FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 67
Le jeudi 18 mai 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen et Roger Gallaway
Membre substitut présent : Paul Forseth pour Ken Epp
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal.
Comparaît : Du ministère des Finances : Roy Cullen, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; John Hayward, chef, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 16 mai 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère des Finances, répond aux questions.
À 16 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Pat Steenberg