HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mardi 6 juin 2000
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Réal Ménard, Bob Mills, Lynn Myers, Marcel Proulx, Karen Redman, Paul Szabo, Rose-Marie Ur, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Joe Jordan pour Bill Matthews
Autres députés présents : Bob Speller et Marlene Catterall.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Tim Williams, attachés de recherche.
Témoins : De la " United Food & Commercial Workers International Union " : Sue Yates, coordonnatrice, Santé et sécurité. De la " Ontario Federation of Labour " : Duncan J. Mac Donald, coordonnateur de programmes. Du " Ontario-Flue Cured Tobacco Growers Marketing Board " : George Gilvesy, président; Gary Godelie, vice-président. Du Conseil canadien des manufacturiers de tabac (CTMC) : Rob Parker, président et directeur général. De Santé Canada : Dr Gillian Lynch, directeur général, Bureau de la lutte au tabagisme; Jane Meyboom, directrice générale adjointe, Bureau de la lutte au tabagisme; Karen Proud, agente de programme à la réglementation, Groupe d'action réglementaire du tabac; Gregory Taylor, directeur intérimaire, Bureau des maladies cardio-respiratoires et du diabète, Laboratoire de lutte contre la maladie.
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 12 mai 2000, le Comité reprend l'examen du projet de règlement sur le tabac (voir le Procès-verbal du mardi 31 mai 2000, séance no 22).
Sue Yates fait une déclaration et répond aux questions.
George Gilvesy fait une déclaration et, avec Gary Godelie, répond aux questions.
Rob Parker fait une déclaration et répond aux questions.
Duncan Mac Donald fait une déclaration et répond aux questions.
Gillian Lynch fait une déclaration.
À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher