HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mercredi 7 juin 2000
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 38, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Reed Elley, Ovid Jackson, Réal Ménard, Bob Mills, Lynn Myers, Marcel Proulx, Karen Redman, Paul Szabo, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Joe Jordan pour Ted McWhinney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Tim Williams, attachés de recherche.
Témoins : De Santé Canada : Jane Meyboom, directrice générale adjointe, Bureau de la lutte au tabagisme; Dr Gillian Lynch, directeur général, Bureau de la lutte au tabagisme; Norm Brown, analyste principal de la politique, Groupe d'action de la réglementation du tabac; Karen Proud, agente de programme à la réglementation, Groupe d'action de la réglementation du tabac.
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 12 mai 2000, le Comité reprend son étude du projet de règlements sur le tabac (voir le Procès-verbal du mardi 31 mai 2000, séance no 22)
- Examen d'une ébauche de rapport.
Le Comité entreprend l'examen d'une ébauche de rapport à la Chambre, à huis clos.
À 12 h 50, il est convenu, - Que la séance se déroule en public quand les membres posent des questions aux représentants de Santé Canada.
Jane Mayboom et Gillian Lynch répondent aux questions.
À 13 h 18, avec consentement unanime, le Comité procède à huis clos. Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre des communes des règlements proposés sur le tabac, sans modification, comme étant le Troisième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité approuve un budget opérationnel au montant de 6 000 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.
À 13 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher