HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mardi 7 décembre 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Ovid Jackson, Réal Ménard, Lynn Myers, Paul Szabo.
Autres députés présents : Eugène Bellemare et Gordon Earle.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : Table ronde I : De la Fondation des maladies du coeur du Canada : Dr Peter A.R. Glynn, président, Comité des relations externes. De La société de l'arthrite : J.I. Davies et Ann Qualmer, consommateurs et bénévoles. Des Associations nationales bénévoles œuvrant dans le domaine de la santé : Penelope Marrett, directrice, Projet sur la santé. De l'Institut national du cancer du Canada: Dr Jim Till, président et membre, conseil national, Société canadienne du cancer.
Table ronde II : De l'Association des infirmières et infirmiers du Canada : Dr Mary Ellen Jeans, directrice générale. De l'Institut canadien d'information sur la santé : Dr John Millar, vice-président. Du Conseil national de la recherche sur les sujets humains : Dre Janet Storch, présidente, directrice, School of Nursing, Université de Victoria. Du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Dr Marc Renaud, président. De la Fondation du diabète juvénile Canada : Alan Patt, vice-président. Du Réseau pour l'avancement de la recherche sur les services de santé : Dre Susan Pisterman, membre.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 29 novembre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999, séance no 6).
Les témoins de la table ronde I font des déclarations et, avec Ann Qualman, consommatrice et bénévole de La société de l'arthrite, répondent aux questions.
À 10 h 49, la séance est suspendue.
À 11 h 01, la séance reprend.
Les témoins de la table ronde II font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman