HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 16 février 2000

• 1236

[Traduction]

Le président (M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

Comme vous le savez, nous en sommes à l'article 31. Étant donné que nous n'avons pas le quorum parce qu'il manque une personne, je vais vous demander si vous avez des commentaires à formuler au sujet de cet article ou des amendements à proposer. Sinon, l'article 31 est-il adopté?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous passons maintenant à l'article 32. L'article 32 est-il adopté?

Des voix: D'accord.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Avec dissidence.

Le président: Merci. Dès que nous aurons le quorum, nous procéderons au vote.

Les articles 33 à 52 sont-ils adoptés?

Des voix: D'accord.

M. Réal Ménard: Avec dissidence.

Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci.

Le parti ministériel souhaite proposer une modification mineure au préambule. Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Nous proposons une modification mineure à la ligne 10 de la page 2 en vue de remplacer les mots «en vue de coordonner, de centraliser» par «en vue de coordonner, de canaliser». Ce paragraphe correspond à celui de la version anglaise, qui se lit comme suit:

[Traduction]

ATTENDU que le Parlement estime que des instituts de recherche en santé doivent être créés en vue de coordonner, de centraliser et d'intégrer [...]

[Français]

Dans la première version, on avait traduit le mot focus par «centraliser», mais nous préférons le mot «canaliser».

D'ailleurs, cet amendement s'inscrit dans le sens d'une remarque de notre collègue de Savoye, qui avait identifié ici le même problème que nous. Voilà le sens de l'amendement.

M. Réal Ménard: Tout amendement visant à éliminer une allusion à la centralisation nous est totalement acceptable.

M. Yvon Charbonneau: Nous parlons de la «canalisation».

Le président: Merci beaucoup.

• 1240

[Traduction]

Nous procéderons au vote dès que nous aurons le quorum.

Le préambule est-il adopté?

Des voix: D'accord.

M. Réal Ménard: Avec dissidence.

Le président: Le titre est-il adopté?

Des voix: D'accord.

Le président: Le projet de loi est-il adopté?

Des voix: D'accord.

[Français]

M. Réal Ménard: Avec dissidence.

[Traduction]

Le président: Il en est de même pour l'étude à l'étape du rapport.

Nous avons maintenant le quorum. Nous allons voter sur tous les articles que nous venons de mentionner.

(Les articles 31 à 52 inclusivement sont adoptés)

Le président: Nous allons maintenant voter sur l'amendement numéro 4 proposé par le parti ministériel.

(L'amendement est adopté) [Voir procès-verbaux]

(L'article 1 modifié est adopté avec dissidence)

Le président: Le préambule est-il adopté?

Des voix: D'accord.

[Français]

M. Réal Ménard: Avec dissidence.

[Traduction]

Le président: Le titre est-il adopté?

Des voix: D'accord.

Le président: Le projet de loi modifié est-il adopté?

Des voix: D'accord.

[Français]

M. Réal Ménard: Avec dissidence.

[Traduction]

Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?

Des voix: D'accord.

[Français]

M. Réal Ménard: Monsieur le président, j'ai cru comprendre que la prochaine étape serait la présentation de notre rapport à la Chambre demain ou après-demain.

[Traduction]

Le président: Non. Je vais essayer, et j'espère que l'étude article par article du projet de loi se fera assez rapidement, d'en faire rapport aujourd'hui, à 15 heures.

[Français]

M. Réal Ménard: Mais si vous faites rapport aujourd'hui, est-ce que cela veut dire que nous discuterons des amendements et du projet de loi tout entier à la Chambre aujourd'hui?

[Traduction]

Le président: Non.

M. Réal Ménard: Non.

Le président: Nous en discuterons vendredi, à la Chambre.

[Français]

M. Réal Ménard: Vous voulez qu'on discute des amendements vendredi et que nous soulevions tout élément que nous jugeons, à titre de parti d'opposition, pouvoir contribuer à bonifier le projet de loi.

[Traduction]

Le président: Eh bien, vous pouvez, en tant que député ou parti, faire ce que vous voulez à l'étape du rapport.

[Français]

M. Réal Ménard: Les partis d'opposition ont la prérogative de déposer des amendements à la Chambre à l'étape du rapport. Notre parti a l'intention de se prévaloir de cette prérogative, et c'est pourquoi il n'a déposé aucun amendement ici, en comité.

J'aimerais savoir si nous discuterons vendredi des amendements à l'étape du rapport, y compris des propositions d'amendement que déposera le Bloc québécois. J'ai cru comprendre que vous déposeriez à la Chambre, cet après-midi, un rapport sur les travaux du comité et qu'on discuterait vendredi des amendements.

Pardon, monsieur Charbonneau.

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Yvon Charbonneau: ...

M. Réal Ménard: Mais nous allons en avoir.

M. Yvon Charbonneau: Ah, oui?

M. Réal Ménard: Voyons donc. Et je m'attends à ce que vous les acceptiez.

M. Yvon Charbonneau: C'est encore bien pire.

[Traduction]

Le président: Monsieur Ménard, chers collègues, voici ce que je compte faire. Je veux être en mesure d'annoncer, aujourd'hui, que le comité a terminé l'étude article par article du projet de loi. Je veux l'annoncer cet après-midi, à 15 heures.

Si tout se passe comme prévu, le gouvernement pourra, dès vendredi, entreprendre l'étude du projet de loi à l'étape du rapport. Vous pourrez à ce moment-là, comme député ou parti, proposer les amendements que vous jugez appropriés, en fonction de vos intérêts.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Je préférerais qu'on le fasse un autre jour. Les leaders parlementaires se sont réunis, hier, et cette question ne figure pas à l'ordre du jour de vendredi.

Le président: D'accord. Je ne le savais pas.

Mme Judy Wasylycia-Leis: On pourrait le faire au début de la semaine prochaine.

Le président: Tout ce que je dis, c'est que je souhaite que le comité termine son travail aujourd'hui, et je pense que nous nous entendons tous là-dessus, n'est-ce pas?

Des voix: Oui.

Le président: Très bien. Donc, puis-je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: Donc, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, puis-je présenter à la Chambre les recommandations qu'a formulées le comité sur les lignes directrices relatives aux conflits d'intérêt et les questions touchant la santé des Autochtones, comme nous en avons discuté hier?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci.

Le comité doit-il demander la réimpression du projet de loi pour usage à l'étape du rapport?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci. Nous avons terminé notre examen du projet de loi. J'en ferai rapport comme prévu.

Est-il convenu que le comité se réunisse les mardis et jeudis seulement? Vous vous rappelez qu'on se réunissait également les mercredis en raison de l'importance du projet de loi. Nous allons donc nous réunir à nouveau les mardis et jeudis seulement. Êtes-vous d'accord?

[Français]

M. Réal Ménard: En après-midi.

[Traduction]

Le président: En après-midi.

[Français]

M. Réal Ménard: Vous vous rappelez qu'on avait convenu de modifier l'horaire et de siéger le mardi après-midi.

[Traduction]

Le président: Oui. Nous sommes très conciliants—non seulement à votre égard, mais à l'égard de tous les membres du comité.

• 1245

M. Réal Ménard: Je le vois bien.

Le président: Merci.

Nous ne nous réunirons pas jeudi prochain, mais le comité de direction, lui, va se réunir mardi pour discuter de nos travaux futurs. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Vous voulez dire ce jeudi-ci?

Le président: Non, pas ce jeudi-ci. Le comité de direction va se réunir mardi prochain. Nous ne nous réunirons pas jeudi, mais seulement mardi.

Monsieur Ménard, et ensuite madame Wasylycia-Leis.

[Français]

M. Réal Ménard: Monsieur le président, je voudrais que ce comité accueille une motion de félicitations à l'endroit des fonctionnaires du ministère de la Santé qui ont travaillé avec nous et que nous soulignions leur indulgence. Vous savez qu'il y a eu des moments difficiles, et vous y êtes sûrement un peu pour quelque chose, mais je crois que nous pouvons dire que tout s'est généralement bien passé et que nous devrions accueillir une motion de félicitations.

[Traduction]

Des voix: Bravo!

Le président: Très bien.

Merci beaucoup. Si vous ne l'aviez pas mentionné, je l'aurais fait. Merci.

Et nous pourrions également féliciter notre greffière, qui travaille très fort, son adjointe et, bien entendu, nos merveilleux attachés de recherche.

Je tiens à souligner que Sonya Norris, qui est enceinte, attend ce moment depuis très longtemps.

Applaudissons-les tous.

Des voix: Bravo!

Le président: Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Pour ce qui est de l'ordre du jour, nous avons discuté, plus tôt, des questions sur lesquelles nous pourrions nous pencher une fois l'examen du projet de loi terminé. Nous avions envisagé, entre autres, convoquer le ministre et le vérificateur général. Comme nous nous sommes déjà entendus sur certaines recommandations, ne pourrions-nous pas régler rapidement les sujets inscrits à l'ordre du jour des réunions de mardi et de jeudi prochain, et commencer à nous pencher sur certaines de ces questions?

Le président: Si vous vous souvenez bien, j'avais dit que nous demanderions aux attachés de recherche de préparer des questions en vue de la comparution du vérificateur général et du ministre. Nous avons, par l'entremise de la greffière, fait des démarches en ce sens auprès du bureau du ministre. Toutefois, j'ai ajouté que la question serait examinée par le comité de direction, et c'est ce qu'il fera mardi prochain. Nous en discuterons à ce moment-là, pas aujourd'hui, parce que votre temps est précieux. Nous en discuterons à la réunion de mardi.

Y a-t-il d'autres questions? Non? Très bien.

Merci beaucoup. La séance est levée.