FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le mardi 9 mai 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 41 dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Nick Discepola, Yvan Loubier et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Paul Forseth pour Richard Harris
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Soucy, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère des Finances : Roy Cullen, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique et de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de l'impôt politique, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Glenn R. Campbell, analyste principal de politiques, Relations fédérales-provinciales et politique sociale; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt. Du Développement des ressources humaines Canada : Fred Chilton, gestionnaire, Politique des normes de travail et ses lois; Jim Little, agent, Politique opérationnelle; Gordon McFee, directeur, Politique d'assurance; Sonia L'Heureux, chef, Politique de l'assurance-emploi, Politique du Marché du Travail. De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Louise Guyan, Section de la gestion et des opérations du programme; James MacDonald, agent de programmes/analyste de politiques, Direction des services techniques, Section des comptes recevables.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du Le lundi 8 mai 2000 :
It est ordonné, -- Que le Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et avec, les témoins du ministère des Finances, de Développment des ressources humaines Canada et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, répond aux questions.
À 16 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Pat Steenberg