HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 16 novembre 1999
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit, aujourd'hui, à 11 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, Pierre de Savoye, John Godfrey, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Mark Muise, Alex Shepherd, Caroline St-Hilaire, Bryon Wilfert.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, attaché de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, considération des travaux futurs du Comité.
Sur motion de Dennis Mills, il est convenu, - De créer un sous-comité pour l'étude du sport amateur au Canada :
- Que ce sous-comité fasse rapport sur l'application des recommandations sur le sport amateur, contenues dans le Sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé Le sport au Canada : Leadership, partenariat et imputabilité, présenté à la Chambre le 3 décembre 1998;
- Que ce sous-comité puissent étudier toutes questions concernant le sport amateur au Canada dont: la situation financière des athlètes amateurs; la situation des athlètes francophones dans les sports amateurs; le financement de la campagne de lutte contre le dopage dans les sports amateurs; le financement des organismes et associations que régissent les sports amateurs;
- Que ce sous-comité, une fois constitué, présente son plan de travail et ses besoins au comité;
- Que ce sous-comité ne siège pas en même temps que le Comité permanent du patrimoine canadien;
- Que ce sous-comité ne puisse pas siéger plus d'une fois par mois sans le consentement préalable de ses membres.
Il est convenu, - Que, dans l'éventualité de l'adoption d'un plan de travail pour une étude sur la concentration de la presse, l'hon. Keith Davey, Me Tom Kent, des représentants du Bureau de la concurrence et du C.R.T.C. soient invités à comparaître.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Martine Bresson