires no 5
Emballages de consommation
- Réglementation, M-446 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Utilisation en recherche
- C-6
- Autres affaires no 8
- Candidat à un poste, alcool et drogues, consommation, dépistage, test, administration, employeur,
demande non discriminatoire, C-397 (Solberg)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Assurance-emploi; Fonction publique; Impôt sur le revenu; Personnes handicapées
- C-350 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-510 (Casey)
- C-510 (Casey)
- Abrogation, M-307 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-214 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Empreintes génétiques. Voir Indentification par les empreintes génétiques
Emprisonnement. Voir Peines d'emprisonnement
Enceinte parlementaire, sécurité
- Autres affaires no 3
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 11
- Voir aussi Boeuf-Viande, prix
- Transport, sécurité
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel); Sumas
Energy II
- Ministre responsable, C-449 (Chatters)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-449 (Chatters)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- À naître. Voir plutôt Enfants à naître
- C-12
- D'âge adulte à charge. Voir Pensions du Canada, régime-Parents
- Enlèvement
- Personne âgée de moins de 16 ans, C-243 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exploitation sexuelle, protection
- Accusés, moyens de défense
- C-12
- Autres affaires no 8
- C-12
- Autres affaires no 8
- M-349 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Garde et droits d'accès
- Délinquants sexuels, restriction, C-231 (Mills, B.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Grands-parents, C-294 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Garde partagée et ordonnances de garde partagée
- Règle d'application générale et dérogations, motifs, C-245 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Matériel et contacts préjudiciables à l'école, accès, empêchement, norme nationale. Voir plutôt
Informatique, systèmes et réseaux-Écoles du primaire et du secondaire, élèves
- Pauvres, phénomène social, éradication. Voir plutôt Pauvreté-Enfants
- Protection prénatale, femme enceinte, consommation de substance nocive pour un foetus, infraction,
C-233 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Soins à l'enfance, politique nationale, M-145 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Soins et traitement inadéquats
- C-12
- Autres affaires no 8
- Témoignages, capacité de témoigner
- C-12
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Agents de la paix-Tués dans l'exercice de leurs fonctions; Couches en tissu; Crimes; Crimes
sexuels; Familles-Avec enfans; Fiscalité-Éducation; Impôt sur le revenu; Libération
conditionnelle-Admissibilité-Crimes sexuels; Main-d'oeuvre enfantine; Parents-Au foyer;
Pauvreté; Peines; Transport aérien; Urgence, services d'intervention-Travailleurs
- Protection juridique, M-287 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Homicides-Femme enceinte
Enregistrements éphémères. Voir Droit d'auteur
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu
Enseignement postsecondaire. Voir Postsecondaire
Entreprises. Voir Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le revenu; Paradis fiscaux étrangers; Transport ferroviaire
Environnement
- Assainissement, projets, financement public, conditions, M-443 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bourses d'études, création
- C-34
- Droits. Voir Charte des droits environnementaux
- Voir aussi Asie du Sud-Est, guerres; Dépollution-Fonds de l'environnement; Plantes transgéniques
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-34
- Renforcement et application et respect, précision
- C-34
Environnement, ministère. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité; Météorologie, service; Protocole de Kyoto-Ratification
Environnement, protection
- C-7
- Autres affaires no 8
- Normes nationales, M-308 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Évaluations environnementales
- Retrait en franchise d'impôt, M-510 (St-Julien)
- Subvention, versement, M-11 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Documents d'information et analyses, P-57 (Hearn)
Épidémies. Voir Maladies épidémiques; Pandémies; Santé publique
Epp, Ken (PCC-Elk Island)
- Assurance-emploi, C-423
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dates, C-284
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, C-283
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Composantes, M-28 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Espace
- Militarisation, interdiction, M-266 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi
- C-427 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Commerce international, contrôle, C-427 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exploitation, plan, VIA Rail et autres intervenants, implication, M-439 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taxes, taxi, chauffeurs, exemption, M-464 (Crête)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Carburants-Prix sans taxes; Transport en commun-Colombie-Britannique
États financiers trimestriels. Voir Agents publics
États-Unis. Voir Antiaméricanisme; Bois d'oeuvre-Exportations; Bouclier américain de défense antimissile; Cuba; Cubains-Emprisonnement; Défense antimissile-Bouclier américain; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Médicaments-Vente; Postes-frontières canado-américains-Attente; Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.; Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.; Torpilles-Essais
États-Unis-Canada, relations. Voir Bassin atmosphérique-Création; Bois d'oeuvre-Différend canado-américain; Commerce canado-américain-Différends
Éthanol
- Carburant, consommation et production, encouragements, M-351 (Borotsik)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Différend frontalier, solution pacifique et aide socio-économique, M-487 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Déontologie
Étiquetage
- Objets ou marchandises, traçabilité. Voir plutôt Identification par ratiofréquence
- Voir aussi Aliments; Aliments transgéniques; Confiseries-Bonbons; Produits contenant des OGM;
Textiles-Articles; Vêtements-En vente; Viande halal
- Définition, M-287 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
- C-6
- Autres affaires no 8
Études, régimes enregistrés d'épargne. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Étudiants
- Aide financière, législation, étudiant admissible, définition, modification, M-135 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Crédit financier; Élèves
- M-135 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Européens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
- Comité spécial, étude, M-244 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 13
Explosifs
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
Exportations
- Contrôle, C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Bois d'oeuvre; Eaux; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Organes, dons et
transplantations
Faillite et l'insolvabilité, Loi
- C-253 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-329 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Avec enfants, fonds d'aide de 1,5% du PIB, M-191 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Assurance-emploi-Personne quittant son emploi; Autochtones-Violence familiale; Impôt
sur le revenu
Faune. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Refuge national de la faune de l'Arctique
Fédération canadienne, mandataires de toutes catégories. Voir Agents publics
Fédération canadienne, paiements dus aux provinces. Voir plutôt Paiements fédéraux-Sommes dues
Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)
- Financement fédéral, interruption, dirigeants, attitude vis-à-vis des propos racistes et antisémites de
David Ahenakew, M-342 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-179 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Foyers de transition et programmes d'orientation, M-165 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Marternité, congé. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
- Violence à leur endroit
- Lutte, féministes, groupes d'aide, financement, M-178 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Milieu rural, foyers d'accueil et programmes d'aide, M-346 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Assurance-emploi-Femmes enceintes et Prestations de grossesse; Autochtones;
Enfants-Protection prénatale; Homicides; Implants mammaires; Mères porteuses; Produits
d'hygiène féminine; Santé et sécurité au travail
FERR. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite
Fêtes légales. Voir Jours de fête légale
Fiducie de l'assurance-chômage. Voir Assurance-chômage-Fonds en fiducie
Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre
- Documentation et correspondance au sujet de la réponse à la question Q-37 (2e sess., 37e lég.), mise à
jour et présentation de nouveau d'une réponse à cette question - relativement aux subventions, prêts,
contributions, contrats entre les composantes de la fiducie et les ministères et organismes
gouvernementaux et questions connexes -, P-53 (Rajotte)
Financement agricole Canada
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Prévisions - financières et économiques - émanant du secteur privé et présentées au ministre des Finances
et à son ministère, P-56 (Hearn)
Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.)
- Rétablissement de façon distincte afin de compléter les consultations prébudgétaires de 2004 et questions
connexes, M-537 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Banques-Fusion
Finances, ministre. Voir Finances-Prévisions
Finances publiques, gestion, Loi
- C-255 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-4 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Équité, législation, M-506 (McNally)
- Premières nations
- C-23
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Centre des données fiscales de Sudbury; Déséquilibre fiscal; Paradis fiscaux
étrangers-Entreprises; Programmes gouvernementaux-Nouveaux; Transport
ferroviaire-Utilisation
Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Enfants-Protection prénatale
Fonction publique
- Abus de pouvoir
- C-451 (Bourgeois)
- C-25
- Dénonciation d'actes répréhensibles
- C-25
- C-241 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Emploi, offre, restrictions géographiques, élimination
- C-510 (Casey)
- M-133 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Harcèlement psychologique
- C-451 (Bourgeois)
- Personnel, recrutement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Emploi, offre
- Voir aussi Commission de la fonction publique; Fonctionnaires
Fonctionnaires
- C-25
- Dénonciateurs, protection
- C-25
- Statue commémorative élevée sur la colline parlementaire, M-480 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Défense nationale, ministère; Dénonciateurs; Fonction publique; Forces
canadiennes-Avantages sociaux
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
- Établissement
- M-272 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-569 (Benoit)
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-30
- Voies et moyens no 7
Fonds communs de placement. Voir Impôt sur le revenu
Fonds de l'environnement. Voir Dépollution
Fonds en fiducie de l'assurance-chômage. Voir Assurance-chômage
Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- Durée, augmentation, Finances, Comité permanent, étude, M-356 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Financement et reddition des comptes, M-81 (Williams)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Vérification financière, vérificateur général, responsabilité, M-76 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Versements, retenue sous réserve de transparence, M-164 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Forces canadiennes
- Avantages sociaux de nature et coûts comparables à ceux des fonctionnaires, M-357 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Décorations. Voir Médaille du service spécial pour opérations nationales; Médailles de guerre et
Uniformes, insignes et décorations sous le titre susmentionné
- Informatique, systèmes et réseaux
- C-7
- Autres affaires no 8
- Opérations nationales, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations
nationales
- Régiment aéroporté, rétablissement, M-457 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Uniformes, insignes ou décorations, port irrespectueux, M-545 (Hill, J.)
- Voir aussi Impôt sur ler revenu-Militaires; Élections fédérales-Personnes à charge d'un membre;
Jubilé d'or-Prix
Forestiers. Voir plutôt Travailleurs forestiers
Forêts. Voir Impôt sur le revenu-Boisés
Forêts, industrie
- Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-51
(St-Julien)
Forseth, Paul (PCC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby)
- Justice pénale, C-337
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Foyers de transition. Voir Femmes
Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu
Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu
Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; TPS-Exemption
Frais indirects
- Financement, politique, M-512 (St-Julien)
Français. Voir Langues officielles
France. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Dieppe
Francophones, minorités
- Épanouissement
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
Frontière canado-américaine, postes-frontières. Voir plutôt Postes-frontières canado-américains
FSIN. Voir Federation of Saskatchewan Indian Nations
Funérailles
- Frais. Voir plutôt Frais funéraires
- Voir aussi Anciens combattants-Honneurs funèbres
Gagliano, Alfonso. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents et Vérifications; Société immobilière du Canada-Président
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
- TPS, M-586
- Supplément de revenu garanti, C-515
- Anciens combattants, C-499
- Décorations militaires, M-485; M-486
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mariage, M-484
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Navigation maritime, C-493
Garde partagée. Voir Enfants
Gaufres - géomys
- Dommages au bétail et aux récoltes, indemnisation
- C-519 (Benoit)
- M-276 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-562 (Benoit)
Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes
Gazoil. Voir plutôt Diesel
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Conjoints survivants de membres, prestations diverses, admissibilité, M-108 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Opérations nationales, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations
nationales
- Rémunération, régime, examen, M-126 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
- C-270 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Humaine, stratégie nationale, M-378 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Aliments-Et produits alimentaires; Banque nationale de données génétiques; Identification
par les empreintes génétiques; Manipulation génétique; Matières génétiquement modifiées
- Autres affaires no 12
- Autres affaires no 5
- Voir aussi Rwanda
- Musée mondial, M-420 (Goldring)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Arméniens; Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril;
Ukraine-Famine; Rwanda
- Intégrité, préservation
- C-6
- Autres affaires no 8
Georgia, détroit (de), Nanoose Bay, C.-B.. Voir Torpilles-Essais
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi. Voir Peuple tlicho-Revendications territoriales
Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir Agences de recrutement de cadres
Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)
- Délinquants sexuels, C-399
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, C-400
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conseil social du Canada, M-432
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assurance-chômage, C-485
- Assurance-emploi
- C-440
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-478
- C-479
- C-480
- C-481
- C-482
- C-483
- C-484
- Assurance-emploi, Loi, C-477
- Conseil social du Canada, M-432
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Centre de formation de Kingsclear, M-328
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Génocides, M-420
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Îles Turks et Caicos, M-474
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- TPS, M-341
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement
Gouk, Jim (PCC-Kootenay-Boundary-Okanagan)
- Crimes violents, C-347
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération conditionnelle, C-443
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protocole de Kyoto, P-26
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Urgence, services d'intervention, C-256
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- VIA Rail Canada Inc., C-255
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux
Gouvernement libéral
- Corruption, abus d'influence et utilisation inappropriée des deniers publics
- Subsides no 2
- Voir aussi Programme législatif-Ténuité, indice
Gouvernement, programmes. Voir plutôt Programmes gouvernementaux
Gouverneur général
- Subsides no 3
Graisses. Voir Acides gras trans-Interdiction
Grand Manan, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques
Grands bancs. Voir Pêches-Garde
Grands parents. Voir Enfants-Garde et droits d'accès
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grèce. Voir Marbres du Parthénon
Grève. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche
Grewal, Gurmant (PCC-Surrey-Centre)
- Dénonciateurs
- M-366
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Élections fédérales, M-398
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
- Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
- Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-143
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réglementation, M-142
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Discrimination, C-345
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 15
- Autres affaires no 5
- Santé et sécurité au travail
- C-319
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Travailleurs de remplacement, C-487
Guerre de Corée
- 50e anniversaire, commémoration, M-433 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Guerre mondiale 1914-1918. Voir Canadiens d'orignie ukrainienne
Guerre mondiale 1939-1945. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Dieppe, débarquement
Guerre, monuments commémoratifs. Voir plutôt Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Guerrero, Antonio. Voir Cubains-Emprisonnement
Guerres d'Asie du Sud-Est. Voir plutôt Asie du Sud-Est, guerres
Guichets automatiques. Voir Services financiers
Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)
- Assurance-emploi, M-558
Habitation. Voir Logements
Haïti
- Situation
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Autres affaires no 5
Haleine, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (PCC-Calgary-Nord-Est)
- Crimes sexuels, C-489
- Détenus, C-222
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Militaires, C-491
- Peines d'emprisonnement à perpétuité
- C-213
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-221
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Relations sexuelles, C-490
- Autres affaires no 1
Harper, l'hon. Stephen (PCC-Calgary-Sud-Ouest; chef de l'Opposition à partir du 22 mars 2004)
- Commandites, programme du gouvernement du Canada, P-59; P-61
- Élections fédérales, C-512
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 14
- Voir aussi Médecin général du Canada
- Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canadam, M-234
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Brevets, M-311
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-434
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dates, M-235
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Épargne, régimes aux impôts prépayés, P-57
- Finances, P-56
- Pêches, M-136
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Projets de loi, M-456
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-28; Q-29; Q-30; Q-31; Q-77; Q-87; Q-88
- Royal LePage, P-55
- Sécurité de la vieillesse, programmes, M-371 (Hearn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Tourisme de croisière, M-557
Hépatite C
- Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation, M-314 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Emploi à des fins esthétiques, interdiction, M-539 (Martin, Pat)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-
- Eau potable, C-346
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, M-111
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-33
- Et d'autres groupes terroristes du Moyen-Orient, civils et soldats israéliens, détenus illégalement,
instances, M-325 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Et factions, identification comme groupe terroriste et ajout à la liste établie en vertu de l'art. 83.05 du
Code criminel, M-327 (Day)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Aliments, C-422
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crimes violents, C-247
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Drogues, C-248
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants, C-245
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Forces canadiennes, M-545
- Impôt sur le revenu, C-246
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jeu de hasard, M-404
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée nationale de prière, M-364
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peine de mort, C-318
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Témoins, protection, programme, C-270
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
- Autres affaires no 2
- Collectivités rurales, petites histoires, publications, Patrimoine canadien, ministère, soutien, M-428
(Bailey)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Homicides
- Femme enceinte, victime d'un meurtre, inculpation concomitante relative à l'enfant à naître de la
personne présumée coupable, M-560 (Breitkreuz)
- Voir aussi Justice pénale; Libération conditionnelle-Admissibilité; Peine de mort
- Privés, exploitation, interdiction, C-344 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi TPS-Exemptions
Hussein, Saddam, ancien président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité
Hydrocarbures
- Rejet en mer, interdiction
- C-34
- Voir aussi le nom d'hydrocarbure particulier
Hypothèques
- Remboursement avant échéance
- C-268 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-69 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Identification par les empreintes génétiques
- C-35
- Infractions désignées
- C-35
- Personnes coupables des infractions désignées
- C-34
- Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
- C-35
- Profils d'identification génétique, inclusion dans la banque nationale de données génétiques
- C-35
- C-441 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dispositifs de traçabilité des objets ou marchandises, utilisation, réglementation, M-471 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Union au Canada, onzième province, entretiens exploratoires, M-474 (Goldring)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Immigrants
- Demandes de statut, traitement, attente de plus d'un mois, permission d'occuper un emploi rémunéré,
M-297 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-115 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Résidence permanente, demande et permis de travail, délivrance, M-492 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Journée natonale de l'immigration; Philippines-Indépendance
- C-7
- Autres affaires no 8
- Parrainage d'un parent
- C-436 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réforme, composantes, M-177 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Visas
- Délivrance et étrangers, renvoi, conditions, C-282 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taïwan, citoyens, visas de touriste, exigence, abandon, M-477 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Journée nationale de l'immigration
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-36
- C-237 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-282 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-436 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Suspension
- C-36
Immunisation, stratégie nationale
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Registre, tenue, C-507 (Wasylycia-Leis)
- Contrôle
- C-2
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Licences d'exportation et d'importation, Loi; Médicaments-Génériques; Organes, dons et
transplantations; Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
- Aidants naturels
- Crédit d'impôt, M-521 (Szabo)
- Dépenses
- C-209 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voies et moyens no 4
- Amendes et pénalités ou peines pécuniaires, déductibilité
- C-472 (Martin, Pat)
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi sous le titre susmentionné Sociétés
- Bénévolat, crédit d'impôt et déduction
- C-207 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-296 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bétail, vente, impôt dû, report, circonstances
- M-274 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-570
- Boisés ravagés par l'ouragan Juan, report d'impôt accordé leurs propriétaires, P-60 (Keddy)
- Bourses d'études postsecondaires, non-imposition, M-111 (Herron)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Capital des fortunés, impôt spécifique, M-67 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Chevaux, éleveurs de chevaux de course et le secteur du divertissement et du sport, équité, M-470
(Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Compagnies. Voir plutôt sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
- Conditionnement physique, centre, frais d'adhésion, déduction, C-305 (Wappel)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Contribuables, droits. Voir Déclaration des droits des contribuables
- Contributions politiques, crédit d'impôt, reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
- C-3
- Autres affaires no 5
- Conventions, interprétation
- Voies et moyens no 6
- Créances fiscales, recouvrement, délai de prescription
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 7
- Crédits d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Dépenses importantes pour pouvoir travailler, allègements fiscaux ciblés
- M-280 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-565 (Benoît)
- Dettes fiscales. Voir plutôt sous le titre susmentionné Créances
- Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-124 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dons de bienfaisance
- Voies et moyens no 4
- Dons de charité, déduction, M-101 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Élus, indemnités, imposition, M-140 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Emploi dans des lieux de travail éloignés, contribuables, fardeau fiscal, réduction, Finances, Comité
permanent, instruction pour un projet de loi et adoption au dépôt du rapport, M-411 (Jaffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants
- Activité physique, crédit d'impôt, comité mixte spécial, étude, M-376 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Frais d'adoption, déduction, C-246 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Frais de garde, déduction, C-354 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Parents à faible revenu sans garde de leurs enfants mineurs, frais de visite, crédit d'impôt, M-494
(Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Parents avec enfants à charge à temps partiel, déduction, M-100 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-127 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Entreprises. Voir plutôt sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
- Entreprise de petite taille. Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
- Études
- Crédit d'impôt
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi sous le titre susmentionné Musique
- Évitement - règle générale anti-évitement
- Voies et moyens no 4
- Exemptions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Familles à simple et à double revenu, inéquités, élimination, M-506 (McNally)
- Fiducies. Voir sous le titre susmentionné Personnes affiliées et fiducies
- Fiducies de revenu, impôt à payer
- Voies et moyens no 4
- Fonds communs de placement, imposition des distributions de gains provenant de biens canadiens
imposables
- Voies et moyens no 4
- Frais de déménagement, déduction, M-221 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Frais de scolarité. Voir sous le titre susmentionné Musique
- Frais médicaux. Voir sous le titre susmentionné Personnes âgées
- Gains en capital
- Et dépenses en immobilisations, déduction, transfert lorsque le produit de la vente est réinvesti dans
un immeuble à revenu, M-491 (Martin, K.)
- Hockey, équipes junior « A » et joueurs amateurs de Saskatchewan, gîte et couvert, avantages imposables,
décision, annulation, M-429 (Bailey)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mécaniciens automobiles. Voir sous le titre susmentionné Techniciens
- Militaires en mission opérationnelle internationale à risque élevé
- Voies et moyens no 4
- Mines, industrie
- Déduction, M-53
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exploration, crédit d'impôt
- Voies et moyens no 4
- Musique, cours de formation donné par un professeur de musique reconnu, crédit d'impôt pour frais de
scolarité ou pour études, C-475 (Chatters)
- Organismes de bienfaisance
- Voies et moyens no 4
- Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction, C-262 (Nystrom)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
- Paiement des impôts, contribuables, droits, M-460 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Paradis étrangers. Voir plutôt Paradis fiscaux étrangers
- Pêche, biens, transfert à un membre de la famille, roulement, dispositions, C-463 (Keddy)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes affiliées et fiducies
- Voies et moyens no 4
- Personnes âgées
- À faible revenu, frais de déplacement aux fins de présence dans des installations fédérales,
déduction, M-495 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exemption exceptionnelle et unique pour un montant limité, C-432 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exemption personnelle de base, M-317 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Frais médicaux, supplément remboursable, M-523 (Szabo)
- Personnes handicapées, crédit d'impôt (CIPH)
- C-407 (Casey)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes handicapées, équité fiscale
- Voies et moyens no 4
- Petites entreprises, déduction, plafond
- Voies et moyens no 4
- Phytothérapie, produits, coût, déduction, C-208 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Policiers en mission opérationnelle internationale à risque élevé
- Voies et moyens no 4
- Professions liées à la sécurité publique, admissibilité au taux d'accumulation de prestations de pension
supérieur, C-508 (Chatters)
- Rajustements demandés par les contribuables
- Voies et moyens no 4
- Recherche et développement, investissement remboursable, crédit d'impôt
- Voies et moyens no 4
- Régions nordiques. Voir sous le titre susmentionné Zones nordiques
- Résidence, déduction pour les habitants des régions nordiques. Voir sous le titre susmentionné Zones
nordiques
- Résidence principale, impôts fonciers, déduction, C-283 (Epp)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ristournes
- Voies et moyens no 4
- Santé, soins, primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité sociale, prestations versées par les États-Unis, exemption, M-138 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sociétés, entreprises et compagnies
- Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction, M-284 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dépenses faites au Canada, seules dépenses admissibles à une déduction fiscale, M-595 (Martin,
Pat)
- Paradis fiscaux, filiales étrangères intermédiaires aux fins d'évitement fiscal, pratiques, interdiction,
mesures, M-368 (Paquette)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pertes, report prospectif
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
- Sous-titrage d'émissions télévisées, déduction, C-355 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sport amateur, pratique, frais, déduction, C-210 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taxi, permis, crédit d'impôt, M-463 (Crête)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction, M-220 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transport ferroviaire, utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction, C-303 (Crête)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transport en commun
- Cartes d'abonnement fournies par l'employeur, avantage non imposable, M-578 (Davies)
- Frais, déduction, C-400 (Girard-Bujold)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Volontaires, exemption relative à la fourniture de services volontaires, C-351 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Volontaires de services d'urgence, déduction, C-505 (Easter)
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 7
- Zones nordiques, habitants, déduction
- Colombie-Britannique, les îles de la Reine-Charlotte, C-523 (Burton)
- Nouveau-Brunswick, l'île Campobello, l'île Deer, l'île Grand Manan et l'île White Head, C-516
(Thompson, G.)
- Québec, Baie James, municipalité et l'île d'Anticosti, M-589 (St-Julien)
- Voir aussi Cour canadienne de l'impôt; Règlement de l'impôt sur le revenu
- C-3
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 5
- C-8
- Autres affaires no 8
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-207 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-208 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-209 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-210 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-246 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-262 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-283 (Epp)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-296 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-303 (Crête)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-305 (Wappel)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-332 (Peschisolido)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-336 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-351 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-354 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-355 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-400 (Girard-Bujold)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-407 (Casey)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-432 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-463 (Keddy)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-472 (Martin, Pat)
- C-475 (Chatters)
- C-505 (Easter)
- C-508 (Chatters)
- C-516 (Thompson, G.)
- C-523 (Burton)
- M-220 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-221 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-284 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-376 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-411 (Jaffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-470 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-491 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-523 (Szabo)
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 7
- Premières nations, pouvoirs
- C-23
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Résidence principale
- C-255 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi
- Voies et moyens no 6
Incendies, services. Voir Aéroports
Inde. Voir Bhullar, Pr Davinderpal Singh
Inde-Pakistan, relations
- Différends, solutions pacifiques, M-263 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Abrogation, M-270 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-23
- Autres affaires no 8
- « Immeubles », notion, substitution à la notion actuellement utilisée de « biens », M-353 (Pallister)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exportation et développement Canada, P-39 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Chinois, droits de la personne, violation, M-158 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Industrie des croisières. Voir Tourisme de croisière-Avantages et coûts
Industrie, ministère, Loi
- C-500 (St-Julien)
- Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-33 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Politique, élargissement, M-555 (Skelton)
- C-16
- Autres affaires no 8
- C-302 (Borotsik)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-462 (Bryden)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-481 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-555 (Skelton)
- Voir aussi Commission canadienne du blé
- Politique, mise en oeuvre, suite aux recommandations du rapport annuel de 2002-2003 du Commissaire
à l'information, M-576 (Strahl)
- Internet, diffusion, lutte, moyens, M-206 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-14
- Autres affaires no 8
Informatique, systèmes et réseaux
- Écoles du primaire et du secondaire, élèves, matériel et contacts préjudiciables, accès, empêchement,
norme nationale, C-426 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protection, interception de communications privées
- C-14
- Autres affaires no 8
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Pénales qualifiées de contraventions
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Agents de la paix et la désignation d'infractions particulières
Innovation. Voir Mines, industrie-Technologie
Insignes militaires. Voir Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
Insolvabilité. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi
Institut de la statistique des premières nations
- C-23
- Autres affaires no 8
Intérêt, Loi
- C-268 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Internet
- Patrimoine documentaire du Canada, protection
- C-8
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Information haineuse; Médicaments-Vente; Pornographie juvénile
Inuit. Voir Logements-Autochtones
Inuit du Nunavik, Québec
- Circonscription électorale fédérale, création M-319 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Invasion de domicile. Voir Justice pénale-Adolescents
Investissements éthiques. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Irak
- Crimes contre l'humanité, TPI, président Saddam Hussein et les haut responsables du régime,
inculpation, M-344 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sanctions économiques, levée, M-242 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
Israël. Voir Libre-échange Canada-Israël, Accord; Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi
J
Jaffer, Rahim (PCC-Edmonton-Strathcona)
- Agence des douanes et du revenu du Canada, M-415
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bijoux, M-544
- Déclaration des droits des contribuables, M-541
- Impôt sur le revenu, M-411
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libre-échange, accords, M-414
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- TPS, P-51; P-52
- Viande halal, M-472
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)
- Journée Mathieu Da Costa, C-524
- Textiles, C-527
Jeu de hasard
- Société, incidences, étude, M-404 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeunes contrevenants
- Détention et placement, conditions, manquement, C-281 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Parents, responsabilité financière, M-210 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-281 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-318 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-209 (Mackay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Athlètes, noms, liste
- Autres affaires no 1
- Ports, C-312
Jour de compassion pour les travailleurs
- Drapeau national, mise en berne, C-498 (Easter)
- C-498 (Easter)
- Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-222 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Drapeau national, mise en berne, C-244 (Bailey)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Observation de deux minutes de silence
- C-316 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-139 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- 29 février, jour de l'année bissextile pour la revitalisation communautaire, M-381 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Désignation du 29 février, jour bissextile, M-169 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Publicité, campagne, Acart Communications inc., contrats, obtention et Environnement, ministère,
Communication Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, P-44 (Bigras)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-240 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Canadiens d'origine écossaise, célébration, M-413 (Blaikie)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Désignation du 3 septembre, services maritimes et S.S. Athenia, naufrage, M-291 (Lill)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-524 (Jennings)
- Immigrants, édification du pays, contribution, célébration, M-550 (Robinson)
- C-396 (White, R.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-364 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- 1er juin, désignation, M-63 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-484 (Gallant)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-466 (Marceau)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-348 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-225 (Phinney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Institution, C-497 (O'Brien)
- C-497 (O'Brien)
- Subsides no 2
- Subsides no 6
Jubilé d'or
- Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-110 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nominations, examen parlementaire
- C-272 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-90 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Hostilité à leur endroit. Voir plutôt Antisémitisme
- Mandataires judiciaires. Voir Agents publics
- Subsides no 3
- Subsides no 4
- Accès abordable et rapide, C-438 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Contestation, programme. Voir plutôt Contestation judiciaire, programme
- Autres affaires no 10
- Nom et mandat
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 13
- Mandat, juges aux cours d'appel et à la cour suprême, nomination, processus, étude, M-288 (Marceau)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-7
- Autres affaires no 8
- Adolescents, invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-492 (Lunn)
- Coupables d'infractions pénales
- Transfèrement international
- C-15
- Autres affaires no 8
- Courses de rue, infraction, C-338 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants et adolescents
- Capacité de témoigner
- C-12
- Autres affaires no 8
- Consentement à des actes sexuels, défense de l'accusé, plaignant, âge, prise en considération, C-306
(Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Responsabilité pénale, limite d'âge, M-209 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Témoignages, facilitation, moyens
- C-12
- Autres affaires no 8
- Homicides, accusations, défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, recours,
interdiction, M-262 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Incendiaires responsables du décès d'un pompier, C-337 (Forseth)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines pénales. Voir Peines
- Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
- C-29
- Personnes reconnues coupables
- Transfèrement international
- C-15
- Autres affaires no 8
- Plaidoyer de culpabilité de l'accusé ou du défendeur, acceptation, procureur général, consentement écrit,
critères et rapport, C-454 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Policiers, protection, dispositions, renforcement, Association canadienne de la police professionnelle,
recommandations, M-478 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pornographie juvénile, possession, accusations, défense légitime fondée sur le mérite artistique, recours
non autorisé
- C-335 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-240 (Doyle)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-279 (Thompson,
M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réforme, justice réparatrice, solution de rechange, M-207 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Responsabilité pénale des personnes physiques, dirigeants et personnes morales relative à la prévention
de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- C-36
- Responsabilité pénale des sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises. Voir Sécurité au
travail-Sociétés
- Révision judiciaire, contrevenant, admissibilité, C-223 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-14
- Autres affaires no 8
- C-492 (Lunn)
K
Keddy, Gerald (PCC-South Shore)
- Impôt sur le revenu
- C-463
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- P-60
- Ministères et organismes gouvernementaux, P-28
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-44; Q-45; Q-60; Q-63; Q-81
- Contestation judiciaire, programme, M-313
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Contribuables, C-336
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Hezbollah, M-325
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- M-138
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-140
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Irak, M-344
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jour du Souvenir
- C-316
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-139
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Organisation mondiale de la santé, M-296
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-95
- Semaine de l'harmonie dans la collectivité, M-583
Kingston, Ont. Voir Queen's Theological College-Représentation
Kinsmen Club of Canada
- 85e anniversaire, timbre-poste commémoratif, M-573 (Skelton)
Kyi, Aung San Suu. Voir Birmanie-Droits (...) Aung San Suu Kyi
Kyoto, Japon, protocole relatif au changement climatique. Voir plutôt Protocole de Kyoto
L
La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapport (6e )
La Société Caldwell. Voir Agences de recrutement de cadres
Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement
Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
Lait. Voir Termes laitiers
Lakeside Packers
- Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- Devise nationale, C-529
- Travailleurs, C-504
- Vocabulaire, clarté et simplicité, normes, M-75 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-489 (Hanger)
- Anglais, promotion
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- Français, promotion
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- Services bilingues, prestation, C-309 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Députés-Droits linguistiques; Transport aérien
- Autres affaires no 7
- Président et vice-présidents, élection
- Autres affaires no 7
- Subsides no 3
- Subsides no 4
- C-309 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
Lebeuf Gestion Ltée. Voir plutôt Gestion Michel Lebeuf Ltée
Lecture. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption
Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River)
- Queen's Theological College, S-15
Législation fédérale
- C-17
- Autres affaires no 8
- Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- C-37
- Modifications et rectifications
- C-17
- Autres affaires no 8
- Projets de loi omnibus au contenu hétéroclite, présentation, dénonciation, M-226 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Programme législatif
Législation subordonnée. Voir Décrets-lois
Leurres. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication-Pesées
Levinoff Meats Limited
- Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- Admissibilité
- Audiences, victimes d'infraction, participation, C-315 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-19
- Coupables d'homicide, M-211 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
- C-298 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-471 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Introduction par effraction, récidivistes, M-216 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, C-352 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-19
- Conditions et restrictions
- C-19
- Conditions, inobservation, infraction, C-323 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération d'office, notion, suppression, C-443 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ordonnances de probation, conditions
- Antécédents du délinquant, vérification, C-431 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Manquement, arrestation sans mandat des fauteurs, C-258 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Victimes d'actes criminels, droit d'intervention lors des audiences de libération éventuelle
- C-19
- Voir aussi Peines d'emprisonnement à perpétuité
Liberté de conscience. Voir Santé, services-Employés, objecteurs de conscience
Liberté de religion
- Aide internationale, obtention, condition, C-414 (Anders)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Signes ostensibles, port, M-194 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Liberté sous condition. Voir Libération conditionnelle; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libre-échange, accords
- Royaume-Uni-Canada, négociations, M-414 (Jaffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Produits originaires des colonies de peuplement, exclusion du régime tarifaire préférentiel, C-308
(Paquette)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-308 (Paquette)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-7
- Autres affaires no 8
- Élèves de niveau secondaire, visite à l'étranger, aide financière, C-455 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)
- Développement économique, M-295
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée maritime nationale, M-291
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ports, M-294
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Publicité gouvernementale, M-292
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-53; Q-78
- Pesticides, C-236
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Livres. Voir TPS-Exemptions
Lock-out. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche
Lockheed Martin. Voir Recensement canadien de 2006
Logements
- À prix modique
- M-18 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-114 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-163 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Abordables, personnes âgées, accessibilité, M-527 (Szabo)
- Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-56 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Colombie-Britannique, appartements en copropriété, vices de construction
- M-190 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-323 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Coopératifs, gestion, FHCC, recommandation, M-161 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Cris de la Baie James, Québec
- Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-42 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pénurie, solutions, M-2 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Droits afférents au logement, M-336 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Normes nationales applicables, établissement, M-335 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-162 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes à faible revenu, programme, institutions financières, participation, M-12 (St-Julien)
- Voir aussi Déclaration des droits au logement; Programmes sociaux-Éducation; TPS-Exemption
- C-313 (Breitkreuz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-486 (O'Brien)
- C-512 (Harper)
- C-486 (O'Brien)
- C-37
- C-3
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 5
- C-429 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-433 (White, T.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-458 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-513 (Cadman)
- C-231 (Mills, B.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-242 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-425 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-17
- Autres affaires no 8
- Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- C-37
- Modifications et rectifications
- C-17
- Autres affaires no 8
- Parité entre les versions de chaque langue officielle de certaines dispositions de certaines lois
- C-14
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Décrets-lois
- Archives nationales du Canada, Loi, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- C-8
- Autres affaires no 8
- Bibliothèque nationale, Loi
- C-8
- Autres affaires no 8
- Délinquants, transfèrement, Loi, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
- C-15
- Autres affaires no 8
- Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lunn, Gary (PCC-Saanich-Gulf Islands)
- Anciens combattants, M-285
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Justice pénale
- C-223
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-492
- Personnes disparues, C-441
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Radiocommunication, C-467
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réfugiés, C-237
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Aliments, C-420
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Biosphère, M-437
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Drogues, C-420
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
M
MacKay, Peter (PCC-Pictou-Antigonish-Guysborough)
- Agents de la paix
- M-218
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-224
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-466
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Armes à feu, M-212
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-289
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crimes, C-295
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Délinquants sexuels, C-290
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Emplois, création, M-214
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants, C-294
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- M-220
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-221
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-376
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Information haineuse, M-206
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jeunes contrevenants, M-210
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jour de fête nationale le 19 août, M-222
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Justice pénale
- M-207
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-209
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Législation fédérale, M-226
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération conditionnelle, M-211
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ministères et organismes gouvernementaux, M-229
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines d'emprisonnement
- C-292
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-293
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-216
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pornographie juvénile, C-291
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prêts aux étudiants, programme canadien, M-375
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Projet énergétique extracôtier Sable, M-213
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-49; Q-66; Q-67
- Règlement de la Chambre, modification
- M-223
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-228
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité au travail
- M-225
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-227
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Service correctionnel du Canada, M-215
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Victimes d'actes criminels
- M-208
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-219
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Violation de domicile, M-217
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi. Voir plutôt Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi
Main-d'oeuvre enfantine
- Recours
- M-116 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-150 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maisons de repos
- Réglementation, M-528 (Szabo)
Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Maladies
- Épidémiques. Voir plutôt Maladies épidémiques
- Surveillance et contrôle, agence. Voir plutôt Agence canadienne de surveillance et de contrôle des
maladies
- Voir aussi le nom particulier des maladies
- Éradication, programme et conférence internationaux, C-261 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pays en voie de développement, santé publique, problèmes, médicaments et produits pharmaceutiques,
accès
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Chine, apparition et prévalence de certaines maladies, ACDI, rapports, P-43 (Clark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Urgence, services d'intervention-Employés
- C-36
- Introduction, prévention
- C-36
- Mesures exhaustives afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- C-36
- Propagation, prévention
- C-36
Mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires. Voir Agents publics
Mandats de perquisition d'armes
- C-14
- Autres affaires no 8
Manipulation génétique
- Restrictions
- C-6
- Autres affaires no 8
- Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni, M-260 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée Nelson Mandela, M-466
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent,
M-288
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines, C-494
Marché du travail
- Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-30, (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, C-285 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-13
- Autres affaires no 8
- Fraude
- C-13
- Autres affaires no 8
- Frais de déplacement des soumissionnaires, M-167 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
- Définition
- C-450 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-484 (Gallant)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes de même sexe, inclusion, C-392 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Journée nationale du mariage
- C-392 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-450 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marijuana
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Médicinale, permis, titulaires, mise en garde sécuritaire, M-329 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Possession et production de petites quantités
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Possession simple, décriminalisation, C-327 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Cannabis; Peines
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
- Canadiens d'origine chinoise, C-333
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-69; Q-70; Q-71
Marleau, l'hon. Diane (Lib.-Sudbury)
- Centre des données fiscales de Sudbury, M-559
- Développement économique, M-553
- Personnes âgées, C-439
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Affaires émanant des députés, M-99
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Défense nationale, ministère, M-109
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Documents, dépôt à la Chambre, M-89
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Drogues, M-98
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Gendarmerie royale du Canada, M-108
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pensions du Canada, régime, C-428
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Martin, Keith (Ind.-Esquimalt-Juan de Fuca)
- Anciens combattants, M-233
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Animaux de compagnie, M-95
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assurance-emploi, M-93
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Brasseries, M-282
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Députés, M-409
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Diplomates, M-103
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Droit d'auteur, M-425
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Eau potable, M-96
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Éducation, M-102
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Élections fédérales, M-88
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants, C-233
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Espèces sauvages, C-427
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Esquimalt and Nanaimo Railway, M-439
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Forces canadiennes, M-357
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Immigrants
- M-297
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-492
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- M-100
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-101
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-491
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Jubilé d'or, M-110
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Juges à la cour suprême, M-90
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Logements, M-323
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Marijuana, C-327
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Militaires, M-493
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pêches, M-405
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines, M-106
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines d'emprisonnement, M-289
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pensions du Canada, régime, M-467
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pompiers, M-107
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-87
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Salmoniculture, M-322
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Santé, services, M-92
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Santé, soins
- M-91
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-416
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité internationale, M-418
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Supplément de revenu garanti, M-361
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- TPS
- M-94
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-97
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-321
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-330
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-361
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Vote électronique, M-86
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Zimbabwe
- M-104
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-105
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-144
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-316
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Acides gras trans, C-473
- Aide internationale, M-113
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Aliments, M-580
- Anciens combattants
- M-128
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-129
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assurance-emploi
- M-352
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-407
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autochtones, M-123
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Comités permanents, M-290
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Commission sur les prix de l'énergie, C-353
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dénonciateurs, C-457
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dépollution, M-122
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Développement, projets, M-118
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Eaux, C-286
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Eaux côtières, M-121
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Étudiants, M-135
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fonctionnaires, M-480
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fonction publique, M-133
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Gendarmerie royale du Canada, M-126
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Herbicides, M-539
- Immigrants, M-115
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- C-472
- M-124
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-127
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-284
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-595
- Logements, M-114
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Main-d'oeuvre enfantine, M-116
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Marché du travail, C-285
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Métiers d'apprentissage, M-130
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, M-540; M-581
- Paradis fiscaux étrangers, M-594
- Pauvreté
- M-304
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-579
- Peines, M-132
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pensions du Canada, régime, M-407
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pesticides, M-539
- Ports, M-119
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pompiers, M-131
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Postsecondaire, M-125
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-112
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-25
- Salaire mininimum fédéral, M-117
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Salaires
- C-253
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-474
- Système correctionnel, M-120
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Taux d'intérêt, M-538
- Toitures vertes, M-372
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Vérificateurs financiers
- C-254
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-517
- C-518
- M-134
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Allusions
- Fiducie sans droit de regard. Voir plutôt Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-79
Matériel reproductif humain
- Utilisation, restrictions
- C-6
- Autres affaires no 8
Matières dangereuses
- Formation de premiers intervenants. Voir Pompiers
- Voir aussi Produits dangereux
Mayfield, Philip (PCC-Cariboo-Chilcotin)
- Assurance-emploi, C-395
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Canadiens d'origine chinoise, M-476
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Code de déontologie, C-417
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Éthiopie et Érythrée, M-487
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Médaille du service spécial pour opérations nationales, C-514
- Microfinancement, M-424
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Programmes sociaux, M-423
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-86; Q-90; Q-96
- Sécurité au travail, C-418
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Venezuela-Canada, relations, M-574
- Cigarettes, C-260
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Agence canadienne de surveillance et de contrôle des maladies, M-502
- Aide internationale, M-508
- Bassin atmosphérique, M-500
- Budget, M-504
- Commerce canado-américain, M-509
- Dette publique, M-505
- Droit de propriété, M-507
- Fiscalité, M-506
- Réforme électorale, M-503
- Société canadienne du sang, M-501
- Concurrence, C-249
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Courrier électronique, C-460
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Médicaments, C-251
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Médaille du service spécial pour opérations nationales
- C-514 (McDonough)
- Autres affaires no 13
- Conseiller national en santé et bien-être publics, poste, création, M-427 (Szabo)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Haut fonctionnaire du Parlement, poste, création et mandat, M-531 (Szabo)
- Formation, accès, facilitation, M-554 (Skelton)
- Pratique. Voir Avortements-Intégration à la pratique médicale en santé
- Voir aussi Renseignements médicaux personnels, protection
- Approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Approvisionnement suffisant, bioterrorisme et pandémies, menaces, C-261 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Brevetés, C-251 (McTeague)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-390 (Merrifield)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Génériques, pays en voie de développement, accès, importation, autorisation, M-267 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Pays en voie de développement, accès
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Publicité, restrictions, M-84 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Vente de médicaments sur ordonnance par Internet du Canada aux États-Unis, interdiction, M-584
(Boudria)
- Voir aussi Aliments-Thérapeutiques; Assurance-médicaments; Marihuana-Médicinale;
Phytothérapie, produits; Produits pharmaceutiques
- Prostitution, C-339
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Meredith, Val (PCC-South Surrey-White Rock-Langley)
- Agents publics, M-479
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libellé, modification, décision du Président
- Rétribution, interdiction
- C-6
- Autres affaires no 8
- Brevetage, M-389
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Médicaments, M-390
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Méthamphétamine, C-528
- Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, C-470
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-34; Q-35; Q-36
- Plans pour toutes les localités notamment celles des régions rurales, M-363 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Examen, C-331 (Mark)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-257 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-414 (Anders)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-418 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Modifications annoncées le 13 mars 2003 par le ministère de l'Environnement, P-42 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Stations locales, fermeture et réseau national de prévision, impacts, rivaluation, M-373 (Yelich)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Production, substances utilisées: acétone, acide iodhydrique, phosphore rouge, drogues, précurseurs,
réglementation, C-528 (Merrifield)
- Formation et qualification, normes
- M-24 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-130 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Compagnons et apprentis, salaires et avantages sociaux, conditions justes, projets financés par des fonds
fédéraux, respect, mesures, M-497 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Michel Lebeuf Ltée, gestion. Voir plutôt Gestion Michel Lebeuf Ltée
Microbrasseurs. Voir plutôt Brasseries-De production
Microfinancement
- Pauvreté mondiale, réduction, aide internationale à ce programme particulier, financement canadien,
M-424 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Décorations, insignes et uniformes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
- Indemnisation pour blessures attribuables au service
- C-491 (Hanger)
- Henwood, Bruce, major à la retraite, contribution, C-491 (Hanger)
- Insignes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
- Service actif
- C-7
- Autres affaires no 8
- Soldes et prestations, paiements en trop, recouvrement, M-493 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Uniformes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes
- Voir aussi Anciens combattants; Forces canadiennes; Impôt sur le revenu; Jubilé d'or-Prix; Médailles
de guerre
- C-491 (Hanger)
Mills, Bob (PCC-Red Deer)
- Enfants, C-231
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protocole de Kyoto, P-21
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exploitation, aide, mesures, M-40 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Actions accréditives, régime, M-23 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exploration, relance, Association des prospecteurs du Québec, mémoire, M-49 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Financement, aide, mesures
- M-26 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-39 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Minage profond, techniques, défis, intervenants fédéraux et québécois, collaboration, M-369 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Régions-ressources
- Et communautés éloignées, développement, impacts, Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue, mémoire, M-47 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-50 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Technologie et innovation, Noranda inc., mémoire, M-48 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- Fonds versés depuis l'an 2000 à la Saskatchewan, annonces, P-54 (Skelton)
- Frais d'utilisation, C-212 (Cullen)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prêts consentis par le Conseil du Trésor, P-28 (Keddy)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Services juridiques, coûts, recouvrement, M-229 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre-Documentation
- Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
- C-7
- Autres affaires no 8
- Activité physique et nutrition
- M-198; M-199; M-201; M-202; M-203
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Population canadienne, M-204
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Épanouissement
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
- S-4 (Boudria)
- Autres affaires no 9
Missiles balistiques. Voir plutôt Bouclier américain de défense antimissile; Défense antimissile; Espace-Militarisation; Taïwan-Intimidation chinoise
Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
- C-470 (Merrifield)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-496 (Skelton)
- C-28
- Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
- C-28
- Construction, entretien et préservation, fonds de dotation, M-582 (Savoy)
- Armes, C-444
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Armes à feu, C-442
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crimes sexuels, M-458
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants, M-349
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Guerre de Corée, M-433
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Indofoods, P-39
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines, C-424
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines d'emprisonnement, C-307
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protocole de Kyoto, P-20
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sénat, M-305
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Motions - résolutions
- Autres affaires no 12
Motions de production de documents
- (Note: ci-après la liste des motions de production de documents de la 2e sess. de la 37e lég. maintenues
conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputées transférées à la présente session -
la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les parenthèses - par exemple (P-1) -, identifient les
motions maintenues et indexées de la présente publication, pour les autres, le cas échéant, on peut
consulter la publication Index - État des travaux de la session précédente.)
- (P-1), (P-2), (P-3), (P-4), (P-6), (P-7), (P-8)
- (P-11), (P-16)
- (P-20), (P-21), (P-24), (P-25), (P-26), (P-27), (P-28), (P-29)
- (P-33), (P-39)
- (P-42), (P-43), (P-44)
- Voir aussi les sujets particuliers pour chacune des motions ci-contre et celles plus spécifiquement
de la session courante P-51 à P-62
- Avis requis pour la motion du 8 mars 2004
- Autres affaires no 5
- Libellé de la motion du 26 février 2004
- Autres affaires no 5
- Subsides no 2
- Subsides no 6
- (Note: ci-après la liste des motions émanant des députés de la 2e sess. de la 37e lég. maintenues
conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputées mises en avis à la présente session
- la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les parenthèses - par exemple (M-1) -, identifient
les motions maintenues et indexées de la présente publication, pour les autres, le cas échéant, on peut
consulter la publication Index - État des travaux de la session précédente.)
- (M-1), (M-2), (M-3), (M-4), (M-5), (M-6), (M-7), (M-8), (M-9)
- (M-11), (M-12), (M-13), (M-14), (M-15), (M-16), (M-17), (M-18), (M-19)
- (M-20), (M-21), (M-22), (M-23), (M-24), (M-25), (M-26), (M-27), (M-28), (M-29)
- (M-30), (M-31), (M-32), (M-33), (M-34), (M-35), (M-36), (M-37), (M-38), (M-39)
- (M-40), (M-41), (M-42), (M-43), (M-44), (M-45), (M-46), (M-47), (M-48), (M-49)
- (M-50), (M-51), (M-52), (M-53), (M-54), (M-56), (M-57), (M-58), (M-59)
- (M-60), (M-61), (M-62), (M-63), (M-65), (M-66), (M-67), (M-68), (M-69)
- (M-70), (M-71), (M-72), (M-73), (M-74), (M-75), (M-76), (M-77), (M-78)
- (M-80), (M-81), (M-84), (M-85), (M-86), (M-87), (M-88), (M-89)
- (M-90), (M-91), (M-92), (M-93), (M-94), (M-95), (M-96), (M-97), (M-98), (M-99)
- (M-100), (M-101), (M-102), (M-103), (M-104), (M-105), (M-106), (M-107), (M-108),
(M-109)
- (M-110), (M-111), (M-112), (M-113), (M-114), (M-115), (M-116), (M-117), (M-118), (M-119)
- (M-120), (M-121), (M-122), (M-123), (M-124), (M-125), (M-126), (M-127), (M-128),
(M-129)
- (M-130), (M-131), (M-132), (M-133), (M-134), (M-135), (M-136), (M-138), (M-139)
- (M-140), (M-142), (M-143), (M-144), (M-145), (M-146), (M-147), (M-148), (M-149)
- (M-150), (M-151), (M-152), (M-153), (M-154), (M-155), (M-156), (M-157), (M-158),
(M-159)
- (M-160), (M-161), (M-162), (M-163), (M-164), (M-165), (M-166), (M-167), (M-168),
(M-169)
- (M-170), (M-171), (M-172), (M-173), (M-174), (M-175), (M-176), (M-177), (M-178),
(M-179)
- (M-180), (M-181), (M-182), (M-183), (M-184), (M-185), (M-186), (M-187), (M-188),
(M-189)
- (M-190), (M-191), (M-193), (M-194), (M-195), (M-196), (M-198), (M-199)
- (M-201), (M-202), (M-203), (M-204), (M-206), (M-207), (M-208), (M-209)
- (M-210), (M-211), (M-212), (M-213), (M-214), (M-215), (M-216), (M-217), (M-218),
(M-219)
- (M-220), (M-221), (M-222), (M-223), (M-224), (M-225), (M-226), (M-227), (M-228),
(M-229)
- (M-233), (M-234), (M-235)
- (M-240), (M-241), (M-242), (M-243), (M-244), (M-245), (M-246), (M-247), (M-248),
(M-249)
- (M-250), (M-251), (M-252), (M-253), (M-254), (M-255), (M-256), (M-257), (M-258),
(M-259)
- (M-260), (M-261), (M-262), (M-263), (M-264), (M-265), (M-266), (M-267), (M-268),
(M-269)
- (M-270), (M-271), (M-272), (M-273), (M-274), (M-275), (M-276), (M-277), (M-278),
(M-279)
- (M-280), (M-281), (M-282), (M-283), (M-284), (M-285), (M-286), (M-287), (M-288),
(M-289)
- (M-290), (M-291), (M-292), (M-294), (M-295), (M-296), (M-297), (M-298), (M-299)
- (M-300), (M-301), (M-302), (M-303), (M-304), (M-305), (M-306), (M-307), (M-308),
(M-309)
- (M-310), (M-311), (M-312), (M-313), (M-314), (M-316), (M-317), (M-319)
- (M-321), (M-322), (M-323), (M-324), (M-325), (M-326), (M-327), (M-328), (M-329)
- (M-330), (M-331), (M-333), (M-334), (M-335), (M-336), (M-337), (M-338), (M-339)
- (M-340), (M-341), (M-342), (M-343), (M-344), (M-345), (M-346), (M-347), (M-348),
(M-349)
- (M-350), (M-351), (M-352), (M-353), (M-354), (M-355), (M-356), (M-357), (M-358),
(M-359)
- (M-360), (M-361), (M-362), (M-363), (M-364), (M-365), (M-366), (M-367), (M-368),
(M-369)
- (M-370), (M-371), (M-372), (M-373), (M-374), (M-375), (M-376), (M-377), (M-378),
(M-379)
- (M-380), (M-381), (M-382), (M-383), (M-384), (M-386), (M-389)
- (M-390), (M-397), (M-398)
- (M-402), (M-403), (M-404), (M-405), (M-406), (M-407), (M-409)
- (M-410), (M-411), (M-412), (M-413), (M-414), (M-415), (M-416), (M-417), (M-418),
(M-419)
- (M-420), (M-421), (M-422), (M-423), (M-424), (M-425), (M-426), (M-427), (M-428),
(M-429)
- (M-430), (M-431), (M-432), (M-433), (M-434), (M-435), (M-436), (M-437), (M-438),
(M-439)
- (M-440), (M-441), (M-442), (M-443), (M-444), (M-445), (M-446), (M-447), (M-448),
(M-449)
- (M-450), (M-451), (M-452), (M-453), (M-454), (M-455), (M-456), (M-457), (M-458),
(M-459)
- (M-460), (M-462), (M-463), (M-464), (M-465), (M-466), (M-467), (M-468), (M-469)
- (M-470), (M-471), (M-472), (M-473), (M-474), (M-475), (M-476), (M-477), (M-478),
(M-479)
- (M-480), (M-481), (M-482), (M-483), (M-484), (M-485), (M-486), (M-487), (M-488),
(M-489)
- (M-490), (M-491), (M-492), (M-493), (M-494), (M-495), (M-496), (M-497), (M-498),
(M-499)
- Voir aussi les sujets particuliers pour chacune des motions ci-contre et celles plus spécifiquement
de la session courante M-500 à M-597
- Circulation dans les eaux navigables, interdiction et restrictions
- S-8 (Lincoln)
- Autres affaires no 9
Moyen-Orient. Voir Hezbollah
Mugabe, Robert, président. Voir Zimbabwe
Municipalités
- C-30
- Voies et moyens no 7
- TPS, remboursement fédéral
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- TVH, composante fédérale, remboursement
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Voir aussi le nom de municipalité particulière
- C-7
- Autres affaires no 8
- Semaine de la prévention de la violence verbale, C-320
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Musique, cours. Voir Impôt sur le revenu
N
Nanaimo Railway. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway
Nanoose Bay, C.-B.. Voir Torpilles-Essais
Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques
NAS. Voir Numéro d'assurance sociale
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions
Navigation aérienne civile
- Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-9 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Activités récréatives maritimes, tourisme d'aventure
- C-493 (Gallant)
- Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
- C-34
- Voir aussi Phares patrimoniaux; Responsabilité en matière maritime, Loi
Nelson Mandela, journée. Voir plutôt Journée Nelson Mandela
Nominations par décret
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 14
- Voir aussi Juges à la cour suprême; Juges aux cours d'appel
Normand, l'hon. Gilbert (Lib.-Bellechasse-Etchemins-Montmagny-L'Islet)
- Académie des sciences, M-403
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nouveau-Brunswick. Voir Centre de formation de Kingsclear, N.-B.; Impôt sur le revenu-Zones nordiques
Nouvelle-Écosse
- Paiements fédéraux
- C-30
- Voies et moyens no 7;
- Voir aussi Emplois, création-Petites entreprises; Projet énergétique extracôtier Sable (gaz
naturel)-Avantages
- Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et fonction de réglementation, ministres
responsables différents, C-449 (Chatters)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Installation, exploitant, assurance, montant requis, C-415 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Armes nucléaires; Combustible nucléaire; Commission canadienne de sûreté nucléaire;
Déchets nucléaires; Énergie atomique du Canada; Énergie nucléaire, Loi; Missiles balistiques;
Responsabilité nucléaire, Loi; Taïwan-Intimidation chinoise
- Obtention, formalités, M-283 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nutrition
- Éducation primaire et secondaire, programme, M-203 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Normes nationales, M-202 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Promotion
- M-198 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-199 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Recherche, M-201 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Agriculteurs, C-264
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Anciens combattants, C-405
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Banques, C-394
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Budget
- M-72
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-556
- Concurrence, C-461
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Congés annuels payés, M-77
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crédit financier
- M-68
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-266
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Développement économique, M-65
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Élections fédérales, M-548
- Fonds et fondations canadiennes, M-76
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Hypothèques
- C-268
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-69
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- C-262
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-67
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-460
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Justice civile, C-438
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Langage administratif et législatif, M-75
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Médicaments, C-261
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Partis politiques, M-70
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pension, fonds, C-218
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pensions, C-263
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pensions du Canada, régime
- C-267
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-465
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prêts étudiants, C-217
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réforme électorale
- C-265
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-78
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-421
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sénat, M-71
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Services financiers, M-66
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sociétés, M-73
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Tribunal canadien du commerce extérieur, C-299
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- VIH - SIDA, M-74
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Obhrai, Deepak (PCC-Calgary-Est)
- Assurance-emploi, C-430
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, C-432
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération conditionnelle, C-431
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines d'emprisonnement, C-393
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
O'Brien, Pat (Lib.-London-Fanshawe)
- Députés, C-486
- Jours de fête légale, C-497
- Autres affaires no 2
- Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
- Autres affaires no 2
- Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
- Autres affaires no 2
- Investissements éthiques, politique
- M-540 (Martin, Pat)
- M-581 (Martin, Pat)
- Subsides no 2
- Pouvoirs et fonctions
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification
- C-7
- Autres affaires no 8
Oiseaux. Voir Animal de consommation-Définition; Grippe aviaire
Oiseaux migrateurs
- C-34
- Intoxication, pesées et leurres de plomb, utilisation, substitution, M-426 (Venne)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protection contre les rejets de substances nocives dans les eaux de la zone économique exclusive du
Canada
- C-34
Ombudsman ou protecteur. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Crédit financier; Pensions; Premières nations
OMC. Voir Organisation mondiale du commerce
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Antisémitisme-Toronto; Centre des données fiscales de Sudbury; Parti libéral du Canada-Caucus de l'Ontario; Université Queen's à Kingston
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
- Autres affairs no 14
- Subsides no 3
- Subsides no 4
Opinion publique. Voir Sondages d'opinion publique
Or, mines. Voir plutôt Mines d'or
Orateur et Orateur adjoint
- Désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement de la
Chambre
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
Ordonnances de probation. Voir Libération conditionnelle
Ordonnances de sursis
- Suppression, C-322 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Peines d'emprisonnement
Ordonnances du CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Décisions
Ordre du Canada. Voir Ahenakew, David
Ordre et décorum. Voir Chambre des communes
Organes, dons et transplantations
- Importation et exportation et l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- C-36
- Registre national et coordination et promotion des dons, C-412 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Tissus, approvisionnement, transfert
- M-275 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-566 (Benoit)
- Voir aussi Assurance-emploi-Donateurs d'organe
- Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-246 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- M-516 (Robinson)
- Taïwan, participation, relations sino-taïwanaises et visas, voyageurs, obligation
- M-250 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Armes de destruction massive-Enjeux; Drogues-Et narcotiques; Réserves écologiques;
Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan; Tibet
Organisation internationale du travail (OIT). Voir Vêtements-En vente
Organisation mondiale de la santé (OMS)
- Taïwan, participation - statut d'observateur
- M-241 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-296 (Kenney)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Négociations. Voir Agriculture-Gestion de l'offre
Organismes génétiquement modifiés (OGM). Voir Aliments-Et produits alimentaires contenant des matières génétiquement modifiées; Organismes transgéniques; Produits contenant des OGM
Organismes juridictionnels fédéraux
- Nominations, examen parlementaire, M-59 (Williams)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Analyse, évaluation et approbation
- M-182 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-183 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impacts divers à long terme, recherche, programme national, M-188 (Davie)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ouest, côte. Voir plutôt Côte ouest
Ouragan Juan. Voir Impôt sur le revenu-Boisés
Outrage au Parlement
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- Témoins reconnus coupables
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
PAAC. Voir Anciens combattants, autonomie, programme
Pacetti, Massimo (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel)
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-526
- RAI International, M-588
- C-28
- Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
- C-28
- Entités diverses
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Sommes dues aux provinces débitrices en raison du déséquilibre fiscal et placées sans possibilité de
contrôle du Parlement, M-547 (Paquette)
- Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Nouvelle-Écosse;
Péréquation, paiements; Saskatchewan; Transfert canadien en matière de santé et de programmes
sociaux-Contribution supplémentaire
Palestine. Voir Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien
Pallister, Brian (PCC-Portage-Lisgar)
- Indiens, Loi, M-353
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transport ferroviaire, C-511
Pankiw, Jim (Ind.-Saskatoon-Humboldt)
- Ahenakew, David, M-337
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assistance-travail, C-334
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Avortements, C-242
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crimes sexuels, C-298
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Droit de propriété, M-193
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Élections fédérales, C-429
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Emploi, équité, Loi, M-307
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Federation of Saskatchewan Indian Nations, M-342
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, M-317
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Langues officielles, C-309 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mariage, C-450
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peine de mort, C-425
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines, C-434
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Piraterie informatique, M-306
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Québec, souveraineté, M-196
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réglementation, C-321
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Société immobilière du Canada, P-27
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Syndicats, C-350
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
- Accords de Bretton Woods et accords connexes, M-374
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, M-368
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-308
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Paiements fédéraux, M-547
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-92
- Entreprises canadiennes, accès, restrictions, M-594 (Martin, Pat)
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Sociétés, entreprises et compagnies
- C-28
- Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
- C-28
- C-28
- Voir aussi Réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada
- C-28
- Au foyer pour soins des enfants, rétribution, M-3 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Enfants-Garde et droits d'accès-Grands-parents; Jeunes contrevenants; Pensions du
Canada, régime
Parlement
- Autres affaires no 3
- Dissolution
- C-5
- Autres affaires no 8
- Enceinte parlementaire, sécurité
- Autres affaires no 3
- Hauts fonctionnaires
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 14
- Subsides no 3
- Subsides no 4
- Voir aussi Hauts fonctionnaires du Parlement; Médecin général du Canada-Haut fonctionnaire;
Paiements fédéraux-Sommes dues aux provinces; Réglementation-Autorité réglementaire,
responsabilité et contrôle parlementaire; Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier
ministre du Canada
- C-4
- Autres affaires no 8
- C-8
- Autres affaires no 8
- C-24
- Autres affaires no 5
- C-211 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-408 (Bellemare)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-429 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-462 (Bryden)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-4
- Autres affaires no 8
- C-24
- Autres affaires no 5
- Éthique, commissaire
- C-4
- Autres affaires no 8
- Éthique, conseiller sénatorial
- C-4
- Autres affaires no 8
- Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de
personnes -, participation
- C-24
- Autres affaires no 5
Parti libéral du Canada
- Caucus de l'Ontario, divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Gouvernement de ce parti spécifiquement. Voir plutôt Gouvernement libéral
- Biens, liquidation
- C-3
- Autres affaires no 5
- C-3
- Autres affaires no 5
- Définition
- C-3
- Autres affaires no 5
- Dons et contributions
- Banques et institutions financières affiliées, interdiction, M-70 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
- C-3
- Autres affaires no 5
- Enregistrement, critères
- C-3
- Autres affaires no 5
- Radiation judiciaire
- C-3
- Autres affaires no 5
- Renseignements faux et trompeurs, infractions
- C-3
- Autres affaires no 5
- Voir aussi Élections fédérales-Candidats
- C-238 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Subsides no 3
- Subsides no 4
- Voir aussi Chasse et pêche sportives; Internet; Phares patrimoniaux
Pauvreté
- Enfants pauvres, phénomène social, éradication, objectif sociétal
- M-304 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-579 (Martin, Pat)
- Seuils, établissement, M-518 (Szabo)
- Voir aussi Discrimination-Condition sociale; Microfinancement
- Santé publique, problèmes
- Médicaments et produits pharmaceutiques, accès
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Médicaments-Génériques; Tarif des pays les moins développés
- Autochtones, organisations, définition, désignation et primauté
- C-33
- Baux, permis et licences, conditions, violation, infraction
- C-33
- C-33
- Côte ouest, viabilité et saumon, mise en valeur, projets, financement triennal, M-405 (Martin, K.)
- Garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, M-136 (Hearn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Règlements, dispositions incompatibles avec certaines catégories de permis délivrés à une organisation
autochtone
- C-33
- Voir aussi Chasse et pêche sportives; Impôt sur le revenu
- Rapport (6e) - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001, recommandations, mise en oeuvre,
M-462 (Strahl)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-33
- C-310 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Homicides prémédités, personnes responsables, sanctions, C-318 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Rétablissement, référendum, C-425 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh
- Animaux, cruauté à leur endroit
- C-22
- Autres affaires no 8
- Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, C-434 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Automobiles et autres véhicules à moteur, prise sans consentement, C-468 (Strahl)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Cannabis - marijuana - marihuana -, culture ou production
- C-10
- 3e l., comotionnaire - appuyeur
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- C-446 (Chamberlain)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Conduite automobile avec facultés affaiblies
- C-274 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
- C-12
- Autres affaires no 8
- C-298 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-306 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-399 (Girard-Bujold)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Défaut d'arrêter lors d'un accident
- C-453 (White, R.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Délit de fuite
- C-453 (White, R.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires, C-248 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enfants
- Corruption, C-494 (Marceau)
- Négligence ou abandon
- C-12
- Autres affaires no 8
- Voir aussi sous le titre susmentionné Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
- Incendiaires responsables du décès d'un pompier
- M-106 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-132 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Infractions avec violence contre la personne, C-424 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes âgées, abus commis à leur endroit
- M-529 (Szabo)
- M-530 (Szabo)
- M-546 (Skelton)
- Prostitution juvénile
- C-494 (Marceau)
- M-312 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-362 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réelles, principe et purge, C-273 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Délinquants autochtones, circonstances, examen particulier, C-259 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Incarcération, niveau de sécurité, C-293 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Introduction par effraction, récidivistes
- C-393 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-216 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pornographie juvénile, personnes reconnues coupables, C-307 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sursis, ordonnances, conditions, manquement, C-292 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voies de fait contre un agent de la paix, infraction, coupables, peine d'emprisonnement obligatoire,
M-289 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crimes violents, récidivistes, condamnation obligatoire, C-213 (Hanger)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération conditionnelle, exclusion, C-221 (Hanger)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pénitenciers. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Pension de la sécurité de la vieillesse. Voir plutôt Pension de vieillesse
Pension de vieillesse
- Admissibilité, dix années de résidence, condition, abolition, M-590 (Davies)
- Montant de base, augmentation de 10%, M-430 (Crête)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Actif des participants et des bénéficiaires, protection, C-218 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Immigrants parrainés, admissibilité, M-168 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-218 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions
- Ombudsman, poste, création, C-263 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Retraités britanniques
- Aidants naturels, retrait temporaire du salariat, participation au régime, maintien
- M-354 (Szabo)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-524 (Szabo)
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-421 (Ablonczy)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Investissements éthiques. Voir plutôt Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
- Modifications diverses
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Parents sans emploi rémunéré, mais prenant soins d'un enfant d'âge adulte à leur charge, cotisation,
autorisation, M-435 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pension réduite pour les personnes à revenu élevé, C-428 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pompiers, pension, M-245 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Policiers et pompiers
- Pension anticipée, C-267 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Traitement égal, M-465 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prestations, arriérés, C-495 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité sociale, prestataires, sommes reçues du provincial, soustraction de la prestation du RPC,
pratique, abandon, M-467 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
- C-421 (Ablonczy)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Période, prolongation
- C-18
- C-14
- Autres affaires no 8
- Abolition sous réserves et dédommagement, C-521 (Benoit)
Personnes à revenu élevé. Voir Pensions du Canada, régime-Pension réduite
Personnes âgées
- Droits, protection, C-439 (Marleau)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Revenu annuel garanti, programme, M-519 (Szabo)
- Voir aussi Charte des droits des personnes âgées; Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes
âgées; Logements-Abordables; Peines; Secrétaire d'État aux personnes âgées
- Dépouilles - cadavres -, et restes humains
- C-36
- Recherche et identification, facilitation, mesures, C-441 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Emploi, stratégie nationale, M-386 (Elley)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait, Autres affaires no 5
- Voir aussi Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Impôt sur
le revenu; Travailleurs-Absence
Personnes inaptes
- C-29
- Troubles mentaux, cause d'inaptitude à subir leur procès
- C-29
- Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-365 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Contribuables, C-332
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pesticides
- Emploi à des fins esthétiques, interdiction, M-539 (Martin, Pat)
- Strychnine, solution à deux pourcent, gouvernement, distribution aux agriculteurs, M-563 (Benoit)
- Utilisation non essentielle, interdiction, C-236 (Lincoln)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pétitions - renvois au comité compétent
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 13
- Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-255 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.
- Revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord conclu avec le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des
ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur
- C-31
- Voies et moyens no 8
- Voies et moyens no 8
- Protection, S-5 (Keddy)
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 9
- Indépendance et contribution des immigrants philippins au pays, M-552 (Wasylycia-Leis)
- Défibrillateurs
- C-287
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-288
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée Terry Fox, C-225
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Phytothérapie, produits. Voir Impôt sur le revenu
Pièges et trappes, pose
- Cause des lésions ou la mort
- C-14
- Autres affaires no 8
- Réexamen et modification, M-438 (Chatters)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité
- C-7
- Autres affaires no 8
- Infractions et peines, M-306 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Agriculture, M-585
- Environnement, impacts, ACIA, évaluation, données de recherche, accès, M-187 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Poissons transgéniques
- Élevage en parcs aquatiques, moratoire, M-185 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes policières courantes, enquête, M-331
(Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Agents de la paix-Infractions pénales; Ports-Criminalité
Politique budgétaire. Voir Budget 2004-Exposé de la politique budgétaire
Pollution. Voir Dépollution
Pollution atmosphérique
- Élimination, législation, M-441 (Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réduction, M-17 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
- C-34
- Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
- C-34
- Décès dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation
- M-107 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-131 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Matières dangereuses, formation de premiers intervenants, financement
- Bioterrorisme, attaques, risques, croissance, relation, M-334 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-273 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-564 (Benoit)
- Voir aussi Justice pénale-Incendiaires; Peines-Incendiaires; Pensions du Canada, régime; Régime des
rentes du Québec
- Santé, définition opérationnelle et impacts, évaluation, méthode, M-204 (Minna)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pornographie juvénile
- Accès, empêchement, C-291 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-12
- Autres affaires no 8
- Défense, moyens recevables
- C-12
- Autres affaires no 8
- Valeur artistique et bien public, exclusion, C-502 (Thompson, M.)
- Écrits, catégories
- C-12
- Autres affaires no 8
- Internet, diffusion, interdiction, C-234 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Justice pénale; Peines d'emprisonnement
- Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-312 (Johnston)
- Criminalité, lutte et police de Ports Canada, rétablissement
- M-119 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-294 (Lill)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Poste, timbres. Voir plutôt Timbres-poste
Postes-frontières canado-américains
- Attente, États-Unis, législation, conséquences, M-31 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Entrepreneurs postaux ruraux, négociation collective, droit, SCP, négation, C-342 (Blaikie)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Enseignement, financement, M-125 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Bourses d'études postsecondaires; Impôt sur le revenu-Diplômés
- Bureau canadien du renseignement étranger, C-409
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Premier ministre. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Chrétien, le très hon. Jean; Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre; Martin, le très hon. Paul
Première Guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale (1914-1918)
Première nation de Westbank
- Autonomie gouvernementale, accord
- C-11
- Autres affaires no 8
- Administration financière
- C-23
- Autres affaires no 8
- C-23
- Autres affaires no 8
- Développement économique
- C-23
- Autres affaires no 8
- Fiscalité
- C-23
- Autres affaires no 8
- Gestion financière
- C-23
- Autres affaires no 8
- Imposition foncière
- C-23
- Autres affaires no 8
- Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-257 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Statistique
- C-23
- Autres affaires no 8
Président et Vice-président de la Chambre des communes
- Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version
française du Règlement de la Chambre
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Administration, normes nationales, M-112 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
- C-217 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Comité mixte spécial, étude, M-375 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- BDC, prêteur autorisé, C-217 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Délai de libération de la dette constituée par un prêt étudiant, C-329 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Remboursement, réduction de 25%, conditions, M-375 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale
- C-12
- Autres affaires no 8
- C-14
- Autres affaires no 8
- C-284 (Epp)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prière. Voir Journée nationale de prière
Primaire. Voir Activité physique-Éducation; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles
Prisons et les maisons de correction, Loi
- C-323 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Refus de comparaître devant un tribunal
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
- Affaires émanant des députés, art. 86 à 99 du Règlement - période d'essai du Règlement provisoire,
prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature et suspension des
art. 68(4)b et 68(7)b du Règlement pour la même période (11e rapport)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Affaires émanant des députés - non votables
- Autres affaires no 3 (3e et 7e rapports)
- Affaires émanant des députés, art. 92(4)a) du Règlement provisoire -
- Non votables parce qu'identiques à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel (3e rapport)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 14
- Budget principal des dépenses 2004-2005 (13e et 18 rapports)
- Autres affaires no 3
- Subsides no 4
- Circonscriptions électorales, délimitation (16e et 17e rapports)
- Autres affaires no 3
- Code de déontologie - des députés - (25e rapport)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Comités, composition (1er , 4e , 5e , 6e , 9e , 12e , 14e , 15e , 20e et 28e rapports)
- Autres affaires no 3
- Comités, radiodiffusion et télédiffusion (2e rapport)
- Autres affaires no 3
- Commissaire à l'éthique, candidat proposé
- Autres affaires no 14
- Nomination, ratification (24e rapport)
- Autres affaires no 14
- Composition
- Autres affaires no 3
- Députés, code régissant les conflits d'intérêts (25e rapport)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Députés, ressources, besoin pour une représentation efficace dans certaines circonscriptions (17e rapport)
- Autres affaires no 3
- Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario (22e rapport)
- Autres affaires no 3
- Loi électorale du Canada et Loi de l'impôt sur le revenu (modification), projet de loi C-3 (10e rapport)
- Autres affaires no 3
- Mandat, élargissement à l'examen de toute question relative au Code régissant les conflits intérêts des
députés et la présentation de rapports à ce sujet (25e rapport)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Mandats - ordres de renvoi
- Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version
française du Règlement de la Chambre (27e rapport)
- Autres affaires no 3
- Ordre et décorum à la Chambre, étude, M-436 (Yelich)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pétitions - renvois au comité compétent -, art. 36(8)b), disposition provisoire adoptée le 18 septembre
2003, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature (23e rapport)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal (8e rapport)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (2e rapport)
- Autres affaires no 3
- Réforme démocratique (21e rapport)
- Autres affaires no 3
- Sécurité de l'enceinte parlementaire (19e et 26e rapports)
- Autres affaires no 3
- Subsides no 4
- Voir aussi Affaires émanant des députés-66e rapport (1re sess., 37e lég.)
Procréation assistée
- C-6
- Autres affaires no 8
- Éthique, aspects
- C-6
- Autres affaires no 8
- Recensement canadien de 2006, M-587
- Transport céréalier, M-80
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits antiparasitaires
- Agricoles, substitution, modalités, C-522 (Benoit)
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-236 (Lincoln)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Étiquetage, M-468 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits dangereux, Loi
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-260 (McKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Catégorie, inclusion dans la Loi sur les aliments et drogues, C-465 (Bigras)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits intoxicants
- Vente à des fins d'intoxication, C-297 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pays en voie de développement, accès
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
Produits toxiques. Voir Cigarettes-Vente, interdiction
Professeurs de musique reconnus. Voir Impôt sur le revenu-Musique
Professeurs d'université. Voir Universités
Profilage racial
- Élimination, C-476 (Davies)
Programme législatif
- Ténuité, indice d'absence d'un renouveau du gouvernement libéral
- Subsides no 2
Programmes gouvernementaux
- Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-435 (Williams)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nouveaux d'aide financière, contrôle fiscal préalable, vérificateur général, intervention, M-597
(St-Julien)
- Ressources, réaffectation de programmes ruineux et inutiles, comme celui des commandites et de
l'enregistrement des armes à feu, vers ceux visant à contrer la crise agricole actuelle
- Subsides no 2
- Autres affaires no 5
- Voir aussi Régions-ressources
Programmes sociaux
- Éducation, logement et santé, financement fédéral, provincial et territorial, accroissement corrélatif,
M-423 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux; Transfert canadien en matière de santé
et de programmes sociaux
- Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-213 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Étape du rapport, étude à la Chambre, interdiction moins de 48 heures après la publication des
délibérations du comité dans les deux langues officielles, M-456 (Hearn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Autres affaires no 8
- C-10B. Voir C-22
- C-13. Voir C-6
- C-17. Voir C-7
- C-19. Voir C-23
- C-20. Voir C-12
- C-23. Voir C-16
- C-32. Voir C-14
- C-33. Voir C-15
- C-34. Voir C-4
- C-36. Voir C-8
- C-38. Voir C-10
- C-41. Voir C-17
- C-46. Voir C-13
- C-49. Voir C-5
- C-56. Voir C-9
- C-57. Voir C-11
- S-7. Voir S-5
- (Note: ci-après la liste des projets de loi émanant des députés de la 2e sess. de la 37e lég. maintenus
conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputés rétablis à l'étape complétée de leur
cheminement législatif à la présente session - la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les
parenthèses - par exemple (C-207) -, identifient les projets de loi maintenus et indexés de la présente
publication, pour les autres, le cas échéant, on peut consulter la publication Index - État des travaux
de la session précédente.)
- (C-207), (C-208), (C-209)
- (C-210), (C-211), (C-212), (C-213), (C-217), (C-218)
- (C-221), (C-222), (C-223), (C-225)
- (C-231), (C-233), (C-234), (C-236), (C-237), (C-238), (C-239)
- (C-240), (C-241), (C-242), (C-243), (C-244), (C-245), (C-246), (C-247), (C-248), (C-249)
- (C-250), (C-251), (C-253), (C-254), (C-255), (C-256), (C-257), (C-258), (C-259)
- (C-260), (C-261), (C-262), (C-263), (C-264), (C-265), (C-266), (C-267), (C-268)
- (C-270), (C-271), (C-272), (C-273), (C-274), (C-275), (C-276), (C-277), (C-278), (C-279)
- (C-281), (C-282), (C-283), (C-284), (C-285), (C-286), (C-287), (C-288), (C-289)
- (C-290), (C-291), (C-292), (C-293), (C-294), (C-295), (C-296), (C-297), (C-298), (C-299)
- (C-300), (C-301), (C-302), (C-303), (C-304), (C-305), (C-306), (C-307), (C-308), (C-309)
- (C-310), (C-311), (C-312), (C-313), (C-315), (C-316), (C-318), (C-319)
- (C-320), (C-321), (C-322), (C-323), (C-324), (C-326), (C-327), (C-329)
- (C-330), (C-331), (C-332), (C-333), (C-334), (C-335), (C-336), (C-337), (C-338), (C-339)
- (C-340), (C-341), (C-342), (C-344), (C-345), (C-346), (C-347), (C-348), (C-349)
- (C-350), (C-351), (C-352), (C-353), (C-354), (C-355), (C-356), (C-357), (C-358), (C-359)
- (Note: les projets de loi C-360 à C-391 non maintenus conformément à la décision du Président du
2 février 2004.)
- (C-392), (C-393), (C-394), (C-395), (C-396), (C-397), (C-398), (C-399)
- (C-400), (C-401), (C-402), (C-403), (C-404), (C-405), (C-407), (C-408), (C-409)
- (C-410), (C-412), (C-413), (C-414), (C-415), (C-417), (C-418)
- (C-420), (C-421), (C-422), (C-423), (C-424), (C-425), (C-426), (C-427), (C-428), (C-429)
- (C-430), (C-431), (C-432), (C-433), (C-434), (C-435), (C-436), (C-437), (C-438), (C-439)
- (C-440), (C-441), (C-442), (C-443), (C-444), (C-445), (C-446), (C-448), (C-449)
- (C-450), (C-451), (C-452), (C-453), (C-454), (C-455), (C-456), (C-457), (C-458)
- (C-460), (C-461), (C-462), (C-463), (C-464), (C-465), (C-466), (C-467), (C-468), (C-469)
- (C-470), (C-471)
- Voir aussi les sujets particuliers pour chacun des projets de loi ci-contre et ceux plus spécifiquement
de la session courante C-472 à C-529
- Autres affaires no 9
- S-4 (Boudria)
- S-5 (Keddy)
- S-8 (Lincoln)
- S-17 (Reynolds)
- Avant-projets, étude en comités permanents, M-87 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Règlements d'accompagnement, inclusion, M-143 (Grewal)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- S-17 - ordre portant 2e l. du projet S-17 sous cette rubrique révoqué - ancien motionnaire (Cotler); ordre
relatif au parrain - nouveau motionnaire (Reynolds); inscription dans l'ordre de priorité sous la
rubrique Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
- Autres affaire no 5
- Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité
-, C-250 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prostitution
- Décriminalisation, C-339 (Ménard)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman ou protecteur
Protection civile. Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
Prothèses. Voir Implants mammaires
Protocole de Kyoto
- Mise en oeuvre, plan compréhensible, établissement avant la tenue du vote de ratification à la Chambre
- M-309 (Rajotte)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ratification
- Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-25 (Duncan)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Environnement, ministère, P-21 (Mills, B.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Office national de l'énergie, P-24 (Chatters)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ressources humaines, développement, ministère, P-26 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transports, ministère, P-20 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Proulx, Marcel (Lib.-Hull-Aylmer)
- Droit d'auteur, C-506
Publications, dépôt légal
- Modernisation
- C-8
- Autres affaires no 8
- Publications électroniques
- Dépôt légal
- C-8
- Autres affaires no 8
Publicité gouvernementale
- Informative et non partisane, CRTC, norme, M-292 (Lill)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Journée de l'air pur 2003
Q
Quarantaine
- C-36
- Législation antérieure, abrogation
- C-36
- Législation nouvelle
- C-36
- Mesures ordinaires ou extraordinaires afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies
transmissibles
- C-36
- Mise en quarantaine
- C-36
- Abrogation
- C-36
- C-7
- Autres affaires no 8
Québec, souveraineté
- Référendum canadien concurrent, M-196 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Corporation, conseil d'administration, composition et rôle
- S-15 (Lee)
- Autres affaires no 5
- Représentation au sénat du l'Université Queen's à Kingston
- S-15 (Lee)
- Autres affaires no 5
- S-15 (Lee)
- Autres affaires no 5
- S-15 (Lee)
- Autres affaires no 5
Racisme
- Sécurité, contrôle des personnes biaisé ou discriminatoire par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
- Voir aussi Ahenakew, David; Antisémitisme; Federation of Saskatchewan Indian
Nations-Financement; Profilage racial
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-2
- Tours porteuses d'antennes, érection et partage, C-467 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-2
Radiodiffusion et télédiffusion
- C-2
- Comités de la Chambre
- Autres affaires no 3
- Décodage d'un signal d'abonnement ou d'une alimentation réseau - appareils radio ou dispositifs de
décodage, importation, contrôle, mesures et dérogations, sanctions
- C-2
- C-355 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-467 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-526 (Pacetti)
Radiotelevisione Italiana, signal international, retransmission. Voir plutôt RAI International-Retransmission par câble et par satellite
RAI International
- Retransmission par câble et par satellite obligatoire, M-588 (Pacetti)
- Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre, P-53
- Protocole de Kyoto, M-309
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-19; Q-20; Q-21
- Systèmes et technologies de traitement nécessaires, Lockheed Martin, entreprise fournisseur, contrat,
réexamen, M-587 (Proctor)
- Activités, extrants: produits ou services, commercialisation, aide, M-514 (St-Julien)
- Voir aussi Activité physique; Cellules souches; Embryons humains-Utilisation; Nucléaire; Nutrition;
Organismes transgéniques-Impacts; Plantes transgéniques-Environnement, impacts
- Établissement dans toutes les régions du pays et partenariats, soutien, M-513 (St-Julien)
Récoltes, dommages. Voir plutôt Agriculture-Dommages
Recrutement, agences. Voir Agences de recrutement de cadres
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
Référendums. Voir Peine de mort-Rétablissement; Québec, souveraineté; Réforme électorale-Représentation proportionnelle
Réflecteurs. Voir Éléments rétroréfléchissants
Réforme démocratique
- Autres affaires no 3
- Consultations relatives à diverses modifications, M-503 (McNally)
- Représentation électorale de 2003
- Décret, prise d'effet, date
- C-5
- Autres affaires no 8
- Représentation électorale, députés, nombre, C-486 (O'Brien)
- Représentation proportionnelle et référendum, tenue
- C-265 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-78 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-421 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pétrole et gaz, exploitation, abstention, caribous de la harde transfrontalière de Porcupine, aire de mise
bas, protection, instances auprès des États-Unis, M-483 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-7
- Autres affaires no 8
- Statut, usurpateurs, expulsion, C-237 (Lunn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Régime des rentes du Québec (RRQ)
- Policiers et pompiers, traitement égal, M-465 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang-Installations
Régions. Voir Développement économique; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés et Zones nordiques; Navigation aérienne civile; Recherche, centres d'excellence-Établissement; Tranport aérien
Régions-ressources
- Économie nouvelle, adaptation, difficultés, gouvernement, présence, accroissement, M-37 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Programmes gouvernementaux, règles, assouplissement, M-38 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sommet national en 2003, tenue, M-44 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie; Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue
- Affaires devant faire l'objet d'un vote, toutes les affaires émanant des députés et motions de l'opposition,
M-228 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Affaires émanant des députés, articles provisoires 86 à 99 du Règlement, adoptés par la Chambre le 17
mars 2003, et modifiés par la suite le 16 février 2004, période d'essai, prolongation pendant les
soixante premiers jours de séance de la 38e législature
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Affaires émanant des députés, art. 92(4)a) du Règlement provisoire - non votables parce qu'identiques
à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Affaires émanant des députés, chap. XI, M-326 (Reynolds)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Budget principal des dépenses - art. 81
- Renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), M-223 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Code de déontologie - code régissant les conflits d'intérêts des députés -, art. 21 et 22 (suppression),
108(3)(a)(viii) (adjonction) et 111.1(1) (substitution)
- Autres affaires no 3
- Comités permanents - nom et mandat de deux comités -, modifications -, art. 104 et 108
- Autres affaires no 10
- Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection
civile (antérieurement Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
- Autres affaires no 10
- Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des
compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
(antérieurement Comité permanent du développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées)
- Autres affaires no 10
- Décrets-lois, résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet - art. 124
- Autres affaires no 10
- Documents, dépôt à la Chambre - art. 32
- Député, autorisation, M-89 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Hauts fonctionnaires du Parlement, renvoi du nom du candidat à un comité - art. 111.1(1), susbstitution
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Nominations, examen - art. 110 et 111
- M-59 (Williams)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version
française du Règlement de la Chambre
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Pétitions - renvois au comité compétent -, art. 36(8)b), disposition provisoire adoptée le 18 septembre
2003, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
- Mandat, élargissement à l'examen de toute question relative au Code régissant les conflits intérêts
des députés et la présentation de rapports à ce sujet - art. 108(3)(a), adjonction d'une nouvelle
disposition (viii)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- C-508 (Chatters)
- C-523 (Burton)
- Autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire, exigences, accroissement, C-321
(Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Simplification et rationnalisation, M-142 (Grewal)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mandat additionnel - (1er rapport)
- Autres affaires no 7
Reid, Scott (PCC-Lanark-Carleton)
- Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Reine Elizabeth II
- Invitation au Canada. Voir Acadiens
- C-457 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-350 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-457 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Consentement, âge légal, C-490 (Hanger)
- Voir aussi Justice pénale-Enfants et adolescents-Consentement à des actes sexuels; Sexualité
Rennes d'Amérique. Voir plutôt Caribous
Renseignements de sécurité
- Communication et partage d'informations ou de renseignements de sécurité
- C-7
- Voir aussi Bureau canadien du renseignement étranger
- C-6
- Autres affaires no 8
- C-311 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Communication relative à la prévention de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- C-36
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-6
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
- Communication relative à la prévention de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- C-36
Représentation électorale
- Députés, nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
- Décret, prise d'effet, date
- C-5
- Autres affaires no 8
Reproduction humaine, techniques
- C-6
- Autres affaires no 8
Réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada
- C-28
- Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
- C-28
Réserves indiennes
- C-28
- Terres, ajout à partir de parcs nationaux
- C-28
- Emploi, protection
- C-7
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 12
- C-222 (Hanger)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-493 (Gallant)
- C-415 (Caccia)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ressources des régions. Voir plutôt Régions-ressources
Ressources humaines, développement, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
- Autres affaires no 10
- Nom et mandat
- Autres affaires no 10
Ressources, réaffectation. Voir Programmes gouvernementaux
Retrait préventif. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
Retraite, charges à payer. Voir Sécurité publique
Retraite, compte personnel
- Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés, M-299 (Duncan)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Retraite obligatoire
- Abolition, M-520 (Szabo)
- Pensions, gouvernement, entente avec le Royaume-Uni, M-243 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Revenu agricole
- Protection, programmes, examen, Comité national, activités, poursuite, C-304 (Borotsik)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Bétail
- C-519 (Benoit)
Revenu de retraite, fonds enregistrés. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite
Revenu mensuel garanti, supplément. Voir plutôt Supplément de revenu garanti
Reynolds, John (PCC-West Vancouver-Sunshine Coast)
- Citoyenneté
- C-503
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-72; Q-98
- Règlement de la Chambre, modification, M-326
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-324 (Alcock)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ritz, Gerry (PCC-Battlefords-Lloydminster)
- TPS, P-33
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)
- Ahenakew, David, M-338
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Aide internationale, M-268
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Anciens combattants, M-254
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Arméniens, M-377
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Armes nucléaires, M-249
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Asie du Sud-Est, guerres, M-402
- Avortements, M-440
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Barghouti, Marwan, M-488
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bhullar, Pr Davinderpal Singh, M-348
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Birmanie-Canada, relations, M-259
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Bombes à dispersion, M-261
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Cubains
- M-265
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- M-517
- Environnement, protection, M-308
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Espace, M-266
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-244
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Immigration, M-477
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Inde-Pakistan, relations, M-263
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Irak, M-242
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Journée nationale de l'immigration, M-550
- Justice pénale, M-262
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Liberté de religion, M-194
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Marbres du Parthénon, M-260
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mariage, C-392
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Médicaments, M-267
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Métiers de la construction, M-497
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Organisation des Nations Unies
- M-246
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-250
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- M-516
- Organisation mondiale de la santé, M-241
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pensions du Canada, régime, M-245
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pétrole et gaz, M-255
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pompiers, M-334
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Propagande haineuse, C-250
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-54
- Retraités britanniques, M-243
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Rwanda, M-549
- Retrait
- Salmoniculture, M-258
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sénat, M-251
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sociétés, M-256
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Soudan, M-257
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
- Sumas Energy II, M-302
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Tabagisme, M-571
- Taïwan, M-333
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Tibet, M-247
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Timor oriental, M-264
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Torpilles, M-248
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transport en commun, M-253
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Travailleurs à temps partiel, M-252
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Turquie, M-269
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Vêtements, M-343
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- VIH - SIDA, M-417
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rongeurs. Voir Gaufres - géomys
Routes et autoroutes - réseau routier
- Colombie-Britannique, M-160 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- National, M-159 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Services de réinstallation, marché public, adjudication, Travaux publics et services gouvernementaux,
ministère, Défense nationale, ministère et Gendarmerie royale du Canada, copies de tous les rapports
d'enquêtes internes, P-55 (Hearn)
RPC. Voir Pensions du Canada, régime
RRQ. Voir Régime des rentes du Québec
Rwanda
- Génocide de 1994, victimes, mémoire, journée commémorative et enseignements
- M-542 (Boudria)
- Retrait - Autres affaires no 5
- M-549 (Robinson)
- Retrait
- Voir aussi Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril
Sable, projet énergétique extracôtier - Sable - (gaz naturel). Voir plutôt Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)
Sadak, Selim. Voir Turquie-Kurdes
Saddam Hussein, ancien président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité
Saisies. Voir Perquisitions et saisies sans mandat
Salaire minimum fédéral
- Rétablissement et niveau, M-117 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impayés, créance prioritaire
- C-253 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-474 (Martin, Pat)
- Voir aussi Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
Salmoniculture
- Colombie-Britannique
- Examen, M-258 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Financement, M-322 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Saumon
- Année 2004, l'année de l'Acadie
- Autres affaires no 12
Sang contaminé. Voir Hépatite C-Victimes de transfusion
Sang, dons. Voir Société canadienne du sang
Sang, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Santé. Voir Aliments transgéniques-Étiquetage; Asie du Sud-Est, guerres-Environnement; Inforoute Santé du Canada Inc.; Médecin général du Canada; Population canadienne; Produits de santé naturels; Programmes sociaux-Éducation
Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère
Santé, Comité permanent
- Autres affaires no 13
- Femmes enceintes ou allaitantes
- Recours à la législation provinciale, possibilité, C-319 (Guay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait préventif. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-242 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-256 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-91 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
- C-29
- Cannabis, Bureau de l'accès médical. Voir plutôt Bureau de l'accès médical au cannabis
- C-7
- Autres affaires no 8
- Contribution supplémentaire
- C-18
- Besoins
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-36
- Épidémies et pandémies, pays en voie de développement, produits pharmaceutiques, accès
- C-9
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 8
- Immunisation, stratégie nationale
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
- C-36
- Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-444
(Comartin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Médecin général du Canada-Conseiller
- Droit des citoyens à des services uniformes et de qualité dans tout le pays, C-238 (Thompson, G.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, C-276 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Et biens connexes, fourniture, taxe d'accise, exemption, C-326 (Casson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Main-d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-92 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Prestation privée à but lucratif, encouragement du gouvernement depuis 1993, condamnation
- Subsides no 6
- Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques
- À domicile. Voir plutôt Soins à domicile
- Accessibilité pancanadienne, M-91 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Financement fédéral stable de 25 %, Québec et provinces, demande
- Subsides no 2
- Primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Réglementation des maisons de repos. Voir plutôt Maisons de repos
- Sécurité relative, évaluation, repères faciles, mise en place, M-419 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Anciens combattants; Budget-Surplus; Impôt sur le revenu; TPS-Exemptions
- Paiements fédéraux
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations; Impôt sur le revenu-Hockey; Ministères et
organismes gouvernementaux-Fonds versés depuis l'an 2000; Société canadienne du
sang-Installations
Satellite. Voir RAI International-Retransmission par câble et par satellite
Saumon
- Pêche dans le fleuve Fraser, recommandations du 6e rapport du Comité permanent des pêches et des
océans, mise en oeuvre, M-462 (Strahl)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Pêches-Côte ouest, viabilité; Salmoniculture
- Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes, M-582
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-64
Scooters des mers. Voir plutôt Motomarines
Sea doo. Voir plutôt Motomarines
Séances et travaux de la Chambre des communes
- Autres affaires no 5
Secondaire. Voir Activité physique-Éducation; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Lieux commémoratifs militaires-Élèves; Postsecondaire
Secrétaire d'État aux personnes âgées
- Poste, création et mandat, M-532 (Szabo)
- Adresse - discours
- Impression en appendice au hansard
- Autres affaires no 1
- Autres affaires no 5
- Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression de l'adresse en appendice au
hansard
- Autres affaires no 5
- C-25
- Dénonciation, mécanisme
- C-25
- Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité pénale
- C-418 (McDonough)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-225 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Règles, application, M-151 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Violence et dangers, prévention, M-227 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Santé et sécurité au travail
Sécurité de la vieillesse, Loi
- C-432 (Obhrai)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-515 (Gagnon, M.)
Sécurité de la vieillesse, programmes
- Prestations
- M-371 (Hearn)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-430 (Crête)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 3
Sécurité ferroviaire, Loi
- C-511 (Pallister)
- État étranger ou société, fauteurs, sanctions économiques, imposition par décret, M-418 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Renseignements
- C-7
- Autres affaires no 8
- Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-7
- Autres affaires no 8
- Renforcement
- C-7
- Autres affaires no 8
- Retraite, charges à payer, M-410 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Agents de la sécurité publique; Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique;
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
- Consolidation de divers fonds en un seul dit d'assurance personnelle
- M-277 (Benoit)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-567 (Benoit)
- Normes nationales
- M-148 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-180 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Impôt sur le revenu; Numéro d'assurance sociale; Pensions du Canada, régime; Services
financiers-Taxe; Travailleurs-Absence
Sécurité sociale, protection. Voir Travailleurs-Absence
Sécurité sociale, union. Voir plutôt Conseil social du Canada-Création
Semaine de la prévention de la violence verbale
- C-320 (Murphy)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Instauration et création d'un prix, M-583 (Kilgour)
- Abolition
- M-71 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-251 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Éthique, conseiller sénatorial
- C-4
- Autres affaires no 8
- Postes vacants, appel de personnes élues dans les provinces, M-305 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
- C-4
- Autres affaires no 8
- C-24
- Autres affaires no 5
- Élection dans les provinces, M-305 (Moore)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Éthique, conseiller sénatorial
- C-4
- Autres affaires no 8
- Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de
personnes -, participation
- C-24
- Autres affaires no 5
- Voir aussi Sociétés-Publiques
Serments d'office
- C-1
- Conseil de direction, C-401 (Bonin)
- Recommandations de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-215 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Services de réinstallation. Voir Royal LePage
Services d'urgence. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires de services d'urgence; Urgence, services d'intervention
Services financiers
- C-13
- Autres affaires no 8
- Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres -
réglementation, M-499 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fraude
- C-13
- Autres affaires no 8
- Guichets automatiques privés, frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-367
(Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes à faible revenu
- M-153 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-154 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-155 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-156 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-157 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Succursales bancaires, fermeture, consultations publiques
- C-501 (Wasylycia-Leis)
- Taxe, produit pécuniaire, affectation aux programmes de sécurité sociale universels, M-66 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Services immobiliers Royal LePage ltée. Voir Royal LePage
Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Serviettes hygiéniques. Voir TPS-Exemptions-Produits d'hygiène féminine
Serviettes sanitaires. Voir plutôt Serviettes hygiéniques
Sexualité
- Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt Relations
sexuelles-Consentement, âge légal
- Égalité des sexes. Voir Femmes
- Orientation. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
- Panique homosexuelle. Voir Justice pénale-Homicides
- Relations sexuelles, consentement, âge légal, C-306 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Adolescents-Exploitation; Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Enfants-Exploitation;
Propagande haineuse-Groupe identifiable; Relations sexuelles
- Allusions - nomination proposée au poste de commissaire à l'éthique
- Autres affaires no 14
- Nomination, ratification
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 14
- Autres affaires no 14
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise)
- Autres affaires no 13
- Voir aussi VIH - SIDA
- Communauté, contribution à la société, reconnaissance, M-536 (Wasylycia-Leis)
- Aéroports, M-473
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Agriculture, M-496
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Animal de consommation, M-431
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assurance-emploi, M-498
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autochtones, M-406
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Automobiles et autres véhicules à moteur, M-347
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Bisons, M-383
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Crimes sexuels, M-345
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Délinquants sexuels, M-384
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Eaux, M-310
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Femmes, M-346
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Identification par radiofréquence, M-471
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- M-470
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-494
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-495
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Information, accès, M-555
- Informatique, systèmes et réseaux, C-426
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Justice pénale
- C-454
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-478
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Kinsmen Club of Canada, M-573
- Marijuana, M-329
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Médecine, M-554
- Ministères et organismes gouvernementaux, P-54
- Mesures d'urgence, M-363
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mois national du cancer ovarien, C-496
- Peines
- M-312
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-362
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-546
- Pensions du Canada, régime, M-435
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-50; Q-51; Q-52
- Santé, soins, M-419
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sécurité publique, M-410
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Société canadienne du sang
- M-340
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- P-29
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Tabac et cigarettes, M-360
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Timbres-poste, M-301
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Urgence, services d'intervention, M-339
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société Caldwell. Voir plutôt La Société Caldwell
Société canadienne des postes, Loi
- C-342 (Blaikie)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Confiance du public, restauration, reddition des comptes et transparence, amélioration, mesures, M-340
(Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Dons de sang reçus, gouvernement, versement de 50 $ pour chaque unité, M-501 (McNally)
- Installations, rationalisation et laboratoires transfusionnels, déménagement de Saskatoon à Regina,
Sask., P-29 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sondages d'opinion publique, P-58 (Clark)
Société immobilière du Canada
- Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de
l'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Alfonso Gagliano et de son
chef de cabinet Jean-Marc Bard, et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-27
(Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-256 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Publiques - cotées en bourse -, députés et sénateurs, administrateurs durant leur mandat, interdiction,
M-73 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Entreprises; Sécurité au travail
- M-69 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-69 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Information, accès, Loi, assujettissement, C-302 (Borotsik)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-254 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-517 (Martin, Pat)
- C-518 (Martin, Pat)
- Accessibilité, amélioration, M-525 (Szabo)
- Voir aussi TPS-Exemption
Soins à un membre de la famille. Voir Assurance-emploi-Personne quittant son emploi
Soins palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Solberg, Monte (PCC-Medicine Hat)
- Emploi, C-397
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sollicitations téléphoniques. Voir plutôt Télémarketing
Solvabilité
- Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, M-174
(Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sorenson, Kevin (PCC-Crowfoot)
- Crimes sexuels, C-471
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, C-351
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération conditionnelle, C-323
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Ordonnances de sursis, C-322
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Politique d'engagement constructif canadienne, modification et droits de la personne, respect, instances,
M-257 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Retrait
Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes
Sous-titrage. Voir Impôt sur le revenu; Personnes sourdes et malentendantes-Communications
Spermophiles. Voir Gaufres - géomys
Sports. Voir Chasse et pêche sportives; Impôt sur le revenu
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
S.S. Athenia, naufrage. Voir Journée maritime nationale
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)
- Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne, M-370
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- C-354
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-355
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Personnes sourdes et malentendantes, M-365
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- TPS, C-456
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Action communautaire, M-45
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Agriculture, M-52
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Alcoolisme foetal, M-15
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Aliments transgéniques, M-16
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Armes à feu, M-596
- Assurance-emploi, M-43
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Boeuf, M-572
- Bois d'oeuvre
- M-19
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-459
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Boisson, contenants, M-29
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Carburants
- M-21
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-27
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-34
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-35
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Chiens, M-57
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Cigarettes, M-7
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Cris de la Baie James, Québec, M-5
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Déchets nucléaires, M-8
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Députés, M-6
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Développement économique
- C-500
- M-1
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-13
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-54
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-58
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Économie, M-14
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Équipement national, programme, M-28
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fiscalité, M-4
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Forêts, industrie, M-51
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Frais indirects, M-512
- Élections fédérales, M-511
- Épargne-études, régimes enregistrés
- M-11
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-510
- Impôt sur le revenu
- M-53
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-589
- Industrie primaire, M-33
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Inuit du Nunavik, Québec, M-319
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Logements
- M-2
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-12
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-18
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-42
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-56
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Marché du travail, M-30
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Métiers d'apprentissage, M-24
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mines d'or, M-40
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Mines, industrie
- M-23
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-26
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-39
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-47
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-48
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-49
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-50
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-369
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Navigation aérienne civile, M-9
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Numéro d'assurance sociale, M-283
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Parents, M-3
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pollution atmosphérique, M-17
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Postes-frontières canado-américains, M-31
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Programme gouvernementaux, M-597
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-2; Q-3; Q-4; Q-82; Q-83; Q-84; Q-85; Q-91
- Recherche, M-514
- Recherche, centres d'excellence, M-513
- Régions-ressources
- M-37
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-38
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-44
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Supplément de revenu garantim, M-46
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transport aérien, M-20
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transport ferroviaire
- M-32
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-41
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transport routier
- M-22
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-25
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Universités, M-515
- Assurance-emploi, C-437
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Confiseries, M-62
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Députés, C-211
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu
- C-207
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-208
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-209
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-210
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-296
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée nationale des personnes âgées, M-63
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Lieux commémoratifs militaires, C-455
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pornographie juvénile, C-234
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-94
- TPS
- M-60
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-61
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- TVH, M-61
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Information, gestion, M-576
- Saumon, M-462
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sumas Energy II, M-303
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Subsides, travaux. Voir plutôt Travaux des subsides
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
- C-32
- C-35
- Haleine, sang, urine
- C-277 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-289 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies-Prélèvement d'échantillons de substances
corporelles; Identification par les empreintes génétiques
- Rejet en mer, interdiction
- C-34
Subventions. Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain; Épargne-études, régimes enregistrés
Subventions, prêts, contributions, contrats. Voir Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre
Sudbury, Ont. Voir Centre des données fiscales de Sudbury
Suicide. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Sumas Energy II (centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.)
- Pollution atmosphérique, vallée du Fraser, C.-B.
- M-302 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-303 (Strahl)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion
- M-361 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-416 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Montant de base, augmentation de 10%, M-430 (Crête)
- Personnes admissibles
- Avis automatique, M-46 (St-Julien)
- Inscription automatique et prestations, rétroactivité, C-515 (Gagnon, M.)
- C-7
- Autres affaires no 8
- C-449 (Chatters)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Surplus budgétaire. Voir plutôt Budget-Surplus
Sursis, ordonnances. Voir plutôt Ordonnances de sursis
Syndicats
- Adhésion facultative, C-350 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Système correctionnel
- Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-120 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-19
- C-273 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-293 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-298 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-315 (Cadman)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-323 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-352 (Thompson, M.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-401 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-402 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-403 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-404 (Bonin)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-443 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-471 (Sorenson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Agents de la sécurité publique, C-445
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Assurance-emploi, M-522
- Assurance-médicaments, M-526
- Charte des droits des personnes âgées, M-534
- Discrimination, M-533
- Impôt sur le revenu, M-521; M-523
- Logements, M-527
- Maisons de repos, M-528
- Médecin général du Canada
- M-427
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-531
- Pauvreté, M-518
- Peines, M-529; M-530
- Pensions du Canada, régime
- M-354
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-524
- Personnes âgées, M-519
- Retraite obligatoire, M-520
- Secrétaire d'État aux personnes âgées, M-532
- Soins à domicile, M-525
Tabac et cigarettes
- Usage, réglementation nationale, M-360 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Lutte antitabac mondiale, participation, mesures et Convention-cadre pour la lutte antitabac, ratification,
M-571 (Robinson)
- Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
- Intimidation chinoise fondée sur le déploiement de missiles balistiques et la menace d'attaque nucléaire,
cessation, M-333 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Immigration-Visas; Organisation des Nations Unies; Organisation mondiale de la santé
Tarif de préférence général
- C-21
- Autres affaires no 5
- Prolongation
- C-21
- Autres affaires no 5
- C-21
- Autres affaires no 5
- C-21
- Autres affaires no 5
- Prolongation
- C-21
- Autres affaires no 5
Taux d'intérêt
- Règles énoncées dans la Loi sur les banques, application et infractions, enquêtes, M-538 (Martin, Pat)
Taxe d'accise
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Voir aussi Bijoux; Carburants; Santé, services
- C-30
- Voies et moyens no 7
- C-326 (Casson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-456 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-488 (Wasylycia-Leis)
- C-525 (Wasylycia-Leis)
- M-298 (Duncan)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-592 (Wasylycia-Leis)
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS
Taxes. Voir Brevets; Carburants; Services financiers; Transport en commun-Colobie-Britannique
Taxi. Voir Carburants-Taxes; Impôt sur le revenu
Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu
Technologies
- Transfert, contrôle
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi; Mines,
industrie
Télécommunications, Loi
- C-301 (Duncan)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Télédistribution - retransmission de signaux par câble et par satellite. Voir RAI International-Retransmission
Telegdi, Andrew (Lib.-Kitchener-Waterloo)
- Citoyenneté, C-271
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Activités, restrictions, numéros exclus, CRTC, liste, tenue, C-301 (Duncan)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Registre national des abonnés canadiens du service téléphonique résidentiel refusant ce type de
sollicitations commerciales, tenue, C-520 (Torsney)
Télévision. Voir RAI International; Impôt sur le revenu-Sous-titrage
Témiscamingue, région. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Témoins, protection, programme
- Conjoints dont la vie est en danger, inclusion, C-270 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-270 (Hill, J.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- Et sommés de produire des documents
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 7
- Utilisation, C-340 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Terre-Neuve-et-Labrador
- Pont reliant Terre-Neuve au Labrador, construction, M-489 (Doyle)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-23
Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Voir Peuple tlicho-Revendications territoriales
Terrorisme
- Fausses activités
- C-7
- Autres affaires no 8
- Financement
- C-7
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Bioterrorisme
Terry Fox. Voir Journée Terry Fox
Textes réglementaires, Loi
- C-36
- Dérogation afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- C-36
- C-321 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Articles de consommation, étiquetage, indication obligatoire des nom et adresse de l'usine de fabrication
ou de confection, C-527 (Jennings)
- C-527 (Jennings)
- Drogues, C-239
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fonction publique, C-241
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impôt sur le revenu, C-516
- Journée du coeur, C-240
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée Samuel de Champlain, C-348
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Patients, droits, C-238
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pêcheurs, droits, C-310
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-89
- Renseignements médicaux personnels, protection, C-311
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Délinquants dangereux, C-278
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Justice pénale
- C-279
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-335
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Libération conditionnelle
- C-258
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-352
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines d'emprisonnement, C-259
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Premières nations, C-257
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Pornographie juvénile, C-502 (Thompson, M.)
- Sexualité, C-306
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-277
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autodétermination, droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-247 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Impression des timbres canadiens, travaux, exécution
- À l'étranger, pays, mention, M-301 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Au pays, obligation, M-454 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne; Kinsmen Club of Canada
- Droits de la personne, violation, TPI, enquête, M-264 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tissus de fibres textiles. Voir plutôt Textiles
Tlicho, peuple. Voir plutôt Peuple tlicho
T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest
Toews, Vic (PCC-Provencher)
- Détenus, M-324
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Installation, programme, élargissement, M-372 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Torpilles
- Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone,
reconversion, M-248 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Télémarketing, C-520
- Activités récréatives maritimes
- C-493 (Gallant)
- Avantages et coûts liés à l'industrie des croisières, M-557 (Hearn)
Toxicomanes
- VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-147 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
TPI. Voir plutôt Tribunal pénal international
TPS (taxe sur les produits et services)
- Arrondissements scolaires publics, remboursement fédéral du même type que celui consenti aux
municipalités, M-577 (Davies)
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Crédit, calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion, M-361 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Exemptions
- Alphabétisation, matériel, C-525 (Wasylycia-Leis)
- Combustibles de chauffage domiciliaire, M-341 (Goldring)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Couches en tissu et couches jetables pour enfants, fournitures, C-456 (St-Hilaire)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Frais funéraires
- M-60 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-330 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-592 (Wasylycia-Leis)
- Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-94 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Livres, M-586 (Gagnon, C.)
- Logements abordables, M-146 (Davies)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Marchandises d'occasion, M-97 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Produits d'hygiène féminine - serviettes et tampons hygièniques
- C-488 (Wasylycia-Leis)
- Soins à domicile, services, M-321 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fraudes
- P-33 (Ritz)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- P-51 (Jaffer)
- P-52 (Jaffer)
- Municipalités, remboursement fédéral
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Remboursement municipal fédéral
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
Trans - acides gras. Voir plutôt Acides gras trans
TransFair Canada. Voir Café équitable-ACDI
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Conditions
- C-334 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-344 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Contribution supplémentaire
- C-18
Transport, accidents (de). Voir plutôt Accidents de transport
Transport aérien
- Fret, redevenances de NAV CANADA en régions éloignées, non-application. Voir plutôt Navigation
aérienne civile-Régions
- Langues officielles, transporteurs, respect, M-20 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Régions, aéroports, aide, M-36 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Renseignements, communication à des tiers
- C-7
- Autres affaires no 8
- Sécurité des passagers, droit
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 7
- Sécurité et sûreté
- C-7
- Autres affaires no 8
- Wagons-trémies, fourniture, M-80 (Proctor)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Colombie-Britannique, vallée du bas Fraser, amélioration, financement à même le produit de la taxe sur
l'essence perçue localement, M-253 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- Entreprises, taxation équitable, M-32 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Expéditeurs, tarification ou service, préjudices, C-275 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Matériel, visibilité, éléments rétroréfléchissants, C-511 (Pallister)
- Utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway
- Sûreté
- C-7
- Autres affaires no 8
- Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
- C-34
- Voir aussi Journée maritime nationale
- Camionneurs indépendants du Québec
- M-22 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-25 (St-Julien)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Accidents. Voir plutôt Accidents de transport
- Marchandises, inspection et assainissement
- C-36
- Véhicules, inspection et assainissement
- C-36
- C-275 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Trappes, pose
- Cause des lésions ou la mort
- C-14
- Autres affaires no 8
- Droit au travail, C-350 (Pankiw)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Assistance-travail; Conflits de travail; Défibrillateurs-Lieux de travail fédéraux;
Économie-Performance; Immigrants-Résidence; Jour national férié de travail; Marché du
travail; Organisation internationale du travail; Pensions du Canada, régime-Accidents; Santé et
sécurité au travail; Sécurité au travail
- Absence pour soin à une personne handicapée, protection sociale, maintien
- C-504 (Lanctôt)
- Voir aussi Jour de compassion pour les travailleurs; Urgence, services d'intervention
- À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-252 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Embauche lors de grève ou de lock-out, interdiction
- C-487 (Guay)
Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi
Travaux de la Chambre
- Séances et travaux
- Autres affaires no 5
- Rétablissement
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Voir assi Affaires émanant des députés
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Voir aussi Affaires émanant des députés
- Jours désignés
- 26 février 2004, motion de l'opposition, libellé
- Autres affaires no 5
- 8 mars 2004, motion de l'opposition, avis requis
- Autres affaires no 5
- Subsides no 2
- Subsides no 6
- Prise en considération - ordre des subsides
- Subsides no 1
- Subsides no 1 - Ordre de prise en considération
- Subsides no 2 - Motions de l'opposition
- Subsides no 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 (Voir le projet de loi C-26)
- Subsides no 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005
- Subsides no 5 - Crédits provisoires - 2004-2005 (Voir le projet de loi C-27)
- Subsides no 6 - Motions de l'opposition
- Subsides no 3
Travaux publics et services gouvernementaux, ancien ministre responsable, monsieur Alfonso Gagliano. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents et Vérifications
Tremblay, Gilles et Associés. Voir plutôt Gilles Tremblay et Associés
Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
- Assurance-emploi
- C-356
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-357
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-358
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-359
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Titulaire provenant des organisations syndicales, nomination, C-299 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-299 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tribunal pénal international (TPI). Voir Irak-Crimes contre l'humanité; Timor oriental-Droits de la personne; Zimbabwe-Crimes contre l'humanité
Tribunaux
- Privilège des députés de refuser de comparaître
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 6
- Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - juridiction
- C-34
- Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsable
- C-29
- Statue commémorative, installation sur la colline du Parlement, M-543 (Boudria)
Turks, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Turquie
- Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak,
emprisonnement, M-269 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Exemption, demande
- Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
- Municipalités, remboursement fédéral
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Remboursement municipal fédéral de la composante fédérale de la TVH
- C-30
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 7
Ukraine
- Famine de 1932-1933, génocide, commémoration, M-535 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne
Uniformes militaires. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
Union sociale, entente-cadre. Voir Conseil social du Canada-Création
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Voir plutôt UNESCO
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Voir Mines, industrie-Régions-ressources-Et régions éloignées
Université Queen's - Kingston, Ont. Voir Queen's Theological College-Représentation
Universités
- Professeurs pour les petites universités, relève, formation, financement, M-515 (St-Julien)
- Voir aussi Queen's Theological College-Représentation
- Ministres, pouvoirs, C-7
- Autres affaires no 8
- C-36
Urgence sanitaire
- C-36
- Employés, exposition à des maladies infectieuses, information, C-256 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-339 (Skelton)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Urgences nationales, situations diverses, opérations de secours ou d'aide des Forces canadiennes et de la GRC, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations nationales
Urine, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
V
Vaccins
- Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-85 (Wasylycia-Leis)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Valeur artistique. Voir Art, mérite ou valeur artistiques
Valeurs mobilières
- C-13
- Autres affaires no 8
- Fraude
- C-13
- Autres affaires no 8
Véhicules à moteur. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur
Véhicules, conduite avec facultés affaiblies. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Vellacott, Maurice (PCC-Saskatoon-Wanuskewin)
- Conduite automobile avec facultés affaiblies
- C-274
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-341
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Juges à la cour suprême, C-272
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Peines, C-273
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-65
- Santé, services, C-276
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Termes laitiers, C-340 (Vellacott)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Transport ferroviaire, C-275
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Renforcement, M-574 (McDonough)
- Oiseaux migrateurs, M-426
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vérificateur général, Loi
- C-457 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Indépendance, M-134 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Qualités requises, C-517 (Martin, Pat)
- Services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires
- C-254 (Martin, Pat)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- C-518 (Martin, Pat)
- Voir aussi Premières nations-Ombudsman et vérificateur; Vérificateur général
- En vente, fabricants, nom et adresse, étiquetage, mention, confection, OIT, normes, conformité,
vérification
- M-343 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Privatisation, C-255 (Gouk)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway-Exploitation
- Étiquetage, Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, étude, M-472 (Jaffer)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nomination
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Hinton, Betty-Nomination
- Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version
française du Règlement de la Chambre
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 10
- Nomination
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
- Droit d'intervenir lors des audiences de libération conditionnelle d'un délinquant
- C-19
- Droits
- Commissaire, poste, création, M-219 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Déclaration, M-208 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Libération
conditionnelle-Admissibilité-Audiences
Vie. Voir Brevetage
Vie et santé humaines, protection
- C-7
- Autres affaires no 8
Vietnam. Voir Asie du Sud-Est, guerres
VIH - SIDA (virus d'immunodéficience humaine - syndrome d'immunodéficience acquise)
- Autres affaires no 13
- Prévention, contrôle, traitement, stratégie
- Globale, leadership, M-74 (Nystrom)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Nationale, M-417 (Robinson)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Voir aussi Toxicomanes
Viol, crime sexuel. Voir Crimes sexuels-Drogues du viol
Violation de domicile
- Infraction, M-217 (MacKay)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- À l'endroit des femmes. Voir plutôt Femmes-Violence
- Antisémite. Voir plutôt Antisémitisme
- Voir aussi Autochtones; Crimes violents; Justice pénale-Prévenus; Peines-Infractions; Sécurité au
travail; Semaine de la prévention de la violence verbale
Visas. Voir Immigration
Voies de fait. Voir Peines d'emprisonnement
Voies et moyens
- Voies et moyens no 1 - Budget 2004 - exposé
- Voies et moyens no 2 - Taxe d'accise - TPS et TVH - municipalités, remboursement
- Voies et moyens no 3 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Voies et moyens no 4 - Impôt sur le revenu
- Voies et moyens no 5 - Taxe d'accise - TPS et TVH - municipalités, remboursement
- Voies et moyens no 6 - Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu
- Voies et moyens no 7 - Budget 2004 - mise en oeuvre (Voir le projet de loi C-30)
- Voies et moyens no 8 - Accord - peuple tlicho - mise en vigueur (Voir le projet de loi C-31)
Volontaires. Voir Bénévolat; Impôt sur le revenu
Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote
Vote électronique
- Système, installation, M-86 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Autres affaires no 5
- Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
- C-36
- C-12
- Autres affaires no 8
- Infraction
- C-12
- Autres affaires no 8
- Matériel voyeuriste
- C-12
- Autres affaires no 8
Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
Wapitis. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
- Aliments, C-398
- Impôt sur le revenu, C-305
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)
- Aliments transgéniques, C-410
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Anciens combattants, autonomie, programme, M-551
- Banques, C-501
- Élections fédérales, C-458
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.), M-537
- Génétique, M-378
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Hépatite C, M-314
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Hôpitaux, C-344
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Implants mammaires, C-507
- Médicaments, M-84
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Organes, dons et transplantations, C-412
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Produits intoxicants, C-297
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Vaccins, M-85
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Météorologie, service, P-42
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Phillipines, M-552
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-59; Q-74
- Services financiers
- M-367
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-499
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Sikhs, M-536
- TPS
- C-488
- C-525
- M-592
- Ukraine, M-535
White Head, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques
White, Randy (PCC-Langley-Abbotsford)
- Accidents de transport, C-453
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies, C-396
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Élections fédérales, C-433
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Cour canadienne de l'impôt, P-11
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Fonds et fondations canadiens, M-81
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Organismes juridictionnels fédéraux, M-59
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Programmes gouvernementaux, C-435
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-8; Q-9; Q-10
X
Y
Yelich, Lynne (PCC-Blackstrap)
- Chambre des communes, M-436
- Éducation, M-490
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Météorologie, M-373
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes
Zimbabwe
- Crimes contre l'humanité, TPI, enquête
- M-105 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- M-316 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-104 (Martin,
K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Régime brutal, sanctions, M-144 (Martin, K.)
- Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
- Protection et juridiction
- C-34