FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mardi 14 décembre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 50, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Bill Graham, Diane Marleau, Fred Mifflin, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Bob Speller.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25(3) de la Loi sur l'expansion des exportations, le Comité reprend son étude du Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations
Le Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, -Que le Comité prépare son rapport, intitulé " Exporter dans l'intérêt du Canada : Examen de la Loi sur l'expansion des exportations ", en tant que rapport ordinaire en blanc et noir avec couverture en blanc et noir.
Il est convenu, - Que l'ébauche modifiée du rapport soit adoptée en tant que Deuxième Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre des communes
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 1000 exemplaires du rapport, en version bilingue, tête-bêche.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président, que les opinions dissidentes ne dépassent pas cinq (5) pages et qu'elles soient remises à la greffière au plus tard le mercredi 15 décembre 1999, dans les deux langues officielles.
À 18 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie