HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mardi 4 avril 2000
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Reed Elley, Réal Ménard, Lynn Myers, Marcel Proulx, Karen Redman, Paul Szabo, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Ovid Jackson; John Maloney pour Bill Matthews.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Tim Williams, attachés de recherche.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Sur motion de Reed Elley, il est convenu, -- Que le Comité tienne des séances pour examiner le Budget des dépenses principal de 2000-2001 du ministère de la Santé et en faire rapport;
Que le Comité invite le ministre et des hauts fonctionnaires à comparaître devant lui aux dates suivantes:
Le 11 avril 2000, ou
Le 10 mai 2000, ou
Le 17 mai 2000, au plus tard le 31 mai 2000;
Que le ministre fournisse de l'information concernant les plans et priorités pour les dépenses futures, notamment pour celles qui sont liées aux subventions et contributions:
Que, conformément aux paragraphes 81(7) et 81(8) du Règlement, le Comité examine les plans et priorités pour les dépenses futures du Ministère et fasse rapport de ses recommandations au plus tard le 3 juin 2000.
Reed Elley propose, -- Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine l'état des soins de santé au Canada et fasse rapport à la Chambre d'ici le 15 juin 2000, et que les ministres de la Santé du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux soient invités à comparaître.
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :
POUR : 3;
CONTRE : 6.
Sur motion de Judy Wasylycia-Leis, il est convenu, -- Que le vérificateur général et les hauts fonctionnaires de Santé Canada soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du chapitre 29 du rapport de novembre 1999 du vérificateur général intitulé " L'appui fédéral à la prestation des soins de santé "
Yvon Charbonneau propose, -- Que le Comité entreprenne une étude sur la santé mentale au Canada, conformément au cadre de référence proposé dans une lettre du ministre de la Santé, datée du 21 février 2000.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée :
POUR : 6;
CONTRE : 3.
À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher