Passer au contenu
;

HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 26

Le lundi 5 juin 2000

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.

Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Réal Ménard, Bob Mills, Lynn Myers, Marcel Proulx, Paul Szabo, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent : Joe Jordan pour Rose-Marie Ur.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, attaché de recherche.

Témoins : De la " Canadian Association of Independent Convenience Store Operations Inc. " : Sam Jabbour, directeur, président de Sam's Convenience. De la " Ontario Convenience Stores Association " : R. F. Egerdie, directeur général; Arnold Kimmel, président, Quickie Stores. De l'Association pour les droits des non-fumeurs : Garfield Mahood, directeur général. De Médecins pour un Canada sans fumée : Neil E. Collishaw, directeur de la recherche. De " Action on Smoking and Health " : Les Hagen, directeur général. De " Small Guys Tobacco Group ": Colm K. O'Shea, vice-président, House of Horvath.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 12 mai 2000, le Comité reprend l'examen du projet de règlement sur le tabac (voir le Procès-verbal du mardi 31 mai 2000, séance no 22).

R.F. Egerdie, Arnold Kimmel et Sam Jabbour font des déclarations et répondent aux questions.

Les Hagen, Neil E. Collishaw et Garfield Mahood font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, Bob Mills occupe le fauteuil.

Colm O'Shea fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Christine Fisher