FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mardi 7 décembre 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 47, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Nick Discepola, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Lorne Nystrom, Gary Pillitteri, Karen Redman, Monte Solberg et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Roy Cullen; Paul Forseth pour Ken Epp,
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Jean Soucy, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations pré-budgétaires (voir le procès-verbal du mardi 2 novembre 1999, séance no 2).
Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport.
Le Comité examine la section Introduction intitulée : " Un nouveau paysage budgétaire et économique "
Il est convenu, – Que le rapport sera revu pour enlever les mots " le Comité croit " et autres mots semblables et pour les remplacer soit par une recommandation soit par une expression qui ne donne par l'impression que c'est l'opinion de tous les membres du Comité.
Il est proposé, – Que la section d'introduction soit adoptée, sans modification.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, – Que le paragraphe 1.8 du chapitre 8 fasse mention de la résolutions adoptée par le Parlement (36-1) concernant la taxe Tobin.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est proposé, – Que la recommandation figurant au paragraphe 1.46 du chapitre 1, page 19, soit modifiée en ces termes : " Conscient que le gouvernement s’est engagé à appliquer cette formule au cours de la présente législature, le Comité lui recommande d’honorer son engagement, mais de ne pas s’engager tout de suite à l’égard de quelque formule que ce soit en prévision de la prochaine législature. "
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, –Que la recommandation figurant au chapitre 2, paragraphe 2.8, page 3, soit modifiée de manière à laisser entendre que le gouvernement étudie la mise en œuvre d'un budget de réglementation qui serait présenté parallèlement au budget des dépenses habituel.
Il est convenu, – Que la nouvelle formulation soit soumise à l'approbation des membres du Comité à l'occasion d'une séance ultérieure.
Il est convenu, -- Que le Comité s'ajourne maintenant jusqu'au mercredi 8 décembre 1999, à 15 h 30 .
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg