HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 28 octobre 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, à des fins d'organisation.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Reed Elley, Gurman Grewal, Ovid Jackson, Keith Martin, Bill Matthews, Ted McWhinney, Réal Ménard, Lynn Myers, Bernard Patry, Paul Szabo, Greg Thompson, Rose-Marie Ur. Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Jocelyne Girard-Bujold pour Christiane Gagnon, Murray Calder pour Karen Redman.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Conformément aux paragrphes 106(1) et 106(2) du Règlement, la greffière préside à l'élection du président.
Sur motion de Ovid Jackson, appuyée par Réal Ménard, il est convenu, -- Que Lynn Myers assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Lynn Myers est déclaré président dûment élu du Comité et il prend place au fauteuil.
Keith Martin propose, -- Que Bernard Patry soit élu vice-président du Comité pour le parti ministériel.
Après débat, par consentement unanime, il est convenu, -- Que la motion soit retirée.
Sur motion de Yvon Charbonneau, il est convenu, -- Que Ovid Jackson soit élu vice-président du Comité pour le parti ministériel.
Sur motion de Gurmant Grewal, il est convenu, -- Que Reed Elley soit élu vice-président du Comité pour l'opposition.
Le Comité procède à l'examen de motions courantes.
Il est convenu, -- Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et représentant de chacun des partis suivants, Block québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste-conservateur, forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne, à la discrétion du président et s'il le juge utile, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Il est proposé, -- Qu'un avis de quarante-huit (48) heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le Comité n'en décide autrement.
Réal Ménard propose, -- Que la motion soit modifiée par substitution des mots "vingt-quatre (24) heures" à la place des mots "quarante-huit (48) heures".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Après plus ample débat, la motion principale est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée: - POUR: 8, CONTRE: 7
Il est proposé, -- Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents reçus seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée - POUR: 8, CONTRE: 3
Réal Ménard propose, -- Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et
-- Que, à la discrétion du président, pendant l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chacun des partis, dans l'ordre suivant: Parti réformiste, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste-conservateur; et
-- Que trois (3) minutes soient accordées par la suite à chaque intervenant subséquent, par alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.
Keith Martin propose, -- Que la motion soit modifiée par l'ajout, après les mots "partis d'opposition", ce de qui suit: mais que les partis d'oppositions se succède comme suit: Parti réformiste, Block québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste-conservateur.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Bernard Patry propose, -- Que la motion soit modifiée par suppression des mots "et Parti progressiste conservateur " et par substitution de ce qui suit: "Partis progressiste-conservateur et libéral".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Après plus ample débat, la motion principale, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, s'ils le demandent, et à raison d'au plus deux (2) représentants dans des circonstances exceptionnelles.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour organiser, au besoin, des déjeuneers de travail pour le Comité et ses sous-comités, et que leur coût soit imputé au budget du Comité.
Réal Ménard propose, -- Qu'une séance d'information soit offerte aux membres du Comité par le ministère de la Santé;
Il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit chargé de déterminer la date de la séance d'information.
Gurmant Grewal propose, -- Qu'aucune séance à huis clos ne puisse avoir lieu sans avoir au préalable été l'objet d'un vote lors d'une séance publique.
Keith Martin propose, -- que la motion soit modifiée par l'ajout, après les mots "séance publique", de ce qui suit: "et que la décision de siéger à huis clos ait reçu l'approbation d'une majorité des deux tiers des membres du Comité."
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée - POUR: 6, CONTRE 7
Il est convenu, -- Que la question de fixer la fréquence et l'heure des séances soit renvoyée au Sous-Comité du programme et de la procédure.
Il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 2 novembre 1999, à 9 h 30, pour discuter des futurs travaux du Comité.
Il est convenu, -- Que les membres du Comité communiquent à la greffière du Comité leurs suggestions concernant les travaux futurs.
À 10 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman