HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le jeudi 23 mars 2000
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, Irwin Cotler, Pierre de Savoye, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Mark Muise, Alex Shepherd.
Membres substituts présents : Hec Clouthier pour Dennis Mills; Ovid Jackson pour Paul Bonwick.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, attaché de recherche.
Iil est convenu,- Que le Comité siège à huis clos.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu,- Que le Comité approuve un budget opérationnel de 45 000 $ pour couvrir les dépenses des témoins pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.
Il s'élève un débat;
Il est proposé, - Que la motion soit modifiée par adjonction, après le 31 mars 2000, de ce qui suit :
« et que les attachés de recherche préparent une analyse, pour la troisième semaine d'avril 2000, du travail accompli jusqu'à maintenant ».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu, - Que des témoins soient entendus au sujet de l'édition du livre, notamment des organismes suivants :
- Bureau de la concurrence
- Bureau d'Investissement
- Copyright.com
- Wanda Noël
- Écrivains/éditeurs
Il est convenu, - Qu'on demande à Chapters et à Pegasus de l'information écrite.
Il est convenu, - Que le Comité essaie de terminer ses audiences pour son étude de l'industrie de l'édition du livre dans les trois semaines à venir.
Il est convenu, - Que le Comité approuve un budget opérationnel de 82 500 $ pour la période allant du 01/04/00 au 31/10/00.
Il est convenu, - Que le greffier et les attachés de recherche préparent un projet de calendrier de séances jusqu'au 23 juin 2000 pour soumettre à l'attention du Comité.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford