HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le lundi 6 décembre 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Ovid Jackson, Réal Ménard, Lynn Myers, Bernard Patry, Paul Szabo, Judy Wasylycia-Leis.
Membre associé présent : Daniel Turp.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : Du Congrès du Travail du Canada : Hassan Yussuff, vice-président exécutif; David Bennett, directeur national, Département de la santé, de la sécurité industrielle et de l'environnement. De l'Association médicale canadienne : Peter Vaughan, secrétaire général et chef de la direction. De l'Université de Montréal : Dr Bartha Knoppers, professeur titulaire. De l'Institut de recherche de l'hôpital d'Ottawa : Dr Ron Worton, directeur général principal et directeur scientifique; Dr Andrew Badley, clinicien et chercheur; Dre Valerie Wallace, chercheur; Dr David Park, chercheur; Dr David Picketts, chercheur.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 29 novembre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999, séance no 6).
Les témoins font des déclarations et, avec David Bennett, directeur national, Département de la santé, de la sécurité industrielle et de l'environnement au Congrès du travail du Canada, répondent aux questions.
À 16 h 49, la séance est suspendue.
À 16 h 55, la séance reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman